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Procès Verbal - 76r9zc88y1w0b9i
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Allouis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 76r9zc88y1w0b9i)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
Commune d’ALLOUIS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi O1 décembre 2022
ORDRE DU JOUR :
Décisions modificatives n°1 — Budget bar-restaurant — Section de fonctionnement
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables — Budget commune
Créances éteintes — Budget bar-restaurant
Révision des tarifs de location de la salle polyvalente au 02 janvier 2023
Fixation des tarifs des services périscolaires au 1e janvier 2023
Attribution de cadeaux de fin d’année pour les enfants de l’école
Approbation de la convention pour l’accueil des enfants en faveur des sapeurs pompiers volontaires Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses 2023 avant le vote du budget
Institution du reversement obligatoire d’une partie de la part communale de la taxe d’aménagement à la communauté de communes Terres du Haut Berry
10 Prestation sociale
11 Saisine du comité technique sur les conditions de participation de la collectivité au financement de la protection sociale complémentaire des agents pour les risques santé / prévoyance
12 Signature de la convention avec le centre de gestion pour l'évaluation des risques psychosociaux 13 Approbation des modifications des statuts du SDE 18 et présentation du rapport de la cour des comptes 14 Motion sur les finances locales
15 Attribution de prix pour les maisons fleuries
16 Décisions modificatives n°1 — Budget commune — Section d'investissement
17 Questions diverses
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L'an Deux Mil Vingt Deux, le 01 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick BIENBEAU, Maire.
Présents : Mmes Annick BIENBEAU, Laurence DELAPORTE, Catherine AUGUSTIN, Madalena de LANNOY, Aurore LARONZE, Marie-Christine ROUX, Sandrine DEBRABANDERE
Mrs Joël COURVEAULLE, Alain LESUEUR, Manuel MESQUITA, Mostafa MATJOUD, Christophe MABILAT, Matthieu VIRCONDELET
Absents excusés : Mme Elisabeth DORÉ, procuration à Mme Sandrine DEBRABANDERE
Mr Éric VRIGNAUD, procuration à Mme Annick BIENBEAU
Secrétaire de séance : Mme Catherine AUGUSTIN
Le compte rendu de la séance du 08 septembre 2022 est approuvé par les membres du conseil municipal.
Madame le Maire présente les actes au Maire pris dans le cadre des délégations consenties par le Conseil
Municipal :
- Devis TEIXEIRA pour la réalisation d’une cloison de séparation dans la cuisine du restaurant pour un montant de 8 273.44 € AT
- _ Devis R2 L'ENERGIE D’ECLAIRER pour les illuminations de fin d’année pour un montant de 3 438.00 € HT
- Devis BRUNEAUX Electricité pour la mise aux normes électriques du restaurant suite à la visite de PAPAVE d’un montant de 1 224.90 € HT
- Devis BPCE pour la mise aux normes de la plomberie de la cuisine du restaurant pour un montant de 3 190.00 € HT
- Devis LUMIPLAN pour l'achat du panneau numérique extérieur pour un montant de 15 000.00 € HT
- Devis CITEOS pour la réalisation du génie civil et l'alimentation du panneau d’affichage pour un montant de 1 740.00 € HT République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 Décembre 2022
L'an 2022, le 1 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de = Allouis s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, Référence sous la présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session 2022 059 ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/11/2022. Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | prispat | Présents: Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY NE Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore,
15 13 15 ROUX Marie-Christine,
MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MABILAT Christophe, MAJJOUD
n Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET Matthieu
Dineninié Excusé(s) ayant donné procuration :
Mme DORE Elisabeth à Mme DEBRABANDERE Sandrine, Pour: 15
M. VRIGNAUD Eric à Mme BIENBEAU Annick Contre : 0
Abstention : Q
À été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES N°1 - BUDGET BAR RESTAURANT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Vu Particle L.1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022-27 du conseil municipal en date du 07 avril 2022 approuvant le budget annexe du bar restaurant,
Afin d’annuler des créances éteintes, il est nécessaire d’effectuer les opérations comptables suivantes sur le budget de fonctionnement du bar restaurant en dépenses pour un montant global de 4 600,00 €.
