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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.09.27.20 Adhesion de la bibliotheque municipale Max Rouquette au reseau des bibliotheques du Clermontais
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.09.27.20 Adhesion de la bibliotheque municipale Max Rouquette au reseau des bibliotheques du Clermontais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Délibération n°2022.09.27.20
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 21 septembre 2022 Séance du Mardi 27 septembre 2022
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Vingt-sept septembre à 18
heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, au Centre Aquatique du
Clermontais à Clermont L’Hérault, sous la présidence de
Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 37
Présents : 34 Pour : 37
Absents : 8 Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : 0
Rapporteur Claude VALERO Vice-Président en charge de la Culture et du Patrimoine
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault),
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Christiane FLUCRAND (Canet) représentée par Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian).
Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Aleix BERTRAND (Paulhan), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Laurent SOUCHON (Villeneuvette).
Adhésion de la bibliothèque municipale Max Rouquette au réseau des bibliothèques du
Clermontais
Monsieur VALERO rappelle aux membres du Conseil communautaire que le réseau des bibliothèques du
Clermontais a été développé afin d’augmenter la qualité globale du service proposé à l’échelle du
territoire, tout en rationalisant les moyens et œuvrer à la construction d’un sentiment d’appartenance
communautaire, en favorisant la coopération intercommunale. En 2022, ce réseau est constitué de 11
bibliothèques.
Le Réseau des bibliothèques du Clermontais permet ainsi de pouvoir collaborer réciproquement par le
biais notamment :
- De participations aux réunions Délibération n°2022.09.27.20
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
- A des animations communautaires
- A des formations, des temps d’échanges professionnels
- Sur les acquisitions selon les modalités établies et votées par les élus.
Monsieur VALERO ajoute que par délibération du 15 Septembre 2022, la commune de Clermont l’Hérault
a rejoint le réseau des bibliothèques avec l’adhésion de la Bibliothèque municipale Max Rouquette.
Monsieur VALERO propose aux membres du Conseil communautaire de valider la convention d’adhésion
au réseau des bibliothèques du Clermontais avec la commune de Clermont l’Hérault.
Pour rappel, ces conventions visent à :
• Définir les principes de coopération du Réseau des bibliothèques du Clermontais, ses modalités
d’organisation et les moyens dont il dispose pour y répondre
• Préciser les engagements de chacun pour un fonctionnement optimal
• Définir de manière formelle le fonctionnement du réseau, pour garantir un service public de
qualité
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur VALERO et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE la convention formalisant l’adhésion de la bibliothèque municipale Max Rouquette
au réseau des bibliothèques du Clermontais, telles qu’énoncées ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20221005-2022-09-27-20-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 Convention d'adhésion au réseau des bibliothèques du Clermontais
Préambule,
En janvier 2014 '.laCommunauté de communes du Clermontais prend la compétence
Deux axes sont choisis :
. Valorisation et développement des pratiques théâtrales et lecture publique.
. Développement du Réseau des bibliothèques du Clermontais qui se caractérise par les missions
suivantes :
- lmpulser et faciliter le travail en commun (par I'organisation de réunions, de formations, de partage
d'expérience, par la mise en place d'outils collaboratifs)
- Assurer le développement et le partage des collections (création d'un fonds communautaire)
- Assurer I'informatisation et la mise en réseau des catalogues des différentes bibliothèques
- Soutenir les bibliothèques municipales individuellement (conseil aux communes, accompagnement professionnel,
aide ponctuelle)
- Développer une programmation culturelle intercommunale, spécifiquement pensée pour les
bibliothèques et leurs publics
- Mettre en place des actions que les bibliothèques municipales ne pourraient réaliser, seules
Appartiennent au Réseau des bibliothèques du Clermontais, les bibliothèques collaborant à sa construction en :
participant aux réunions, aux animations communautaires, aux formations, aux temps d'échanges professionnels,
et aux acquisitions communautaires, selon les modalités établies et votées par les élus du Conseil communautaire.
