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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 90B Charte du Reseau des Bibliotheques 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 90B Charte du Reseau des Bibliotheques 1)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Culture et patrimoine, Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Bureau communautaire

Mardi 28 Octobre 2025

DECISION DE BUREAU

Nombre de membres du bureau : 11

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 10

Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, M. Claude VALERO, Mme Isabelle SILHOL, M. Bernard COSTE, M. Olivier BRUN, M. Gérald VALENTINI, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ.

Absents : Mme Marie PASSIEUX.

Rapporteur : M. Claude REVEL.

Charte du réseau des bibliothèques

Monsieur REVEL rappelle que par délibération prise en séance du 29 septembre 2020, le Conseil

communautaire a approuvé une délégation de pouvoirs au Bureau communautaire pour prendre toute

décision relative à l’approbation, la modification et l’abrogation des règlements intérieurs des services

publics communautaires, à l’exception du règlement intérieur du Conseil communautaire.

Considérant que la Communauté de communes exerce, en complément des communes du territoire, une

compétence lecture publique.

Considérant qu’en 2025, le Réseau des bibliothèques du Salagou Cœur d’Hérault regroupe 12

bibliothèques et médiathèques ainsi qu’un service de coordination intercommunal, la charte documentaire

constituant le socle commun de la gestion des collections au sein du Réseau par la fixation des principes

généraux relatifs aux acquisitions, au renouvellement et au désherbage, dans le respect des missions de

la lecture publique définies par la loi Robert du 21 décembre 2021.

Considérant que l’objectif principal de cette charte est la clarification auprès du public, mais aussi des

élus et des acteurs de la lecture publique des orientations et principes du service.

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

- APPROUVE la charte du réseau des bibliothèques,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l’exécution

de la présente décision,

Décision n°2025-90B

Publié le 07/11/2025Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont

systématiquement rapportées en Conseil communautaire.

Fait à Clermont l’Hérault, le 30 octobre 2025 Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20251103-2025-90B-AU

Date de télétransmission : 03/11/2025

Date de réception préfecture : 03/11/2025RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES

DU SALAGOU CŒUR D’HÉRAULT

CHARTE DOCUMENTAIRE

Cette charte énonce les principes généraux de la gestion des collections dans le Réseau des bibliothèques du Salagou Cœur d’Hérault. Elle sera complétée par différentes « fiches domaine », qui comportent des éléments spécifiques à chaque domaine documentaire (données, objectifs, dérogations éventuelles aux règles géné- rales…).

L’ensemble de ces documents forme la politique documentaire du Réseau. Celle-ci a été définie en concerta- tion avec les bibliothécaires et validée en Conseil communautaire le……

Elle a vocation à donner des repères lisibles aux usagers, aux élus et aux bibliothécaires du Réseau.

En 2025, le Réseau est constitué de 12 bibliothèques/ médiathèques Aspiran, Cabrières, Canet, Ceyras, Clermont l’Hérault, Fontès, Lieuran-Cabrières, Nébian, Octon, Paulhan, Pé- ret et Saint-Félix-de-Lodez, ainsi que d’un service de coordination intercommunal.

• La Lecture publique est une compétence partagée entre les communes et la Communauté de communes.

• Les locaux des bibliothèques et leur personnel (salarié ou bénévole) dépendent de chaque commune.

• Les collections sont achetées conjointement par les municipalités (à hauteur d’un budget de 1€ minimum par habitant de la commune) et par la Communauté de communes (à hauteur d’un budget de 1€ minimum par habitant de la Communauté de communes).

• Le service coordination gère le catalogue commun et définit, avec les bibliothécaires, la politique documen- taire du Réseau.

Les bibliothécaires sont libres de leurs acquisitions dans le cadre de la politique documentaire commune. La collaboration, la concertation et la mutualisation entre les bibliothèques du Réseau sont reconnues comme essentielles pour répondre au mieux aux besoins de tous les habitants du territoire.

OCTOBRE 2025

PRÉAMBULE

LE RÉSEAU DU SALAGOU CŒUR D’HÉRAULT

bibliotheques.cc-clermontais.fr Page 1/5Conformément à la loi Robert, les bibliothèques du Réseau « ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs, ainsi que de favoriser le développement de la lecture ».