Les crédits sont modifiés comme suit :
Désignation DÉPENSES
Diminution de crédits Augmentation de crédits
D-6542 : Créances éteintes 4 600,00 € Total D 65 : Autre charge de gestion courante 4 600,00 € D-615221 : Entretien / réparation bâtiments 4 600,00 €
Total D O11 : Charges à caractère général 4 600,00 €
Total Fonctionnement 4 600,00 € 4 600,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité les opérations comptables sur le budget 2022 du bar restaurant reprises ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer les actes correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
rl) Pour copie conforme : Q _ /
En mairie, le 08/12/2022 \ .N 4 \ Le Maire © gx Er Le sécrétairé de séAnce
Mme BIENBEAU Annick Dr K _ Mme AUGES IN C: | < AA
EN (V Diffusion sur le site internet de la commune le 08/12/2022 Accus
018-211800@5
dcâphot
Date de récehlix} pl
ep préeeure
1201-DELIB2022_59-DE
réfecture : 08/12/2022 République Française
Département Cher
Allouis
Référence
2022_060
_ Nombte de membres
Afférents | Présents
Qui ont
pris part
au vote
15 13 15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : O
Abstention : ©
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 Décembre 2022
L'an 2022, le 1 Décembre à 18:80, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/11/2022.
Présents: Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine,
MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MABILAT Christophe, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET Matthieu
Excusé(s) ayant donné procuration :
Mme DORE Elisabeth à Mme DEBRABANDERE Sandrine,
M. VRIGNAUD Eric à Mme BIENBEAU Annick
A été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET COMMUNE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable de la Trésorerie de Vierzon a notifié à la mairie, par un courrier du 11 octobre dernier, un état des créances irrécouvrables concernant un ancien administré de la commune pour des créances de cantine garderie pour l’année 2019.
Le comptable soussigné expose qu’il n’a pu recouvrer les créances et demande en conséquence l’admission en non-valeur de ces titres.
Il est nécessaire de mandater à l’article 6541 (créances admises en non-valeur) la somme de 340.00 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables au titre de créances de cantine garderie pour l’année 2019 pour un montant de 340.00 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2022
Le Maire
Mme BIENBEAU Annick
Diffusion sur le site internet de la commune le 08/12/2022
a ph
TR
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20221201-DELIB2022_60-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2022 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 Décembre 2022
L'an 2022, le 1 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de fe Allouis s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, Référence sous la présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session 2022_061 ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le STE ET 15/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de Ia 5 Mairie le 15/11/2022. Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY fa 15 h Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine,
MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MABILAT Christophe, MAJJOUD
Yeie Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET Matthieu A l'unanimité
Pour: 15 Excusé(s) ayant donné procuration :
Contre : O Mme DORE Elisabeth à Mme DEBRABANDERE Sandrine, nee M. VRIGNAUD Eric à Mme BIENBEAU Annick
À été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : CREANCES ETEINTES - BUDGET BAR RESTAURANT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, par décision en date du 01/09/2020, le tribunal de commerce de Bourges a procédé à la clôture pour insuffisance d’actif de l'établissement dénommé DELEUZE Patrice, SIREN 33502775 1, siège social 4 Place de la Mairie.
À ce titre, il est nécessaire de mandater à l’article 6542 (créances éteinies) la somme de 4 585.09 € correspondante à la somme due.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l'effacement de la dette de DELEUZE Patrice concernant la créance exercices 2017 -2019 pour un montant de 4 583.09 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : À
En mairie, le 08/12/2022
Le Maire \ pK Le seérétaire de séance ET AUGUSTIN Catherine Mme BIENBEAU Annick ati DA
Diffusion sur le site intemet de la commune le 08/12/2022
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20221201-DELIB2022_61-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2022 République Française
Département Cher
Allouis
Référence
2022_062
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au voté
15 15 15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : O
Abstention : Q
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 Décembre 2022
L’an 2022, le 1 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Allouis s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
15/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 15/11/2022.
Présents: Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY
Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore,
ROUX Marie-Christine,
MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MABILAT Christophe, MAJJOUD
Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET Matthieu
Excusé(s) ayant donné procuration :
Mme DORE Elisabeth à Mme DEBRABANDERE Sandrine,
M. VRIGNAUD Eric à Mme BIENBEAU Annick
À été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE AU 02 JANVIER 2023
Madame le Maire propose au Conseil municipal de réviser les tarifs de location de la salle polyvalente, afin de prendre en compte d’une part, le coût du chauffage en période hiver, et d’autre part, le coût de la gestion des déchets ménagers.
Les nouveaux tarifs proposés sont les suivants :
En période Hiver du 17 novembre au 30 avril de chaque année :
Complexe entier Petite salle + cuisine
Commune Extérieur Commune Extérieur
1 Jour 220 € 575€ 1 Jour 145 € 465 €
2 Jours 355 € 9830 € 2 Jours 180 € 575 €
En période Eté du 17 mai au 31 octobre de chaque année :
Complexe entier Petite salle + cuisine
Commune Extérieur Commune Extérieur
1 Jour 210 € 550 € 1 Jour 140 € 445 €
2 Jours 340 € 890 € 2 Jours 170 € 550 €
Les cautions pour la location de la salle polyvalente, pour l’utilisation du lave-vaisselle et pour le tri des déchets restent respectivement à 300 €, 50 € et 150 €. Accusé de récaption en préfecture 018-211800057-20221201-DELIB2022_62-DE Date de réception préfecture : 08/12/2022 Après étude de la proposition de modification des tarifs de location, le Conseil municipal approuve à Punanimité ces décisions.
