unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV CC 2024 12 10 Publication

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unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV CC 2024 12 10 Publication Document publié le Mardi 10 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV CC 2024 12 10 Publication)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement, PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 DECEMBRE 2024

ARRETE LE 17 DECEMBRE 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE DIX DECEMBRE, À DIX-HUIT HEURES TRENTE, LE CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DE LAMBALLE TERRE & MER, LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI EN SEANCE

PUBLIQUE A L'ESPACE LAMBALLE TERRE & MER, À LAMBALLE-ARMOR, SOUS LA PRÉSIDENCE DE

THIERRY ANDRIEUX.

Date de la convocation : 4 décembre 2024

ETAIENT PRÉSENTS :

Président : Thierry ANDRIEUX

Membres du Bureau : Nathalie BEAUVY, Jérémy ALLAIN, Nathalie TRAVERT-LE ROUX, Éric MOISAN,

Catherine DREZET, Jean-Luc COUELLAN, Claudine AILLET, Jean-Luc BARBO, Jean-Pierre OMNES, Jean-

Luc GOUYETTE, Guy CORBEL, Yves LEMOINE, Yves RUFFET, Serge GUINARD, Christophe ROBIN, Nicole

POULAIN.

Gwenaëlle AOÛTIN, Carole BERECHEL, Paulette BEUREL, Pierre-Alexis BLEVIN, Philippe BOSCHER,

Jérémy BOULARD, David BUREOT, Daniel COMMAULT, Catherine CORDON {suppléante de Jean-Michel

LEBRET, absent}, Jean-François CORDON, Stéphane de SALLIER DUPIN, Benoît DESPRES, Nicole

DROBECQ, Thierry GAUVRIT, Laurence HAQUIN, Philippe HELLO, Philippe HERCOUET, René LE

BOULANGER, Pascal LEBRETON, Catherine LELIONNAIS, Christelle LEVY-ROBERT, Caroline MERIAN,

Valérie MORFOUASSE, Michel RICHARD, Annie VALO, Michel VIMONT.

David L'HOMME est arrivé pendant la présentation des sujets mobilités.

Nathalie BOUZID est arrivée à la fin de la présentation des sujets mobilités.

Renaud LE BERRE est absent lors du vote de la délibération n°2024-188,

Laurence URVOY donne pouvoir à Nathalie BOUZID. Elle est arrivée après le vote de la délibération

n°2024-188.

Yannick MORIN est absent lors du vote de la délibération n°2024-190,

Camille CAURET et Denis BERTRAND sont absents lors du vote de la délibération n°2024-191,

Pierre LESNARD est absent lors du vote de la délibération n°2024-193,

ABSENTS EXCUSÉS :

— Sylvain BERNU donne pouvoir à Serge GUINARD,

— Valérie BIDAUD donne pouvoir à Jean-Pierre OMNES,

— Alain GENCE donne pouvoir à Claudine AILLET,

— Alain GOUEZIN donne pouvoir à David BURLOT,

— Josianne JEGU donne pouvoir à Nicole POULAIN,

— Nadine L’'ECHELARD donne pouvoir à Thierry ANDRIEUX,

- Anne-Gaud MILLORIT donne pouvoir à Christophe ROBIN,

— Catherine MOISAN donne pouvoir à Michel RICHARD,

— Claudine MOISAN donne pouvoir à Jean-Luc GOUVYETTE,

— Yvon BERHAULT, Josyane BERTIN, Suzanne BOURDÉ, Thibault CARFANTAN, Sylvie HERVO,

Marc LE GUYADER, Sébastien PUEL, Thierry ROYER, Fabienne TASSEL.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Annie VALOORDRE DU JOUR

— Affaires générales — Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 novembre 2024 - Approbation

— Affaires générales — Compte rendu des décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire

— Affaires générales — Compte rendu des délibérations prises par le Bureau par délégation du Conseil

communautaire

— Mobilités — Protocole de coopération Région Bretagne et intercommunalités — Bretagne Nord-

Armor

— Mobilités — Syndicat mixte régional Bretagne Mobilités — Création et adhésion

— Mobilités — Syndicat mixte régional Bretagne Mobilités — Désignations

— Mobilités -— BreizhGo Express Nord-Armor — Convention cadre Région Bretagne et

intercommunalités

— Habitat — Pacte territorial FranceRénov avec la Région — Engagement de Lamballe Terre & Mer

— Habitat — Dispositif « Hébergement Temporaire chez l’Habitant » (HTH) — Adhésion — Expérimentation sur 2025

— Contractualisations — Pacte de cohérence régionale et territoriale

— Economie Innovation Recherche — Aides à l'installation et à la reprise d'exploitations agricoles — Modification du dispositif

— Tourisme durable et responsable — Destination touristique « Baie de Saint-Brieuc-Paimpol-Les

Caps » - Entente — Avenant à la convention

— Tourisme durable et responsable — Destination touristique « Baie de Saint-Brieuc-Paimpol-Les

Caps » - Stratégie 2023-2025 — Convention de mandat et formulaire « due diligence » avec Ailes

Marines

— Tourisme durable et responsable — Ferme d’Antan (Plédéliac) — Subvention d'investissement

— Tourisme durable et responsable — SPL Lamballe Terre & Mer Tourisme — Acquisition des actions de

la commune de Pléneuf-Val-André

— Affaires générales — SPL Lamballe Terre & Mer Tourisme — Représentant - Modification

— Finances — Budget 2024 - Décision modificative n°2

— Sport — Piste d'athlétisme du complexe sportif du Penthièvre {Lamballe-Armor) — Rénovation — Avant-projet

— Sport — Salle de sport (Plédéliac) — Entretien — Contrat de prestation de services avec la commune

— Sport Piscine La Tourelle (Plémy) - Gestion par délégation de service public

— Patrimoine — SDE22 — Rénovation de l'éclairage public rue d'Armor

— Eau Assainissement — Station d'épuration de Saint-Rieul — Programme technique détaillé

— Transitions écologiques et énergétiques — Agence Locale de l'Energie et du Climat — Convention d'application 2024 — Avenant

Délibération n°2024-178

Membres en exercice : 69 Présents : 48 Absents : 21 Pouvoirs : 9

AFFAIRES GENERALES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 — APPROBATION

Afin d'assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le

procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance

suivante, et signé par le président et le secrétaire. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms

du Président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du secrétaire deséance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu

desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant,

s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions

au cours de la séance.

Dans la semaine, qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous

forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de Lambalie Terre & Mer et

un exemplaire papier est mis à la disposition du public. L’exemplaire original du procès-verbal, qu’il soit

établi sur papier où sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la

pérennité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,

Teneur des discussions :

— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— ARRETE le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-179

Membres en exercice : 69 Présents : 48 Absents : 21 Pouvoirs : 9

AFFAIRES GENERALES

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président doit rendre

compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.

Vu la délibération n°2023-211 du 12 décembre 2023, relative aux délégations octroyées au Président

par le Conseil communautaire,

Teneur des discussions :

— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après cette présentation :

Le Conseil communautaire prend acte des décisions prises par le Président :

+ Subventions attribuées pour un montant total de 13 500 €

e Habitat pour un montant total de 13 500 €, répartis comme suit :

o Aide à l'accession sociale à la propriété pour un montant de 11 000 €

- Décision n°2024-175 - Lambalie-Armor — 3 000 €.

- Décision n°2024-176 — Lamballe-Armor — 2 000 €.

- _ Décision n°2024-177 — Lanrelas — 3 000 €.

- Décision n°2024-178 — Lamballe-Armor — 3 000 €.

o PIG « précarité énergétique adaptation » pour un montant de 2 500 €

- Décision n°2024-181 — Lamballe-Armor — 500 €.

- Décision n°2024-182 — Sévignac — 500 €.

- Décision n°2024-183 — Erquy — 500 €.

- Décision n°2024-184 — Pléneuf-Val-André — 500 €.

- Décision n°2024-185 — Plestan — 500 €.Délibération n°2024-180

Membres en exercice : 69 Présents : 48 Absents : 21 Pouvoirs : 9

AFFAIRES GENERALES

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

L'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président doit rendre

compte des délibérations prises par le Bureau dans le cadre des délégations accordées.

Vu la délibération n°2022-015 du 8 mars 2022, relative aux délégations octroyées au Bureau par le

Conseil communautaire,

Teneur des discussions :

— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après cette présentation :

Le Conseil communautaire prend acte des délibérations prises par le Bureau lors de la séance du

19 novembre 2024 :

— Conventionnement

e Délibération n°2024-164 - Partenariat avec le SDAEP pour la mise en œuvre d’une animation

agricole spécifique sur le périmètre de protection de captage de La Poterie (Lamballe-Armor).

— Ressources humaines

e Délibération n°2024-165 — Approbation des modifications du tableau des effectifs au 1° janvier

2025.

e Délibération n°2024-166 — Renouvellement de conventions de mises à disposition de

personnel.

— Aide aux projets de recherche et développement structurants et collaboratifs

e Délibération n°2024-167 — Attribution de la somme de 30 000 € au profit de Labbé by Gruau,

dans le cadre du projet « AGILITY-LOG », labellisé par le pôle de compétitivité Id4Mobility dans

le cadre de la convention-cadre Région/Collectivités pour la période 2024-2027.

