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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.04.01.37 Mise a jour de la convention dadhesion au Reseau des bibliotheques du Salagou Coeur dHerault
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.04.01.37 Mise a jour de la convention dadhesion au Reseau des bibliotheques du Salagou Coeur dHerault)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Délibération n°2025.04.01.37
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 26 Mars 2025 Séance du Mardi 1er Avril 2025
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-cinq, le premier Avril à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 39
Présents : 34 Pour : 39
Absents : 6 Contre : 0
Représentés : 5 Abstention : 0
Rapporteur Claude VALERO Vice-président en charge de la Culture et du Patrimoine
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault) représentée par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault) représenté par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Christine RICARD (Paulhan).
Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Sophie ROYON (Paulhan).
Mise à jour de la convention d’adhésion au Réseau des bibliothèques du Salagou Cœur d’Hérault
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2021-1717 du 21 Décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture
publique,
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-I-1658 relatif à la modification des compétences de la Communauté de
communes du Clermontais.
Considérant que l’organisation et le fonctionnement d‘un réseau de lecture publique figure au rang des
compétences supplémentaires exercées par la Communauté de communes du Clermontais.
Vu le projet de territoire 2020-2030 de la Communauté de communes du Clermontais adopté par délibération
n°2022.03.08.07.
Publié le 10/04/2025 Délibération n°2025.04.01.37
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Considérant que le projet de territoire prévoit dans son axe #3 un territoire de rencontre, l’enjeu #1 Pérenniser
une politique culturelle ambitieuse et diversifiée et en favoriser l’appropriation par le plus grand nombre par
l’objectif opérationnel #2 Développer un réseau de lecture publique innovant notamment par le développement
des outils numériques et par la poursuite d’une programmation d’animations et d’actions culturelles dans les
bibliothèques.
Vu la délibération n°2024.06.25.33 relative à l’approbation du Schéma de Développement de la Lecture
Publique du Réseau des bibliothèques du Salagou Cœur d’Hérault 2024-2030.
En 2013, une étude du cabinet ENEIS sur la préfiguration d’une politique culturelle intercommunale a fait
apparaître la disparité des équipements sur le territoire, où les communes assumaient seules les charges
incombant à la Lecture Publique. Le diagnostic a relevé que la plupart des établissements n’étaient plus à
niveau (fonctionnalité, accueil du public, propositions de fonds…). Cette étude a plaidé en faveur de la mise
en place d’une coordination renforcée, de manière à optimiser les efforts consentis par le territoire.
En Janvier 2014, la prise de compétence « culture » par la Communauté de communes du Clermontais
s’articule autour de deux axes choisis :
• La valorisation et le développement des pratiques théâtrales,
• La Lecture Publique.
En 2016, « Paratge », une démarche de co-construction du projet culturel via l’organisation d’ateliers et de
journées d’échanges, permet l’écriture du Schéma de développement culturel du Clermontais. Celui-ci est
présenté au Conseil communautaire en Décembre 2016 et fait apparaître la construction du Réseau de
Lecture Publique comme un des 4 axes stratégiques des enjeux dégagés par la concertation, « pour une
amélioration globale de la qualité du service proposé ».
En Octobre 2017, la dimension « Réseau » se met en place avec la création du service Lecture publique,
accompagnée d’un poste de catégorie B. Un premier diagnostic des bibliothèques est dressé, indiquant des
préconisations pour les structures du territoire.
Afin de formaliser l’adhésion au Réseau, une première convention d’adhésion proposant des premiers critères
est rédigée et mise en œuvre auprès des bibliothèques adhérentes dès 2019.
Le Réseau de Lecture Publique consiste à faire travailler ensemble les bibliothèques d’un même territoire.
C’est une notion de connexion et de coopération. Le Réseau se veut horizontal et non hiérarchisé, aucun
établissement ne tient le rôle de tête de Réseau, les bibliothèques sont maintenues en gestion communale
(locaux, personnels, une partie des collections…).
La loi Robert n°2021-1717 du 21 Décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture
publique a permis notamment de définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux ainsi que de
préciser le rôle des EPCI dans le développement de la lecture publique.