Leurs collections sont « pluralistes et diversifiées. Elles représentent, chacune à son niveau ou dans sa spécia- lité, la multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales. Elles doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions com- merciales. Elles sont rendues accessibles à tout public, sur place ou à distance. »

La collection est généraliste et vise à répondre aux besoins et aux envies des habitants. La composition des collections tient compte du fait que le public est majoritairement jeune (enfants) et familial. En 2025, les col- lections comptent plus de 96 213 documents. À cela s’ajoutent 5 422 documents prêtés par la Direction de la Lecture Publique Départementale et régulièrement renouvelés.

Des fonds thématiques

Des bibliothèques ont développé des fonds thématiques avec l’aide du service coordination. L’objectif étant de favoriser la complémentarité des fonds entre les bibliothèques et d’offrir une plus grande diversité aux usagers.

• Cabrières, Fonds thématique Vin, vigne et terroir

• Paulhan, Fonds thématique Parentalité

• Nébian, Fonds thématique Activités de pleine nature

• Octon, Fonds thématique Arts

• Ceyras, Fonds thématique Environnement

• Clermont l’Hérault, Fonds thématiques Scientifique et Arts

D’autres fonds thématiques pourront être développés dans les années à venir, afin de poursuivre la diversité des collections.

Dans l’avenir, nous souhaitons accentuer des échanges de sélections longues durées entre les bibliothèques, afin de renouveler l’offre de chaque lieu.

Les règles de prêt et de réservation sont définies dans le souci de faciliter au maximum l’expérience des usa- gers. Depuis fin 2022, toutes les bibliothèques du Réseau ont harmonisé leurs conditions de prêts. Le nombre de documents empruntés par les usagers est désormais à 10 par personne pour une durée de 1 mois renou- velable 1 fois.

MISSIONS DES BIBLIOTHÈQUES : RAPPEL DE LA LOI ROBERT DU 21 DÉCEMBRE 2021

LES COLLECTIONS

bibliotheques.cc-clermontais.fr Page 2/5a. Orientations générales

Les acquisitions font l’objet d’une concertation entre les bibliothèques du Réseau. La veille éditoriale (le suivi des parutions dans un domaine) est partagée grâce à l’abonnement à la ressource Electre, financé par le ser- vice coordination, afin de mutualiser les efforts et les compétences.

Les acquisitions reflètent les attentes et les goûts du public tout en gardant un objectif de diversité et d’in- citation à la découverte culturelle. Les enfants représentant plus de la moitié du public, une large part des acquisitions leur est consacrée.

Afin de répondre à la demande, et sauf exceptions précisées dans les fiches domaines :

• Les œuvres à succès ou bénéficiant d’une forte médiatisation et entrant dans le cadre de la politique documentaire sont systématiquement acquises.

• Le Réseau propose des titres jugés incontournables dans chaque domaine.

Les supports suivants font l’objet d’acquisition :

• Livres, livres CD et Textes lus

• Périodiques

• Jeux

b. Cadre administratif et juridique

La lecture publique est soumise au respect des textes de lois suivants :

• Lois relatives à la propriété littéraire et artistique (11 mars 1957 et 3 juillet 1985)

• Lois relatives aux publications destinées à la jeunesse (16 juillet 1949)

• Loi sur la liberté de la presse (29 juillet 1881)

• Manifeste de l’UNESCO sur la bibliothèque publique (1994)

• Lois relatives aux discriminations ethniques, racistes, religieuses et sexuelles (1er juillet 1972, 13 juillet 1190 et 30 décembre 2004)

• Loi Robert du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la Lecture publique

c. Exclusions

En conformité avec le cadre administratif et juridique, sont exclus des acquisitions les documents :

• Trop complexes (au-delà du 1er cycle universitaire) ou trop spécialisés

• Tombant sous le coup de la loi ou frappés d’une interdiction administrative ou judiciaire

• Incitant au racisme, au sexisme, à la discrimination sexuelle, ethnique ou religieuse

• Incitant au prosélytisme

• Incitant à la haine ou à la violence

• Incitant à des pratiques susceptibles de porter atteinte à la sécurité collective (terrorisme, complotisme…) ou individuelle (sectarisme, pseudo-sciences…)

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX D’ACQUISITION

Page 3/5 bibliotheques.cc-clermontais.fr• Dont l’unique intérêt est pornographique

• À caractère diffamatoire ou insultant

• De propagande politique (livres-programme par exemple)

• Défendant des thèses négationnistes, révisionnistes ou incompatibles avec les valeurs de la République

• Les ouvrages autoédités

• Les manuels scolaires et universitaires

2. GESTION DES EXEMPLAIRES

3. RENOUVELLEMENT DES COLLECTIONS

a. Acquisitions

Le nombre d’exemplaires achetés dépend de la nature de l’œuvre. Afin de répondre aux envies du public et de réduire les délais d’attente, un nombre minimal d’exemplaires est prévu selon la demande pressentie. Inver- sement, un nombre maximal est fixé pour protéger la diversité des collections et encourager la mutualisation entre bibliothèques.

