Procès Verbal - pv cm 09 06 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - synthese du conseil municipal du 09 06 2023

Procès Verbal - PV CM 25 09 2023

Procès Verbal - PV CM 26 06 2023

Procès Verbal - 2023 06 09 PV du CM du 9 juin 2023

Procès Verbal - PV 09 06 2023

Procès Verbal - PV CM 09 06 2023 DSIGNATION DELEGUES CM ET SUPPLEA

Procès Verbal - PV+06+DU+09+06+23+CM

Procès Verbal - pv cm 09 06 23

Procès Verbal - 2023 06 09 PV

Compte-Rendu - CR CM 06 09 2023

Procès Verbal - pv cm 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE SARREGUEMINES

PROCES VERBAL

DE LA 27°"° SEANCE PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUIN 2023

ORDRE DU JOUR

1. Elections Sénatoriales — Désignation des suppléants

Par convocation en date du 30 mai 2023, Monsieur Marc ZINGRAFF, Maire, a invité le Conseil Municipal

de Sarreguemines à siéger le 09 juin 2023, à partir de 18 h 00 dans la salle du Conseil Municipal, pour sa 27ème séance plénière.

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le 1°’ Adjoint au Maire, Jean-Marc SCHWARTZ,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques

MARX, Nicole BOURESY-DORCKEL, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Isabelle PÉTER, Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES, Luc DOLLE, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX, Nicole MULLER-BECKER, Eric BAUER, Bernadette HILPERT

Ont donné procuration :

- Monsieur le Maire à Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ

- Madame Carole DIDIOT à Madame Christiane HECKEL

- Monsieur Denis PEIFFER à Monsieur Maxime TRITZ

- Monsieur Jean-Jacques WEBER à Madame Dominique VILHEM-MASSING - Madame Véronique DOH à Madame Christine MARCHAL

- Madame Stéphanie BEDE-VÔLKER à Madame Christine CARAFA

- Madame Audrey LAVAL à Monsieur Sébastien JUNG

- Monsieur Alain DANN à Madame Bernadette NICKLAUS

- Monsieur Marc FELD à Madame Nicole MULLER-BECKER

Etait absent excusé : François BOURBEAU

Etaient également présents pour les services :

Mesdames et Messieurs THIELEN, Directrice Générale des Services, KACED, Directeur de Cabinet, YILMAZ, Directeur Adjoint de Cabinet, KRUCHTEN, Responsable des Affaires Juridiques, GIORGIEVIC, Responsable du Service Vie des Assemblées/Accueil/Courrier.

1. Elections Sénatoriales — Désignation des suppléants

Le Maire rappelle que le bureau électoral (art. R.133 du CE) est présidé par :

+ _Le maire ou son remplaçant en application de l’article L.2122-17 du CGCT (les adjoints, à défaut les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau)

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 27è séance plénière du Conseil Municipal du 09 juin 2023Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

e Il comprend en outre :

o deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin ; o deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.

Les grands électeurs :

Selon l’article L.280 du code électoral, les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :

1°) des députés ;

2°) des sénateurs ;

2°) des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département ; 3°) des conseillers départementaux,

4°) des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. (+ les délégués supplémentaires élus par les conseil municipaux dans les villes de + de 30.000 habitants)

Dans les communes de 9.000 habitants et plus (art. L.285), tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

Il convient cependant de procéder à l'élection de suppléants.

Le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 convoque les conseils municipaux pour l'élection d'aujourd'hui et l'arrêté préfectoral du 25 mai 2023 indique le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants à élire, soit 9 pour la commune de Sarreguemines.

Détermination du nombre de suppléants à élire :

Les conseils municipaux élisent les suppléants des délégués, au nombre de 3 quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à 5. Ce nombre est augmenté de 1 par tranche de 5 délégués et, le cas échéant, pour la dernière tranche inférieure à 5 (art. L.286, R.132 ).

Pour Sarreguemines :

- 3 suppléants pour 5 titulaires : ......................,.,,,.......,,...

- reste 35 — 5 conseillers = 30 / fractions de 5 = ....................

Total suppléants : OI

Conditions liées aux suppléants :

Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de suppléants. Aucune personne extérieure au conseil municipal ne peut présenter de candidats. Les listes peuvent être complètes ou incomplètes (art. L.289 et R.138).

Conditions à remplir par les candidats :

Pour être suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire.

Dans les communes de 9.000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune (art. R.132).

Aucune disposition n'impose que les candidats aux fonctions de suppléant soient présents au moment de leur élection (art. R.145)

Conseiller municipal également député, conseiller régional ou conseiller départemental :

Le maire précise également que les députés, sénateurs, conseillers régionaux et conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent également. Le choix des conseillers municipaux pour l'élection des délégués et des suppléants ne peut donc pas se porter sur eux.

Pour les cas où un conseiller régional est délégué de droit comme conseiller municipal un remplaçant lui est désigné par le maire sur sa présentation. (art. L.287)

2

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 27è séance plénière du Conseil Municipal du 09 juin 2023Ces élus participent néanmoins à la désignation des suppléants.

