unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV CC 2024 05 28 Publication

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unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV CC 2024 05 28 Publication Document publié le Mardi 28 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV CC 2024 05 28 Publication)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies, PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2024

ARRETE LE 25 JUIN 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE VINGT-HUIT MAI A DIX-HUIT HEURES TRENTE, LE CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DE LAMBALLE TERRE & MER, LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI EN SEANCE

PUBLIQUE A L'ESPACE LAMBALLE TERRE & MER, À LAMBALLE-ARMOR, SOUS LA PRÉSIDENCE DE THIERRY

ANDRIEUX.

Date de la convocation : 22 mai 2024

ETAIENT PRÉSENTS :

Président : Thierry ANDRIEUX

Membres du Bureau: Nathalie BEAUVY, Jérémy ALAIN, Nathalie TRAVERT-LE ROUX, Catherine

DREZET, Jean-Luc COUELLAN, Claudine AILLET, Jean-Luc BARBO, Jean-Pierre OMNES, Jean-Luc

GOUYETTE, Guy CORBEL, Yves LEMOINE, Yves RUFFET, Serge GUINARD, Christophe ROBIN,

Marie-Paule ALLAIN, Carole BERECHEL, Sylvain BERNU, Paulette BEUREL, Valérie BIDAUD, Philippe

BOSCHER, Jérémy BOULARD, Nathalie BOUZID, David BURLOT, Daniel COMMAULT, Jean-François

CORDON, Benoît DESPRES, Nicole DROBECOQ, Alain GENCE, Alain GOUEZIN, Laurence HAQUIN, Philippe

HELLO, Renaud LE BERRE, René LE BOULANGER, Catherine LELIONNAIS, David L'HOMME, Caroline

MERIAN, Anne-Gaud MILLORIT, Catherine MOISAN, Claudine MOISAN, Valérie MORFOUASSE, Yannick

MORIN, Sébastien PUEL, Michel RICHARD, Fabienne TASSEL, Annie VALO, Michel VIMONT.

Nicole POULAIN est arrivée après l’appel.

Laurence URVOY, Pierre-Alexis BLEVIN et Thierry GAUVRIT sont arrivées après la délibération n°2024- 057.

Philippe HERCOUËT est arrivé après le vote de la délibération n°2024-058.

Sylvie HERVO est arrivée après l’appel. Elle est absente lors du vote des délibérations n°2024-059 à 2024-060.

Denis BERTRAND est absent lors du vote des délibérations n°2024-063 à 2024-064.

ABSENTS EXCUSÉS :

- Suzanne BOURDÉ donne pouvoir à David L'HOMME,

- Camille CAURET donne pouvoir à Nathalie BOUZID,

- Stéphane de SALLIER DUPIN donne pouvoir à Caroline MERIAN,

-__ Josianne JEGU donne pouvoir à Nathalie BEAUWY,

- Nadine L'ECHELARD donne pouvoir à Thierry ANDRIEUX,

- Pascal LEBRETON donne pouvoir à Jérémy ALLAIN,

- Pierre LESNARD donne pouvoir à Jean-Pierre OMNES,

- Éric MOISAN donne pouvoir à Nathalie TRAVERT-LE ROUX,

- Gwenaëlle AOÛTIN, Yvon BERHAULT, Thibault CARFANTAN, Marc LE GUYADER, Jean-Michel LEBRET,

Christelle LEVY-ROBERT, Thierry ROYER

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Yannick MORINORDRE DU JOUR

— Affaires générales — Procès-verbal du Conseil communautaire du 16 avril 2024 — Approbation

— Affaires générales — Compte rendu des décisions prises par le Président par délégation du Conseil

communautaire

- Affaires générales - Compte rendu des délibérations prises par le Bureau par délégation du Conseil communautaire

— Gestion des déchets — Biodéchets — Principes de gestion

— Gestion des déchets — Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2022- 2027

— Gestion des déchets — Déchèterie de Jugon-les-Lacs - Aménagement et entretien d'équipements de voirie sur le domaine public départemental

_- Eau Assainissement — Lancement du schéma directeur assainissement

— Transitions écologiques et énergétiques — Aménagement du seuil de l'étang de Dahouët — Avant-

projet

- Habitat — Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC 22) — Convention cadre 2024-2027 —

Convention d'application 2024

— Habitat — Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique (SARE) — Convention financière 2024 — Animation de la plateforme « Bonjour Habitat »

_ Habitat — Programme Local de l'Habitat — Agence d'Urbanisme et de Développement

Intercommunal de l'Agglomération Rennaise (AUDIAR) — Convention 2024

— Affaires générales — Subventions fonctionnement 2024 — Attributions

— Sport -— Piscine de Lanrelas — Subvention à la commune

— Ressources humaines — Amicale du personnel — Convention 2024-2028

— Affaires générales - Commission Mer et Littoral - Désignation complémentaire

— Affaires générales — Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) — Représentant — Modification

— Affaires générales — Syndicat Mixte Arguenon Penthièvre (SMAP) — Représentant — Modification

— Affaires générales — Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Energies Renouvelables Pays de Rance — Désignation

— Tourisme — Equipement du Botrai (Saint-Trimoël) — Appel à manifestation d'intérêt — Information sur le déroulé de la procédure

Délibération n°2024-055

Membres en exercice : 69 Présents : 50 Absents : 19 Pouvoirs : 8

AFFAIRES GENERALES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2024 - APPROBATION

Afin d'assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le

procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance

suivante, et signé par le président et le secrétaire. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms

du Président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du secrétaire de

séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu

desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant,

s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions

au cours de la séance.Dans la semaine, qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous

forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de Lamballe Terre & Mer et

un exemplaire papier est mis à la disposition du public. L’exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit

établi sur papier où sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la

pérennité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-15,

Teneur des discussions :

— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— ARRETE le procès-verbal de la séance du 16 avril 2024,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-056

Membres en exercice : 69 Présents : 50 Absents : 19 Pouvoirs : 8

AFFAIRES GENERALES

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président doit rendre

compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.

Vu la délibération n°2023-211 du 12 décembre 2023, relative aux délégations octroyées au Président

par le Conseil communautaire,

Teneur des discussions :

— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après cette présentation :

Le Conseil communautaire prend acte des décisions prises par le Président :

— Marchés publics

+ Décision n°2024-059 -— Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, sur une longueur

de 350 mètres et reprise de 3 antennes et 30 branchements de la rue des Banches à Pléneuf-

Val-André — Montant estimatif de 126 000 € HT (valeur février 2024, phase AVP).

+ Décision n°2024-060 - Signature des marchés n°24GP021 à 24GP033 relatifs à l'entretien des

espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur

le territoire de Lamballe Terre & Mer — Lots n°4 à 16 — Attribution des accords-cadres aux

société suivantes :

Oo Lot n°4 « Parc d'Activités du Ventoué à Pommeret - ESAT » - Société ESATCO Pays de

Lamballe (Lamballe-Armor) pour un seuil maximum de 40 000 € HT pour la période

initiale (le montant sera identique pour les périodes de reconduction éventuelles),

o Lotn°5 « Parc d'Activités des Dineux — ESAT » - Société ESATCO Pays de Dinan (Quévert)

pour un seuil maximum de 30 000 € HT pour la période initiale {le montant sera

identique pour les périodes de reconduction éventuelles),Lot n°6 «Parc d'Activités Carrefour du Penthièvre » - Société APPRO de la Baie

