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Convocation - opd26elutlbcfh6
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Allouis.
Lien du pdf (Convocation - opd26elutlbcfh6)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 31 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
| présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/03/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
13/08/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
Sandrine, de LANNOY Madalena, DORE Elisabeth
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
Excusé(s) ayant donné procuration :
VRIGNAUD Éric à ROUX Marie-Christine
14 13 14
A la majorité
Pour : 14
Contre : O
Abstention : O
A été nommée secrétaire : Mr COURVEAULLE Joël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. Il doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.
Vu les résultats du compte de gestion 2024 pour le budget communal M57, à savoir :
Résultat de fonctionnement 2024 :
- Résultat d’exercice : - 104 511,26 €
- Résultat antérieur reporté : 622 211,47 €
- Résultat de l'exercice 2024 cumulé : 517 700,21 €
Résultat d'investissement 2024 :
- Résultat d’exercice : 135 581,42 €
- Résultat antérieur reporté : - 125 747,66 €
- Restes à réaliser (dépenses) : - 21 170.06 €
- Restes à réaliser (recettes) : 5 000 €
- Résultat de l’exercice 2024 cumulé : - 6 336,30 €
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de
Pexercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit dans ses écritures. Considérant que le compte de gestion du budget principal M57 n’appelle aucune observation ni aucune
réserve.
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
2) Statuant sur l’exécution du budget sur l'exercice 2024
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le conseil municipal est invité à déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2024 du budget
communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/03/2025
Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mr COURVEAULLE Joël
VE
Diffusion sur le site internet de la commune le 02/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. République Française
Département Cher
Allouis
14 13 13
A la majorité
Pour : 13
Contre : O
Abstention : O
L'an 2025, le 31 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/03/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
13/03/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
Sandrine, de LANNOY Madalena, DORE Elisabeth
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
Excusé(s) ayant donné procuration :
VRIGNAUD Éric à ROUX Marie-Christine
A été nommée secrétaire : Mr COURVEAULLE Joël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que dans les séances du Conseil municipal où le compte administratif est débattu, le Conseil élit son/sa président/e, le Maire devant se retirer au moment du vote ;
Le Conseil Municipal, après que Madame le Maire ait quitté la salle, nomme Monsieur COURVEAULLE Joël, Frésident de séance.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver le compte administratif de l'exercice 2024 de la
commune, lequel présente la balance générale suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 2024 915 851,70 €
Dépenses 2024 1 020 362,96 €
Déficit de fonctionnement - résultat de l'exercice 2024 - 104511,26€
Excédent de fonctionnement reporté 622 211,47 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024 517 700,21€ SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 2024 372 747,07 €
Dépenses 2024 237 165,65 €
Excédent d'investissement - résultat de l'exercice 2024 135 581,42 €
Déficit d'investissement reporté - 125 747,66 €
Restes à réaliser (dépenses) - 21 170,06
Restes à réaliser (recettes) 5 000 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024 - 6836,30€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2024 du budget
communal tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/03/2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Mme BIENBEAU Annick Mr COURVEAULLE Joël
ao ee
Diffusion sur le site internet de la commune le 02/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 31 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
| 2025-0101 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/03/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
13/08/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
Sandrine, de LANNOY Madalena, DORE Elisabeth
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
14 13 14
A la majorité
Excusé(s) ayant donné procuration :
VRIGNAUD Éric à ROUX Marie-Christine
Pour : 14
Contre : O
Abstention : O
A été nommée secrétaire : Mr COURVEAULLE Joël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les résultats du compte administratif de l’exercice 2024 du budget principal, qui présente la balance suivante:
- Fonctionnement: déficit de — 104 511,26 €, auquel s’ajoute l’excédent antérieur cumulé de 622 211,47 €, soit un total de 517 700,21 €
- Investissement : excédent de 135 581,42 €, auquel s’ajoute le déficit antérieur cumulé de — 125 747,66 €, auquel s’ajoutent les restes à réaliser (-21 170,06 € en dépenses et 5 000,00€ en recettes) soit un total de — 6 336,30 €
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats au budget 2025 ainsi qu’il suit :
À la section d’investissement :
- En recettes, à l’article 001, un excédent reporté de 9 833,76 €
- En recettes, au compte 1068, en excédent de fonctionnement reporté, la somme de 6 336,30 €
À la section de fonctionnement :
- A l’article 002, en excédent de fonctionnement reporté, la somme de 511 363,91 € Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à Punanimité cette proposition.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/03/2025
Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mr COURVEAULLE Joël
CS
k ( 77
Diffusion sur le site internet de la commune le 02/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 31 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
r s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
| présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/03/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
13/03/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
y mn mn Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
Sandrine, de LANNOY Madalena, DORE Elisabeth
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
Excusé(s) ayant donné procuration :
VRIGNAUD Éric à ROUX Marie-Christine
À la majorité
Pour : 14
Contre : O
Abstention : O
A été nommée secrétaire : Mr COURVEAULLE Joël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le budget primitif communal 2025 s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à hauteur d'un montant total de 1 709 966,84 € et se décompose ainsi :
Section de fonctionnement : 1 369 189,21 €
Section d'investissement : 340 777,65 €
Il est proposé au conseil municipal de valider le budget primitif communal 2025 tel que présenté.
