Procès Verbal - gtzuvauurb284r

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Procès Verbal - gtzuvauurb284r Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Allouis. Lien du pdf (Procès Verbal - gtzuvauurb284r)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE D'ALLOUIS

PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance: du: Jeudi; 30) Avril! 2026

Ordre du jour :

° Approbation du Procès-Verbal séance du 07 Avril 2026

e Désignation d'un/e secrétaire de séance

° Approbation du compte de gestion 2025 de la Commune

° Approbation du compte administratif 2025 de la Commune

° Affectation des résultats sur le budget de la Commune

e Vote du budget primitif 2026 de la Commune

e Vote des taux des taxes 2026

° Approbation du compte de gestion 2025 du Bar-Restaurant

° Approbation du compte administratif 2025 du Bar-Restaurant

° Affectation des résultats sur le budget du Bar-Restaurant

° Vote du budget primitif 2026 du Bar-Restaurant

° Vote des subventions aux associations

e Informations diverses

KA A A A A 4

L'an Deux Mil Vingt Six, le Trente du Mois d’Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël COURVEAULLE, Maire.

Présents : Mmes DELAPORTE Laurence, LEBOURG Christine, MONCEAU Adélaïde, REPAC Sarah,

Mrs COURVEAULLE Joël, AUCHERE Éric MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain, MABILAT Christophe, RONDEL Marie , MARECHAL Xavier, VILLEMONT Florent

Pouvoirs : Mme Martine BILLON donne pouvoir à Mme Christine LEBOURG

Mme Alix PENLOUF donne pouvoir à Mr Florent VILLEMONT

Mme Delphine BAUDET donne pouvoir à Mme Adelaïde MONCEAU

Absent(e)s excusé(e)s :

Secrétaire de séance : Mr MAJJOUD Mostafa

Après approbation du compte rendu de la séance du 07 Avril 2026, Monsieur le Maire passe aux affaires inscrites à l'ordre du jour.

De 2026-20

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Le compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. Il doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.

Vu les résultats du compte de gestion 2025 pour le budget communal M57, à savoir :

© LULU

PV du 30.04.2026 Page 1Résultat de fonctionnement 2025 :

- Résultat d'exercice : 13 515.29 €

- Résultat antérieur reporté : 511 363.91 €

- Résultat de l’exercice 2025 cumulé : 524 879.20 €

Résultat d'investissement 2025 :

- Résultat d'exercice : - 40026,50 €

- Résultat antérieur reporté : 0€

- Restes à réaliser (dépenses) : - 17 842.46€

- Restes à réaliser (recettes) : + 4 630.00 €

- Résultat de l'exercice 2025 cumulé: - 27 314.04 €

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice

2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion du budget principal M57 n’appelle aucune observation ni aucune réserve.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

2) Statuant sur l’exécution du budget sur l’exercice 2025

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le conseil municipal est invité à déclarer que le compte de gestion dressé pour exercice 2025 par le receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Voie :

Abstention : O

Contre : O

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2025 du budget

communal.

De 2026-21

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu Particle L. 2121-81 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu Particle L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que dans les séances du Conseil municipal où le compte administratif est débattu, le Conseil élit son/sa président/e, le Maire devant se retirer au moment du vote ;

Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, nomme Mr MAJJOUD Mostafa, Président de séance.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver le compte administratif de l’exercice 2025 de la

commune, lequel présente la balance générale suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 2025 1 456 948.70 €

Dépenses 2025 932 069.50 €

Excédent de fonctionnement - résultat de l'exercice 2025 13 515.29 €

Excédent de fonctionnement reporté 511 368.91 €

PV du 30.04.2026 Page 2Résultat de clôture de l’exercice 2025 524 879.20 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 2025 1 819 442.77 €

Dépenses 2025 1 346 756.81€

Déficit d'investissement - résultat de l'exercice 2025 - 27 814.04 €

Restes à réaliser (dépenses) - 17 342.46 €

Restes à réaliser (recettes) 4 630.00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2024 - 40 026.50 €

Vote :

Abstention : O0

Contre : O

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le compte administratif 2025 du budget communal tel que présenté ci-dessus.

De 2026-22

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu les résultats du compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal, qui présente la balance suivante : - Fonctionnement: Excédent de 13 505.29 €, auquel s’ajoute l'excédent antérieur cumulé de 511 363.91€, soit un total de 524 879.20 €

= Investissement : Déficit de - 27 314.04 €, auquel s’ajoutent les restes à réaliser (- 17 342.46 € en dépenses et + 4 630.00 € en recettes) soit un total de — 40 026.50 €

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats au budget 2026 ainsi qu’il suit :

À la section d’investissement :

- En recettes, à l’article 001, un déficit reporté de -27 314.04 €

- En recettes, au compte 1068, en excédent de fonctionnement reporté, la somme de 44 656.50 €

À la section de fonctionnement :

- A l’article 002, en excédent de fonctionnement reporté, la somme de 480 222.70 €

Vote :

Abstention : O

Contre : O

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité cette proposition.