(Ploufragan) pour un seuil maximum de 60 000 € HT pour la période initiale (le

montant sera identique pour les périodes de reconduction éventuelles),

Lot n°7 «Parc d'Activités de l’Espérance 2 et Clos Alvault » - Société IDVERDE

(Trédaniel} pour un seuil maximum de 50 000 € HT pour la période initiale (le montant

sera identique pour les périodes de reconduction éventuelles),

Lot n°8 « Parc d'Activités du Poirier 2 » - Société Jourdanière Nature (Liffré) pour un

seuil maximum de 55 000 € HT pour la période initiale (le montant sera identique pour

les périodes de reconduction éventuelles),

Lot n°9 «Sites secteurs Arguenon » - Société IDVERDE (Trédaniel}) pour un seuil

maximum de 40 000 € HT pour la période initiale (le montant sera identique pour les

périodes de reconduction éventuelles),

Lot n°10 « Site proximité Saint-Alban » - Société Jourdanière Nature (Liffré) pour un

seuil maximum de 15 000 € HT pour la période initiale (le montant sera identique pour

les périodes de reconduction éventuelles),

Lot n°11 « Parc d'Activités du Vau Jaune » - Société IDVERDE (Trédaniel) pour un seuil

maximum de 15 000 € HT pour la période initiale (le montant sera identique pour les

périodes de reconduction éventuelles),

Lot n°12 « Parc d'Activités de Lanjouan 2 » - Société Jourdanière Nature (Liffré) pour

un seuil maximum de 40 000 € HT pour la période initiale (le montant sera identique

pour les périodes de reconduction éventuelles),

Lot n°13 « Parcs d'Activités de la Tourelle 1 et 2 » - Société IDVERDE (Trédaniel} pour

un seuil maximum de 150 000 € HT pour la période initiale (le montant sera identique

pour les périodes de reconduction éventuelles),

Lot n°14 « Site Plémy » - Société Brocéliande Paysage (Ploërmel) pour un seuil

maximum de 50 000 € HT pour la période initiale (le montant sera identique pour les

périodes de reconduction éventuelles),

Lot n°15 « Sites Lamballe centre » - Société Alain Hervé T.F. (Noyal) pour un seuil

maximum de 50 000 € HT pour la période initiale (le montant sera identique pour les

périodes de reconduction éventuelles),

Lot n°16 « Landes de La Poterie » - Société Alain Hervé T.F. (Noyal) pour un seuil

maximum de 20 000 € HT pour la période initiale {le montant sera identique pour les

périodes de reconduction éventuelles).

Décision n°2024-061 - Signature du marché n°24HD034 relatif au Programme d'Intérêt

Général « précarité énergétique-adaptation » 2024-2025 — Attribution de l’accord-cadre, dont

la durée est conclue à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre

2025, à la société SOLHIA Bretagne (Plérin) pour un seuil maximum de 450 000 € HT.

Décision n°2024-063 — Signature des marchés n°24FA035, 24EA036, 24EA037 et 24DM038

relatifs à l'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau et Assainissement

et de la Direction Déchets ménagers de Lamballe Terre & Mer — Lots n°1 à 4— Attribution des

marchés, dont la durée de la période initiale est de 2 ans à compter du 17 avril 2024 et dont la

durée de reconduction est de 2 fois 1 an, aux sociétés suivantes :

©

O

Lot n°1 « Prestation d'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau

Assainissement — Secteur Terre » - Société IDVERDE (Trédaniel) pour un montant de

119 410,80 € HT,

Lot n°2 « Prestation d'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau

Assainissement — Secteur Mer » - Société Loïc Bourdais Paysagiste (Hénansal) pour un montant de 89 600 e HT,

Lot n°3 « Prestation de faucardage — désherbage aux installations de la Direction Eau

Assainissement/réservé ESAT » - Société ESATCO Pays de Lamballe (Lamballe-Armor)

pour un montant de 37 971,28 € HT,

Lot n°4 « Prestation d'entretien des espaces verts des installations de la DirectionDéchets ménagers/réservé ESAT » - Société ESATCO Pays de Lamballe (Lamballe-

Armor) pour un montant de 42 899,79 € HT.

Décision n°2024-070 - Signature du marché n°24DT0490 relatif au programme de voirie rurale

2024-2027 — Attribution à la société Colas Baie d'Armor (Ploufragan) pour un seuil maximum

de 4 500 000 £ HT {accord-cadre d’une durée de 4 ans).

Décision n°2024-072 — Signature du marché n°24RH072 relatif à l'accompagnement à la

définition de l’organisation des services de Lamballe Terre & Mer et Lamballe-Armor -

Attribution à la société Stratégie et Gestion publiques (Besançon) pour un montant de

51 700 € HT. |

Décision n°2024-073 — Signature du marché n°24EV044 relatif aux travaux d'entretien,

réparation et intervention d'urgence sur les 3 ouvrages de défense contre la mer — Attribution

à la société BMB (Ploufragan) pour un seuil maximum de 150 000 € HT pour la période initiale

le montant sera identique pour les périodes de reconduction éventuelles).

Décision n°2024-076 — Approbation de l’avant-projet définitif de construction d’un abri sur le

pas de tir de la Station Sport Nature de Jugon-les-Lacs d’un montant de 115 700 € HT (date de

valeur septembre 2023), présenté par l'Agence Durand Colas, maître d'œuvre.

Finances et comptabilité

Subventions attribuées pour un montant total de 44 644 €

e Habitat pour un montant total de 18 350 €, répartis comme suit :

o PIG Précarité Energétique Adaptation pour un montant de 500 €

- Décision n°2024-065 — Rouillac — 500 €.

o Aide à la réalisation d’une étude thermique pour un montant de 500 €

- Décision n°2024-062 — Lamballe-Armor — 500 €.

© Aide à la réalisation d’une évaluation énergétique pour un montant de 350 €

- Décision n°2024-066 — Erquy — 350 €.

©o OPAH et renouvellement urbain du centre-ville de Lamballe-Armor pour un montant de 2 000 €

- Décision n°2024-064 -— Lamballe-Armor — 2 000 €.

© Aide à la réalisation de logements locatifs sociaux pour un montant de 15 000 €

- Décision n°2024-058 — Octroi d’une subvention de 15 000 € à la commune de

Plurien en vue de la réalisation en VEFA de 3 logements locatifs sociaux par les

Foyers sur la commune de Plurien — Le Bourrichot.

+ Economie pour un montant total de 26 294 €, répartis comme suit :

© PASS Commerce Artisanat pour un montant de 26 294 €

-__ Décision n°2024-069 — Attribution d’une aide économique dans le cadre du PASS

Commerce Artisanat (taux d'aide de 30% des investissements éligibles, aide

maximum de 7 500 €) aux entreprises suivantes :

- SARL L'Atelier d'Olivier — Erquy — 1 106 €.

- Grain Galettes — Lamballe-Armor — 2 048 €.

- Panda Truck —Tramain —-1571€.

- Concept Kub — Andel — 7 500 €.

- Boulangerie Jaquin — Pléneuf-Val-André — 7 500 €.

- Collet Fermetures — Bréhand — 4 530 €.

- Armor link 2.0 -— Erquy -— 2 039 €.

Demandes de subventions

o Décision n°2024-074 — Demande de subventions dans le cadre de l'animation 2024-25 du

site Natura 2000 des Landes de La Poterie :

"Union Européenne FEDER (60%) pour un montant de 18 885,13 €,

= Région Bretagne pour un montant de 11 155,10 €.- Déchets

e Décision n°2024-067 — Signature de convention de mandat Kerval avec l’éco-organisme

« EcoMaison » pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement.

— Energie

° Décision n°2024-068 — Approbation et signature de la proposition du SDE 22 relative au projet

d'extension des réseaux de télécommunication et de basse tension de la parcelle OC1611 sur

la commune de Trémeur, suivant les montants estimatifs suivants :

o Viabilisation téléphonique : montant estimé de 8 800 € TTC (coût total des travaux majoré

de 8% d'ingénierie), pour 1 lot,

© Projet basse tension pour l'alimentation en électricité de la parcelle OC1611 : versement

d’une participation de 3 666 € au SDE 22.

Délibération n°2024-057

Membres en exercice : 69 Présents : 50 Absents : 19 Pouvoirs : 8

AFFAIRES GENERALES

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

L'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président doit rendre

compte des délibérations prises par le Bureau dans le cadre des délégations accordées.

Vu la délibération n°2022-015 du 8 mars 2022, relative aux délégations octroyées au Bureau par le

Conseil communautaire,

Teneur des discussions :

- La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après cette présentation :

Le Conseil communautaire prend acte des délibérations prises par le Bureau lors de la séance du:

o 9 avril 2024 :

- Procès-verbal du Bureau communautaire

e Délibération n°2024-034 — Approbation du procès-verbal du Bureau communautaire du

26 mars 2024.