Il est proposé d’autoriser le Maire à utiliser la fongibilité des crédits à hauteur de :
7,5 % pour le fonctionnement
7,5 % pour l’investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE le budget primitif M57 de la commune pour l’exercice 2025.
AUTORISE le Maire à utiliser la fongibilité des crédits à hauteur de :
7,5 % pour le fonctionnement
7,5 % pour l’investissement Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/03/2025
Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mr COURVEAULLE Joël
VOS
Diffusion sur le site internet de la commune le 02/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 31 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/03/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
13/08/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
Sandrine, de LANNOY Madalena, DORE Elisabeth
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
Excusé(s) ayant donné procuration :
VRIGNAUD Éric à ROUX Marie-Christine
14 13 14
À la majorité
Pour : 12
Contre : O
Abstention : 2
A été nommée secrétaire : Mr COURVEAULLE Joël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1636 sexies et 1639 A du code général des impôts,
Vu les dispositions en vigueur concernant la loi des finances qui donnent aux Conseils Municipaux le pouvoir de fixer chaque année le taux des taxes directes locales,
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2025 comme suit :
TAXE VOTE 2025
Taxe Foncière (bâti) 32,10 %
Taxe Foncière (non bâti) 27,21 %
Taxe d’Habitation 12,84 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :
APPROUVE la proposition de Madame le Maire et DÉCIDE de fixer les taux communaux pour Pannée 2025 comme précisé ci-dessus, CHARGE Madame le Maire
-de notifier cette décision aux services préfectoraux
-de transmettre, via la plateforme « Démarches simplifiée », Pétat 1259, dûment complété et visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé-réception au titre du contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/03/2025
Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mr COURVEAULLE Joël
; Es. LÉ : A fe
ES
pu - y ri
Diffusion sur le site internet de la commune le 02/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 31 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
N présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/03/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
18/03/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
Sandrine, de LANNOY Madalena, DORE Elisabeth
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
A la majorité
Excusé(s) ayant donné procuration :
VRIGNAUD Éric à ROUX Marie-Christine
Pour: 14
Contre : O
Abstention : O
A été nommée secrétaire : Mr COURVEAULLE Joël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. Il doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.
Vu les résultats du compte de gestion 2024 pour le budget annexe du bar restaurant M57, à savoir :
Résultat de fonctionnement 2024 :
- Résultat d'exercice : 818,66 €
- Résultat antérieur reporté : 23 119,53 €
- Résultat de l’exercice 2024 cumulé : 23 938,19 €
Résultat d’investissement 2024 :
- Résultat d’exercice : - 16 625,36 €
- Résultat antérieur reporté : - 4 779,01 €
- Résultat de l'exercice 2024 cumulé : - 21 404,37 €
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de
Pexercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion du budget bar restaurant M57 n’appelle aucune observation ni aucune
réserve. 1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
2) Statuant sur l’exécution du budget sur l'exercice 2024
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le conseil municipal est invité à déclarer que le compte de gestion dressé pour lexercice 2024 par le receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2024 du budget
annexe bar restaurant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/03/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Mr COURVEAULLE Joël Mme BIENBEAU Annick
ler 4S,
Diffusion sur le site internet de la commune le 02/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. République Française
Département Cher
Allouis
14 13 13
A la majorité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
L'an 2025, le 31 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/03/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
13/03/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
Sandrine, de LANNOY Madalena, DORE Elisabeth
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
Excusé(s) ayant donné procuration :
VRIGNAUD Éric à ROUX Marie-Christine
A été nommée secrétaire : Mr COURVEAULLE Joël
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que dans les séances du Conseil municipal où le compte administratif est débattu, le Conseil élit son/sa président/e, le Maire devant se retirer au moment du vote ;
Le Conseil Municipal, après que Madame le Maire ait quitté la salle, nomme Monsieur COURVEAULLE Joël, Président de séance.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver le compte administratif de l’exercice 2024 du
budget annexe bar restaurant, lequel présente la balance générale suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 2024 8 108,00 €
Dépenses 2024 2 289,34 €
Excédent de fonctionnement - résultat de l'exercice 2024 818,66 €
Excédent de fonctionnement reporté 23119,53 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024 23 938,19 € SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 2024 4 77901 €
Dépenses 2024 21 404,87 €
Déficit d'investissement - résultat de l'exercice 2024 _ 16 625,36 €
Déficit d'investissement reporté - 4779,01 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024 - 21 404,87€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2024 du budget
annexe du bar restaurant tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signafures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/03/2025
Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mr COURVEAULLE Joël
Diffusion sur le site internet de la commune le 02/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 31 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/03/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