— Finances et comptabilité

e Délibération n°2024-168 — Octroi de la garantie d'emprunt de Lamballe Terre & Mer à hauteur

de 50% pour le remboursement du prêt n°164843 d’un montant de 3 671 006,85 € (soit

1 835 503,43 €) souscrit par la SA HLM «La Rance » auprès de la Caisse des dépôts et

consignations pour la construction de 31 logements locatifs sociaux à Lamballe-Armor.

— Procès-verbal du Bureau communautaire

e Délibération n°2024-169 — Approbation du procès-verbal du Bureau communautaire du

8 octobre 2024.

Délibération n°2024-181

Membres en exercice : 69 Présents : 50 Absents : 19 Pouvoirs : 10

MOBILTES

PROTOCOLE DE COOPERATION REGION BRETAGNE ET INTERCOMMUNALITES

BRETAGNE NORD ARMOR

Avec une importante part modale de la voiture et une croissance démographique réelle en Bretagne,

les autorités organisatrices de la mobilité proposent des solutions alternatives à la voiture individuelle

pour faciliter les déplacements domicile/travail et domicile/études sur le territoire. Les différents

modes (train, car, bus, vélo) ainsi que le covoiturage doivent ainsi être pensés en complémentaritépour permettre une bonne diffusion des flux et offrir des parcours facilités. Les collectivités bretonnes

partagent la nécessité de travailler à une coopération renforcée et à un accroissement de l'offre de

mobilité du quotidien, à la fois au niveau du périmètre régional et d’un périmètre couvrant tout le nord

des Côtes d'Armor.

Aussi, fin 2023, la Région a proposé aux intercommunalités un protocole de coopération avec les

engagements réciproques suivants :

- Engagement n°1 : Lamballe Terre & Mer, Saint-Brieuc Armor Agglomération, Leff Armor

Communauté, Guingamp-Paimpol Agglomération, Lannion-Trégor Communauté et la Région

Bretagne s'engagent à participer à la création de Bretagne Mobilités comme nouvelle structure de

gouvernance des mobilités à l’échelle régionale et à l’échelle des bassins de mobilités.

- _ Engagement n°2 : Sans attendre la mise en place du Cornité Local de Mobilités au sein de Bretagne

Mobilités — pour lequel les parties s'accordent sur le fait qu’il correspondra à minima au présent

territoire de projet —, les parties s'engagent à mettre en place dès à présent un Comité Technique

ad hoc, préfigurateur de travaux ultérieurs et lieu de partage de données, pour la mise en œuvre

opérationnelle du présent protocole.

- Engagement n°3 : la Région et les EPCI, en tant que Collectivités de Bretagne, s'engagent à soutenir

les évolutions législatives permettant de créer des ressources pérennes pour financer les mobilités

et doter les syndicats mixtes SRU de moyens pour agir, y compris sur les offres de transport.

- Engagement n°4: la Région Bretagne et les EPCI entendent porter collectivement, chacun dans

leurs prérogatives, les actions qui permettent le développement de services de mobilités

décarbonés complémentaires à l'échelle du territoire. Les parties s'engagent ainsi à fournir les

conditions d’un développement de type Service Express Régional Métropolitain, dans les années

à venir.

- Engagement n°5: la Région Bretagne et les EPCI entendent porter collectivement le

développement de BreizhGo Express Nord Armor, sur la portion
Lannion», les EPCI prenant à leur charge 30% du financement du développement de l'offre selon

des modalités précises qui restent à définir. Dès l'instauration d’un VMA reconfiguré où d’une

autre ressource fiscale, sera appliquée une dégressivité de la part de fonds propres mobilisée par

les collectivités. |

- Engagement n°6 : la Région Bretagne et les EPCI s'engagent à financer l'acquisition de matériels

Regio2N pour une contribution annuelle globale estimée à 2,4 M£€ (valeur 2024), les EPCI prenant

à leur charge 14% du coût d'acquisition selon des modalités précises qui restent à définir. En cas

d’instauration d’un VMA reconfiguré ou autre ressource fiscale, la part de fonds propres mobilisée

par les collectivités pourra être revue à la baisse.

Les modalités précises de contribution des EPCI au financement du développement de l'offre

ferroviaire tant en fonctionnement qu’en investissement font l’objet d’une seconde convention.

Considérant le projet de protocole de coopération entre la Région Bretagne, Lannion-Trégor

Communauté, Guingamp-Paimpol Agglomération, Leff Armor Communauté, Saint-Brieuc Armor

Agglomération et Lamballe Terre & Mer, transmis aux conseillers communautaires,

Teneur des discussions :

— Au regard de la fréquentation importante de la gare de Lamballe, Stéphane de SALLIER DUPIN

s'interroge sur la faisabilité d'une offre supérieure et notamment sur le financement de RER

métropolitains. 1! ajoute que, sans les nouveautés proposées, le coût de la mobilité pour la Région

Bretagne représente un déficit d'exploitation de 120 000 000 € et que, mécaniquement, cette offre

complémentaire augmentera ce déficit. Aussi, en l’état des finances de la Région et des contraintes

budgétaires, il attire l'attention de l'assemblée délibérante sur les conséquences de la création de

ce syndicat d'un point de vue budgétaire et fiscal pour les entreprises. D'autre part, il exprime son inquiétude face aux problèmes de saturation du stationnement que pourrait générer la

multiplication des arrêts. ll ajoute que la multimodalité doit relever d’un travail commun entre

Lamballe Terre & Mer et la Ville de Lamballe-Armor. Aussi, pour ces raisons et face au manque

d'éléments financiers, il indique qu’il s'abstiendra sur le vote de cette délibération.

— Caroline MERIAN tient à souligner que la carte Korrigo n'est pas une carte de réduction, mais bienun support permettant de télécharger son abonnement de transport.

Yves LEMOINE indique que la carte Korrigo profite surtout aux jeunes du territoire car elle donne

accès à de nombreux services.

Jean-Luc BABRO juge l'intervention de Stéphane de SALLIER DUPIN assez critique et attend ses

propositions sur la mobilité au quotidien.

Philippe HERCOUËT rappelle que le développement du bassin de vie à Lamballe a pris un nouvel

essor lors de la création de la gare au 19°" siècle et de l'arrêt du TGV en 1992. Il ajoute que l'objectif

du travail porté par la Région Bretagne est de doubler la desserte afin de permettre aux usagers de

se déplacer pour travailler ou se balader. Il considère ainsi que le territoire se situe à la 3°" étape

du développement de son bassin de vie et qu'il s'agit aujourd’hui de « prendre le train ou ne pas le

prendre », Il met en parallèle la création du syndicat « Mégalis » qui doit permettre à tous l'accès à

la fibre. S'agissant de la multimodalité, notamment les déplacements en voiture et la saturation du

stationnement autour de la gare, il partage l'analyse de Stéphane de SALLIER DUPIN et considère

qu'il doit relever d'un travail conjoint entre la Ville de Lamballe-Armor et Lamballe Terre & Mer.

Jean-Luc BABRO souligne que Lamballe Terre & Mer a financé des parkings autour de la gare de

Lamballe, que la saturation du stationnement est la conséquence du développement de ces

50 dernières années et que des mobilités décarbonées peuvent être aujourd’hui envisagées.

Daniel COMMAULT fait part de son expérience et de sa satisfaction en tant qu'usager du parking

Chaville, financé par Lamballe Terre & Mer.

Éric MOISAN regrette que les débats se concentrent sur les solutions de stationnement autour de la

gare, les enjeux étant tout autre (financiers, développement du territoire).

Michel VIMONT s'interroge sur la faisabilité technique d’une offre supérieure.

Philippe HERCOUËT rappelle son engagement total dans le projet mais souligne que, dans un

objectif de développement de la multimodalité, il s'agit de proposer une offre de stationnement

adéquate pour les usagers qui résident autour de Lamballe-Armor.

Stéphane de SALLIER DUPIN reconnaît tout l'intérêt de la régionalisation de cette gestion, mais

s'interroge sur la légitimité du financement de ce projet.

Jean-Luc COUËLLAN partage l'analyse d’Éric MOISAN sur la problématique de stationnement et

s'interroge sur les solutions possibles, telles que le développement Distribus et la construction de

parkings en périvhérie de la ville. Il considère ainsi que l'étude sur la mobilité permettra

certainement d'apporter des réponses.

Serge GUINARD considère que la construction de la ligne TGV Rennes-Paris facilite le déplacement

en train mais oblige les politiques avoir une réflexion sur les mobilités pour desservir la gare de

Rennes. Il fait état notamment de sa saturation en raison de sa situation en centre-ville et le

manque de disponibilité de foncier. Par ailleurs, il souligne que l'Etat s’est engagé à développer le

transport régional sur l'axe Sud, suite à l'abandon du projet de l'aéroport de Notre-Dame des

Landes. Aussi, afin d'éviter les distorsions sur le territoire, il considère le développement des

mobilités au Nord de la Région Bretagne tout à fait légitime. Enfin, il reconnaît que la gare de

Lamballe n'est pas en capacité, aujourd’hui, d'accueillir un cadencement supérieur en raison du

mode d'exploitation des lignes, mais souhaite que ce projet se concrétise afin de développer les

mobilités de la manière la plus décarbonée possible.