Le développement du Réseau des bibliothèques du Clermontais se caractérise par les missions suivantes :
• Impulser et faciliter le travail en commun (par l’organisation de réunions, de formations, de partage
d’expérience, par la mise en place d’outils collaboratifs),
• Assurer le développement et le partage et la circulation des collections (budget d’acquisition
communautaire, navette …,
• Gérer l’informatisation, le SIGB commun et le site internet du Réseau, Délibération n°2025.04.01.37
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
• Soutenir les bibliothèques municipales individuellement (conseil aux communes, accompagnement
professionnel, aide ponctuelle),
• Développer une programmation culturelle intercommunale, spécifiquement pensée pour les
bibliothèques et leurs publics,
• Mettre en place des actions que les bibliothèques municipales ne pourraient réaliser seules.
Appartiennent au Réseau des bibliothèques du Clermontais les bibliothèques participant à sa construction via
la participation aux réunions, aux animations communautaires, aux formations, aux temps d’échanges
professionnels et aux acquisitions communautaires, selon les modalités établies et votées par les élus du
Conseil communautaire.
La convention initiale ne correspondant plus aux évolutions des bibliothèques du Réseau, notamment aux
axes mis en œuvre dans le cadre du Schéma, il est apparu nécessaire de la mettre à jour avec les objectifs
suivants :
• Définir les principes de coopération du Réseau des bibliothèques du Clermontais, ses modalités
d’organisation et les moyens dont il dispose pour y répondre,
• Signifier les engagements de chacun pour un fonctionnement optimal,
• Définir de manière formelle le fonctionnement du réseau, pour garantir un service public de qualité et
en lien avec les évolutions des bibliothèques.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la loi relative aux bibliothèques et au développement de la
lecture publique et du schéma de la lecture publique porté et mis en œuvre par le Réseau des bibliothèques
du Salagou Cœur d’Hérault. Elle définit un fonctionnement commun autours d’objectifs partagés et de moyens
mis en œuvre entre la Communauté de communes du Clermontais - Salagou Cœur d’Hérault et les communes
adhérentes.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur VALERO et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
- APPROUVE la mise à jour de la convention d’adhésion au Réseau des bibliothèques,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles relatives à cette affaire.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250410-2025-04-01-37-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 1
Convention d’adhésion au réseau des bibliothèques
du Clermontais - Salagou Cœur d’Hérault
La présente convention est établie entre :
La Communauté de communes du Clermontais - Salagou Cœur d’Hérault
Espace Marcel Vidal, 20, avenue Raymond Lacombe- 34800 Clermont-l'Hérault
Numéro S.I.R.E.T. : 243 400 355 00034 - code APE 8411 Z
Téléphone : 04 67 88 95 50
Représentée par Monsieur Claude REVEL, en sa qualité de Président par délibération n°2020.07.015.01
Ci-après dénommé « La Communauté de communes du Clermontais » d’une part
Et
La commune de XXXX
Adresse :
Téléphone :
Représentée par XXXX en sa qualité de Maire
Ci-après dénommée « La commune de XXXX » d’autre part
Préambule :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2021-1717 du 21 Décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture
publique,
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-I-1658 relatif à la modification des compétences de la Communauté de
communes du Clermontais.
Considérant que l’organisation et le fonctionnement ‘un réseau de lecture publique figure au rang des
compétences supplémentaires exercées par la Communauté de communes du Clermontais. 2
Vu le projet de territoire 2020-2030 de la Communauté de communes du Clermontais adopté par délibération
n°2022.03.08.07.
Considérant que le projet de territoire prévoit dans son axe #3 un territoire de rencontre, l’enjeu #1 Pérenniser
une politique culturelle ambitieuse et diversifiée et en favoriser l’appropriation par le plus grand nombre par
l’objectif opérationnel #2 Développer un réseau de lecture publique innovant notamment par le développement
des outils numériques et par la poursuite d’une programmation d’animations et d’actions culturelles dans les
bibliothèques,
Vu la délibération n°2024.06.25.33 relative à l’approbation du Schéma de Développement de la Lecture
Publique du Réseau des bibliothèques du Salagou Cœur d’Hérault 2024-2030,
Conscient du rôle fondamental des bibliothèques pour la société française, en tant que services publics de
l’accès à la culture et à l’information, le législateur a proposé et adopté la toute première loi relative aux
bibliothèques promulguée le 21 décembre 2021 par le Président de la République.
