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Déliberation - D2025 053 DELIB Tarifs location salles pref
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 053 DELIB Tarifs location salles pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL 2 COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 25 septembre 2025
Délibération n° D2025-053
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, dûment convoqués le 19 septembre 2025.
Présents : ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, CADAUX Didier, CARRIERE Edith, CARRIERE : Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, FORT
Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, . THOMAS Rémi et VICENTE Florian. :
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : BERNARD Jean Luc (Pouvoir à CHUREAU Esther), CARNAC Alain (Pouvoir à GAUFFRE : | Christian)
; Absent(s) excusé(s): LOPEZ Emilie
| Nombre de Membres en Exercice : 19
| Nombre de Membres présents : 16
; Nombre de suffrages exprimés : 18
Vote(s) Pour : 18
Vote(s) Contre: 0
Absentions(s) : 0
Publiée le : 26 septembre 2025
Transmise au Représentant de l’État le : 26 septembre 2025
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme DELMAS Corinne ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Location des salles communales : mise à jour des tarifs à
compter du 1°" octobre 2025
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 par lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
- Vu la délibération D2023-061 du 06 décembre 2023 pour la Location des salles communales : Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2024 et mise en place d’un règlement, - Conformément à l’article L2125-1 du code de la propriété des personnes publiques, l’occupation des salles se fait à titre onéreux. Toutefois la gratuité peut bénéficier aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.
- Considérant la nécessité de compléter la délibération de tarification des locations des salles dans
lé cas de demandes spécifiques et l’utilisation de locaux communaux autres que les salles communales listées dans la délibération,
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que ces salles sont louées exclusivement à la
population Saint-Georgienne et en priorité aux associations de la commune.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de compléter la tarification suivante à compter du ler octobre 2025.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250925-20250925_053-DE
Reçu le 26/09/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 25 septembre 2025
Délibération n° D2025-053
Le Conseil Municipal prend connaissance du tarif proposé ci-dessous :
Caution : 500 €
Tarification pourles
associations de la Commune
- Tarif pour les particuliers &
- Comités d’entreprises dela
Commune
Salle des Fêtes } Gratuit (quine ou kermesse et 1
repas ouvert au public)
p 150 € pour les repas suivants
> 200 € la journée ou soirée |
» 370 € le week-end à partir de
vendredi soir
Salle > Gratuit si à but non lucratif
Ex-Cantine
> 120 € la journée ou soirée du lundi
au jeudi pendant les vacances
» 200 € le week-end
Salle des nouveaux | + Gratuit si à but non lucratif
vestiaires *
> 120 € le mercredi soir ou le jeudi
soir
> Exceptionnellement 240 € le
week-end si la salle est disponible
Salle voûtée » Gratuit (journée) > 60 € la journée ou soirée
Salle Val Serein » Gratuit (journée) > 50 € la journée ou soirée
Salle de danse » Gratuit Non louée
* La salle des nouveaux vestiaires pourra être réservée par les associations ou louée par les
particuliers ou comités d’entreprise de la Commune sous réserve des matchs prévus par l’entente
FC ST GEORGES et réservation possible uniquement que 15 jours à l’avance en fonction des
matchs de foot.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que de nouvelles demandes et spécifiques de
location sont formulées pour des formations ou réunions d’entreprises ou organisations appartenant au territoire de la Commune. Des locaux tels que la salle du conseil municipal (avec vidéoprojecteur), la salle de réunion ou la salle de vernissage peuvent répondre à ces demandes.
Monsieur Le Maire propose de louer ces salles par l’établissement d’une convention avec le demandeur qui permettra de définir et répondre à son besoin pour la période demandée et de convenir du tarif de location pour chaque demande.
Le règlement de location des salles reste inchangé.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE cette proposition et
- ADOPTE cette tarification pour la location des salles communales, à compter du
ler octobre 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL ICIPAL prod $ COMMURE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 25 septembre 2025
Délibération n° D2025-053
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 25 septembre 2025
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cé e
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’uñrécours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250925-20250925_053-DE
Reçu le 26/09/2025