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Déliberation - 11 Adhésion au réseau des bibliothèques
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Adhésion au réseau des bibliothèques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 23 Juin 2025
Commune de
PAULHAN N° 2025/06/11
‘Date de la convocation | 16/06/2025
| a —— En rimés - 1 _—.
Présents :14 OO Pour:1A7
Absents :10 |Contre : 0
Représentés :3 Abstention 0
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. Claude VALERO, Christine RICARD, Sophie ROYON, Hélène
DAVIT, Vincent BONSIGNORI, Isabelle GAVINET, Grégory GUERIN, Mylène BOUISSON, Carine GASC, Léon JAURION, Véronique LAMBERT, Laetitia CAPELLE, Marcel LAMBERT, Fabienne HEREDIA.
Etaient Absents: MM Bertrand ALEIX, Guy GAUBERT, Véronique LABORDA, Goerges GASC, Hanane AMMARI, David SEBASTIAN, José ROIG, Gérard GARIN- MICHAUD, Mohamed NOUGOUM, Thierry JAM.
Procurations : - Mr Pascal BIROUSTE à Mr Léon JAURION
- Mme Magali RODES à Mme Isabelle GAVINET
- Mme Aleksandra DJUROVIC à Mme Fabienne HEREDIA
Objet : Adoption d’une convention d’adhésion au réseau des bibliothèques du Clermontais — Salagou Cœur d’Hérault
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 octobre 2019 relative à l’approbation
de la convention de fonctionnement du réseau des bibliothèques du Clermontais.
Vu le projet de territoire 2020-2030 de la Communauté de Communes du Clermontais adopté par délibération N° 2022-03-08-(7 :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20250623-2025-06-11-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025
L Considérant que le projet de territoire prévoit dans son axe #3 un territoire de rencontre, l’enjeu 1 Pérenmiser une politique culturelle ambitieuse et diversifiée et en favoriser l’appropriation par le plus grand nombre par l’objectif opérationnel 2 Développer un réseau de lecture publique innovant notamment par le développement des outils numériques et par la poursuite d’une programmation d’animations et d’actions culturelles dans les bibliothèques ;
Vu la délibération N° 2024-06-25-33 relative à l'approbation du Schéma de Développement de la Lecture Publique du Réseau des bibliothèques du Salagou Cœur d’Hérault 2024-2030.
Conscient du rêle fondamental des bibliothèques pour la société française, en tant que services publics de l’accès à la culture et à l’information, le législateur a proposé et adopté la toute première loi relative aux bibliothèques promulguée le 21 décembre 2021 par le président de la république.
La loi Robert N° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique a permis notamment de définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux ainsi que de préciser le rôle des EPCI dans le développent de la lecture publique.
Deux axes sont choisis: la valorisation et le développement des pratiques théâtrales avec le théâtre Le Sillon et la lecture publique avec le réseau des bibliothèques.
A ce titre, 1l convient de conclure une convention d’adhésion au réseau des bibliothèques du Clermontais — Salagou Cœur d’Héraults afin de fixer les modalités pratiques d’adhésion au réseau des bibliothèques du Clermontais — Salagou Cœur d’Hérault.
Ouiï l’exposé de son Président,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention d’adhésion au réseau des bibliothèques du Clermontais — Salagou Cœur d’Hérault | - _Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20250623-2025-06-11-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025