La loi Robert n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture
publique a permis notamment de définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux ainsi que de
préciser le rôle des EPCI dans le développement de la lecture publique.
2 axes sont choisis : La valorisation et le développement des pratiques théâtrales avec le Théâtre Le Sillon et
la lecture publique avec le Réseau des bibliothèques.
Le développement du réseau des bibliothèques du Clermontais se caractérise par les missions suivantes :
• Impulser et faciliter le travail en commun (par l’organisation de réunions, de formations, de partage
d’expérience, par la mise en place d’outils collaboratifs),
• Assurer le développement et le partage et la circulation des collections (budget d’acquisition
communautaire, navette …,
• Gérer l’informatisation, le SIGB commun et le site internet du Réseau,
• Soutenir les bibliothèques municipales individuellement (conseil aux communes, accompagnement
professionnel, aide ponctuelle),
• Développer une programmation culturelle intercommunale, spécifiquement pensée pour les
bibliothèques et leurs publics,
• Mettre en place des actions que les bibliothèques municipales ne pourraient réaliser seules.
Appartiennent au Réseau des bibliothèques du Clermontais les bibliothèques participant à sa construction via
la participation aux réunions, aux animations communautaires, aux formations, aux temps d’échanges
professionnels et aux acquisitions communautaires, selon les modalités établies et votées par les élus du
Conseil communautaire.
Le présent document a pour objet de :
• Définir les principes de coopération du Réseau des bibliothèques du Clermontais, ses modalités
d’organisation et les moyens dont il dispose pour y répondre,
• Signifier les engagements de chacun pour un fonctionnement optimal,
• Définir de manière formelle le fonctionnement du réseau, pour garantir un service public de qualité. 3
Schéma de développement de la lecture publique 2024-2030
Voté par le Conseil communautaire du 25 juin 2024, pour la période 2024-2030, le schéma de développement
de la lecture publique s’inscrit dans une politique culturelle accessible à tous, responsable et solidaire en lien
avec les individus et les territoires. En adoptant son schéma de lecture publique la Communauté de
communes du Clermontais - Salagou Cœur d’Hérault affirme sa volonté de poursuivre et d’amplifier le
déploiement de son Réseau de Lecture Publique.
Dans une démarche de progrès et d’avenir afin de répondre également aux enjeux contemporains, il
s’articule autour de 3 axes prioritaires :
- Une action culturelle clé d’accès aux bibliothèques,
- Des collections attractives et diversifiées,
- Des médiathèques inclusives et ouvertes à tous les publics.
1. – OBJET
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la loi relative aux bibliothèques et au développement de la
lecture publique et du schéma de la lecture publique porté et mis en œuvre par le Réseau des bibliothèques
du Salagou Cœur d’Hérault.
Elle définit un fonctionnement commun autours d’objectifs partagés et de moyens mis en œuvre entre la
Communauté de communes du Clermontais - Salagou Cœur d’Hérault et la commune de XXXX
2. – GOUVERNANCE
La Commune de XXXX s’engage à assurer directement la gestion de sa bibliothèque.
Le conseil municipal se prononce par délibération sur :
- L’organisation et le fonctionnement propre à sa bibliothèque,
- L’adoption des règles et procédures communes à l’ensemble des bibliothèques du Réseau,
- Le développement et la mutualisation des collections,
- La mise à disposition de locaux et mobiliers adaptés et accessibles à tous,
- La mise à disposition de personnel.
La Communauté de communes du Clermontais définit la politique intercommunale en matière de lecture
publique. Le Conseil communautaire en confie la mise en œuvre opérationnelle à la coordinatrice du Réseau
des bibliothèques, sous la direction de la directrice du Pôle Culture. Les instances communautaires (conseil et
commission) se prononcent sur :
- Les missions de la coordinatrice du Réseau,
- L’informatisation des bibliothèques et la gestion de toutes les ressources numériques,
- L’harmonisation des services,
- Le développement et la circulation des collections,
- L’accompagnement professionnel des personnels des bibliothèques, salarié ou bénévole, 4
- La mise en œuvre de la programmation culturelle d’intérêt communautaire,
- L’accompagnement, en soutien à la commune, à la recherche de financements liés au développement
de la bibliothèque.