S'agissant du stationnement autour de la gare de Lamballe, il rappelle qu’un travail commun sera

engagé entre la Ville de Lamballe-Armor et Lamballe Terre & Mer. Même s’il reconnaît les difficultés

de stationnement près de la Halle du Liffré, il souligne que les travaux en cours sur ce secteur

accentuent la problématique.

Afin de compléter les échanges, Philippe HERCOUËT informe l'assemblée que des réflexions sont

engagées sur LNOBPL (Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire) afin de déterminer si le

tronçon Rennes-Lamballe est faisable. Il fait également état du dispositif « 2 trains sur la même

voie » qui permet d'augmenter la cadence.

Pierre-Alexis BLEVIN souligne que la création d'un syndicat impliquera financièrement d'autres

administrations. S'agissant du débat sur les difficultés de stationnement, il considère que celui-ci

relève de l'intérêt communautaire.

Éric MOISAN considère également que les parkings près de la gare relèvent de l'intérêt

communautaire ; la gare étant utile à tout le territoire. Il rappelle que la question posée ce soirconcerne bien le développement des mobilités.

— Afin de clôturer les débats, Thierry ANDRIEUX souligne qu'il s'agit d’une décision importante et que

le territoire a tout intérêt à décarboner et améliorer ses mobilités. Il ajoute que ces délibérations

représentent un dispositif de solidarité territoriale. S'agissant du financement, il reconnaît la

nécessité de trouver de nouvelles ressources.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— APPROUVE les engagements du protocole de coopération entre la Région Bretagne et les EPCI du

bassin de mobilités Nord-Armor,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ce protocole et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Abstention : 2 —- Mme MERIAN. M. de SALLIER DUPIN

Délibération n°2024-182

Membres en exercice : 69 Présents : 50 Absents : 19 Pouvoirs : 10

MOBILITES

SYNDICAT MIXTE REGIONAL BRETAGNE MOBILITES — CREATION ET ADHESION

À f'initiative de la Région, Bretagne Mobilités, Syndicat Mixte de type « SRU» (solidarité

renouvellement urbain) vise à regrouper l'intégralité des EPCI pour amplifier la politique partenariale

sur les mobilités. Depuis la Loi d’orientations des mobilités (LOM) il s’agit pour la Région de fonctionner

à plus de 60 en Bretagne et son rôle de cheffe de file rencontre vite ses limites.

De plus, la coopération entre les différentes autorités organisatrices de la mobilité (AOM) s'impose

aujourd’hui comme la seule réponse viable permettant de délivrer de nouveaux services et solutions

de mobilités, et de trouver collectivement une équation financière viable. Grâce à une fiscalité dédiée,

décidée par les territoires, et une mutualisation recherchée, l’outil syndical doit permettre de franchir

un cap et de mieux répondre aux enjeux de déplacements des habitants.

Depuis le mois de février 2024, une large concertation a été menée par la Région (journée de

lancement, ateliers thématiques, webinaire politique...). Des présentations en Bureau communautaire

et à la Conférence des Maires du 19 septembre en présence du 1° Vice-Président de la Région en

charge du climat et des mobilités ont permis à l’agglomération d'exprimer ses attentes et remarques.

Le schéma de fonctionnement de Bretagne mobilités s’appuie sur :

o Une gouvernance régionale qui a pour objet de permettre une coordination des mobilités

domicile/travail, domicile/étude avec une approche intégrée des tarifications et des services aux

voyageurs, mais aussi la possibilité de développer la coordination régionale (études, observatoire,

stratégies à portée régionale, ….).

o Une gouvernance locale, via les Comités Locaux de mobilités (CLM). Ils sont le lieu du dialogue

politique et technique ; ils sont adossés aux bassins de mobilités, ce qui installe Bretagne Mobilités

comme le lieu du travail collectif. l'agglomération pourra ainsi travailler la question des

déplacements du quotidien dans le bassin de mobilités Nord Armor.

o Une échelle de coopération interbassin, via des comités interbassins fonctionnant en mode projet,

à l'échelle décidée par les membres, et en tant que de besoin. Cette échelle évite de recréer de

nouvelles frontières via le bassin de mobilités, pour des projets plus larges.Ye Bassins de mobilité

ROFTCLI

BRETAGNE 1

centre : Bassin de mobilité

LE Aire rennaise

£ Centre Bretagne

ILE Centre Quest Breragne ‘

£% Comouaille

LES Est Bretagne

Ê 125 Nord Armor

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Date

8951004

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à ON

» Adran exam Licence duree ETALAS, Région Bcktane

RAS

Bretagne Mobilités offrira également le cadre de résonance pour mettre en œuvre le Service Express

Régional Métropolitain Bretagne, qui, pour la Bretagne, doit pouvoir améliorer les mobilités de toute

la Région, en écho à l'aménagement du territoire régional.

Vu :

- Le Code des Transports, et notamment les articles L.1231-10 et suivants,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5721-1 et suivants,

L.1231-10 et suivants,

- La délibération n°2024-181 du 10 décembre 2024, approuvant les engagements du protocole de

coopération entre la Région Bretagne et les EPCI du bassin de mobilités Nord-Armor

Considérant les projets de règlement intérieur de Bretagne Mobilités (Syndicat mixte Bretagne

Mobilités et Comité local de mobilités), transmis aux conseillers communautaires,

Teneur des discussions :

— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— APPROUVE la création du syndicat mixte Bretagne Mobilités,

— APPROUVE le projet de statuts du syndicat mixte Loi SRU Bretagne Mobilités, ci-après

— DECIDE d’adhérer au syndicat mixte Bretagne mobilités, après sa création,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Abstention : 2- Mme MERIAN. M. de SALLIER DUPIN

Délibération n°2024-183

Membres en exercice : 69 Présents : 50 Absents : 19 Pouvoirs : 10

MOBILITES

SYNDICAT MIXTE REGIONAL BRETAGNE MOBILITES — DESIGNATIONS

Lamballe Terre & Mer adhère au syndicat mixte Bretagne Mobilités. Ce Syndicat Mixte, de type « SRU »(solidarité renouvellement urbain), a pour objectif le développement, la facilitation et la promotion des

transports en commun, de l’intermodalité, et des solutions de mobilités actives et partagées sur son

périmètre. A ce titre, il assure la coopération de ses membres en vue de mettre en œuvre les compétences suivantes :

Vu :

Des compétences obligatoires visées à l'Article 7.1 portant sur la coopération de ses membres en

vue de coordonner les services de transport qu'ils organisent, l’interopérabilité billettique et le

système d'information multimodale KorriGo, la mise en place de tarifications multimodales ainsi

que des titres de transports uniques ou unifiés.

En outre, Bretagne Mobilités peut réaliser toute étude, concertation ou communication

concourant au développement de l’intermodalité ainsi qu’à observation et à l’amélioration des

services de transports de voyageurs et peut apporter son concours financier à la mise en œuvre

par ses membres de nouveaux services de transport en commun ou l’amélioration de services

existants présentant un intérêt syndical.

Des compétences optionnelles visées à l’Article 7.2 à la demande et en lieu et place d’un ou

plusieurs de ses membres, portant sur l’organisation d’un ou plusieurs services de mobilité énumérés aux articles L.1231-1-1 à L. 1231-3 du Code des transports et, à ce titre, la réalisation et

la gestion d'équipement et d'infrastructure de transport ou encore, à la planification, le suivi et

l’évolution de ses politiques de mobilité.

Des compétences exercées par délégation visées à l'Article 7.3.

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-21, permettant au

Conseil communautaire de procéder à l'élection des membres par un vote à main levée,

La délibérationn°2024-005 du 10 décembre 2024, décidant de l’adhésion de Lamballe Terre & Mer

à ce syndicat,

Les statuts du syndicat mixte Bretagne Mobilités,

Teneur des discussions :

La gare se situant à Lamballe, Stéphane de SALLIER DUPIN aurait souhaité que le Conseil

communautaire désigne un suppléant issu de la Ville de Lamballe-Armor.

Camille CAURET partage l'analyse de Stéphane de SALLIER DUPIN et, en tant que référente mobilités

pour la Ville de Lamballe-Armor, propose sa candidature.

Thierry ANDRIEUX entend la proposition de Stéphane de SALLIER DUPIN et Camille CAURET mais

rappelle que Philippe HERCOUËT siègera au syndicat mixte Bretagne Mobilités, en tant que

représentant de la Région Bretagne. Il propose, toutefois, de désigner Yves LEMOINE, représentant

titulaire et Camille CAURET, représentante suppléante.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

DECIDE de voterà main levée,

VOTE : Adopté à l’unanimité

DESIGNE Yves LEMOINE en qualité de délégué titulaire, et Camille CAURET en qualité de délégué

suppléant pour siéger au Comité syndical,

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération. |

VOTE : Adopté à l’unanimité

Abstention : 2 — Mme LELIONNAIS. M. VIMONTDélibération n°2024-184

Membres en exercice : 69 Présents : 50 Absents : 19 Pouvoirs : 10

MOBILITES

BREIZHGO EXPRESS NORD-ARMOR

CONVENTION-CADRE REGION BRETAGNE ET INTERCOMMUNALITES

Les collectivités, par un protocole de coopération, ont partagé l’objectif de travailler à un renforcement

de leur lien dans le domaine des mobilités et à œuvrer conjointement pour le développement

ferroviaire de la Bretagne Nord, plus particulièrement en Côtes d'Armor.