- Domanialité

e Délibération n°2024-035 — Cession de la parcelle ZB 418 (2 245 m°), située sur le Parc d'Activités du Poirier 2 à Saint-Alban, au bénéfice de la SCI KERCO, ou toute société

désignée par cette dernière, au prix de 25 € HT/m?, soit 56 125 € HT.

— Conventionnement

e Délibération n°2024-036 — Prorogation de la convention de transfert et de coopération

entre Lamballe Terre & Mer et la Région Bretagne pour l'organisation des transports sur

son territoire, jusqu’au 31 août 2025.

o 23 avril 2024 :

- Procès-verbal du Bureau communautaire

e Délibération n°2024-046 — Approbation du procès-verbal du Bureau communautaire du 9

avril 2024.

- Finances et comptabilité

°e Délibération n°2024-047 — Octroi de la garantie d'emprunt de Lamballe Terre & Mer à

hauteur de 50% pour le remboursement du prêt n°158027 d’un montant de 826 747 €(soit 413 373,50 €) souscrit par la SA HLM « La Rance » auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, pour l’acquisition de 6 logements locatifs sociaux à Lamballe-Armor

{(Saint-Aaron).

e Délibération n°2024-048 — Octroi de la garantie d'emprunt de Lamballe Terre & Mer à

hauteur de 50% pour le remboursement du prêt n°158006 d’un montant de 293 125 €

(soit 146 562,50 €) souscrit par la SA HLM « La Rance » auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, pour l'acquisition de 2 logements locatifs sociaux à Erquy.

— Ressources humaines

e Délibération n°2024-049 - Modification du tableau des effectifs au 1° avril 2024.

Délibération n°2024-058

Membres en exercice : 69 Présents : 53 Absents : 16 Pouvoirs : 8

GESTION DES DECHETS

BIODECHETS - PRINCIPES DE GESTION

Depuis le 1°’ janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020

relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le tri à la source des biodéchets doit

être généralisé et concerne tous les professionnels et les particuliers.

ll revient à la collectivité disposant de la compétence « collecte des déchets » sur un territoire

d'organiser la mise en place de ce tri à la source des biodéchets pour les déchets ménagers et assimilés.

Lamballe Terre & Mer accompagne les particuliers et les communes membres de l’agglomération en

favorisant le tri à la source et la valorisation sur place, c'est-à-dire le compostage individuel. Les

professionnels, dont les quantités produites de biodéchets ne sont pas assimilables à celles d’un

ménage, doivent s'organiser par leurs propres moyens pour répondre aux objectifs de la loi.

Engagée dans cette perspective depuis plus d’une dizaine d'années, Lamballe Terre & Mer déploie

actuellement plusieurs actions :

*__ Réalisation d'ateliers gratuits sur le thème du compostage et du jardinage au naturel,

* Promotion du compostage individuel en vendant des composteurs individuels sur tout son

territoire,

* Accompagnement des communes volontaires pour mettre en œuvre un compostage pour les équipements publics.

Pour l’année 2024, ces actions seront poursuivies.

D'autres axes de réflexion sont à l'étude par la Direction Déchets Ménagers :

* Accompagnement après étude de faisabilité, des projets de compostage autonome en

établissement : cantines scolaires, EHPAD, campings..,

* Accompagnement des projets de compostage partagé: communes, gestionnaires d'immeuble,

associations de quartier.

Considérant :

* La compétence de Lamballe Terre & Mer sur son territoire pour la collecte des déchets des

ménages et déchets assimilés,

*__ L'obligation de tri à la source des biodéchets, introduite par la Loi n°2020-105 du 10 février 2020

relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire,

Teneur des discussions :

— Caroline MERIAN s'interroge sur la façon dont sont identifiés les propriétaires de composteur sur le

territoire et souhaïite connaître les solutions proposées par Lamballe Terre & Mer pour les personnes

qui ne souhaitent pas composter les déchets comme la viande.— Jean-Luc COUELLAN reconnait ne pas avoir connaissance des personnes achetant leur composteur

dans les grandes surfaces, par exemple, et rappelle qu'il s’agit d’une incitation à trier les biodéchets.

Concernant le traitement des produits carnés, il précise qu'il n’est pas conseillé de les déposer dans

le composteur, mais qu’il est préférable de les placer dans la poubelle dite « classique ».

- Caroline MERIAN considère cette délibération prématurée, au regard de l'absence d'une

sensibilisation à grand échelle par Lamballe Terre & Mer.

— Jean-COUELLAN indique que la communauté travaille depuis plus de 10 ans sur la thématique des

biodéchets et souligne que cette décision légitimise les actions mises en place. — Anne-Gaud MILLORIT s'interroge sur l'approche proposée aux professionnels de la restauration.

— Jean-Luc COUELLAN explique que les biodéchets des professionnels, notamment des professionnels

de la restauration, n'étant pas considérés comme des déchets ménagers et assimilés, ceux-ci

doivent se rapprocher de leur chambre consulaire afin de trouver des solutions. Toutefois, il précise

que la communauté peut les accompagner dans la mise en place d’un système de compostage

individuel.

— Guy CORBEL informe l'assemblée avoir été contacté par un agriculteur qui a un projet de

méthanisation sur le secteur de Lamballe et qui est intéressé par la récupération de biodéchets. 1]

propose ainsi d'étudier la faisabilité d’un système de ramassage.

— S'agissant des méthaniseurs, Jean-Luc COUELLAN explique qu'il existe deux règlementations : une pour les méthaniseurs utilisant des déchets agricoles et une autre pour ceux utilisant les biodéchets.

I! ajoute qu'il n’est pas possible de mélanger ces deux types de déchets dans un même méthaniseur.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— DECIDE, pour respecter l'obligation de tri à la source des biodéchets, de développer la gestion de

proximité à travers le compostage individuel, le compostage autonome en établissement et le

compostage partagé, pour les seuls déchets des ménages et des déchets assimilés,

= AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-059

Membres en exercice : 69 Présents : 53 Absents : 16 Pouvoirs : 8

GESTION DES DECHETS

PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2022-2027

La prévention des déchets consiste à réduire la quantité de déchets produits / leur dangerosité en

intervenant à la fois sur les modes de production et de consommation des produits.

Le Plan National de Prévention des Déchets (PNPD) fixe les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et décline les actions de prévention à mettre en œuvre. Le PNPD

en cours (période 2021 à 2027) s'articule autour de 5 axes :

Intégrer la prévention des déchets dès la conception des produits et des services, Allonger la durée d'usage des produits en favorisant leur entretien et leur réparation,

Développer le réemploi et la réutilisation,

Lutter contre le gaspillage et réduire les déchets,

Engager les acteurs publics dans des démarches de prévention des déchets, notamment en

réduisant d'ici à 2030 (par rapport à 2021) de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés

produits par habitant.

nEwuREel'élaboration des Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est

obligatoire depuis le 1% janvier 2012, conformément à l’article L.541-15-1 du Code de l'Environnement.

Ce programme doit reprendre au niveau local les orientations indiquées dans le Plan National de Prévention des Déchets.

Afin de prendre en compte les résultats de la mise en place de la redevance incitative effective au 1°

janvier 2022, il est proposé d'inscrire le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et

Assimilés sur la période 2022-2027, en prenant comme année de référence l’année 2021.

Une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi doit être mise en place pour assurer la co-

construction de ce programme, apporter un avis sur le projet présenté et évaluer le programme au

bout des 6 ans. Il est proposé que cette commission soit composée de la manière suivante :

- Le Président de Lamballe Terre & Mer ou son représentant,

- 3 Conseillers communautaires,

- 1 représentant de la Région Bretagne,

- 1 représentant de Kerval Centre Armor,

- 1 représentant de l'ADEME,

- 1 représentant de Penthièvre Actions,

- 1 représentant du Conseil de développement,

- Membres de services internes (Prospectives Territoriales (PCAET, Economie circulaire, PAT),

Environnement, Participation citoyenne et innovation publique, Centre Social Intercommunal}.

Teneur des discussions :

— Caroline MERIAN s'interroge sur la nature des perspectives de ce programme.