REZ

PV du 30.04.2026 Page 3De 2026-23

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Le budget primitif communal 2026 s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à hauteur d'un montant total de 1 750 047.47 € et se décompose ainsi :

Section de fonctionnement: 1 375 720,92 €

Section d'investissement : 374 326,55 €

Il est proposé au conseil municipal de valider le budget primitif communal 2026 tel que présenté.

Il est proposé d’autoriser le Maire à utiliser la fongibilité des crédits à hauteur de :

7,5 % pour le fonctionnement

7,5 % pour l'investissement

Vote :

Abstention : 3, Mme Penloup ,Mr Maréchal Mr Villemont

Contre : O0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 12 voix pour,

AFPROUVE le budget primitif M57 de la commune pour l'exercice 2026.

AUTORISE le Maire à utiliser la fongibilité des crédits à hauteur de :

7,5 % pour le fonctionnement

7,5 % pour l’investissement

De 2026-24

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu les articles 1636 sexies et 1639 A du code général des impôts,

Vu les dispositions en vigueur concernant la loi des finances qui donnent aux Conseils Municipaux le pouvoir de fixer chaque année le taux des taxes directes locales,

Vu l’article 1407 ter du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal de majorer la part communale de la cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires due au titre des logements meublés

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2026 comme suit :

TAXE VOTE 2026

Taxe Foncière (bâti) 32 ,70 %

Taxe Foncière (non bâti) 27,21 %

Taxe d’Habitation 14,17 %

Vote :

Abstention : O

Contre : 3, Mme Penloup ,Mr Maréchal Mr Villemont

mm

PV du 30.04.2026 Page 4Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 12 voix Pour :

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et DECIDE de fixer les taux communaux pour Pannée 2026 comme précisé ci-dessus,

CHARGE Monsieur le Maire

-de notifier cette décision aux services préfectoraux

-de transmettre, via la plateforme « Démarches simplifiée », l’état 1259, dûment complété et visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé-réception au titre du contrôle de légalité.

De 2026-25

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Le compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. Il doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.

Vu les résultats du compte de gestion 2025 pour le budget annexe du bar restaurant M57, à savoir :

Résultat de fonctionnement 2025 :

- Résultat d’exercice : 52 139,76 €

- Résultat antérieur reporté : 2 583,82 €

- Résultat de l’exercice 2025 cumulé : 54 673,58€

Résultat d'investissement 2025 :

- Résultat d'exercice : - 25 975,91 €

- Résultat antérieur reporté : 0€

- Résultat de l'exercice 2025 cumulé : - 25 975,91 €

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice

2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion du budget bar restaurant M57 n’appelle aucune observation ni aucune

réserve.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

2) Statuant sur l'exécution du budget sur l’exercice 2025

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le conseil municipal est invité à déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 par le receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Abstention : 0

Contre : O

aa REZ

PV du 30.04.2026 Page 5Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2025 du budget

annexe bar restaurant.

De 2026-26

Vu le code général de la Fonction Publique,

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que dans les séances du Conseil municipal où le compte administratif est débattu, le Conseil élit son/sa président/e, le Maire devant se retirer au moment du vote ;

Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, nomme Mr MAJJOUD Mostafa Président de séance.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver le compte administratif de l'exercice 2025 du budget

annexe bar restaurant, lequel présente la balance générale suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 2025 56 167,78 €

Dépenses 2025 1 494,20 €

Excédent de fonctionnement - résultat de l'exercice 2025 54 673,58 €

Excédent de fonctionnement reporté 0€

Résultat de clôture de l'exercice 2025 54 673,58 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 2025 21 404,37 €

Dépenses 2025 47 380,28 €

Déficit d'investissement - résultat de l'exercice 2025 -25 975,91 €

Résultat de clôture de l’exercice 2025 -25 975,91 €

Vote :

Abstention : 3, Mme Penloup Mr Maréchal Mr Villemont

Contre : O

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à 12 voix Pour. le compte administratif 2025 du budget

annexe du bar restaurant tel que présenté ci-dessus.

PV du 30.04.2026 Page 6De 2026-27

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu les résultats du compte administratif de l’exercice 2025 du budget annexe du bar restaurant, qui présente la balance suivante :

- Fonctionnement : excédent de 52 139,76 €, auquel s’ajoute l’excédent antérieur cumulé de 2533,82 €, soit un total de 54 673,58 €

- Investissement : déficit de 25 975,91 €

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats au budget 2026 ainsi qu’il suit :

À la section d’investissement :

- En dépenses, à l’article 001, un déficit reporté de 25 975,91 €

- En recettes, au compte 1068, en excédent de fonctionnement reporté, la somme de 25 975,91 €

À la section de fonctionnement :

- A l’article 002, en excédent de fonctionnement reporté, la somme de 28 697,67 €

Vote :

Abstention : O

Contre : O

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité cette proposition.