La Région, en tant qu’Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) régionale, porte le projet BreizhGo

express Nord avec de nouvelles circulations ferroviaires et l’acquisition de 3 nouvelles rames de TER. Cela se traduira par 8 arrêts supplémentaires de TER BreizhGo en gare de Lamballe-Armor par rapport

à l'existant en 2024, du lundi au vendredi hors période estivale. Ce renforcement d'offres démarre dès

septembre 2026.

La convention-cadre proposée fixe les modalités financières de participation de chaque collectivité au

projet BreizhGo Express Nord Armor. Elle prend appui sur le contrat signé par SNCF et la Région

Bretagne pour l'exploitation du TER BreizhGo jusqu’au 31 décembre 2033.

1/ La participation financière

La convention prévoit une participation des EPCI concernés à la fois sur l’exploitation et l’aide à

l'acquisition de matériels roulants.

Les EPCI assument 30% des coûts d'exploitation pour la section considérée Lannion-Lamballe et la

Région 70%. La clé de répartition intègre par territoire les trains kilomètres supplémentaires, le

nombre d'arrêts TER supplémentaires et leur population.

Aussi, les EPCI s'engagent à financer les coûts définis selon la répartition suivante :

EPCI %du coût du projet Contribution annuelle

Lannion Trégor Communauté 3,04111455397449 % 132 479 €

Guingamp Paimpol Agglomération 2,58457279603061 % 112 591 €

Leff Armor Communauté 1,36013021559717 % 59251€

Saint-Brieuc Agglomération 4,67684171632803 % 203 736€

Lamballe Terre & Mer 2,1373407180697 % 93 109 €

> Aide à l'acquisition de matériels roulants

La partie acquisition de matériels roulants correspond à l'achat de 3 matériels de type Regio2N. Leur

mise en circulation est programmée pour septembre 2026. Elle s'étend sur une période de trente-cinq

années à partir de 2024, soit jusqu’en 2058. L'article 3.1 de la convention détaille le montant annuel de

participation pour Lamballe Terre &Mer sur cette période.

Les premiers appels de fond pour l'exploitation et l’aide à l’acquisition de matériels seront réalisés en

octobre 2027.

2/ Les clauses de revoyure

Trois clauses de revoyure sont prévues :

À partir de 2028, la Région et les collectivités partenaires, définissent, sur le fondement de

l'instauration d'un VMA, d'une autre ressource fiscale, ou de toute autre modalité et en lien avec les

autres membres du Comité local de mobilités et non signataires de la présente convention, les

conditions permettant l'application d'une dégressivité de la part de fonds propres mobilisée par les

parties.

En 2030, il sera procédé à un réexamen des conditions économiques d'exécution des servicesferroviaires pouvant réévaluer à la hausse ou à la baisse les conditions économiques fixées entre les

parties. Notamment, il s'agira de mesurer l’ampleur des indexations existantes dans le contrat entre la

Région et SNCF Voyageurs et de tout autre facteur ayant pu influer sur l’équilibre du partenariat. Les

parties décideront des suites à y donner par avenant.

Le contrat, qui lie SNCF et Région Bretagne pour l'exploitation du TER, se terminera au 31 décembre

2033. Après cette date, un nouveau contrat se substituera après un processus de mise en concurrence

portée par la Région Bretagne. Les parties auront à déterminer les conditions de poursuite du présent

partenariat pour assurer la pérennité des nouveaux services ferroviaires. L'aide à l'exploitation sera

réexaminée et ajustée par avenant si nécessaire.

3/ La communication

La Région s'engage à intégrer les Collectivités partenaires dans la communication liée au projet

BreizhGo Express Nord Armor. |

Vu la délibération n°2024-181 du 10 décembre 2024, approuvant les engagements du protocole de

coopération entre la Région Bretagne et les EPCI du bassin de mobilités Nord-Armor

Considérant la convention cadre BreizhGo Express Nord Armor entre la Région Bretagne, Lannion-

Trégor Communauté, Guingamp-Paimpol Agglomération, Leff Armor Communauté, Saint-Brieuc

Armor Agglomération et Lamballe Terre & Mer, transmis aux conseillers communautaires,

Teneur des discussions :

— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— APPROUVE les modalités de la convention-cadre avec la Région Bretagne et les EPCI du bassin

Nord-Armor,

— AUTORISE je Président, ou son représentant, à signer la convention cadre et tout document

nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Abstention : 2 —- Mme MERIAN. M. de SALLIER DUPIN

Délibération n°2024-185

Membres en exercice : 69 Présents : 50 Absents : 19 Pouvoirs : 10

HABITAT

PACTE TERRITORIAL FRANCERENOV AVEC LA REGION

ENGAGEMENT DE LAMBALLE TERRE & MER

Le Pacte Territorial FranceRénov', qui sera mis en place au 1° janvier 2025, vise à renforcer

l'accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation énergétique des logements. Ce

pacte, conçu en collaboration avec les collectivités locales, a pour objectif de déployer des services de

proximité adaptés aux spécificités des territoires. || intègre une approche territorialisée pour mieux

répondre aux besoins locaux en matière d'efficacité énergétique, de transition écologique et

d'amélioration de l’habitat.

L'une des priorités du Pacte est de coordonner les différents acteurs locaux (Agence Locale de l'Energie

et du Climat, collectivités, entreprises) afin de simplifier les démarches des particuliers, d'accélérer les

travaux et de garantir un suivi personnalisé. De plus, il s'inscrit dans une dynamique de transition

énergétique nationale en facilitant l'accès aux financements publics comme les aides

« MaPrimeRénov' » et autres dispositifs incitatifs.Le Pacte Territorial FranceRénov' se veut donc un outil clé pour atteindre les objectifs de

décarbonation du secteur du bâtiment tout en réduisant la précarité énergétique, en mobilisant les

acteurs locaux pour une meilleure efficacité et en soutenant les initiatives de rénovation dans tous les

types de logements.

Le financement du Pacte Territorial FranceRénov' couvre 50 % des dépenses annuelles éligibles, dans la limite de plafonds définis en fonction du nombre de résidences principales dans le parc privé.

Lamballe Terre & Mer doit adopter une délibération de principe confirmant son engagement au Pacte

Territorial d'ici la fin de l'année. Ensuite, au cours du premier trimestre 2025, la collectivité devra

délibérer sur la convention, en cours de rédaction. A titre dérogatoire, Lamballe Terre & Mer devra

délibérer sur un projet de convention de pacte au plus tard le 31 mars 2025 et le signer avant le 1°"

juillet 2025.

Ainsi, jusqu'au 1° juillet 2025, conformément aux dispositions de la délibération 2024-34 du Conseil

d'administration de l'ANAH, les dépenses relatives à l'exécution du pacte, engagées à compter du 1°

janvier 2025, pourront être prises en compte dès lors que le maître d'ouvrage aura délibéré avant le 31

décembre 2024 au plus tard, sur son engagement à conclure un pacte territorial FranceRénov’. Dans ce

cadre, le Conseil communautaire est invité à se prononcer sur son engagement à délibérer avant le 31

mars 2025 sur un projet de convention de pacte territorial FranceRénov’.

Vu :

- Le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.327-1, L.321-1 et suivants,

R.321-1 et suivants,

- Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,

-_ Le Code général des collectivités territoriales,

- Le Code de l'énergie,

- Les délibérations du Conseil communautaire de Lamballe Terre & Mer n°2020-069 du 10 mars 2020, 2022-026 du 12 avril 2022 et n°2022-086 du 12 juillet 2022, approuvant et modifiant le

Programme Local de l'Habitat (PLH),

- La délibération du Département des Côtes d'Armor du 18 décembre 2019, adoptant le Programme

Départemental de l'Habitat (PDH),

- La délibération du Conseil communautaire de Lamballe Terre & Mer n°2024-101 du 9 juillet 2024,

adoptant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

- La délibération du Conseil d'administration de l’'ANAH n°2024-06 du 13 mars 2024, relative à la mise

en œuvre du pacte territorial FranceRénov,

- La délibération du Conseil d'administration de l'ANAH n°2024-34 du 9 octobre 2024, adaptant les

modalités de mise en œuvre du pacte territorial FranceRénov,

Teneur des discussions :

— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— APPROUVE l'intention d'engagement de Lamballe Terre & Mer à la signature d’une convention de

pacte territorial FranceRénov 2025-2029,

— S'ENGAGE à délibérer sur un projet de convention de pacte territorial FranceRénov, au plus tard le

31 mars 2025 et à le signer avant le 1°" juillet 2025

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimitéDélibération n°2024-186

Membres en exercice :69 Présents : 50 Absents : 19 Pouvoirs : 10

HABITAT

DISPOSITIF « HEBERGEMENT TEMPORAIRE CHEZ L'HABITANT » (HTH)

ADHESION — EXPERIMENTATION SUR 2025

L'association SILLAGE propose de lancer l’expérimentation d’une nouvelle offre de logement sur le

territoire de Lamballe Terre & Mer. Ce dispositif s'adresse aux jeunes, qui ont besoin d’un logement

temporairement et sur de courtes périodes. Il repose, d’abord, sur la mobilisation d’hébergeurs. Le

dispositif s'adresse à tout type de ménage qui dispose d’une ou plusieurs pièces à louer dans son

logement afin de mobiliser des chambres à un prix raisonnable pour des jeunes de 15 à 30 ans,

étudiants, en apprentissage, en stage ou en mobilité professionnelle en leur permettant de bénéficier

d’une solution de logement au plus près de leur lieu d'emploi, de formation sur des temps réduits et

ponctuels.