— Jean-Luc COUELLAN explique que les perspectives seront déterminées au fur et à mesure du

déploiement de ce plan. Il ajoute que les actions à mettre en place seront proposées au vote du

Conseil communautaire.

— Anne-Gaud MILLORIT suggère la désignation d’un membre du Conseil de développement au sein de

la Commission Consultation d’Elaboration et de Suivi de ce programme.

— Thierry ANDRIEUX indique qu'il est possible d'ajouter un représentant du Conseil de développement.

— Caroline MERIAN s'interroge sur la part de la pédagogie relative aux dépôts sauvage de déchets

dans ce programme.

— Jean-Luc COUELLAN explique que la pédagogie fait partie de ce programme et reconnait que la

problématique des dépôts sauvages est un sujet assez prégnant et complexe à résoudre.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

- VALIDE le lancement d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés sur

la période 2022-2027, en prenant comme année de référence l’année 2021,

- VALIDE la composition de la Commission Consultation d’Elaboration et de Suivi de ce programme

telle que proposée ci-dessus, et DESIGNE les Conseillers communautaires suivants pour en faire partie :

o Anne-Gaud MILLORIT

o Renaud LE BERRE

o Laurence URVOY

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimitéDélibération n°2024-060

Membres en exercice : 69 Présents : 53 Absents : 16 Pouvoirs : 8

GESTION DES DECHETS

DECHETERIE DE JUGON-LES-LACS - AMENAGEMENT ET ENTRETIEN D’EQUIPEMENTS DE VOIRIE

SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL

Lamballe Terre & Mer envisage la création d’une voie d’évitement par la droite sur route

Départementale n°44 sur la commune de Jugon-les-Lacs pour sécuriser l'accès à la déchetterie en cours

de réhabilitation.

Ces travaux doivent s'effectuer dans l'emprise du domaine routier départemental (route

départementale n°124 et 46A). La réalisation, validée par les services du Département, nécessite la

signature d’une convention entre le Département des Côtes d'Armor et Lamballe Terre & Mer pour

définir les conditions dans lesquelles seront réalisés et entretenus les équipements sur le domaine

public départemental.

Considérant le projet de convention relative à l'aménagement et à l’entretien d'équipements de voirie

sur le domaine public départemental sur la commune de Jugon-les-Lacs, transmis aux conseillers

communautaires,

Teneur des discussions :

— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

- VALIDE les conditions conventionnelles pour la création d’une voie d’évitement par la droite sur la

route départementale n°44, afin de permettre l’accès à la déchèterie de Jugon-les-Lacs,

- AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document

nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-061

Membres en exercice : 69 Présents : 54 Absents : 15 Pouvoirs : 8

EAU ASSAINISSEMENT

LANCEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT

Afin d'améliorer et d'enrichir la connaissance du patrimoine lié à la gestion de l'assainissement collectif

sur le territoire de Lamballe Terre & Mer et afin d'établir une vision à long terme et un programme d'investissement pour les dix prochaines années, Lamballe Terre & Mer lance son schéma directeur

d'assainissement.

Ce schéma, d’une durée d'études de deux ans, se concentrera sur 6 parties incluant un état des lieux,

un diagnostic de fonctionnement des systèmes d’assainissement, une perspective d'urbanisation

système par système, une étude d'incidence sur les milieux récepteurs pour établir un programme de travaux. Le montant prévisionnel pour l'étude de ce schéma est de 250 000 € HT subventionnable à

hauteur de 50 000 £ par l'Agence de l'Eau.

Pour le suivi de ce schéma, il est proposé de créer un comité de pilotage composé comme suit :

- M. OMNES, Vice-Président en charge de la protection de la ressource en eau et de

l'assainissement,

- 5 conseillers communautaires, dont :o Un représentant de la Commission locale de l’Eau (CLE),

o Un représentant de Lamballe-Armor,

o Un représentant d’une commune littorale.

Teneur des discussions :

—- La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— PREND ACTE du lancement du schéma directeur d'assainissement,

— VALIDE la composition du comité de pilotage du schéma directeur d'assainissement, telle que

proposée ci-dessus, et DESIGNE les conseillers communautaires suivants pour en faire partie :

©o Jean-Luc BARBO,

o Alain GOUEZIN

o Marie-Paule ALLAIN

o Alain GENCE

o Michel VIMONT

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-062

Membres en exercice : 69 Présents : 54 Absents : 15 Pouvoirs : 8

TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES ET ENERGETIQUES

AMENAGEMENT DU SEUIL DE L'ETANG DE DAHOUET — AVANT- PROJET

Le cours d’eau de la Flora est déclassé au titre du bon état écologique des masses d’eau (Directive

Cadre Européenne sur l'Eau), en particulier sur le compartiment « continuité écologique ». Quatre

obstacles majeurs, empêchant la libre circulation des espèces et des sédiments ont en effet été

identifiés et doivent règlementairement être effacés ou aménagés (obligation imposée aux

propriétaires). Le SAGE « Baie de Saint-Brieuc » reprend également les objectifs de restauration de la

continuité écologique pour les 4 ouvrages, parmi lesquels figure le seuil de l'étang de Dahouët {étang

du Vauclair}, situé en amont immédiat du port et servant de support à différents usages (activités

nautiques, pêche, promenade, paysage).

Lamballe Terre & Mer est compétente au titre de la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et

Prévention des Inondations) pour réaliser et financer les travaux de restauration de la continuité

écologique. L'opération est programmée en 2024 {phase travaux en septembre/octobre).

L'aménagement du seuil, sur la base de l’avant-projet établi par le maître d'œuvre CETIA, consistera à

incorporer une vanne double qui permettra de restaurer la continuité écologique (eau — poissons -

sédiments), par ouverture automatisée et asservie aux marées hautes, tout en garantissant la

conservation du plan d'eau et de ses usages {vanne fermée à marée basse). Un curage des sédiments

présents dans la retenue est également envisagé en opération connexe, afin d'éviter un transfert

massif vers le port.

Le coût des travaux relatifs à la création de la vanne est estimé par le maître d'œuvre à 353 000 € HT.

it est précisé que pour la réalisation de ces travaux, 80% de subventions sont attendus (uniquement

pour les travaux d'aménagement du seuil).Teneur des discussions :

- Michel VIMONT s'interroge sur l'estimation du volume de sédiments.

- Jean-Luc BABRO indique que le volume de sédiments est estimé à 10 100 m° et le volume d'eau à

27 500 m°, avec un volume total (eau + sédiments) de 37 600 m°.

— Afin de compléter la présentation de Jean-Luc BARBO, Pierre-Alexis BLEVIN ajoute que l'arasement

du barrage de la Flora est aussi prévu dans les aménagements liés à la continuité écologique.

- Jean-Luc BARBO explique, d'autre part, que sur 2024-2025, Lamballe Terre & Mer investira environ

823 000 € sur Pléneuf-Val-André (vallée de la Flora, travaux d'entretien de la digue), avec un reste

à charge financé par la GEMAPI de 400 000 €.

— Yannick MORIN regrette l'abandon, par Lamballe Terre & Mer, des travaux prévus au niveau de

l'étang de Montafilan à Erquy.

— Jean-Luc BARBO explique que l'islet a repris son cours et que Lamballe Terre & Mer a pris le parti

de laisser la végétation s'exprimer. Il souligne que la commune d’Erguy avait en charge cet

effacement à l’époque. Il se dit prêt à rencontrer les élus réginéens afin d'évoquer cette

problématique.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— VALIDE l’avant-projet établi par le bureau d’études CETIA relatifà l'aménagement du seuil de l'étang

de Dahouët,

— FIXE le coût prévisionnel des travaux associés à cet avant-projet à 353 000 € HT,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-063

Membres en exercice : 69 Présents : 53 Absents : 16 Pouvoirs : 8

HABITAT

AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT (ALEC ??)