Ces tarifs seront applicables à compter du 02 janvier 2028.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2022
Le Maire \ Le se iétaire de séance
Mme BIENBEAU Annick ù Mie AUGUSTIN Catherine
pan Diffusion sur le site internet de la commune le 08/12/2022
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20221201-DELIB2022 62-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2022 République Française
Département Cher
Allouis
Référence
2022_063
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
15 13 15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : Q
Abstention : O
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 Décembre 2022
L'an 2022, le 1 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Allouis s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
15/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 15/11/2022.
Présents: Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY
Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore,
ROUX Marie-Christine,
MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MABILAT Christophe, MAJJOUD
Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET Matthieu
Excusé(s) ayant donné procuration :
Mme DORE Elisabeth à Mme DEBRABANDERE Sandrine,
M. VRIGNAUD Eric à Mme BIENBEAU Annick
A été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : FIXATION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES AU 1er JANVIER 2023
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les tarifs de cantine scolaire et de l’accueil périscolaire
et présentés ci-dessous à compter du 1€T janvier 2028.
Tarifs cantine scolaire
PRESTATIONS TARIF JUSQU’AU 31/12/2022 TARIF VOTE AU 01/01/2023
REPAS ENFANT 8.50 € TTC 8.50 € TIC
REPAS ADULTE 5.05 € TTC 5.05 € TIC
Tarifs accueil périscolaire
Horaires Lundi Mardi jeudi vendredi
7h30 e S : QF<585€ => 1.30 €/H | QF<585 € => 1.30 €/H QF<585€ => 1.30€/H | QF<585€ => 1.30 €/H
8h30 QF>585 € => 1.70 €/H | QF>585 € => 1.70 €/H LQF>585 € => 1.70€/H | QF>585€ => 1.70 €/H
SP _
16h30 |QF = Pat Fa QF<585 € => 1.30 €/H QF<585€ => 1.30€/H | QF<585 € => 1.30 €/H “aa É EE CC 3 =
17h30 D Ar QF>585 € => 1.70 €/H QF>585€ => 1.70€/H | QF>585€ => 1.70 €/H
17h30 ; F 3 k , QF<585 € => 1.30 €/H | QF<585 € => 1.80 €/H OF<588 € => 1.30€/H | QF<585 € => 1.30 €/H
18h30 QF>585 € => 1.70€/H | QF>585 € => 1.70 €/H OF>585 € => 1.70€/H | QF>585 € => 1.70 €/H
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20221201-DELIB2022_63-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2022 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité les tarifs des repas scolaires et de accueil périscolaire fixés comme ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2022
Le Maire L ) Le secrétaire de séance o €RAT Mme) AUGUSTIN Catherine Mme BIENBEAU Annick
Diffusion sur le site internet de la commune le 08/12/2022
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20221201-DELIB2022_63-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2022 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 Décembre 2022
L'an 2022, le 1 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, Référence sous la présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session 2022_064 ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le ee 15/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la : Mairie le 15/11/2022. Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY 15 h 5 Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine,
MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MABILAT Christophe, MAJJOUD
EE Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET Matthieu A l'unanimité
Pour: 15 Excusé(s) ayant donné procuration :
Contre: 0. Mme DORE Elisabeth à Mme DEBRABANDERE Sandrine, De, M. VRIGNAUD Eric à Mme BIENBEAU Annick
A été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : ATTRIBUTION DE CADEAUX DE FIN D'ANNEE POUR LES ENFANTS DE L'ÉCOLE
La Municipalité et l’Amicale de l’école octroient chaque année aux élèves scolarisés à l’école d'Allouis un cadeau de Noël (cartes cadeaux, jeux divers, spectacle).