Sillage aura à vérifier la qualité de l'offre et jouer un rôle de mise en relation.

Le propriétaire devra signer une charte de fonctionnement, un contrat d'accueil temporaire et la fiche

descriptive du logement. Le jeune en recherche ou l'employeur s'adresse à ‘association qui effectue un

1% accueil et constitue le dossier de demande d’hébergement du jeune. L'association facture à l'hébergeur une quote-part en fonction de la durée d’hébergement (1£€/jour — maximum 20€/mois). Le

loyer ne devra pas dépasser 15€/nuit — 250 à 270 € par mois. La participation financière de Lamballe

Terre & Mer serait de 6 200 €.

Teneur des discussions :

—- La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— APPROUVE l'adhésion au dispositif Hébergement Temporaire chez l’Habitant, pour l’année 2025 à

titre expérimental,

— APPROUVE le versement de la participation financière de 6 200 € pour l’année 2025 à l'association

SILLAGE,

— AUTORISE ie Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-187

Membres en exercice : 69 Présents : 50 Absents : 19 Pouvoirs : 10

CONTRACTUALISATIONS

PACTE DE COHERENCE REGIONALE ET TERRRITORIALE

En mai 2022, la Région Bretagne a proposé de construire avec les collectivités du territoire du SCOT de

la Baie de Saint Brieuc (Lamballe Terre & Mer et Saint- Brieuc Armor Agglomération) un cadre de travail

permettant de mieux coordonner l’action publique.

Sur la base du SRADDET, du projet de SCOT et des stratégies des deux EPCI, un travail commun, en lien

avec les conseils de développement, a permis l’élaboration d’un projet de Pacte de Cohérence

régionale et territoriale. Ce document, non financier, permet d'identifier les priorités sur lesquelles la

Région et les territoires veulent travailler conjointement, en articulant leurs interventions respectives.

Il a également vocation à constituer le cadre de référence pour mieux territorialiser les politiques

régionales et mieux cibler l’action de la Région.Considérant le projet de Pacte de cohérence régionale et territoriale, transmis aux conseillers

communautaires,

Teneur des discussions :

— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— APPROUVE les priorités et les engagements du Pacte de cohérence régionale et territoriale,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Abstention : 2- Mme MERIAN. M. de SALLIER DUPIN

ECONOMIE INNOVATION RECHERCHE

AIDES A L’INSTALLATION ET A LA REPRISE D’EXPLOITATIONS AGRICOLES — MODIFICATION DU

DISPOSITIF

Teneur des discussions :

—- Au regard des échanges récents avec les acteurs du monde agricole {Chambre d'agriculture,

syndicats), Thierry ANDRIEUX propose de reporter cette délibération afin d'y apporter des

modifications.

Le dossier est reporté.

Délibération n°2024-188

Membres en exercice : 69 Présents : 49 Absents : 20 Pouvoirs : 10

TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE

DESTINATION TOURISTIQUE BAIE DE SAINT-BRIEUC PAIMPOL LES CAPS

ENTENTE - AVENANT A LA CONVENTION

Au cœur du Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs (SRDTL) adopté en 2020

pour 5 années, les 10 destinations touristiques de Bretagne, dont la destination "Baie de Saint-Brieuc

Paimpol Les Caps" en est le fruit, sont affirmées comme les territoires de projets, maille de référence

du développement touristique en Bretagne. Elles correspondent aux bassins de fréquentation et de

consommation touristique et s’affranchissent des limites administratives pour replacer le visiteur au

cœur du processus de développement.

A cette échelle et selon une approche partenariale public-privé, chaque territoire de destination porte

une stratégie intégrée de développement et de diversification touristique. L'identité et les valeurs

territoriales y sont utilisées comme vecteurs de différenciation et d'innovation au service d’une offre

durable et permettent de singulariser 10 univers touristiques en Bretagne.

A la suite de la dissolution du Pays de Saint-Brieuc, qui portait jusqu'alors la destination “Baie de Saint-

Brieuc Paimpol Les Caps", une entente intercommunautaire a été formée en 2022 afin de poursuivre

ce portage. Une convention de l’entente a, ainsi, été signée entre Guingamp-Paimpol Agglomération,

Leff Armor Communauté, Saint-Brieuc Armor Agglomération, qui assure actuellement le portage

administratif et Lamballe Terre & Mer.

il apparaît nécessaire de modifier la convention régissant l’Entente afin de préciser les modalités de

son financement :

° Intégrer les frais de structure au calcul de la participation financière des EPCI membres, à hauteurde 20 % des charges de personnel (coût chargé) de l'EPCI porteur;

Préciser les modalités relatives aux appels de fonds : à partir de l’exercice 2025, un unique appel

de fonds au cours du premier trimestre N sur la base du reste à charge de l’année N-1. Ce système

simple, possible grâce au portage financier de Saint-Brieuc Armor Agglomération, permet d’éviter

la mise en place d’acomptes qui multiplieraïit les opérations et le temps passé par le personnel ;

Pour les exercices 2022-2023, émission d’un appel de fonds, avant la fin de l'exercice 2024,

permettant de régulariser le reste à charge en prenant en compte le reliquat faisant suite à la

dissolution du PETR ;

Pérenniser la clé de répartition entre EPCI (50 % au prorata de la population et 50 % au prorata

des nuitées) jusqu'à l'achèvement du contrat de développement touristique 2023-2025 signé avec

la Région Bretagne. La clé de répartition est actualisable par avenant.

Vu le projet d’avenant à la convention instituant une entente intercommunautaire pour porter la

destination "Baie de Saint-Brieuc Paimpol Les Caps", transmis aux conseillers communautaires,

Teneur des discussions :

Stéphane de SALLIER DUPIN considère que le périmètre de la destination touristique « Baie de Saint-

Brieuc-Paimpol-Les Caps » n’a pas de sens. . Nathalie BEAUVY suggère la réalisation d’une évaluation de l'impact de cette destination sur le

tourisme, à l'échelle communautaire.

Jean-Luc BARBO partage l'analyse de Nathalie BEAUVY et s'interroge sur la plus-value de cette

entente. |

Pierre-Alexis BLEVIN explique que ce découpage est réalisé à l'échelle des régions et que le travail

est essentiellement réalisé avec la SPL Lamballe Terre & Mer Tourisme et les offices de tourisme.

Malgré la perfectibilité de cette destination, Philippe HERCOUËT considère que la Baie de Saint-

Brieuc a un sens.

Au regard de ces échanges, Nathalie TRAVERT-LE ROUX juge intéressant de réexpliquer à l'assemblée délibérante, les missions et les fonctions de la destination touristique « Baie de Saint-

Brieuc-Paimpol-Les Caps ». Elle rappelle, par ailleurs, que le tourisme est une compétence partagée

la Région, les départements, les EPCI et les communes qui ont des stations classées.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

APPROUVE l'avenant à la convention de l’entente qui lie Guingamp-Paimpol Agglomération, Leff

Armor Communauté, Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre & Mer dans le portage

de la destination "Baie de Saint-Brieuc - Paimpol : Les Caps",

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de

cette délibération. °

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-189

Membres en exercice : 69 Présents : 51 Absents : 18 Pouvoirs : 9

TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE

DESTINATION TOURISTIQUE BAIE DE SAINT-BRIEUC PAIMPOL LES CAPS - STRATEGIE 2023-2025

CONVENTION DE MANDAT ET FORMULAIRE « DUE DILIGENCE » AVEC AILES MARINES

Le parc éolien offshore, implanté en baie de Saint-Brieuc, est opérationnel depuis Île printemps 2024.

Il est composé de 62 éoliennes de 8 Mégawatts. La production d'énergie attendue s’élèvera à 1850

Gigawattheures, soit l'équivalent de la consommation électrique de 835 000 habitants. Ce parc a été

développé par la société Ailes Marines (Iberdrola).Afin de s'approprier ce parc, d’en comprendre les enjeux et de s'appuyer sur cette évolution du

paysage et des capacités de production d'énergie de notre territoire, la Destination touristique a

souhaité répondre aux interrogations, que représentent le site, en se mobilisant sur une opportunité

de développement touristique.

La stratégie 2023-2025 de la Destination comprend un axe intitulé « Révélons les Géants de la Baie ».

Il s'agit notamment d'installer des espaces pédagogiques appelés « Portes du vent » et d'aménager

des belvédères et point de vue ayant pour fil conducteur les énergies. Cet axe est inscrit dans le contrat

de développement touristique, qui lie l’entente inter-EPCI avec la Région Bretagne et bénéficiera d’un

cofinancement régional au titre des investissements.

Ailes Marines s'engage également à soutenir financièrement l’axe « Révélons les Géants de la Baie »

via le programme IBREIZH. Ce programme définissant le cadre d’intervention d’Ailes Marines sur le

territoire breton en matière de développement économique et formation, de développement

touristique, d’appui à la filière pêche et aquaculture, et de protection de l’environnement et de la

biodiversité a été signé en 2022, entre la Région Bretagne et Ailes Matines. il est proposé de signer une convention de mandat entre Ailes Marines les 4 EPCI membre de l’Entente

touristique régissant la Destination Baie de Saint-Brieuc Paimpol Les Caps afin d'obtenir le versement

de ce soutien financier.