CONVENTION CADRE 2024-2027 - CONVENTION D'APPLICATION 2024

La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte octroie aux Etablissements publics de

coopération intercommunale (EPCI) un rôle prépondérant dans le domaine de l'efficacité énergétique

et du changement climatique. Ils sont ainsi appelés à animer et coordonner sur leur territoire des

actions dans le domaine de la transition énergétique. Lamballe Terre & Mer, membre fondateur de

l'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc (ALEC 22), a arrêté son Plan Climat

Air Energie Territorial (PCAET) et vise, ainsi, à mettre en œuvre ses actions pour le territoire. De plus,

l’agglomération a mis en place sa plateforme de l'Habitat (Bonjour Habitat) depuis mars 2019, dont

l’ALEC est un partenaire incontournable.

L'ALEC 22 se donne pour objet de contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique en conduisant

localement la transition énergétique sur le territoire du Pays de Saint-Brieuc. Pour ce faire, l'association pourra entreprendre, sous l’impulsion et le contrôle de ses membres adhérents, des actions visant à

la maîtrise de la demande d'énergie (via la sobriété et l'efficacité énergétique), au développement des

énergies locales et renouvelables, à la lutte contre la précarité énergétique...

Partageant des préoccupations communes, l’ALEC 22 et Lamballe Terre & Mer souhaitent poursuivre

ce partenariat par le biais d’une convention cadre 2024-2027 visant à soutenir le déploiement des

missions de l’ALEC sur le territoire. Cette convention définit et fixe le cadre de leurs relations, etnotamment les modalités du concours financiers de la communauté. Aucune contrepartie directe n’est attendue par Lamballe Terre & Mer. |

Cette convention cadre est complétée par des conventions annuelles d'application, qui décline le

programme d’actions de l’ALEC 22, son budget et la contribution financière de Lamballe Terre & Mer

avec les modalités de versement. Pour 2024, le programme d'actions se décline de la façon suivante :

- Animation territoriale pour la transition énergétique,

- Conseil en économie partagé, service dédié aux communes adhérentes à l'ALEC (33 communes de

Lamballe Terre & Mer sont adhérentes début 2021),

- Animation territoriale pour la rénovation énergétique de l'habitat,

- Lutte pour la précarité énergétique (SLIME).

La demande de participation pour Lamballe Terre & Mer s'élève à 193 500 € avec des modalités de

versements: un premier acompte de 50% sera versé à la signature de la convention, un second

acompte de 30% sera versé au dernier trimestre de l’année sur la base d’un appel de fonds

intermédiaire de l’ALEC et le solde sera versé sur présentation d’un bilan des actions réalisées.

Considérant :

- L'avis favorable du Bureau communautaire du 23 avril 2024,

- Le projet de convention cadre 2024-2027, transmis aux conseillers communautaires,

- Le projet de convention annuelle d'application 2024, transmis aux conseillers communautaires,

Teneur des discussions :

— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— APPROUVE les modalités définissant et précisant le cadre des relations entre Lamballe Terre & Mer

et l'Agence Locale de l'Energie et du Climat, pour la période 2024-2027,

— VALIDE les modalités d'application pour l’année 2024 et le versement d’une subvention de

193 500 € en 2024 selon les conditions financières décrites ci-dessus,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention cadre 2024-2027, la convention

2024 d'application et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à lunanimité

Délibération n°2024-064

Membres en exercice : 69 Présents : 53 Absents : 16 Pouvoirs : 8

HABITAT

SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE (SARE)

CONVENTION FINANCIERE 2024 — ANIMATION DE LA PLATEFORME « BONJOUR HABITAT »

L'arrêté ministériel du 5 septembre 2019 a validé la création du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » {SARE) dans le cadre du dispositif des certificats

d'économies d'énergie (CEE). 1 a pour objectif d'impulser une nouvelle dynamique territoriale de la

rénovation énergétique mobilisant l’ensemble des échelons de collectivités territoriales et les réseaux

professionnels.

Le programme SARE constitue un outil de financement qui permet de poursuivre le travail engagé en

Bretagne et ainsi développer le SPPEH (Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat) pour

le rendre accessible à l’ensemble des Bretons. 1| comporte 3 missions prioritaires :

o Soutenir le déploiement d’un service d'accompagnement des particuliers,o Créer une dynamique territoriale autour de là rénovation : des actions de sensibilisation, de

mobilisation des professionnels et acteurs concernés,

o Soutenir le déploiement d’un service de conseil pour les petits locaux tertiaires privés (commerces,

bureaux, restaurants.….).

La convention financière SARE, entre la région Bretagne et Lamballe Terre & Mer, fixe les objectifs à

atteindre et les subventions associées. Le montant attendu pour l'année 2024 est de 72 582 €.

Considérant :

- L'avis favorable du Bureau communautaire du 23 avril 2024,

- Le projet de convention « Dispositif de financement - Programme CEE SARE — Convention

financière 2024 », transmis aux conseillers communautaires,

Teneur des discussions :

— Caroline MERIAN aurait souhaité une présentation du bilan de l’activité de la plateforme « Bonjour

Habitat ».

— Jean-Luc GOUYETTE explique que le rôle de la plateforme est de bien diriger les personnes en

fonction de leur demande (ALEC ou SOLHIA) et ajoute qu’une présentation en Conseil

communautaire sera tout à fait possible.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

- VALIDE le dispositif de financement « Programme CEE SARE — convention financière 2024 » avec

un programme d'actions et des indicateurs pour une subvention totale de 72 582 €,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention financière SARE 2024 et tout

document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-065

Membres en exercice : 69 Présents : 54 Absents : 15 Pouvoirs : 8

HABITAT

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL DE L’AGGLOMERATION

RENNAISE (AUDIAR) — CONVENTION 2024

Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, Lamballe Terre & Mer a l'obligation de réaliser des

bilans annuels. Elle à également l'obligation dans le cadre de lä Conférence Intercommunale du

Logement (CIL} de mettre en place des actions définis dans la Convention Intercommunale des

Attributions (CIA) ainsi que la réalisation d’un bilan annuel de la CIA.

Pour l'ensemble de ces projets, elle souhaïite confier les missions suivantes à l’Audiar :

o Tableau de Tableau de bord de suivi du PLH 2020-2026 détaillant le bilan de l’année 2024 composé

d'un livrable sous forme d’un support détaillé déclinant données, tableaux, graphes, cartes et

analyses,

o Une mission d'assistance pour accompagner la collectivité afin de réaliser le bilan annuel de la CIA.

Le coût de cette prestation est de 15 000 €. Cette subvention forfaitaire sera versée comme suit : 80%

à la signature de la convention et le solde en fin d'année 2024.

Considérant :

- _ L’adhésion de Lamballe Terre & Mer à l'AUDIAR,

- L'avis favorable du Bureau communautaire du 23 avril 2024,- Le projet de convention d’attribution d’une subvention par Lamballe Terre & Mer pour soutien au

programme de travail de l’AUDIAR pour l’année 2024, transmis aux conseillers communautaires,

Teneur des discussions :

— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— ACCEPTE de confier à l’AUDIAR les missions présentées ci-dessus,

— _VERSE une subvention forfaitaire de 15 000 € à l'AUDIAR selon les conditions décrites ci-dessus,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document

nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-066

Membres en exercice : 69 Présents : 54 Absents : 15 Pouvoirs : 8

AFFAIRES GENERALES

SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT 2024 — ATTRIBUTIONS

Il est présenté au Conseil communautaire les attributions de subventions pour l’année 2024. Les

demandes ont fait l’objet d'une étude par les commissions compétentes et ont été approuvées par le

Bureau communautaire. Certaines subventions font l’objet d’une convention définissant l'objet, le

montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention.

Teneur des discussions :

— David BURLOT s'étonne de ne pas retrouver toutes les subventions discutées en commissions dans

cette délibération.

— Serge GUINARD explique que seules les subventions événementielles au niveau international,

national et régional ont été présentées. 1] précise que la délibération va être complétée avec les

subventions manquantes.

— Nicole DROBECAQ s'étonne de ne pas retrouver la Foire du Châtelier d’Eréac dans cette délibération.