3. – ENGAGEMENTS RESPECTIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET DE LA COMMUNE
DE XXXX
A) INFRASTRUCTURE
La Commune de XXXX s’engage à :
• Mettre à disposition un local avec une superficie, un équipement et un aménagement adapté aux
spécificités d’une bibliothèque (collections, assises etc…). Pour toute nouvelle bibliothèque, une visite
préalable sera organisée avec la coordinatrice du Réseau et le maire ou ses représentants,
• Mettre à disposition de la bibliothèque le matériel nécessaire au bon fonctionnement de la structure
(photocopieur, imprimante…) et garantir l’entretien de l’infrastructure ainsi que la modernisation des
équipements (ordinateurs, mobilier, signalétique) – matériel autre que celui fournit par La
Communauté de communes du Clermontais,
• Mettre à disposition un accès Internet haut débit dans la bibliothèque et une ligne téléphonique,
• Utiliser le SIGB du Réseau.
La Communauté de communes du Clermontais s’engage à :
• Mettre à disposition de la bibliothèque et assurer la maintenance d’un poste informatique nécessaire
au bon fonctionnement du catalogue commun et un système audio et caméra,
• Assurer le déploiement et la gestion du SIGB commun,
• Assurer la formation du personnel, salarié ou bénévole, à son utilisation.
B) OFFRE DOCUMENTAIRE (ACQUISITION, CATALOGAGE, CIRUCLATION DES COLLECTIONS)
Le budget minimum préconisé par l’État (et condition d’attribution de subvention) étant de 2€ par habitant pour
des collections imprimées et 2,5€ pour des collections multimédia ou ressources numériques, l’enveloppe
budgétaire sera conjointement constituée par les communes membres du Réseau et la Communauté de
communes.
Les collections acquises par les bibliothèques et le service de coordination seront mises à disposition de
toutes les bibliothèques appartenant au Réseau ;
La Commune de XXXX s’engage à :
• Allouer à minima un budget de 1€ par habitant pour les acquisitions de documents.
Pour les communes ayant un budget d’acquisition supérieur à celui attribué par le Réseau des
bibliothèques, chaque commune est encouragée à maintenir un budget supérieur pour son
équipement, les collections acquises avec ce budget étant, au même titre que les autres, mises à
disposition de l’intégralité du réseau, 5
• Prendre en charge le matériel nécessaire à l’équipement des collections (film plastique, codes-barres).
La Communauté de communes du Clermontais s’engage à :
• Allouer la somme de 1€ par habitant du territoire du Clermontais pour les acquisitions de documents
(livre, jeux…). La répartition du budget communautaire n’est pas faite au prorata du nombre
d’habitants des communes mais pour répondre aux besoins des usagers et pour renforcer les fonds
sur l’ensemble du Réseau,
• Prendre en charge l’acquisition des codes à barres pour les documents acquis avec les crédits
communautaires,
• Prendre en charge l’abonnement à des ressources numériques nécessaires pour le développement
du Réseau (Electre, médiathèque numérique…),
• Prendre en charge la circulation des documents avec la mise en place d’une navette ainsi que l’achat
et réassort des contenants.
C/ HARMONISATION DU SERVICE
La Commune de XXXX s’engage à :
• Appliquer la gratuité pour l’inscription à la bibliothèque et les règles de prêt harmonisées (nombre et
durée des emprunts) votées en Conseil communautaire,
• Appliquer la carte unique, permettant l’emprunt de documents dans toutes les bibliothèques, quel que
soit le site d’inscription de l’usager.
D/ ANIMATIONS ET COMMUNICATION
La Commune de XXXX s’engage à :
• Dédier un budget pour les animations idéalement à hauteur de 1 € par habitant,
• Mettre en place un programme d’animations déployé tout au long de l’année, en adéquation avec la
taille de la Commune et le projet d’établissement,
• Prendre en charge les frais de bouche et de matériels lors de la venue d’intervenants avec le Réseau
• Valoriser et diffuser les offres et service proposés par le Réseau,
• Communiquer l’événement sur ses canaux de diffusion (réseaux sociaux, site internet, mailing-list
habitants, panneaux électroniques, journaux municipaux, etc) en précisant le partenariat avec la
Communauté de communes du Clermontais – Salagou Cœur d’Hérault et le Réseau des
Bibliothèques du Clermontais – Salagou Cœur d’Hérault. 6
La Communauté de communes du Clermontais s’engage à :
• Dédier un budget pour les animations intercommunales et proposer des animations variées
correspondant aux évolutions des bibliothèques (spectacles, ateliers, rencontres, jeux, concerts…),
• Editer l’agenda des bibliothèques,
• Prendre en charge la communication du Réseau : guide du lecteur, documents communs, plaques,
marques pages, tote-bag…,
• Communiquer l’événement sur ses canaux de diffusion (réseaux sociaux, site internet, newsletter,
panneaux électroniques, magazines, etc) en intégrant le logo de La Commune sur les documents de
communication.