Le groupe Ilberdrola, propriétaire de la société Ailes Marines, met en place de hauts standards en

matière de transparence et de conformité. Sa politique relative au soutiens financiers ou sponsoring

requiert de la part de ses partenaires de compléter un formulaire de « due diligence » (audit de

vigilance) et une clause d’éthique pour la direction conformité d’Ailes Marines. Le groupe Iberdrola

pourra procéder à des audits des bénéficiaires des futurs apports du programme lbreizh.

Il est proposé d'approuver la Convention de Mandat de mise en œuvre du programme de

développement économique territorial Ibreizh — volet touristique entre la Destination Baie de Saint-

Brieuc Paimpol Les Caps et Ailes Marines, ainsi que les documents associés à cette convention

(formulaire de renseignement administratif nommé Due Diligence (audit de vigilance) et la clause

d'éthique pour la direction Compliance (Conformité) d’Aïles Marines).

Teneur des discussions :

— Yannick MORIN rappelle que les stations balnéaires et les villes de la côte Ouest de la Baie de Saint-

Brieuc n'ont jamais montré le contre-intérêt d’implanter ce parc éolien, contrairement à toutes les

stations côté Est, notamment Erquy et Pléneuf-Val-André. S'agissant plus particulièrement de ce

projet, il souhaite savoir si ces 2 communes pourront profiter des financements alloués à la mise en

valeur de ces « Géants de la mer », alors qu'ils ont toujours été contre.

— _Le parc éolien étant aujourd’hui implanté, Pierre LESNARD indique qu'il est possible de récupérer

des fonds destinés à l'information des touristes, des scolaires et des habitants auprès de la Région

et d'Ailes Marines.

— Guy CORBEL s'interroge sur la répartition de ces 10 000 000 € : tourisme, pêche, autres secteurs ?

— Pierre LESNARD indique que, sur les 10 000 000 €, 1 000 000 € sont destinés au tourisme.

- Au regard du peu de compensations financières obtenues par la Baie de Saint-Brieuc dans le cadre

de l'aménagement de ce parc éolien, Jean-Luc BABRO souligne l'intérêt de profiter de ce

financement.

— Stéphane de SALLIER DUPIN indique qu'il votera contre cette délibération.

— Philippe HERCOUËT tient à souligner que la Région Bretagne a soutenu ce projet de parc éolien en

mer et a beaucoup investi dans l'accompagnement pour l'éolien. Il rappelle également qu'environ

3 000 000 € sont revenus sur le territoire communautaire.

— Jean-Luc BARBO regrette le manque d'engagement politique de certains élus du territoire de la Baie

de Saint-Brieuc dans la création de ce parc éolien.

— Pierre-Alexis BLEVIN souligne que rien ne permet d'assurer le démantèlement du parc éolien en cas

de défaillance de l'exploitant et juge naturelle la réaction des élus.

- Jean-Luc BARBO ne remet pas en cause les sommes allouées aux communes riveraines, mais

souligne que, dès le départ du projet et comme pour les unités de traitement des déchets, un fonds

a été alimenté en vue d’un démantèlement futur.— Pierre-Alexis BLEVIN explique que de 2011 à 2018, les communes faisaient partie du comité de

gestion du projet de parc éolien, puis ont été retirées ensuite par le Préfet de la Région Bretagne. il

ajoute qu'il ne s’agit pas d'un fonds, mais d'une garantie bancaire.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— APPROUVE la convention de mandat liant les 4 intercommunalités, membres de l’Entente

régissant "Baie de Saint-Brieuc Paimpol Les Caps", et Aïles Marines, pour obtenir des

cofinancements

— AUTORISE le Président, ou son représentant à remplir et signer le formulaire de renseignements

administratif nommé Due Diligence (audit de vigilance) et la clause d’éthique pour la Direction

Compliance (Conformité) d’Ailes Marines.

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de mandat liant les 4

intercommunalités, membres de l’Entente régissant "Baie de Saint-Brieuc Paimpol Les Caps”, et

Ailes Marines, tout avenant à cette convention de mandat et tous les documents nécessaires à

l'application de cette convention.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 2 - Mme MERIAN. M. de SALLIER DUPIN

Délibération n°2024-190

Membres en exercice :69 Présents : 50 Absents : 18 Pouvoirs : 9

TOURISME

FERME D’ANTAN (PLEDELIAC) — SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

Le site de La Ferme d'Antan est situé à Plédéliac, au lieu-dit Saint-Esprit des Bois. Animée par

l'association éponyme, la Ferme d’Antan est un écomusée présentant la vie d’une exploitation agricole

du début du 20 siècle. L'association déploie sur ce site des reconstitutions de la vie à la ferme, présente des anciennes machines ou outils agricoles et propose des stages dans différents domaines (culinaire,

vannerie, greffage, ..). Le site a accueilli 11 951 visiteurs en 2023. Additionné à différents évènements

phares (fête de la Châtaigne, fête du Bois, ….)}, la Ferme d’Antan reçoit la visite au global, chaque année,

de 15 000 visiteurs.

Le site est organisé dans une ancienne ferme. Afin d'améliorer les conditions de visite des visiteurs et

de créer une salle pédagogique pour les visites scolaires, l'association travaille de plusieurs années, sur

un projet de bâtiment d'accueil. Ce projet est devenu effectif en 2024 avec le lancement des travaux de ce bâtiment en septembre. Le budget de ce programme est de 575 000 €. l'association finance 295 000 € par un emprunt bancaire, de l’autofinancement et du mécénat. La Ferme d’Antan a mobilisé différentes administrations pour des aides à l'investissement. Une aide de Lamballe Terre & Mer de 50 000 £ est inscrite au Plan Pluriannuel d’Investissement.

Teneur des discussions :

— Michel VMONT indique que l'association a rencontré quelques soucis en raison du manque de

stabilité du terrain, engendrant ainsi une augmentation du coût des travaux.

— Annie VALO indique qu'elle s'abstiendra sur le vote de cette délibération.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— AUTORISE le versement d’une subvention d'investissement de 50 000 £ à l’association de La Ferme

d’Antan, en soutien du programme d'investissement immobilier engagé,

— PRECISE que les crédits sont inscrits au Plan Pluriannuel d'investissement,— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l'unanimité

Abstention : 1 - Mme VALO

Délibération n°2024-191

Membres en exercice : 69 Présents : 49 Absents : 20 Pouvoirs : 9

TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE

SPL LAMBALLE TERRE & MER TOURISME

ACQUISITON DES ACTIONS DE LA COMMUNE DE PLENEUF-VAL-ANDRE

Depuis le 1° janvier 2023, la commune de Pléneuf-Val-André a repris sa compétence « promotion du

tourisme dont création d’un office de tourisme ». Au courant de l’été 2024, Lamballe Terre & Mer et la

commune de Pléneuf-Val-André ont échangé sur le souhait de la commune de céder ses actions de la

Société Publique Locale (SPL) Lamballe Terre & Mer Tourisme.

Lamballe Terre & Mer a proposé un rachat de 32 actions pléneuviennes (valeur unitaire de 1 000 €)

pour un euro. La commune de Pléneuf-Val-André a donné une suite favorable à la proposition de la

Communauté d'agglomération. Le 12 septembre 2024, le Conseil municipal a validé la cession des 32

actions communales de la SPL Lamballe Terre & Mer Tourisme à la Communauté d'Agglomération de

Lamballe Terre & Mer pour un euro symbolique.

Vu :

- La délibération du Conseil municipal de Pléneuf-Val-André n°D093_2024 du 12 septembre 2024,

- Les statuts Société Publique Locale (SPL) Lamballe Terre & Mer Tourisme, notamment les articles

12.3 et 12.4,

Teneur des discussions :

— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— APPROUVE le rachat des 32 actions de la Société Publique Locale Lamballe Terre & Mer Tourisme,

propriétés de la commune de Pléneuf-Val-André, poûr un euro,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-192

Membres en exercice : 69 Présents : 51 Absents : 18 Pouvoirs : 9

AFFAIRES GENERALES

SPL LAMBALLE TERRE & MER TOURISME — REPRESENTANTS — MODIFICATION

Lamballe Terre & Mer est actionnaire de la Société Publique Locale (SPL) Lamballe Terre & Mer

Tourisme au côté d’autres communes du territoire communautaire.