Le montant de la dépense pour le Noël 2022 est plafonné à 2 500 € comprenant :
— 1307.67 € pour l’achat de livres chez LES PAGES DU DONJON
— 280.00 € pour l’achat de friandises chez TIMIDE ET COQUETTE
— 729.60 € pour l’animation de l'après-midi (maquillage, sculpture sur ballon, atelier confection de tablettes de chocolats et pôle coloriage) chez ANIMET VOUS
— 180.00 € pour la mise à disposition de jeux en bois traditionnels chez ANIMATIONSTOUTAZIMUT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de Madame le Maire et l’autorise à régler les dépenses aux articles correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : _
En mairie, le 08/12/2022 Le _ Le Maire \ CXD Le secyÉtaire de séance
Mme BIENBEAU Annick _ ANT Mm£ AUGUSTIN Catherine /
Diffusion sur le site internet de la commune le 08/12/2022
V1 \ Accusé de ré: n en préfecture
018-21 59-20221201-DELIB2022 64-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2022 République Française
L'an 2022, le 1 Décembre à 18:80, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore,
MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MABILAT Christophe, MAJJOUD
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 Décembre 2022
Référence
2022_065
PES DANE ee Mairie le 15/11/2022. Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
15 13 15 . oo ROUX Marie-Christine,
Vote Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET Matthieu A l'unanimité
Pour: 15 Excusé(s) ayant donné procuration :
Contre : O Mme DORE Elisabeth à Mme DEBRABANDERE Sandrine, Abstention : 0 M. VRIGNAUD Eric à Mme BIENBEAU Annick
À été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : AFFROBATION DE LA CONVENTION POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS EN FAVEUR DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Considérant la nécessité d’améliorer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du Centre d’Incendie et de Secours de Mehun-sur-Yèvre, notamment en journée ouvrée,
Considérant les difficultés grandissantes rencontrées par les sapeurs-pompiers volontaires pour concilier vie familiale et missions opérationnelles,
Considérant la volonté de la commune d’Allouis de favoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à signer la convention d’accueil des enfants en faveur des sapeurs-pompiers volontaires qui définit les modalités d'accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires inscrits dans l’école d’Allouis durant leurs interventions.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2022
Le Maire
Mme BIENBEAU Annick
Le secrétaffe de séance
Ÿ Mme AUGUSTIN Catherine
Diffusion sur le site internet de la commune le 08/12/2022
|
a
\
RW
L
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20221201-DELIB2022_65-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2022 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 Décembre 2022
L'an 2022, le 1 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, Référence sous la présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session 2022_066 ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le EEE 15/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la - Mairie le 15/11/2022. Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY 15 15 15 Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine,
MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MABILAT Christophe, MAJJOUD
JE Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET Matthieu A l'unanimité
Pour: 15 Excusé(s) ayant donné procuration :
Contre : 0 Mme DORE Elisabeth à Mme DEBRABANDERE Sandrine, serone M. VRIGNAUD Eric à Mme BIENBEAU Annick
À été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : AUTORISATION À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES 2023 AVANT LE VOTE DU BUDGET
L'article LI612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Il est proposé d’autoriser l'exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après :
(penses) Désignation chapitres / articles de dépenses Rappel Pudgct 2028 Gare 29%)
20 Immobilisations incorporelles 14 000,00 € 8 500,00 €
2031 Frais d’études 8 500,00 €
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 € 12 500,00 €
2041582 Bâtiments et installations 12 500,00 €
Immobilisations corporelles (matériel et 21 outillage ; matériels divers) 851 100,00 € 87 775,00 €
2151 Réseaux de voirie 10 000,00 €
2152 Installation de voirie 20 000,00 €
21538 Autres réseaux 20 000,00 €
2158 Matériel et outillage technique 37 775,00 €
Immobilisations en cours (travaux de voirie ;
bâtiments des écoles et des équipements 28 fs : réseau d'eaux Dale éseau 510 000,00 € | 12750000€
d'éclairage public.) 01821 1800087 ra DT DELIR2022 66-DE Date de réceptioh préfecture : 08/12/2022
2313 Constructions 127 500,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 pour le budget principal dans les limites indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2022
Le Maire ( Le secrétaire de séance
Mme BIENBEAU Annick | Z ÿ
( f a)
ae TT.
Diffusion sur le site intemet de la commune le 08/12/2022 N À AT |
ŒN
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 08/12/2022
018-211800057-20221201-DELIB2022_66-DE République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 Décembre 2022
L'an 2022, le 1 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
È Allouis s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances,
Référence sous la présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session 2022_067 ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
DS 15/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 15/11/2022. Qui ont
Afférents | Présents tes
au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore,
5 u 75] ROUX Marie-Christine, _ MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MABILAT Christophe, MAJOUD
Vote Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET Matthieu À l'unanimité
Pour: 15 Excusé(s) ayant donné procuration : Contre : D Mme DORE Elisabeth à Mme DEBRABANDERE Sandrine, Abstention ;0 M. VRIGNAUD Eric à Mme BIENBEAU Annick
À été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : INSTITUTION DU REVERSEMENT OBLIGATOIRE D'UNE PARTIE DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Les dispositions de l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 rendent
obligatoire à compter du 1€* janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d'aménagement en fonction des équipements publics à charge de l’ECPI sur le territoire. Ce reversement peut être soit réalisé compte tenu de la charge des équipements publics relevant de la compétence de l'EPCI sur le territoire de la commune soit en instituant un même taux de reversement pour l’ensemble communal.