Ce nombre maximal pourra être revu à la hausse, en fonction des projets culturels sur le Réseau. Le nombre d’exemplaires est déterminé dans les fiches domaines.

b. Répartition des exemplaires

Les bibliothèques des plus grandes communes du territoire (Clermont l’Hérault et Paulhan) et le service coor- dination portent une attention particulière aux ouvrages les plus demandés. Ils en achètent régulièrement et suffisamment, afin que les plus petites bibliothèques ne soient pas pénalisées.

Au-delà d’une enveloppe dédiée à chaque bibliothèque, le service coordination développe des axes spéci- fiques, qui profitent à l’ensemble des bibliothèques du Réseau : achat de la rentrée littéraire, achat de jeux de société…

Les thématiques peuvent évoluer en fonction des années et de la prise en compte des besoins de l’ensemble des bibliothécaires du Réseau. Ces collections sont réparties équitablement entre les bibliothèques.

Par ailleurs, le service coordination a souscrit à un abonnement à Arte Vod pour la ressource Médiathèque numérique, afin de proposer une offre cinéma qui était jusque-là inexistante sur le Réseau.

Le renouvellement fréquent des collections est reconnu comme essentiel pour l’attractivité des bibliothèques. En conséquence, les bibliothèques s’attachent à passer des commandes régulières. Idéalement, les équipe- ments les plus importants passent au moins une commande tous les deux mois. Les autres bibliothèques passent au moins trois commandes par an.

De plus, les bibliothèques s’appuient sur le Réseau pour augmenter leur offre de nouveautés.

Page 4/5 bibliotheques.cc-clermontais.fr2025 © Service communication du Salagou C

œ

ur d'Hérault - IPNS

4. POLITIQUE DE DÉSHERBAGE

5. GESTION DES SUGGESTIONS

6. GESTION DES DONS

7. GESTION DES DOCUMENTS PERDUS, DÉTÉRIORÉS

En accord avec les articles 6 et 13 de la Loi Robert.

Le désherbage concerne l’ensemble des livres du Réseau. Les bibliothécaires municipales ont délégation de désherbage sur l’ensemble des livres stockés dans leurs locaux (fonds communautaire et municipal).

Le désherbage (élimination de documents) est une opération essentielle pour maintenir l’intérêt de la col- lection et pallier au manque d’espace. Au quotidien, les bibliothécaires s’attachent à désherber les ouvrages abîmés ou dont le contenu n’est plus satisfaisant (erroné, obsolète, inadapté…). De plus, un désherbage plus conséquent est organisé régulièrement dans chaque bibliothèque.

Le traitement des dons est très chronophage et représente un coût pour la collectivité. En conséquence, les dons de livres ne sont pas acceptés, excepté s’ils remplissent toutes les conditions suivantes :

• Entrer dans le cadre de la politique documentaire du réseau

• Être en parfait état et en grand format (broché)

• Correspondre à une demande des usagers

• Être en nombre limité

• N’être pas déjà surreprésentés dans la collection (titre, auteur, sujet, genre…)

Les dons de périodiques, de CD et de DVD ne sont pas acceptés.

Les documents non restitués par les usagers seront remplacés à l’identique ou leur équivalent en concertation avec le ou la responsable de la structure.

Les usagers peuvent faire des suggestions d’achat (directement auprès des bibliothécaires) dans la limite du raisonnable. Chaque suggestion est examinée par les bibliothécaires (d’abord dans la commune du réserva- taire, puis dans le reste du Réseau, si les premières ne sont pas intéressées) et donne lieu à une réponse.

Une suggestion peut être acceptée, si elle remplit toutes les conditions suivantes :

• Si elle entre dans le cadre de la politique documentaire du Réseau

• Si son coût n’est pas disproportionné pour la bibliothèque

• Si l’auteur, le genre ou le sujet n’est pas déjà suffisamment représenté dans la collection

• Si le titre présente un intérêt pour d’autres usagers

Le cas échéant, l’emprunt auprès de la Direction de la Lecture Publique Départementale sera privilégié.

bibliotheques.cc-clermontais.fr

www.bibliotheques.cc-clermontais .fr