Par délibération n°2024-191 du 10 décembre 2024, le Conseil communautaire a approuvé le rachat des

32 actions de la Société Publique Locale Lamballe Terre & Mer Tourisme, propriété de la commune de

Pléneuf-Val-André. Ce rachat implique la désignation de 2 représentants supplémentaires.Le 28 juillet 2020, le Conseil communautaire a désigné les représentants de Lamballe Terre & Mer pour

siéger à l'assemblée générale de la SPL Lamballe Terre & Mer Tourisme :

o Pierre LESNARD, o Thierry ANDRIEUX,

o Jean-Pierre OMNES, o Thibault CARFANTAN,

o Pascal LEBRETON, o Joël LUCIENNE,

o David BURLOT, o Daniel COMMAULT.

o Gwenaëlle AOÛUTIN,

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-21, permettant au

Conseil communautaire de procéder à l'élection des membres par un vote à main levée,

- La délibération n°2024-016, approuvant le rachat des 32 actions pléneuviennes par Lamballe Terre

& Mer,

- Les statuts de la Société Publique Locale Lamballe Terre & Mer Tourisme,

Considérant :

- La démission de Joël LUCIENNE de son mandat de Maire et de conseiller communautaire,

- La démission de Thibault CARFANTAN

- La cession des actions pléneuviennes de la SPL Lambaile Terre & Mer Tourisme à Lamballe Terre & Mer

Teneur des discussions :

— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— DECIDE de voter à main levée

VOTE : Adopté à l’unanimité

— DÉSIGNE pour siéger à l'assemblée générale :

o Nathalie BEAUVY o Catherine LELIONNAIS

o Annie VALO o Nathalie BOUZID

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-193

Membres en exercice : 69 Présents : 50 Absents : 19 Pouvoirs : 9

FINANCES

BUDGET 2024 — DECISION MODIFICATIVE N°2

Le budget primitif 2024 a été voté par le Conseil communautaire le 19 décembre 2023. Le budget

supplémentaire a ensuite été adopté le 25 juin 2024. La présente décision modificative prévoit des

deniers ajustements pour les prévisions budgétaires 2024. Il s’agit de nouvelles informations reçues

depuis le budget supplémentaire et de modifications au regard de l’exécution du budget.La décision modificative n°2 présente les équilibres suivants :

DM2 2024 | Fonctionnement Investissement Total

Budget principal - 285 000 - 75 000 - 360 000

Budget annexe services communs 20 000 - 20 000

Budget annexe déchets ménagers 375 000 - 375 000

Budget annexe eau potable 119 432 - 119 432

Budget annexe assainissement 74 000 - 74 000

[ TOTAL || 303 432 | -75 000 | 228 432 | La note, ci-après, développe par budgets et par chapitres les modifications des inscriptions budgétaires.

Considérant l’envoi des maquettes budgétaires aux conseillers communautaires.

Teneur des discussions :

— S'agissant du CIAS, Stéphane de SALLIER DUPIN s'interroge sur le montant de fleffort du

Département des Côtes d'Armor et sur le devenir de la provision réalisée pour un contentieux

salarial.

— Concernant le contentieux salarial, Thierry ANDRIEUX indique que les parties sont en cours de

négociation.

— Catherine DREZET explique qu'il est difficile de prévoir les exonérations dans le budget. S'agissant

des tarifs, elle relève deux augmentations différentes :

o Une décidée en accord avec les 4 CIAS public et les associations à but non lucratif, avec un

tarif qui est passé de 25,60 € à 33 €. Celui-ci étant un tarif d'équilibre, le moins impactant

possible pour les familles,

o Une autre possible grâce à l'effort du département, permettant ainsi de passer d’un tarif de

33,60 € à 39 €.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— APPROUVE la décision modificative n°2 pour le budget 2024, telle qu'elle est présentée dans la

note, ci-après,

— APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement au budget annexe service commun

pour un montant de 15 750€,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Abstention : 2- Mme MERIAN. M. de SALLIER DUPIN

Délibération n°2024-194

Membres en exercice : 69 Présents : 51 Absents : 18 Pouvoirs : 9

SPORT

PISTE D’ATHLETISME DU COMPLEXE SPORTIF DU PENTHIEVRE (LAMBALLE-ARMOR)

RENOVATION - AVANT PROJET DETAILLE

La piste d'athlétisme du complexe du Penthièvre a été réalisée en 1993. Avec ses 8 couloirs de 400m

au sein d’un complexe bien équipé, elle est l’une des deux seules pistes des Côtes d'Armor à bénéficier

d’une homologation de niveau régional. Le site accueille régulièrement des meetings de niveau

régional voire national et au quotidien l'équipement bénéficie aux classes du lycée Henri Avril et du

collège Sacré Cœur.

Cependant, le revêtement synthétique de la piste est désormais vétuste et nécessite d’être refait pour

pouvoir continuer à bénéficier de ce niveau d'homologation. De plus, les règles de la fédérationfrançaise d'athlétisme ayant évolué depuis 30 ans, ces travaux de réfection vont engendrer des remises

aux normes de certains ateliers. Une mission a été confiée au cabinet Sport Initiatives pour établir un

programme de travaux permettant une réfection de la piste, en intégrant les remises aux normes

nécessaires au maintien de l’homologation régionale.

Ainsi, ce programme prévoit :

- La réfection complète de l’ensemble des revêtements sportifs de la piste et des ateliers, y compris

la couche de fondation, les bordures périphériques et les adaptations aux nouvelles largeurs de couloirs,

- La rénovation des caniveaux périphériques,

- Le déplacement de l'atelier « saut à la perche » dans la demi-lune pour pouvoir respecter les

distances de sécurité par rapport la piste,

- Le repositionnement et la réfection des ateliers « disque » et « poids »,

- La mise aux normes des ateliers « saut en longueur » et « steeple »,

- Le repositionnement de certaines barrières périphériques au regard des distances de sécurité actuelles,

- La rénovation du réseau de chronométrie.

l'enveloppe prévisionnelle financière affectée à ces travaux a été estimée à 950 000 € HT, valeur septembre 2024.

Vu la délibération n°2024-133 du 17 septembre 2024, validant le programme technique détaillé pour

la rénovation de la piste d’athlétisme du complexe du Penthièvre à Lamballe-Armor,

Teneur des discussions :

— Stéphane de SALLIER DUPIN s'interroge sur le montant des subventions possibles pour ce projet.

— Serge GUINARD indique que 170 000 € sont attribués par la Région et qu’une demande a été

formulée auprès de l'ANS (Agence Nationale du Sport) et de la DETR. Il ajoute qu'il n’y aura pas

d'accompagnement financier du Conseil départemental sur ce projet.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— VALIDE l'avant-projet pour la rénovation de la piste d'athlétisme du complexe du Penthièvre à

Lamballe-Armor,

— ARRETE l'enveloppe prévisionnelle affectée à ces travaux à 950 000 € HT (valeur septembre 2024),

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l'unanimité

Délibération n°2024-195

Membres en exercice : 69 Présents : 51 Absents : 18 Pouvoirs : 9

SPORT

SALLE DE SPORT (PLEDELIAC) — ENTRETIEN

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA COMMUNE

Depuis 2017, Lamballe Terre & Mer exerce la compétence « Construction, aménagement, entretien et

gestion d'équipements sportifs d'intérêts communautaire ». Par délibération n°2020-035 du 18 février

2020, la Communauté a défini la salle de sport, implantée à Plédéliac rue d'Armor, comme équipement

sportif d'intérêt communautaire. Située sur les parcelles cadastrales suivantes AB 58 et AB 59 et

propriété de Lamballe Terre & Mer, cette salle de sport comprend :

o Une salle omnisport d’une superficie de 586,15 m?,

o Une salle de musculation et de cardio-training d’une superficie de 60 m?,o Deux espaces d’une superficie de 20,15 m? chacun et comprenant un vestiaire.

Conformément à l'article L.5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté

peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains

équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs

groupements où à toute autre collectivité territoriale ou établissement public.

Dans un souci de bonne organisation et de gestion des services, la Communauté confie à la commune

de Plédéliac l'entretien de la salle de sport communautaire, implantée sur la commune. La convention

fixe les modalités de mise en œuvre de la prestation de services, qui sont assurées par la Commune

dans ce cadre. L'ensemble des charges exécutées par la Commune au titre de la présente convention

est intégralement remboursé, à l'euro prêt, par la Communauté.

Teneur des discussions :

— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

—- APPROUVE la convention de contrat de prestation avec la commune de Plédéliac afin d'assurer

l'entretien de la salle des sports communautaire, située rue d'Armor à Plédéliac, du 1% janvier 2025

au 31 décembre 2025,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document

nécessaire à l'exécution de cette délibération,

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-196

Mernbres en exercice : 69 Présents : 51 Absents : 18 Pouvoirs : 9

SPORT

PISCINE « LA TOURELLE » (PLEMY) — GESTION PAR DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le 27 avril 2021, la gestion de la piscine intercommunale « La Tourelle », située sur le territoire de

Plémy, a été confiée à la SARL PRESTALIS. Ainsi, cet équipement est exploité depuis le 1°' juillet 2021, par le biais d’un contrat de Délégation de Service Public, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 juin

2026. Dès lors, et afin d'assurer la continuité de l'exécution du service, la Communauté d'agglomération

doit, dès à présent, se prononcer sur le choix du futur mode de gestion de cet équipement.

Plusieurs montages juridiques, susceptibles d'intervenir pour l’exploitation de cet équipement, ont été

présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 29 octobre 2024. Cette instance

a approuvé le recours à la concession de service public pour la gestion de la piscine « La Tourelle ».

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, un

rapport transmis aux conseillers communautaires présente les différents modes de gestion. Par ailleurs,

il détaille les principales caractéristiques du futur contrat.

Le contrat aurait la nature d’un contrat de délégation de service public au sens des dispositions des

articles L.1411-1 et suivants du CGCT et d’un contrat de concession au sens des articles L.1121-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il aurait pour objet de confier, au délégataire, l'exploitation

de la piscine de la Tourelle. La durée du contrat serait fixée à 5 années, afin de permettre au délégataire

d'amortir dans ses comptes les investissements réalisés dans le cadre de la délégation de service public.