Une délibération concordante de J’EPCI et de la Commune est nécessaire pour fixer les modalités de ce partage, sans toutefois pouvoir remettre en cause le principe du partage de la taxe.
Vu les articles L 331-1 et L331-2 du code de l’urbanisme
Vu l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022
Lors de sa réunion du 17 novembre 2022, le conseil communautaire a décidé :
- d’instituer à compter du 1€ janvier 2022 un reversement d’une partie de la part communale de la taxe d'aménagement à la communauté de communes conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, selon les conditions suivantes :
o en partant sur une évaluation des charges assumées sur le territoire communal par l’EPCI selon la définition donnée ci-dessus et sur le produit de la taxe d'aménagement perçu par la commune.
o en tenant compte des infrastructures intercommunautaires installées dans chaque commune et communes riveraines pour établir un coefficient de pondération
o en redéfinissant un socle d'imposition pour ne pas prélever sur le produit des taux communaux spécifique à chaque commune, mais sur une estimation d’un socle imposable (produit divisé par le taux communal)
La formule serait la suivante pour obtenir le socle sur lequel sera perçu le taux de réversion : [Produit communal de l’année N perçu par la commune /taux de la commune de l’année] x par le coefficient de pondération.
Après évaluation des bâtiments communautaires, le coefficient de pondération pour notre commune serait de 0.375. Accusé de récaption en préfecture 018-211800057-20221201-DELIB2022_67-DE
Daie de réception préfecture : 08/12/2022 - de fixer le taux de réversion par l’année 2022 à hauteur de O % du socle imposable défini pour PEPCI
- de fixer à compter du 1% janvier 2023, le taux de réversion à 0.5 % du socle imposable défini pour PEPCI
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur adoption du reversement d’une partie de la taxe communale selon les critères de calcul suivants :
— Coefficient de pondération : 0.375
— Taux de réversion 2022 : O % du socle imposable défini pour l’'EPCI
— Taux de réversion 2023 : 0,5 % du socle imposable défini pour l’EPCI
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité cette proposition.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2022
Le Maire
Mme BIENBEAU Annick
Le secr faire de séance
Mme Ÿ GUSTIN Catherine
DU pures
CN
Diffusion sur le site internet de la commune le 08/12/2022
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20221201-DELIB2022_67-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2022 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 Décembre 2022
L'an 2022, le 1 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de aa Allouis s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, Référence sous la présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session 2022_068 ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le PT 15/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la = Mairie le 15/11/2022. Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY
: h 15 Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine,
MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MABILAT Christophe, MAJJOUD
Voie Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET Matthieu A l'unanimité
Pour: 15 Excusé(s) ayant donné procuration :
Contre : O Mme DORE Elisabeth à Mme DEBRABANDERE Sandrine, Abstention :0 M. VRIGNAUD Eric à Mme BIENBEAU Annick
À été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR L'EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Une obligation générale de sécurité incombe à l'employeur (article L. 4121-1 du Code du travail). Il lui revient d'évaluer les risques et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Les risques psychosociaux sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d’emploi, les facteurs liés à Porganisation du travail et aux relations de travail.
Le Centre de Gestion du Cher propose l'intervention d’une psychologue du travail pour assurer : — L'accompagnement individuel ou collectif d’un ou de plusieurs agents
— La réalisation d’audits d'organisation ciblés
— L'accompagnement à la mise en place d’une démarche de prévention ou santé au travail.
Les prestations fournies par le Centre de Gestion du Cher sont facturées au prorata du temps de travail passé par la psychologue sur site et du temps de rédaction lié à l’intervention réalisée.
Entendu l'exposé de Madame le Maire, les membres du conseil municipal approuve la réalisation de l'évaluation des risques psychosociaux et autorisent Madame le Maire à signer la convention cadre de prestations en psychologie du travail avec le Centre de Gestion du Cher.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2022
Le Maire
Mme BIENBEAU Annick L I
\ A LV
PA. 77 À Accusé de 74 o) réfeclure
018-2118000 an -DELIB2022 68-DE
éfégiure” 08/12/2022 Date de récéplbe
Diffusion sur le site internet de la commune le 08/12/2022 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 Décembre 2022
L'an 2022, le 1 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de RéÉE Allouis s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, EUR sous la présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session 2022_069 ordinaire, Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le EE 15/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la - Mairie le 15/11/2022. Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY 15 13 15 Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine,
MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MABILAT Christophe, MAJOUD
EE Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET Matthieu
A l'unanimité
Pour: 15 Excusé(s) ayant donné procuration :
Contre : 0 Mme DORE Elisabeth à Mme DEBRABANDERE Sandrine,
ne M. VRIGNAUD Eric à Mme BIENBEAU Annick
A été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DU SDE 18 ET PRESENTATION DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
Madame le Maire expose :
La commune d’Allouis est membre du Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18), qui est un syndicat mixte fermé à la carte, regroupant l’ensemble des communes du Cher ainsi que 15 établissements publics de coopération intercommunale. Cette forme juridique lui permet de proposer à ses collectivités adhérentes, en plus de ses compétences obligatoires que sont les distributions publiques d'électricité et de gaz, des compétences dites « à la carte », c’est-à-dire engageant uniquement les collectivités volontaires. Les statuts du SDE 18 n’ont pas évolué depuis 2016. Or dans le même temps, il y a eu des évolutions tant au niveau des membres qui composent le SDE 18 (notamment fusion de certaines communautés de communes) ainsi que des missions exercées par ce dernier.
