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Déliberation - delib d2022 036 tarif salles au 01 09 22 v2 pref
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - delib d2022 036 tarif salles au 01 09 22 v2 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL U ’ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON épartement de
L’Aveyron Séance du 23 Mai 2022
Délibération n° D2022-036
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mai, à vingt heures trente-six Afférents au En Exercice | Qui ont pris minutes, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses Conseil part à la séances, sous la présidence de M. CADAUX Didier, Le Maire
Municipal délibération
19 19 19 Présents : CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Edith,
CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne,
Date de la convocation FORT Dominique, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, 19 Mai 2022 THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Excusé(s) : ARIZA Emmanuelle (Pouvoir à DELMAS Corinne),
BEAUMONT Yvon (Pouvoir à M. GAUFFRE Christian), BERNARD
Jean Luc (Pouvoir à Mme CHUREAU Esther), EGEA Frédéric
(Pouvoir à LEPETIT Philippe), FAGES Christine (Pouvoir à THOMAS Rémi), GALTIER Samuel (Pouvoir à M. VICENTE Florian), LOPEZ
Emilie (Pouvoir à CADAUX Didier), MUYS Elisabeth (Pouvoir à
FORT Dominique).
Absent(s) :
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme DELMAS Corinne ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet de la délibération : Fixation des tarifs de la location des salles, à compter du
1° Septembre 2022
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer la tarification
pour la location des salles communales, il rappelle que ces salles sont louées exclusivement à
la population Saint-Georgienne et en priorité aux associations de la commune.
Conformément à l’avis de la commission Culture — Associations — sports —
Communication du 10 mai 2022, Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il
conviendrait d'adopter la tarification suivante à compter du 1° septembre 2022. P P
Le Conseil Municipal prend connaissance du tarif proposé ci-dessous :
Tarif pour les particuliers &
Comités d’entreprises de la
Commune
Tarification pour les associations
de la Commune
Salle > Gratuit si à but non lucratif > 120 € la journée ou soirée
ancienne Cantine Caution de : 300 € Caution de : 300 €
> Gratuit si à but non lucratif
Caution de : 300 €
Salle des nouveaux
vestiaires *
Non louée
Salle des Fêtes > Gratuit (quine ou kermesse)
> 150 € pour les REPAS
Caution de : 500 €
> 150 € la journée
> 320 € le week-end à partir de
vendredi
Caution de : 500 € Salle voûtée > Gratuit (journée) > 60 € la journée ou soirée
> Gratuit Salle de danse Non louée Accusé de réception en préfecture 012-211202254-20220523-20220523_036-DE Reçu le 24/05/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSERC MOSS Po 4 COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 23 Mai 2022
Délibération n° D2022-036
* La salle des nouveaux vestiaires pourra être réservée par les associations de la
Commune dans les créneaux horaires non utilisés par le club de foot.
Une caution de 150 € pour la vaisselle sera demandée pour toute location de la salle des fêtes
(particuliers, comités d’entreprise et associations).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE cette proposition et
- ADOPTE cette tarification pour la location des salles communales, à compter du 1° septembre 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 23 Mai 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire
M. CADAUX Didier
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de
la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20220523-20220523_036-DE
Reçu le 24/05/2022