Vu la délibération n°2021-082 du 27 avril 2021, confiant la gestion de cet équipement à la société

PRESTALIS, via un contrat de délégation de service public pour une durée de 60 mois à compter du 1°

juillet 2021, ‘Teneur des discussions :

— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— APPROUVE le principe de l'exploitation de la piscine La Tourelle par le biais d’une délégation de

service public,

— APPROUVE les caractéristiques principales des prestations que doit assurer le délégataire, telles

que définies dans le rapport, ci-après, sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu’il

appartiendra ultérieurement à l'exécutif d'en négocier les conditions précises conformément aux

dispositions des articles L.1411-4 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en

œuvre de la procédure de délégation de service public et à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-197

Membres en exercice : 69 Présents : 51 Absents : 18 Pouvoirs : 9

PATRIMOINE

SDE22 — RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA RUE D'ARMOR

Dans le cadre des actions de Lamballe Terre & Mer en faveur des économies d'énergie, il est proposé

au Conseil Communautaire de rénover en priorité les foyers permanents. Une étude menée par le

Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d'Armor (SDE22) a conclu à une réelle pertinence de

remplacer en priorité les foyers de la rue d'Armor.

Bien que relativement récents ces foyers, au nombre de 39, sont équipés de lanternes d’une puissance

de 140 W chacune non réglables en puissance. Il est proposé un remplacement par 39 foyers équipés

de lanternes d’une puissance de 70 W avec possibilité de réduction de puissance lumineuse de 70% la

nuit. Le coût de ce projet de rénovation est estimé à 68 688,00 € TTC.

Cette opération permettra de réaliser des économies d'énergie estimées à 4 800 € / an soit un temps

de retour sur investissement de 8 ans.

Lamballe Terre & Mer ayant transféré la compétence éclairage public au SDE22, celui-ci bénéficie du

fonds de compensation de la TVA et perçoit de la communauté d'agglomération une subvention

d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical

du SDE22 le 20 décembre 2019 applicable à la commune sur laquelle les travaux sont réalisés. Pour le

présent projet, cette subvention est estimée à 41 340,00 €. Ce montant, auquel se rapporte le dossier

objet de la présente délibération conformément au règlement du SDE22, est calculé sur la base de la

facture de l’entreprise, affectée du coefficient moyen du marché et augmentée des frais d’ingénierie

au taux de 8%, en totalité à charge de la collectivité.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du SDE22 se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à

l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte au prorata de chaque paiement à celle-ci.

Teneur des discussions :

— S'agissant de la protection de la biodiversité, Stéphane de SALLIER DUPIN s'interroge sur la

technique proposée.

— Serge GUINARD explique qu'un travail est effectué sur l'intensité lumineuse.— Jean-Luc BABRO rappelle qu’une étude sur le lien éclairage/biodiversité est actuellement menée

par le Syndicat Départemental d’Energie.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— APPROUVE l'opération de remplacement de 39 foyers de la rue d'Armor, aux conditions financières

décrites ci-dessus,

— VERSE une subvention d'équipement au SDE?2, conformément à son règlement financier, calculée

sur le montant de la facture de l’entreprise, affectée du coefficient moyen du marché, auquel se

rapporte le dossier, augmenté des frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à charge de

Lamballe Terre & Mer,

— AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-198

Membres en exercice : 69 Présents : 51 Absents : 18 Pouvoirs : 9

EAU ASSAINISSEMENT

STATION D’'EPURATION DE SAINT-RIEUL - PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

Les communes de Plédéliac, Saint Rieul et Lamballe Armor (Trégomar) disposent chacune d’une station

d'épuration de type lagunage naturel construite respectivement en 2011, 1993 et 1991. Les

performances de ces outils épuratoires ne sont pas satisfaisantes pour répondre aux objectifs du bon

état écologique des cours d’eau fixé par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

(SDAGE) Loire Bretagne en 2015.

Les trois stations étant voisines géographiquement, Lamballe Terre & Mer a lancé une étude

d'incidence en vue de mettre en conformité ces outils. Le résultat de l'étude d'incidence aboutit à la

nécessité de construction d’une station d'épuration commune de type boues activées d’une capacité

de 2500 Equivalents Habitants immédiatement à proximité des lagunes de Saint-Rieul. Après

construction d’un réseau de transfert, les eaux usées des communes de Plédéliac et de Lamballe Armor

{(Trégomar) seront acheminées vers la nouvelle station pour y être traitées.

L’enveloppe financière des travaux pour cette opération est fixée à 4 500 000 € HT (valeur juin 2024).

Teneur des discussions :

— Michel VIMONT aurait souhaité une fin de travaux fin 2027 et non 2028.

— Jean-Pierre OMNES indique que le calendrier sera réajusté et précise que la durée des travaux

s'élèvera à un an.

— Plus globalement, Thierry ANDRIEUX rappelle que la volonté politique de Lamballe Terre & Mer est

de mettre en conformité l'ensemble des systèmes d'assainissement avant la fin du mandat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— VALIDE le programme technique détaillé relatif à la construction d’une station d'épuration sur la

parcelle ZBO09 à proximité des lagunes de Saint-Rieul et la construction de deux postes de

refoulement et réseaux de transfert associés,

— FIXE l'enveloppe financière des travaux de cette opération à 4 500 000 £ HT (valeur juin 2024),— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-199

Membres en exercice : 69 Présents : 51 Absents : 18 Pouvoirs : 9

TRANSITIONS ECOLOGIQUES ET ENERGETIQUES

AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE — CONVENTION D'APPLICATION 2024 — AVENANT

La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte octroie aux Etablissements publics de

coopération intercommunale (EPCI) un rôle prépondérant dans le domaine de l'efficacité énergétique

et du changement climatique. Ils sont ainsi appelés à animer et coordonner sur leur territoire des

actions dans le domaine de la transition énergétique. Lamballe Terre & Mer, membre fondateur de

l’Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc (ALEC 22), a arrêté son Plan Climat

Air Energie Territorial (PCAET) et vise, ainsi, à mettre en œuvre ses actions pour le territoire.

Le 28 mai 2024, la convention annuelle d'application du programme d'actions 2024 proposées par

l’ALEC a été validée. Dans ce cadre, l’ALEC a accompagné Lamballe Terre & Mer dans la déclinaison du

PCAET, notamment sur la structuration du développement des énergies renouvelables.

Le départ du chargé de projet transitions énergétiques du Plan Climat-Air-Énergie Territorial fin août,

non remplacé à ce jour, n’a pas permis de finaliser l’atlas énergétique intercommunal sur le potentiel

éolien et solaire photovoltaïque.

l'est donc proposé que l’ALEC finalise cet atlas en y intégrant la synthèse des ateliers menées avec les

communes sur la définition des ZAENR et les préconisations de mise en œuvre. Le temps de travail

nécessaire a été estimé à environ 10 jours soit une dépense financière supplémentaire maximale de 4 500 €.

Vu la délibération n°2024-063 du 28 mai 2024, approuvant les modalités définissant précisant le cadre

des relations entre Lamballe Terre & Mer et l’Agence Locale de l'Energie et du Climat, pour la période

2024-2027 et validant les modalités d'application pour l’année 2024 et le versement d’une subvention de 193 500 € en 2024,

Considérant :

- L'avis favorable du Bureau communautaire du 19 novembre 2024,

- Le projet d’avenant à la convention annuelle d'application 2024, transmis aux conseillers communautaires,

Teneur des discussions :

— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— VALIDE l'avenant à la convention d'application annuelle 2024 avec l’ALEC et le versement d’une

participation complémentaire au regard de la dépense effective de l'association et dans la limite

d’un maximum de 4 500 €

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention 2024 d’application

et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l'unanimitéL INTERVENTION DU PRESIDENT APRES AVOIR EPUISER L'ORDRE DU JOUR S'agissant de la récente manifestation des agriculteurs, Thierry ANDRIEUX déplore le dépôt sauvage

de déchets au niveau de la rue Saint-Martin et des rues adjacentes. Il considère cette action comme

nuisible pour les collectivités, mais aussi pour les agriculteurs. Il explique qu’un travail collaboratif est mené depuis de nombreuses années avec la Chambre d'Agriculture et ses différents acteurs et

que le soutien de l’agglomération sera maintenu à hauteur de ses moyens. À ce sujet, il cite comme exemples l'implantation des haies bocagères ou encore les aménagements d'accès aux pâturages.

Il ajoute que de nombreuses mesures sont financées par des organismes publics, tels que l'Agence

de l’Eau, la Région, le Département ou encore les EPCI. Il tient, par ailleurs, à préciser que

l’agglomération n’a jamais alourdi les démarches et que le montant des aides à l'installation a été triplé. Enfin, il fait part son engagement à travailler avec le monde agricole, dans le respect, dans

le cadre de l'intérêt général et avec équité territoriale.

Afin de compléter les propos de Thierry ANDRIEUX et en tant que Conseiller régional, Philippe

HERCOUËT tient à souligner que l’agriculture est un élément clé. Il fait état des bonnes relations

entre le monde agricole et la Ville de Lamballe-Armor, mais s'interroge alors sur la venue à Lamballe

de manifestants issus d’autres communes. Enfin, il souhaite que l’agriculture et la protection de l’environnement ne soient pas opposées.

séance : Secrétaires de séance :

VALO Annie

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