Les services du SDE 18 ont ainsi mené une réflexion sur l’évolution des statuts. Réflexion qui a été confortée par la Chambre Régionale des Comptes, puisque cette dernière invite très fortement le SDE 18 à actualiser « ses statuts en fonction de l'évolution de ses activités et de son environnement institutionnel afin de consolider son cadre juridique ».
Le projet de modification statutaire a pour objet de procéder à une actualisation ainsi qu’à l’ajout de nouvelles compétences pour permettre au SDE 18 de continuer d’accompagner au mieux les collectivités membres. Le projet prévoit notamment :
— De modifier la composition du SDE 18 pour prendre en compte l’évolution de la carte
intercommunale
— De supprimer la mention de la compétence « Missions d’Aide aux Collectivités » qui s’est terminée au 81 décembre 2021
— D'élargir la compétence «Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux mobilités douces
— D’ajouter une compétence en matière de production et/ou distribution de chaleur ou de froid
— De permettre au SDE 18 d’exercer des activités complémentaires à l'exercice des compétences obligatoires et optionnelles et notamment la réalisation de prestations de service pour le compte de ses membres mais également pour le compte d’une autre collectivité, d’un autre établissement public de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte ou de tiers.
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20221201-DELIB2022 69-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2022 Toutefois, et en application de l’article L.5211-20 du Code Général de Collectivités Territoriales, les modifications statutaires envisagées requièrent l'approbation des communes et communautés de communes membres du SDE 18 à la majorité qualifiée.
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-20 Vu l’arrêté préfectoral n°2016-1-1417 du 22 novembre 2016 relatif aux statuts du Syndicat Départemental d’'Energie du Cher
Vu la délibération du comité syndical n°2022-18 portant modification des statuts du SDE 18, Vu le courrier de notification du projet des nouveaux statuts du SDE 18 Considérant le projet des nouveaux statuts du SDE 18 présentés en séance I est proposé au conseil municipal d'approuver les modifications des statuts du SDE 18 tels qu’ils sont rédigés en annexe de la délibération du comité syndical du SDE 18 n°2022-18.
Madame le Maire donne lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour la période 2015 / 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver les modifications des statuts du SDE 18.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : F
En mairie, le 08/12/2022 \
Le Maire UN Le secrétäire de séance
ZT nl. / Mme AUGUSTIN \ NA & Mme BIENBEAU Annick où a” TR Catherine 9 f |
Diffusion sur le site internet de la commune le 08/12/2022 {| \!
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20221201-DELIB2022 69-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2022 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 Décembre 2022
L'an 2022, le 1 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, Référence sous la présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session 2022_070 ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le RETERCEE 15/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de Ia : Mairie le 15/11/2022. Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote Présents: Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY 15 13 fn Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine,
MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MABILAT Christophe, MAJJOUD
LUE Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET Matthieu A l'unanimité
Pour: 15 Excusé(s) ayant donné procuration :
Contre : O Mme DORE Elisabeth à Mme DEBRABANDERE Sandrine,
RÉ UERs M. VRIGNAUD Eric à Mme BIENBEAU Annick
À été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : MOTION SUR LES FINANCES LOCALES
Le conseil municipal de la commune d’Allouis, réuni en séance le 01 décembre 2022, exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :
Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5.5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Mds d’euros. Les coûts de l'énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l'équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.
Enfin, l'augmentation de 3.5% du point d'indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2.3 Mds d’euros pour nos collectivités.
Apres 4 ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.
Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Mds d’ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.
Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public. Les erreurs du pass ne doivent pas être reproduites: depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Mds d’euros a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de L'Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3.5% du PIB).
Face à l'impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en euros constants des ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.
Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l'urgence est égalent ir. Pi issement 7 018-211800057-20221201-DELIB2022 70-DE Date de réception préfecture : 08/12/2022 public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie. Dans un contexte de crise mondiale, le parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.