— Thierry ANDRIEUX indique que cette demande va être étudiée.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— APPROUVE les subventions de fonctionnement à verser en 2024, telles qu'elles figurent dans le

tableau ci-après,

— PRÉCISE que les subventions liées à un évènement feront l'objet d’une demande de

remboursement, si ce dernier ne s'est pas tenu,

- INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget 2024,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimitéSubventions de fonctionnement — Attributions 2024

Nom Nom

e Commune Type Evènement Montant Association | . Manisfestation

A L'EST DES DUNES PLURIEN Evenement | 3 Concerts jazz et classique 500 € Manifestation

Evènement Rencontres Aquamour

AQUAMOUR PLENEUF-VAL-ANDRE . . autour de la sensibilisation à 300 € Manifestation . :

la protection de l'eau

ARTS, ARTISANS ET Evènement : -

COMMERÇANTS QUESSOY Manifestation | 27t prend l'air 1 500€ ASCENSION DU SON PLEMY Evènement Festival reggae “l'ascension 3 000 € Manifestation du son

ASSOCIATION Evènement . . ANDEL'IR ANDEL Manifestation Festival de musique 5 000 €

ASSOCIATION LES Evènement Festival de musiques et ESSOY . . . Le | 2500 €

SONS D'AUTOMNE QUESSO Manifestation pratiques artistiques diverses

ASSOCIATION , Festival des 2 caps : concerts Evènement \ / 2

MUSIQUE A LA VILLE ERQUY Manifestation à Erquy, Pléneuf-Val-André, 400 €

ROGON Fréhel et Saint Cast

CLUB DES JEUNES DE Evènement . . QUESSOY QUESSOY Manifestation Folies Quessoyaises 1 000 €

ERQUY EN BULLES ERQUY Evénement | ectival de bande dessinée 1 200 € Manifestation

| ê Festival héât t ERQUY EN SCÈNE ERQUY Evènement estiva de théâtre amateur 500 €

Manifestation pièces courtes

FUREUR DU NOIR LAMBALLE-ARMOR | ÉVÉNEMENT ci noir sur la ville 5 000 € Manifestation

JAZZ A L'AMIRAUTÉ [PLENEUF-VAL-ANDRE | EVENEMENT | jazz à l'amirauté 1 500 € Manifestation

K'DANSES FOLK BREHAND Evénement | 5j folk / Fest Noz 300 € Manifestation

LA BALADE DES ARTS | LAMBALLE-ARMOR | Evénement | Expos et animations autour 300 € Manifestation de l'art

LE CHANT DES Evènement . VAGUES ERQUY Manifestation Festival le chant des vagues 2 000 €

LES 3 FLAMANTS PLENEUF-VAL-ANDRE | ÉVÉNEMENT | Etjal Houle sentimentale 1 000 € Manifestation

LES ARTS OMATIK PLURIEN Evenement | Concert Hip hop 300 € Manifestation

LES SOIREES SEVOY JUGON-LES-LACS Evénement | à Concerts d'été 300 € Manifestation

LES SOUDEURS DU LAMBALLE-ARMOR | FVNEMENE | coudeurs du soir 1 000 € SOIR Manifestation

ORGUES & Evènement Soirées musicales de PATRIMOINE DE MONCONTOUR 400 €

MONCONTOUR Manifestation MoncontourPENTH'ATONIK/GROIN Evènement L ne 1 DE FOLIE LAMBALLE ARMOR Manifestation Groin d'zik 500 €

PHOTO CLUB D'ERQUY ERQUY EVEnEMENt | Eéctival " mois de la photo" 500 € Manifestation

QEROUEZEE-LE GALLO Evènement ou on EN CÔTES D'AHAOT LAMBALLE-ARMOR Manifestation Festival "Gallo en scène 300 €

RUE DELL ARTE MONCONTOUR Evénement | féctival d'art de la rue 4 000 € Manifestation

Sous-total CULTURE 34 300 €

ADIE Fonctionnement 7 000 €

AGRICULTURE . PAYSANNE SAINT-BRIEUC Fonctionnement 1 000 €

ASSOCIATION DES

JUGES DU TRIBUNAL . DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC Fonctionnement 950 €

SAINT BRIEUC

ASSOCIATION

NATIONALE DU .

CHEVAL DE TRAIT Fonctionnement 8 265 €

BRETON

AVANT PREMIERES PLERIN Fonctionnement 7 600 €

BATI PREMIERES PLERIN Fonctionnement 1 900 €

BGE RENNES Fonctionnement 4 750 €

CITE DES METIERS Fonctionnement 4750 €

COMITE ANIMATION

ET PROMOTION DU Fonctionnement 5 415 €

CHEVAL BRETON

ENTREPRENDRE AU .

FEMININ Fonctionnement 1 000 €

FEMMES DE RENNES Î BRETAGNE Fonctionnement 500 €

INITIATIVE ARMOR TREGUEUX Fonctionnement 51 491 €

INNOZH Fonctionnement 38 000 €

MOF 22 - MEILLEURS . OUVRIERS DE France DINAN Fonctionnement 475 €

OHE PROMETHEE SAINT-BRIEUC Fonctionnement 1 000 €

SOCIETE DE . CONCOURS HIPPIQUE LAMBALLE-ARMOR | Fonctionnement 2232€

SOLIDARITE PAYSANS RENNES Fonctionnement 4 750 €Sous-total ECONOMIE! 141 078 €

BEAUVALLON . AINT- (PAEJ LE LIEU DIT) SAINT-BRIEUC Fonctionnement 5320 €

Sous-total ENFANCE-JEUNESSE 5320 €

Association

ferroviaire de DINAN Fonctionnement 150 €

Bretagne Nord

Sous-total MOBILITE 150 €

ADALEA SAINT-BRIEUC Fonctionnement 1500 €

ALCOOL ASSISTANCE SAINT-BRIEUC Fonctionnement 900 €

ASSOCIATION DON DU

SANG DANS LE LAMBALLE-ARMOR | Fonctionnement 400 €

PENTHIEVRE

ASSOCIATION LE GUE SAINT-BRIEUC Fonctionnement 1 000 €

CAIMA 22 LANGUEUX Fonctionnement 1 200 €

CIDFF SAINT-BRIEUC Fonctionnement 2 800 €

CROIX ROUGE SAINT-BRIEUC Fonctionnement 2 000 €

LES RESTAURANTS DU PLERIN Fonctionnement 2 000 € CŒUR

SECOURS POPULAIRE LAMBALLE-ARMOR | Fonctionnement 2 000 €

SNSM ERQUY Fonctionnement 1 200 €

VACANCES ET - Î 1 000 FAMILLES SAINT-BRIEUC Fonctionnement 000 €

Sous-total SOCIAL 16 000 €

Eve

ARMOR VOLLEY BALL SAINT-BRIEUC VEnEMEnt | Ectivales de volley 2 500 € Manifestation

GOLF BLUE GREEN - FF Evènement -VAL- 2 500 €

FRANCAISE DE GOLF |PLENEUF-VAL-ANDRE | ifestation | PEN de 80f ° Evènement ing E 1 500 € JUMPING ERQUY ERQUY Manifestation Jumping Erquy plage

LANDES ET BRUYERES ERQUY Evénement || des et bruyères 2 000 € Manifestation

MENESTRAIL MONCONTOUR Evénement | onestrail 2 000 € Manifestation

VAL ANDRE Evènement - - jathi l-and 2 000 € TRIATHLON PLENEUF-VAL-ANDRE Manifestation Les triathlons du val-andreCLUB CYCLISTE Evènement 88°" grand prix de 1 000 €

MONCONTOURAIS MONCONTOUR Manifestation | Pentecôte

TEAM BIKERS JUGON-LES-LACS Evènement | Championnat bretagne 1 500 € Manifestation | cyclo cross

AMICALE RANDO D Evènement , . PLANGUENOUAL LAMBALLE-ARMOR Manifestation Randonnée cycliste LTM 600 €

COMITE DES FETES Evènement Course cycliste fédérale -LES- 2

JUGON EL JUGON-LES-LACS Manifestation | juniors 000 €

PALET CLUB LANRELAS LANRELAS Evénement Coupe de France palets sur 500 € Manifestation | planche en bois

LA PENTHIEVRE . HANDISPORT LAMBALLE-ARMOR Fonctionnement 1 300 €

Sous-total SPORT| 19 400 €

FERME D'ANTAN PLEDELIAC Fonctionnement 4750 €

MAISON PECHE ET .