E/ RESSOURCES HUMAINES
Attendu que la commune est responsable de la gestion des ressources humaines qui interviennent en
bibliothèque, que le cadre d’emploi est défini par le conseil municipal et que les modalités de gestion des
agents de la bibliothèque se font en accord avec l’autorité de référence de la collectivité :
La Commune de XXXX s’engage à :
• Autoriser et inciter le personnel, salarié ou bénévole, de la bibliothèque à suivre les formations, à
participer aux animations proposées par le réseau. Dans la mesure du possible, l’équipe de la
bibliothèque devra être représentée à chaque réunion de réseau,
• Tendre vers le recrutement d’au moins un agent salarié à mi-temps dans les 3 ans suivant la signature
de la convention pour la gestion de la bibliothèque avec un quota de 4h minimum de temps interne
(hors ouverture au public), excepté pour les bibliothèques des communes de moins de 500 habitants,
• Programmer l’ouverture de sa bibliothèque au moins 6h par semaine, dont 2h le mercredi après-midi
et/ou le samedi, excepté pour les bibliothèques des communes de moins de 500 habitants,
L’objectif étant de tendre à 12h de volume horaire minimum pour l’ensemble des bibliothèques et à
18h d’ouverture pour les communes ayant une population de plus de 3000 habitants,
• Faire figurer dans les fiches de postes des salariés les missions du Réseau et associer la
coordinatrice au recrutement du personnel de la bibliothèque,
• Assurer une présence de son personnel sur la programmation intercommunale se déroulant dans sa
structure,
• Rembourser les frais occasionnés par les déplacements,
• Autoriser la récupération du temps travaillé pour les animations programmées dans le cadre de
programmations intercommunales (à hauteur de 8h mensuelles),
• Autoriser la présence de son personnel dans d’autres bibliothèques sur des actions mutualisées avec
le Réseau (animations, formations…), excepté pour raisons de service,
• Faire signer une charte du bénévole aux nouveaux bénévoles et communiquer leurs noms à la
coordinatrice du Réseau. 7
La Communauté de communes du Clermontais s’engage à :
• Dédier une coordinatrice et une assistante à la coordination pour le déploiement du Réseau,
• Programmer des temps de formation,
• Faciliter la mutualisation des savoir-faire,
• Accompagner la vie quotidienne de la bibliothèque et de son personne titulaire ou bénévole (aide à la
réflexion sur les animations, la gestion des collections, le désherbage, le réaménagement...).
4. – SUIVI ET EVALUATION
Des points réguliers seront organisés à minima 2 fois par an entre la coordinatrice et le responsable de la
structure pour évoquer des problématiques propres à chaque bibliothèque.
5. DUREE DE LA CONVENTION
Elle est établie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, et modifiable par voie
d’avenant approuvé par les deux parties.
6. RESILIATION
La convention pourra être dénoncée par l’une des parties pour tout motif d’intérêt général ou en cas de
manquement de l’autre partie, sous condition d’un délai de prévenance de 3 mois.
La Communauté de communes pourra alerter les communes en cas de non-respect des critères de conven-
tionnement afin de décider conjointement d’une marche à suivre pour ne pas nuire au bon fonctionnement
du Réseau.
7. DROIT APPLICABLE – LITIGES – PROCEDURE AMIABLE
En cas de différends sur l’interprétation de la présente convention ou en cas de manquements liés aux obli-
gations des deux parties, ces dernières s’accordent pour résoudre le litige par voie amiable, par le biais
d’une médiation si nécessaire. A défaut d’accord amiable entre les deux collectivités, les litiges nés de
l’exécution de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif de Montpellier.
Fait en 2 exemplaires à xxxx, le
Le Maire Le Président de la Communauté de communes
du Clermontais
Claude REVEL