La commune d’Allouis soutient les positions de PAssociation des Maires de France qui propose à l’exécutif :
— D’indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d'euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire Les écarts injustifiés de dotations
— De maintenir l’indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+ 6.8% estimés)
— Soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à VIS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation.
Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6.5% du PIB sur un total de 44.3%.
Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans Vattente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune d’Allouis demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.
— De renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l’action locale. Les 15 Mds d’euros de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.
— De réintégrer les opérations d'aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l'assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour Paménagement des terrains concernés
— De rénover les procédures d’atiribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune d’Allouis demande la suppression des appels à projets, et, pour l’atiribution de la DSIL, Pinstauration d’une commission d'élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».
La commune d’Allouis demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'Etat et d'appréhender l’ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à instruction de l'attribution des deux dotations.
Concernant la crise énergétique, la commune d’Allouis soutient les propositions faites auprès de la 1ère ministre par l’ensemble des associations d’élus de :
— Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant Le prix d’achat de Pélectricité pour toutes Les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables
— Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fournitures d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables
— Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente, c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la concurrence, quels que soit leur taille ou leur budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2022
Le Maire Le secrétaire, ad séance
Mme BIENBEAU Annick \ p(LA Mme Te USTIN Catherine
An |
277)
Diffusion sur le site internet de la commune le 08/12/2022 Lee Accusé dé/récèptioher
018-211800057- 202710 DEL 182022 70-DE p dure: 08/12/2022 Date der réagir République Française
Département Cher
Allouis
Référence
2022_071
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
15 13 15
Vote
À l'unanimité
Pour : 15
Contre : O
Abstention : O
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 Décembre 2022
L'an 2022, le 1 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Allouis s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
15/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de Ia
Mairie le 15/11/2022.
Présents: Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY
Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore,
ROUX Marie-Christine,
MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MABILAT Christophe, MAJJOUD
Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET Matthieu
Excusé(s) ayant donné procuration :
Mme DORE Elisabeth à Mme DEBRABANDERE Sandrine,
M. VRIGNAUD Eric à Mme BIENBEAU Annick
À été nommée secréfaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : ATTRIBUTION DE PRIX POUR LES MAISONS FLEURIES
Madame Laurence DELAPORTE, Maire Adjointe, en charge du fleurissement de la commune, fait part aux membres du Conseil Municipal que, pour encourager le fleurissement du village, la commission Communale d'attribution des récompenses des Maisons Fleuries a effectué plusieurs visites sur la commune et à cette occasion propose d'accorder une récompense en bon d'achat aux Jardins de Saint Eloy pour 5 primés pour une valeur totale de 110.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les propositions d'attribution et autorise Madame le Maire à régler la somme de 110.00 euros à l'article 6714 (bourses et prix).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2022
Le Maire
Mme BIENBEAU Annick
Le secrétai £ fle séance
MmgA GUSTIN Catherine Ç [|
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Diffusion sur le site internet de la commune le 08/12/2022 LD
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20221201-DELIB2022_71-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2022 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 Décembre 2022
L’an 2022, le 1 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de — Allouis s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, Référence sous la présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session 2022 072 ordinaire. Les convocations individuelles, Pordre du jour et les notes explicatives — de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Nombre de membres Mairie le 15/11/2022.
. Qui ont
ne PEU pispet | Présents: Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY = Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, 15 13 15 ROUX Marie-Christine,
MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MABILAT Christophe, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET Matthieu Vote
À l'unanimité Excusé(s) ayant donné procuration :
Pour: 15 Mme DORE Elisabeth à Mme DEBRABANDERE Sandrine, Contre : 0 M. VRIGNAUD Eric à Mme BIENBEAU Annick
Abstention : 0
A été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES N°1 - BUDGET COMMUNE - SECTION D’INVESTISSEMENT
Vu l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022-26 du conseil municipal en date du 07 avril 2022 approuvant le budget communal,
Afin de régler la dernière échéance d’emprunt de l’année 2022, il est nécessaire d’effectuer les opérations comptables suivanies sur le budget d'investissement de 1a commune en dépenses pour un montant global de 5 000,00 €.