NATURE JUGON-LES-LACS Fonctionnement 4346 €

MAISON PECHE

SO CHE ET JUGON-LES-LACS Fonctionnement | Emploi directeur 8 000 € NATURE

Sous-total TOURISME] 17 096€

ADMR PENTHIEVRE Le ee ARGUENON LAMBALLE-ARMOR Autre Cuisinons solidaire 1 000 €

Sous-total TRANSITION 1 000€

TOTAL 234 344 €

Délibération n°2024-067

Membres en exercice : 69 Présents : 54 Absents : 15 Pouvoirs : 8

SPORT

PISCINE DE LANRELAS — SUBVENTION A LA COMMUNE

La commune de Lanrelas dispose d’une piscine de plein air, ouverte en juillet et août à raison de

30 heures par semaine. Cet équipement comprend un bassin de 225 m° {25m x 9m), une plage de

240 m? et 3 vestiaires dont 2 avec douche. |

Considérant que Lamballe Terre & Mer est compétente pour soutenir financièrement les équipements

sportifs d'intérêt communautaire, le 18 février 2020, le Conseil communautaire a listé les équipements

concernés, dont fait partie la piscine de Lanrelas. À ce titre, Lamballe Terre & Mer attribue depuis 2017

son soutien financier à la commune, gestionnaire de l’équipement, à hauteur de 9 000 € par an.

La commune de Lanrelas sollicite un soutien de lintercommunalité sur l'exercice 2024, sous réserve

de l’ouverture de l'équipement.

Vu:

- Les statuts de Lamballe Terre & Mer,- La délibération n°2020-035 du 18 février 2020, définissant, notamment l'intérêt communautaire,

les équipements sportifs d'intérêt communautaire pouvant bénéficier d’une aide financière,

Teneur des discussions :

— Yves LEMOINE fait part des difficultés de la commune à recruter un agent titulaire du brevet

national de secourisme. À titre d'exemple, il souligne le manque de 4 000 surveillants de baignade

l’année dernière au niveau national et une forte mobilisation pour la tenue des jeux olympiques.

- Caroline MERIAN suggère une mise à disposition de personnel de la piscine de Lamballe-Armor.

- Serge GUINARD explique le personnel de la piscine de Lamballe-Armor a déjà été redéployé dans

d'autres services communautaires.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— APPROUVE le versement d’un soutien financier de 9 000 € à la commune de Lanrelas pour 2024,

sous réserve de l'ouverture de l'équipement,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l'unanimité

Délibération n°2024-068

Membres en exercice : 69 Présents : 54 Absents : 15 Pouvoirs : 8

RESSOURCES HUMAINES

AMICALE DU PERSONNEL — CONVENTION 2024-2028

Chaque année, Lamballe Terre & Mer, son CIAS et Lamballe-Armor, employant les agents de

l'administration, versent une subvention annuelle à l’Amicale du personnel. Celle-ci était calculée sur

la base forfaitaire de 50 € par agent remplissant les conditions permettant de bénéficier des

prestations CNAS et faisait l'objet d'une convention annuelle.

l'est proposé d'adopter une convention pluriannuelle pour la période 2024-2028, de façon à simplifier

la gestion administrative et sécuriser la gestion pour l'Amicale du personnel. Cette convention prévoit :

- Une actualisation des missions de l'Amicale :

“ Créer du lien entre les agents et développer les relations amicales entre ses membres,

=“ Permettre à ses membres d'accéder à des activités culturelles, sportives ou de loisirs à des

tarifs préférentiels,

* Proposer des espaces/des temps d'interconnaissance étendus à l’ensemble des agents

Ÿ Favoriser la prévention des risques et notamment ceux liés à la sédentarité

Inscrire nos structures dans la cité / actions civiques

“" Adopter une cohérence de message : achat local — développement durable

- Un nouveau mode de calcul de la subvention, avec une part variable, basée sur le nombre

d’amicalistes établi en année N-1 au 31 décembre et une part fixe pour organiser des actions

destinées à l’ensemble des agents :

= Part variable : celle-ci est calculée sur la base forfaitaire de 50 € par amicaliste

“Part fixe : celle-ci est fixée à 20 000 €

Le montant total est réparti entre les employeurs, pour tenir compte de la répartition des effectifs,

de la façon suivante :

"60% pour Lamballe Terre & Mer

“ 23% pour le CIAS

= 17% pour Lamballe-ArmorConsidérant le projet de convention régissant les relations entre l’Amicale du Personnel de Lamballe

Terre & Mer, son CIAS et la Ville de Lamballe-Armor, transmis aux Conseillers communautaires,

Teneur des discussions :

— Michel VIMONT s'interroge sur le taux d'adhésion des agents à l'Amicale du personnel. — Nathalie BEAUVY indique qu'environ 350 agents {pour l’ensemble des trois structures) adhérent à

lAmicale du personnel.

— Caroline MERIAN s'interroge sur la façon dont est fixée le montant de l'adhésion des agents.

— Nathalie BEAUVY indique qu'il s’agit d’une décision de l'Amicale du personnel.

— Pierre-Alexis BLEVIN souligne qu’un lien existe avec les retraités dans les amicales.

— Nathalie BEAUVY explique que les statuts de l’'Amicale du personnel ne permettent pas aux retraités

d'intégrer l'association.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— DÉCIDE de soutenir l’Amicale du personnel et FIXE le montant de la subvention, selon les conditions

précitées,

— APPROUVE les modalités de partenariat régissant les relations entre l’'Amicale du personnel, Lamballe Terre & Mer, le CIAS et la Ville de Lamballe-Armor,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention susmentionnée et tout

document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-069

Membres en exercice : 69 Présents : 54 Absents : 15 Pouvoirs : 8

AFFAIRES GENERALES

COMMISSION MER ET LITTORAL — DESIGNATION COMPLEMENTAIRE

La Commission Mer et Littoral est chargée de mettre en œuvre la stratégie FEAMP (Fonds européen

pour les affaires maritimes et la pêche) pour le compte de Lamballe Terre & Mer et Saint-Brieuc Armor

Agglomération. Elle examine les opérations présentées, juge de l’opportunité des projets présentés sur

la base des critères de sélection adoptés et émet un avis d'opportunité.

Vu:

- Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et L.2121-21,

permettant au Conseil communautaire de procéder à l'élection de membres par un vote « à main

levée » si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité,

- La délibération n°2021-201 du 14 décembre 2021, désignant les membres pour représenter

Lamballe Terre & Mer au sein de la Commission Mer et Littoral,

- La délibération n°2023-031 du 21 mars 2023 désignant les membres pour représenter Lamballe

Terre & Mer au sein de la Commission Mer et Littoral suite à l'attribution d’un siège complémentaire (titulaire/suppléant),

Considérant que :

- Les représentant des Lamballe Terre & Mer au sein de cette commission sont :

Titulaires Suppléants

- Alain GENCE - Pierre LESNARD

- Jérémy ALLAIN - Pascal LEBRETON

- Guy CORBEL - Jean-Luc BARBO- Un quatrième siège (titulaire et suppléant) par EPCI est à pouvoir au sein de la commission Mer et

Littoral,

- La proposition de désigner Pascal LEBRETON pour ce 4°" siège de titulaire,

Teneur des discussions :

- La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— DECIDE de voter à main levée,

VOTE : Adopté à l'unanimité

— DESIGNE, pour représenter Lamballe Terre & Mer au sein de la Commission Mer et Littoral, o Pascal LEBRETON, devenant titulaire,

o Alain GOUEZIN, suppléant,

o Sylvain BERNU, suppléant,

= AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l'unanimité

Délibération n°2024-070

Membres en exercice : 69 Présents : 54 Absents : 15 Pouvoirs : 8

AFFAIRES GENERALES

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SDAEP) — REPRESENTANT

MODIFICATION

Le Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) regroupe le Département des Côtes

d'Armor, des syndicats où communautés de production d'importance départementale, les

communautés ou syndicats de distribution d'eau potable. Il a pour objet la sécurisation de

l'alimentation de l’ensemble des services d’eau potable de ses membres. Le réseau d’interconnexion

est également destiné à alimenter en eau potable tout ou partie ses adhérents. Il assure la réalisation

et la gestion des interconnexions et des ouvrages de sécurisation dont il est propriétaire et contribue

au financement des ouvrages de production et de traitement d’eau potable de ses membres. Il gère les

barrages départementaux sur l’Arguenon, le Gouët et le Blavet destinés à fournir de l’eau brute aux

usines de production de son territoire. || est susceptible de contribuer à titre accessoire aux actions

participant à la réalisation de son objet social.