De 2026-28

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Le budget annexe primitif du bar restaurant 2026 s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à hauteur d'un montant total de 114 917,35 € et se décompose ainsi :

Section de fonctionnement : 55 445,72 €

Section d'investissement : 59 471,63 €

Il est proposé au conseil municipal de valider le budget annexe primitif du bar restaurant pour l’année 2026 tel que présenté.

Il est proposé d’autoriser le Maire à utiliser la fongibilité des crédits à hauteur de :

7,5 % pour le fonctionnement

7,5 % pour l’investissement

Vote :

1

PV du 30.04.2026 Page 7Abstention : O

Contre : ©

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité

APPROUVE le budget primitif M57 du bar restaurant pour l'exercice 2026.

AUTORISE le Maire à utiliser la fongibilité des crédits à hauteur de : 7,5 % pour le fonctionnement

7,5 % pour l'investissement

De 2026-29

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Dans le cadre de leurs activités, les associations présentent leurs demandes de subventions chaque année.

A l'appui de ces demandes, elles adressent un dossier à Monsieur le Maire qui comporte le bilan de l'année 2025, et le budget prévisionnel 2026.

Madame Adelaïde MONCEAU informe le Conseil Municipal qu’elle ne prendra pas part au vote au vu de son appartenance au conseil d’administration de l’'AMICALE DE L’ECOLE D’ALLOUIS.

Monsieur Mostafa MAJJOUD informe le Conseil Municipal qu'il ne prendra pas part au vote au vu de son appartenance au conseil d'administration de l’ASLA.

Vote

Abstention : 2 Mme Adélaïde MONCEAU ,Mr Mostafa MAJJOUD

Contre : O

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à 13 voix Pour, d’accorder les montants suivants :

COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COSPC 8 500.00 €

ASLA 4 200.00 €

ASSOCIATION TIR ALLOUIS 1 500.00 €

AMICALE DE L’ECOLE 1 500.00 €

SECOURS CATHOLIQUE 50.00 €

SECOURS POPULAIRE 100.00 €

ADMR 100.00 €

LA LIGUE CONTRE LE CANCER 50.00 €

LA FABRIQUE A SOURIRE 50.00 €

AFSEP (sclérose en plaque) 50.00 € SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT 60.00 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 50.00 €

AFM TELETHON 50.00 €

SOUVENIR FRANCAIS 50.00 €

FNACA 50.00 €

ENCOURAGEMENT DU DEVOUEMENT 50.00 €

ACPG-CATM 50.00 €

MUSIQUIS VIVANTES 150.00 €

DDEN 50.00 €

TOTAL 16 650 €

Les crédits nécessaires seront imputés au compte 65748.

EEE...

PV du 30.04.2026 Page 8Récapitulatif des points inscrits à l'ordre du jour de la séance du 30.04.2026 à 18h30.

N° d'ordre Délibérations Rapporteur

2026-20 | APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 BUDGET | Mr COURVEAULIE Joël COMMUNE

Maire 2026-21 | AFPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET | Mr MAJJOUD

Mostafa COMMUNE Président de séance

2026-22 | AFFECTATION DES RESULTATS SUR LE BUDGET COMMUNE | Mr COUR je ULLE Joël

2026-23 | VOTE DU BUDGET 2026 COMMUNE Mr LOIRE ULLE Joël

2026-24 | VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026 Mr nu: Me ULLE Joël

2026-25 |AFFROBATION DU COMPIE DE GESTION 2025 EAR | Mr COURVEAULIE Joël RESTAURANT

Maire 2026-26 | APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2026 BAR |

Mr MAJOUD Mostaa RESTAURANT Président

de séance

2026-27 |AFFECTATION DES RESULTATS SUR LE BUDGET BAR | Mr COURVEAULLE Joël RESTAURANT

Maire

2026-28 | VOTE DU BUDGET 2026 BAR RESTAURANT Mr ns: ve ULIE Joël

2026-29 | SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Mr COURVEAULLE Joël

Pour copie conforme :

En Mairie, le 04 mai 2026

Le Maire

Joël Courveaulle Le secrétaire de séance

Mostafa MATJOUD

PV du 30.04.2026© Le règlement du Conseil Municipal est obligatoire pour les communes de 1000 habitants et plus,

(article L.2121-8 du CGCT) , il sera donc proposé une mise a jour de l’actuel règlement en pour le conseil municipal d’Allouis.

© la date de réunion du conseil municipal pour la désignation des délégués des conseils municipaux et

de leurs suppléants qui composeront le collège électoral en vue de lélection des sénateurs de la série 2

dont le département du Cher fait partie, est fixée au vendredi 5 juin 2026

(Information préfectorale).

© Mr Marechal signal que lors des travaux pour la pose de la fibre sur les chemins du Savaton et du

Montet, des dépôts non autorisés de branches ont été effectués sur ses terres et sur celles de Mme Delaporte.

© Mr Marechal signale des coupures électriques non signalées aux riverains sur la zone de Champmartin

© Dépôts sauvage signalés dans l’allée rouge

La séance est levée à 19h30

LL

PV du 30.04.2026 Page 9