Les crédits sont modifiés comme suit :
Désignation DÉPENSES
Diminution de crédits Augmentation de crédits
D-1641 : Emprunts 5 000,00 €
Total D 16 : Emprunts et dettes assimilés 5 000,00 € D-2128 : Aménagement de terrain 5 000,00 €
Total D 21 : Immobilisations corporelles 5 000,00 €
Total mvestissement 5 000,00 € 5 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à lPunanimité les opérations comptables sur le budget 2022 de la commune reprises ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer les actes correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2022
Le Maire
Mme BIENBEAU Annick
Accusé de
018-21 _72-DE
Date de préfecture : 15/12/2022
Diffusion sur le site internet de la communà le 08/13 République Française
Département Cher
Allouis
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 1 Décembre 2022
N°Ordre | N°Délibération | Objet de la délibération
1 2022 059 DECISIONS MODIFICATIVES N°1 - BUDGET BAR RESTAURANT - T SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 2022 060 ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES - en BUDGET COMMUNE
3 2022 _061 CREANCES ETEINTES - BUDGET BAR RESTAURANT
4 2022 062 REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE — AU 02 JANVIER 2023
FIXATION DES TARIFS DES SERVICES FERISCOLAIRES AU Ier
5 2022_068 JANVIER 2023
ATTRIBUTION DE CADEAUX DE FIN D'ANNEE POUR LES ENFANTS
6 2022064 DE L'ÉCOLE
7 2022 065 APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L'ACCUEIL DES — ENFANTS EN FAVEUR DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
8 2022 066 AUTORISATION À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES — DEPENSES 2023 AVANT LE VOTE DU BUDGET
INSTITUTION DU REVERSEMENT OBLIGATOIRE D'UNE PARTIE DE
9 2022_067 LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
10 2022 068 SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION — POUR L'EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCTAUX
11 2022 069 APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DU SDE 18 ET — PRESENTATION DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
12 2022 070 MOTION SUR LES FINANCES LOCALES
13 2022 O71 ATTRIBUTION DE PRIX FOUR LES MAISONS FLEURIES
14 2022 072 DECISIONS MODIFICATIVES N°1 - BUDGET COMMUNE - — SECTION D'INVESTISSEMENT
4" Aile Biel bEñu INFORMATIONS DIVERSES
* Investissements 2023
Le chauffage par géothermie sera terminé en 2023, les derniers paiements seront donc à budgétiser sur 2025.
Les travaux d'isolation et de mise aux normes sanitaire du café et la réfection de la toiture du presbytère seront prioritaires.
Le projet de création du terrain de tennis sera à nouveau présenté à l’ANS, le coût des travaux est à inscrire sur le budget 2028.
Le panneau numérique extérieur est acheté, le règlement devrait intervenir soit en cette fin d'année soit sur
2028.
L'achat d’un tracteur, le curage des fossés, l’adressage et la création d’un passage piétons à Saint Jean sont à Pétude.
Des devis ont été transmis par le SDE 18 pour l'éclairage public : 5 points lumineux dans le Bourg pour 17 880
€, 10 points lumineux au Rhin du Bois d’en Bas pour 15 260 €, 5 points lumineux à Chancenay pour 10 690
€ et 7 points lumineux aux Terres Blanches 22 245 €. Il est également envisagé de changer les anciennes boules
lumineuses par de l'éclairage led. Ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 50 % par le SDE 18.
Le projet d’aménagement du bourg reste à ce jour en attente de propositions du CAUE.
Réunion Fibre optique
Il sera proposé à la société Axione de se rencontrer 1 jeudi fin janvier / début février.
+ RPQS Assainissement
Madame le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2021 aux membres du
conseil municipal.
+ Travaux de voirie
Madame Aurore LARONZE signale qu’elle effectue elle-même le nettoyage du fossé, faute d'intervention de la part de la commune.
Madame Madalena de LANNOY signale également que le fauchage du chemin d’Asnière n’est pas fait non plus.
L'aménagement des arrêts en bus en grave est prévu, il pourrait être réalisé pendant les prochaines vacances
scolaires.
2 panneaux d’arrêts de bus restent à poser car ils sont situés sur les communes voisines de Mehun et Vignoux.
La commune de Mehun a donné son accord oral, nous sommes en attente d’une confirmation écrite. Nous
restons en attente de rendez-vous avec la commune de Vignoux.
“+ Divers
La fête de Noël aura lieu le dimanche 04 décembre, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour aider
l’amicale de l’Ecole à organiser cette après-midi détente pour les enfants.
Les vœux du maire auront lieu le vendredi 06 janvier 2023 à 18h30.
Au vu de la faible participation au concours des Maisons Fleuries, celui-ci ne sera pas reconduit en 2028.
En début de séance, le major Imbert, de la brigade de gendarmerie de Mehun, est intervenu pour présenter les
dispositifs de participation citoyenne et de vidéoprotection. Une réunion publique sera organisée au 1*
trimestre 2023 pour une présentation générale à la population.
Des formations à l’utilisation des extincteurs et aux 1ers secours (PSC1) seront organisées pour les agents
communaux en collaboration avec la caserne des sapeurs-pompiers de Mehun.
Délibérations 2022-059 à 2022-072