Vu

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5711-1, permettant au Conseil

communautaire de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret leurs délégués au sein des syndicats mixtes fermés,

- Les statuts du syndicat mixte,

- La délibération n°2020-146 du 28 juillet 2020 désignant les délégués pour représenter Lamballe Terre & Mer au SDAEP,

Titulaires : Suppléants :

o Jean-Pierre OMNES o Jean-Luc COUELLAN

o Jean-Luc BARBO o Joël LUCIENNE

o Jérémy ALEAIN o Philippe HELEO

o Yvon BERHAULT o Stéphane de SALLIER DUPINO La délibération n°2023-134 du 11 juillet 2023 désignant Phillipe HELLO, titulaire, et Michel VIMONT,

pour représenter Lamballe Terre & Mer au SDAEP, en remplacement de Jérémy ALLAIN,

Considérant la démission de Joël LUCIENNE de son mandat de Maire et de conseiller municipal,

Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

DÉCIDE de voter à main levée, :

VOTE : Adopté à l’unanimité

DESIGNE Annie VALO, suppléante, pour siéger au Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau

Potable,

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l'unanimité

Délibération n°2024-071

Membres en exercice : 69 Présents : 54 Absents : 15 Pouvoirs : 8

AFFAIRES GENERALES

SYNDICAT MIXTE ARGUENON PENTHIEVRE (SMAP) — REPRESENTANT — MODIFICATION

Créé en 1972, le Syndicat Mixte Arguenon Penthièvre (SMAP) regroupe pour la compétence

« production d’eau potable » 6 structures intercommunales (4 syndicats d’eau et 2 communautés

d’agglomérations) et 2 communes. Une communauté de communes se rajoute pour la compétence

« SAGE ». Le SMAP a pour objet :

O

Vu:

La réalisation et l'exploitation de nouveaux ouvrages de production sur le territoire de ses

collectivités adhérentes en accord avec celles-ci,

L'exploitation des ouvrages de traitement, de pompage et de stockage d’eau en aval du barrage sur

le territoire de la commune de Pléven,

La mise en place et l’exploitation des conduites de transit entre les installations de traitement et

les réservoirs de stockage d’eau potable des collectivités adhérentes,

La construction et l'exploitation des points de livraison des arrivées d’eau aux réservoirs existants

des collectivités desservies,

La construction et l'exploitation de tout ouvrage installé sur la rivière l’Arguenon et ses affluents

tendant à créer une réserve d’eau brute complémentaire où à améliorer la qualité des eaux de

l'Arguenon,

La protection de la retenue et toutes les actions sur le bassin versant de l’Arguenon,

La fourniture de tout ou partie de leurs besoins en eau potable aux collectivités membres et, sous

réserve de faisabilité technique, la fourniture d’eau à des collectivités non membres dans des

conditions définies par convention,

L'élaboration, l'animation et le suivi du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Arguenon — Baie de la Fresnaye.

Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5711-1, permettant au Conseil

communautaire de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret leurs délégués au sein

des syndicats mixtes fermés,— Les statuts du syndicat mixte,

- La délibération n°2020-145 de 28 juillet 2020, désignant les délégués pour représenter Lamballe

Terre & Mer au SMAP,

Jean-Pierre OMNES

Jean-Luc BARBO

Jean-Luc COUEELAN

Jérémy ALLAIN

Philippe HELLO

Sylvie HERVO

- La délibération n°2023-135 de 11 juillet 2023, désignant Pascal LEBRETON, pour représenter

Lamballe Terre & Mer au SMAP, en remplacement de Jérémy ALLAIN,

Joël LUCIENNE

Anne-Gaud MILLORIT

Guy CORBEL

Nathalie BOUZID

Yvon BERHAULT

O

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OO

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O

Considérant la démission de Joël LUCIENNE de son mandat de Maire et de conseiller municipal,

Teneur des discussions :

— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— DECIDE de voter à main levée,

VOTE : Adopté à l'unanimité

- DESIGNE Annie VALO pour siéger au Syndicat Mixte Arguenon Penthièvre,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-072

Membres en exercice : 69 Présents : 54 Absents : 15 Pouvoirs : 8

AFFAIRES GENERALES

SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF {SCIC) ENERGIES RENOUVELABLE PAYS DE RANCE

DESIGNATION

Lamballe Terre & Mer est actionnaire de la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Energies

renouvelables Pays de Rance. La SCIC vise à regrouper tous les acteurs liés ou intéressés au

développement de la filière Bois Energie et des autres filières d'énergies renouvelables. Les acteurs de

la filière bois se fixent comme premier objectif d'assurer l’approvisionnement en bois pour les

consommateurs finaux de plaquettes où de granulés de bois. Elle permet, aussi, de s'organiser et de décider collectivement pour développer et structurer cette filière ou les autres filières d'énergies

renouvelables de manière à créer de l'emploi, diversifier et maintenir l'activité économique et agricole,

tout ceci dans le but de pérenniser ces filières dans l'intérêt général et collectif des acteurs participant

à sa création.

La SPL est un opérateur économique ayant vocation à intervenir exclusivement pour ses actionnaires

dans le cadre de compétences partagées, à la fois exercées par la Communauté et par ses communes

dans les domaines du tourisme, du sport, de la culture et des loisirs. Elle a pour objet de promouvoir

l'attractivité du territoire de ses actionnaires par le développement d'offres dans le domaine du

tourisme, des loisirs, du sport et de la culture pour le compte exclusif de ses actionnaires et sur leur

territoire, c’est-à-dire qu’elle peut notamment assurer l’étude, la gestion et l'exploitation de tout

équipement à vocation touristique, sportive culturelle ou de loisirs ;Communauté d’agglomération Lamballe Terre & Mer

Registre des délibérations du Conseil communautaire

Séance du 25 juin 2024

Vu :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et L.2121-21,

permettant au Conseil communautaire de procéder à l'élection de membres par un vote « à main

levée » si le Conseil communautaire le décide à l'unanimité,

— Les statuts de la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Energies renouvelables Pays de

Rance, transmis aux conseillers communautaires,

Teneur des discussions :

— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

- DECIDE de voter à main levée,

VOTE : Adopté à l’unanimité

— DESIGNE Guy CORBEL, titulaire, et Jérémy ALLAIN, suppléant, pour siéger à l’Assemblée générale,

- AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

TOURISME

EQUIPEMENT DU BOTRAI (SAINT-TRIMOËL) — APPEL A MANIFESTATION D’INTERET —

INFORMATION SUR LE DEROULE DE LA PROCEDURE

Suite aux délibérations du Conseil communautaire de novembre 2023 et février 2024, plusieurs

décisions ont été prises au sujet de l'équipement du Botrai (fin de la DSP avec la SPL Lamballe Terre &

Mer Tourisme au 31 mars 2024, lancement d’un appel à manifestation d'intérêt pour la reprise du site,

décision de ne pas ouvrir le site en 2024). Au cours du 1° trimestre 2024, les services de Lamballe Terre

& Mer se sont mobilisés pour réintégrer en régie l'équipement, dans l’attente d’une transmission via

l'appel à manifestation d'intérêt diffusé. Huit porteurs de projets se sont mobilisés pour y répondre. A

l'issue de deux auditions et sur proposition du jury, une délibération sur le choix du(des) candidat(s)

retenu(s) sera proposée au Conseil communautaire du 9 juillet 2024.

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération

Teneur des discussions :

— Caroline MERIAN s'interroge sur l'information des candidats non retenus.

— Ayantété auditionnés une seconde fois, Serge GUINARD indique que seuls les candidats retenus ont

été informés de leurs positionnement. Il ajoute que les candidats non retenus en seront informés

dans les meilleurs délais.

Président de séance : Secrétaires de séance :

MORIN Yannick