Le présent document a pour objet de :
e Définir les principes de coopération du Réseau des bibliothèques du Clermontais, ses modalités
d'organisation et les moyens dont il dispose pour y répondre
o Préciser les engagements de chacun pour un fonctionnement optimal
. Définir de manière formelle le fonctionnement du réseau, pour garantir un service public de qualité
La Commune de Clermont I'Hérault, assure la gestion d'une bibliothèque municipale accessible à I'ensemble des
habitants du Clermontais.
Par ailleurs, la Communauté de Communes du Clermontais a compétence pour organiser la lecture publique sur
son tenitoire et développe une politique d'aide au développement des bibliothèques du territoire pour plus de
proximité.
La Communauté de Communes du Clermontais a adopté, par délibération, la mise en place d'une convention
d'adhésion au réseau des bibliothèques afin de faciliter la synergie d'action des établissements présents sur
I'ensemble du territoire Clermontais.
La présente convention a pour objectif de définir les engagements réciproques des parties pour la réalisation
d'objectifs précis contribuant au développement de la lecture publique sur le territoire intercommunal.
L Et,
Ceci étant exposé,
Entre les soussignés
La Communauté de Communes du Clermontais, sise Espace Marcel Vidal- 20, avenue Raymond Lacombe BP
40 - 34800 Clermont-l'Hérault, représenté par Monsieur Claude REVEL, en sa qualité de Président,
Ci-après dénommés << la Communauté >
La commune de Clermont I'Hérault, sise Place de la Victoire - 34800 Clermontl'Hérault, représentée par
Monsieur Gérard BESSIERE en sa qualité de Maire
Ci-après dénommés < la Commune n
ll est convenu et arrêté ce qui suit
Article- I : Gouvernance
La commune
Elle assure directement la gestion de la bibliothèque municipale Max Rouquette.
L'importance de cette bibliothèque sur le tenitoire ainsi que le rôle qu'elle joue depuis longtemps auprès des autres
bibliothèques, la désigne comme un élément essentiel du réseau de lecture publique du Clermontais cela par :
- Une implantation et une activité territoriale importantes reconnues (1900 inscrits dont 32% d'habitants du
territoire clermontais),
- Une équipe professionnelle diplômée,
- Des collections d'actualité les plus importantes du réseau. 37 000 documents et 57 abonnements à des périodiques,
- Des partenariats institutionnels et associatifs nombreux,
- Un prolet de médiathèque au sein d'un centre culturel social et citoyen à vocation communale et
intercommunale.
Le conseil municipal se prononce sur :
- L'organisation et le fonctionnement propre à sa bibliothèque,
- L'adoption des règles et procédures communes à I'ensemble des bibliothèques du Réseau,
- Le développement et la mutualisation des collections,
- La mise à disposition de locaux et mobiliers adaptés et accessibles à tous.
2 La Communauté
Elle définit la politique intercommunale en matière de lecture publique.
Le Conseil communautaire en confie la mise en æuvre opérationnelle à la coordinatrice du Réseau des
bibliothèques, sous la direction du directeur du Pôle Culture. Les instances communautaires (conseil et
commission) se prononcent sur :
- Les missions de la coordinatrice du Réseau,
- L'informatisationdesbibliothèques
- L'harmonisation des offres de services aux publics,
- Le développement des collections communautaires
- La mise en æuvre de la programmation culturelle d'intérêt communautaire.
Article .2 : Matériel informatique et Svstème lntéqré de Gestion des Bibliothèques (SIGB)
La Commune s'engage à ;
- Mettre à disposition de la bibliothèque le matériel nécessaire au bon fonctionnement de la structure
- Mettre à disposition un accès lnternet haut débit dans la bibliothèque.
La Communauté s'engage à:
- Assurer le déploiement du SIGB commun
Mettre à disposition de la bibliothèque un poste informatique nécessaire au bon fonctionnement du
catalogue commun en ligne
- En assurer la maintenance
- Assurer la formation du personnel à son utilisation
Article - 3 : Acquisitions des collections. catalogaqe et équipement des collections
L'État préconise de fixer un budget équivalent à2€par habitant pour la constitution des collections imprimées et
à2,5 € pour celles multimédia. Le respect de ces directives permet I'obtention de subventions.