Contenu de la déclaration des listes de candidature : re

La déclaration de candidature qui résulte de la présentation d’une liste de candidats à l'élection des suppléants est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes (art. R.1 37):

1°chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe

2° chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu'il n'existe pas de confusion possible ; le choix du nom de la liste n'est cependant pas un motif de rejet de la candidature.

2° chaque liste doit mentionner les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de délégués et de suppléants à pourvoir.

Modalités de dépôt des listes de candidature :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du président du bureau électoral (maire, le cas échéant son remplaçant) par tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux (art. L.289), à compter de la publication du décret convoquant les conseils municipaux pour l'élection des délégués et suppléants et avant l'ouverture du scrutin (décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs).

Le dépôt d'une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote comprenant les mentions indiquées ci-dessus.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n'est admis.

Retrait de candidature :

Aucune disposition n'interdit ni à une personne figurant sur une liste de candidats, ni à une liste complète, de retirer sa candidature. Seuls les retraits qui interviennent avant l'ouverture du scrutin sont acceptés par le bureau électoral.

Rappel du mode de scrutin :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les suppléants sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne (art. L.289), * sans panachage (c'est-à-dire sans remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats)

* ni vote préférentiel (c’est-à-dire sans modification de l’ordre de présentation des candidats sur une liste)

e et sans adjonction ni radiation

L'élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour. Les sièges sont attribués en fonction de l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

L'élection se fait sans débat au scrutin secret (art. R.133)

Rappel des règles de validité des suffrages :

Les bulletins manuscrits sont valables dès lors qu'ils contiennent une désignation suffisante, que le mode utilisé garantit le secret du vote et que les votants ne s’y sont pas fait connaître.

Le vote sous enveloppe, qui préserve mieux le secret du vote que le simple pliage du bulletin, est proposé.

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 27è séance plénière du Conseil Municipal du 09 juin 2023Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Déroulement du vote :

A l'appel de son nom, chaque conseiller municipal fait constater au président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe uniforme fourni par la mairie, qu’il dépose lui-même dans l’urne.

Les porteurs d'un mandat devront se présenter à l'appel du nom de leur mandant, faire constater au président du bureau de vote qu'ils ne sont porteurs que d’une seule enveloppe et qu'ils sont bien en possession d’une procuration.

Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, est enregistré.

Dépouillement :

Dès que le président du bureau électoral a déclaré le scrutin clos, les votes sont dépouillés par les membres du bureau électoral en présence des conseillers municipaux.

Le bureau électoral procède immédiatement au recensement des bulletins. Il détermine le nombre des suffrages exprimés, en déduisant du nombre total des bulletins le nombre des bulletins blancs ou nuls.

Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou enveloppes, annexées avec leurs bulletins, sont placés dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l'indication du scrutin concerné.

» Siune liste a été déposée à l'ouverture du scrutin et que les votes sont exprimés sur papier libre,

Vérification que les bulletins au profit de cette liste sont conformes à la liste déposée : présence de tous les noms, dans le même ordre.

Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau électoral et des conseillers municipaux qui peuvent y mentionner des observations ou réclamations portant sur la régularité de l'élection (art. R.143).

Attribution des mandats :

Les sièges sont attribués aux élus des listes à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne

Chaque liste se voit attribuer autant de sièges que le nombre de suffrages recueilli par elle contient de fois le quotient électoral.

Lorsque l'attribution au quotient électoral des sièges restants n'est plus possible, ces derniers sont distribués sur la base de la plus forte moyenne.

En cas d'égalité de moyenne entre une ou plusieurs listes, le siège revient à celle qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrage, le mandat de suppléant est attribué au candidat le plus âgé.

Le Maire procède à la proclamation des résultats de l'élection, de façon distincte dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque liste et, pour chacune d’entre elles, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste telle qu’elle a été déposée auprès du bureau électoral.

Si une liste obtient un nombre de mandats de suppléants supérieur au nombre de membres de la liste n'ayant pas refusé leurs fonctions, les mandats non pourvus restent vacants et ne peuvent être alloués aux autres listes.

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 27è séance plénière du Conseil Municipal du 09 juin 2023Refus d'exercice de son mandat par un élu au cours de la séance :

Les suppléants présents doivent faire part de leur refus éventuel d'exercer leur mandat par oral ou par écrit au bureau électoral immédiatement après la proclamation de leur élection, avant que la séance ne soit levée, faute de quoi ils sont réputés avoir accepté ce mandat

Choix de liste :

Le Maire rappelle que les conseillers municipaux, délégués de droit présents, doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront.

Il indique aussi que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Le choix ainsi effectué est retracé sur la feuille annexée au procès-verbal.

Les conseillers municipaux absents doivent faire connaître cette liste au maire dans les meilleurs délais.

Obligation de vote :

Il est rappelé que tout électeur des sénateurs qui, sans cause légitime, n'aura pas pris part au scrutin organisé le 24 septembre 2023, sera condamné à une amende de 100 euros par le Tribunal judiciaire, sur les réquisitions du ministère public.