Dans ce cadre, la présente convention propose donc de constituer conjointement un budget d'achat respectant
ces préconisations de la façon suivante :
La Commune s'engage à;
- Allouer à sa bibliothèque municipale un budget minimal d'acquisition de 1 € par habitant de la commune pour
la constitution des collections imprimées et de 1,5 € pour celles multimédia,
- Prendre en charge le matériel nécessaire à l'équipement de ses collections (film plastique, codes-barres).
La Communauté s'engage à:
- Verser au budget communautaire du réseau de Lecture publique la somme de 1€ par habitant du territoire
du Clermontais, pour compléter les budgets communaux,
- Prendre en charge I'acquisition des codes-barres pour les documents acquis avec les crédits
communautaires,
3 Les collections acquises par les budgets communautaires ou municipaux seront mises à disposition de toutes les
bibliothèques appartenant au Réseau et des différents services communautaires (Centre de loisirs, crèches...),
partenaires naturels des bibliothèques.
Par ailleurs la Commune s'engage à assurer le stockage et la conservation des documents acquis par la
communauté selon ses capacités matérielles.
Article -4 : Harmonisation du service
La Commune s'engage à ;
- Appliquer la gratuité pour I'inscription à la bibliothèque et les règles de prêt harmonisées (nombre et durée
des emprunts) votées en Conseil communautaire,
- Appliquer la cafte unique, permettant I'emprunt de documents dans toutes les bibliothèques du réseau quel que
soit le site d'inscription de I'usager,
- Programmer I'ouverture de sa bibliothèque 23 heures par semaine, comme actuellement
Les conditions de localisation et de circulation des collections seront définies dans un document cadre (charte de
fonctionnement du Réseau).
Article-5:Personnel
La Communauté s'engage à:
Animer et coordonner le réseau de lecture publique,
Programmer des temps de formation,
Faciliter la mutualisation des savoir-faire.
La commune s'engage à ;
- Positionner du personnel de la bibliothèque pour suivre les formations, parliciper aux animations proposées et
coordonnées par le réseau selon calendrier établit conjointement.
Article - 6 : Responsabilité
La Commune est responsable de l'équipement mis à sa disposition et prendra les mesures qu'elle estimera
nécessaires pour en assurer la sécurité et I'intégrité.
Article-7:Evaluation
Les partenaires s'engagent à établir tous les ans un rapportd'activité qui sera la base d'une évaluation du réseau
des bibliothèques et de la politique de Lecture publique du territoire,
Celui-ci sera présenté chaque année à la commission culturelle et aux instances partenaires (Département,
Ministère de la Culture).
4 Article - 8 : Durée, modification de la convention
La présente convention prend effet à la date de la signature
Elle est établie pour une durée de trois ans renouvelable et modifiable par avenant.
Article - 9 : Résiliation
L'une ou I'autre pailie peut résilier de plein droit la présente convention par lettre recommandée avec accusé de
réception fixant un délai de préavis d'un mois, sans avoir à apporter de justification.
Par ailleurs, la résiliation de la convention pour manquement d'une des parties à I'une des obligations résultant de
la présente convention, peut intervenir lorsque, à l'écoulement du délai de deux mois après l'envoi d'un courrier
notifiant ledit manquement à la partie défaillante, celle-ci n'y a pas remédié. La convention prend fin de pleins droits,
quinze jours après l'écoulement dudit délai.
o La résiliation de la présente entraine de fait la résiliation de la charte de fonctionnement du Réseau.
En cas de résiliation ou de non-reconduction de ladite convention, la Commune s'engage à restituer à la
Communauté de communes l'équipement mis à sa disposition ainsi que les documents communautaires.
Article -10 : Droit aoolicable . litioes - nrocédure amiable
A défaut d'accord amiable entre les deux collectivités, les litiges nés de I'exécution de la présente convention seront
portés devant le tribunal administratif de Montpellier.
La présente convention est soumise au droit français.
Faiten 2 exemplaires à Clermont-l'Hérault, r, 2 f !,n* | ZoLL
Pour la Communauté de Communes
du Clermontais
Pour la Commune de Clermontl'Hérault
Le Maire,
5
Claude REVEL Gérard BESSIERE