Cette peine pouvant être appliquée dans les mêmes conditions au délégué suppléant qui, dûment averti en temps utile, n’aura pas pris part aux opérations de vote.

Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ ouvre la séance à 18 h et propose au Conseil Municipal de désigner Monsieur Sébastien JUNG comme secrétaire de séance.

Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ procède à l'appel nominatif des Conseillers Municipaux.

Après l'appel, Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ constate que le quorum est atteint.

Le Bureau Electoral, présidé par Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ, représentant de Monsieur le Maire, est ensuite formé par la désignation de :

- M. Jacques MARX et Mme Nicole BOURESY-DORCKEL, membres présents les plus âgés - M. Maxime TRITZ et Mme Flore TITEUX, membres présents les plus jeunes

du Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ rappelle quelques précisions à l'ensemble du Conseil Municipal :

- les différents collèges des grands électeurs ;

- le nombre de suppléants à élire pour Sarreguemines ;

- le formalisme des listes de candidature ;

- le déroulement du vote (mode de scrutin, règles de validité des suffrages, dépouillement)

Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ informe le Conseil Municipal que M. ZINGRAFF en sa qualité de Conseiller Régional et M. CUNAT en sa qualité de Conseiller Départemental, ont procédé à la désignation de leur remplaçant respectif et en ont informé Monsieur le Préfet selon la réglementation.

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 27è séance plénière du Conseil Municipal du 09 juin 2023Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ constate que deux listes de suppléants à élire ont été déposées, à savoir :

- Liste « SARREGUEMINES À CŒUR BATTANT »

- Liste « SARREGUEMINES POUR DEMAIN »

Il précise qu'il est encore possible, avant l'ouverture du scrutin, de déposer une liste qui comprendra au minimum 1 nom et au maximum 9 et devra respecter la parité.

Aucune autre liste n'est déposée.

Scrutin :

- Nombre de votants 34

- Nombre de bulletins nuls 0

- Nombre de bulletins blancs 2

- Nombre de suffrages exprimés 32

Ont obtenu

- Liste « SARREGUEMINES À CŒUR BATTANT » 30

- Liste « SARREGUEMINES POUR DEMAIN » 2

Après application du quotient électoral puis de la plus forte moyenne, le résultat final du scrutin donne :

- Liste « SARREGUEMINES À CŒUR BATTANT » 9 sièges de suppléants

- Liste « SARREGUEMINES POUR DEMAIN » 0 siège de suppléant

Sont ainsi élus suppléants :

Liste « SARREGUEMINES À CŒUR BATTANT »

1. SCHAEFFER Chris, Nicolas

Sexe masculin

20 rue de Tenteling — 57200 Sarreguemines

20/10/1987 à Sarreguemines

2. VITAS Yvette, Marie, Huguette

Sexe féminin

39 rue des Bleuets — 57200 Sarreguemines

23/10/1953 à Sarreguemines

3. GOTTWALLES Alexandre, Jean-Paul

Sexe masculin

11 rue des Noisetiers — 57200 Sarreguemines

26/11/1976 à Sarreguemines

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 27è séance plénière du Conseil Municipal du 09 juin 20234. KREMER Arlette, Marie

Sexe féminin

18 Venelle des Müriers — 57200 Sarreguemines

11/02/1949 à Sarreguemines

5. LETT Marie, Celestin, Aloyse

Sexe masculin

37 rue des Romains — 57200 Sarreguemines

07/05/1951 à Sarreguemines

6. KLOPP née BEZY Sylvie, Marie-Louise

Sexe féminin

32 rue de Deux Ponts — 57200 Sarreguemines

11/04/1956 à Sarreguemines

7. CORDARY Raymond, Charles

Sexe masculin

1 impasse Maryse Bastié — 57200 Sarreguemines

30/08/1949 à Sarreguemines

8. KIEFFER née SUAREZ Maria, Clémentine

Sexe Féminin

3 rue des Etangs — 57200 Sarreguemines

28/12/1953 à Bessèges (30)

9. BURG Gérard, Edmond, Jacques

Sexe masculin

6 Chaussée de Louvain — 57200 Sarreguemines

25/07/1937 à Sarreguemines

Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ invite les Conseillers Municipaux à désigner la liste sur laquelle devra être choisi leur suppléant en cas d'absence lors du scrutin des sénatoriales. Un formulaire leur est remis à cet effet.

Ont choisi la liste « SARREGUEMINES A CŒUR BATTANT » :

Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA,

Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX, Nicole BOURESY-DORCKEL, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-Wiliam FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Isabelle PETER, Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX, Audrey LAVAL, Alain DANN

Mesdames et Messieurs Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT, Eric BAUER, n'ont pas exprimé de choix.

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 27è séance plénière du Conseil Municipal du 09 juin 2023Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Listes des délibérations soumises au Conseil Municipal du 09 juin 2023

1. Elections Sénatoriales — Désignation des suppléants

Le Maire Le Secrétaire

Marc ZINGRAFF Sébastien JUNG

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 27è séance plénière du Conseil Municipal du 09 juin 2023