13/03/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
13 1 Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
Sandrine, de LANNOY Madalena, DORE Elisabeth
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
A la majorité
Pour : 14 Excusé(s) ayant donné procuration :
Contre : 0 VRIGNAUD Éric à ROUX Marie-Christine Abstention : O
A été nommée secrétaire : Mr COURVEAULLE Joël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les résultats du compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe du bar restaurant, qui présente la balance suivante :
- _ Fonctionnement : excédent de 818,66 €, auquel s’ajoute l’excédent antérieur cumulé de 23 119,58 €, soit un total de 23 938,19 €
- Investissement : déficit de -16 625,36 €, auquel s’ajoute le déficit antérieur cumulé de -4 779,01 €, soit un total de — 21 404,37 €
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats au budget 2025 ainsi qu’il suit :
À la section d'investissement :
- En dépenses, à l’article 001, un déficit reporté de 21 404,37 €
- En recettes, au compte 1068, en excédent de fonctionnement reporté, la somme de 21 404,37 €
À la section de fonctionnement :
- A l’article 002, en excédent de fonctionnement reporté, la somme de 2 533,82 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité cette proposition. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/03/2025
Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mr COURVEAULLE Joël
© | nt ce À | À AA - 3 me € CR
Diffusion sur le site internet de la commune le 02/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 31 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Aflouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
: | présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/03/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Maine le
18/08/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
Sandrine, de LANNOY Madalena, DORE Elisabeth
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
Excusé(s) ayant donné procuration :
VRIGNAUD Éric à ROUX Marie-Christine
14 13 14
A la majorité
Pour : 14
Contre : O
Abstention : O
A été nommée secrétaire : Mr COURVEAULLE Joël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le budget annexe primitif du bar restaurant 2025 s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à hauteur d'un montant total de 125 004,37 € et se décompose ainsi :
Section de fonctionnement : 56 000,00 €
Section d'investissement : 69 004,37 €
Il est proposé au conseil municipal de valider le budget annexe primitif du bar restaurant pour Pannée 2025 tel que présenté.
Il est proposé d’autoriser le Maire à utiliser la fongibilité des crédits à hauteur de :
7,5 % pour le fonctionnement
7,5 % pour l'investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif M57 du bar restaurant pour l'exercice 2025.
AUTORISE le Maire à utiliser la fongibilité des crédits à hauteur de :
7,5 % pour le fonctionnement
7,5 % pour l'investissement Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/03/2025
Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mr COURVEAULLE Joël
XL :
<
pe <
Diffusion sur le site internet de la commune le 02/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 31 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
2025-018 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/03/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
13/03/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DEÉLAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
Sandrine, de LANNOY Madalena, DORE Elisabeth
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
= b = vs CAmn
A la majorité
Pour : 11 Excusé(s) ayant donné procuration :
Contre : 0 VRIGNAUD Éric à ROUX Marie-Christine Abstention : O
A été nommée secrétaire : Mr COURVEAULLE Joël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cadre de leurs activités, les associations présentent leurs demandes de subventions chaque année.
A l'appui de ces demandes, elles adressent un dossier à Madame le Maire qui comporte le bilan de l'année 2024, et le budget prévisionnel 2025.
Madame AUGUSTIN Catherine informe le Conseil Municipal qu’elle ne prendra pas part au vote au vu de son appartenance au conseil d'administration de PASLA et au conseil d'administration des Amis de la Bibliothèque.
Messieurs COURVEAULLE Joël et MAJJOUD Mostafa informent le Conseil Municipal qu’ils ne prendront pas part au vote au vu de leur appartenance au conseil d'administration de l’ASLA.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’accorder les montants suivants :
COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL 8 000.00
ASLA 4 200.00
ASSOCIATION TIR ALLOUIS 2 000.00
AMICALE DE L’ECOLE 1 500.00
SECOURS CATHOLIQUE 100.00
SECOURS POPULAIRE 100.00
ADMR 100.00
LA LIGUE CONTRE LE CANCER 50.00
LA FABRIQUE A SOURIRE 50.00
AFSEP 50.00
SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT 50.00 CROIX ROUGE FRANÇAISE 50.00 AFM TELETHON 50.00 SOUVENTIR FRANCAIS 50.00 FNACA 50.00 ENCOURAGEMENT DU DEVOUEMENT 50.00 ACPG-CATM 50.00 MUSIQUES VIVANTES 150.00 DDEN 50.00 JEUNESSE EN PLEIN ATR 50.00 TOTAL 16 750 €
Les crédits nécessaires seront imputés au compte 65748.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/03/2025
Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mr COURVEAULLE Joël
Diffusion sur le site internet de la commune le 02/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 31 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/03/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
13/08/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DÉLAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
Sandrine, de LANNOY Madalena, DORE Elisabeth
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
14 13 14
A la majorité
Excusé(s) ayant donné procuration :
VRIGNAUD Éric à ROUX Marie-Christine
Pour : 14
Contre : O
Abstention : 0
A été nommée secrétaire : Mr COURVEAULLE Joël
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
La commune contribue dans le cadre d’une convention pluriannuelle, au financement du FSL, qui regroupe les aides au logement, à l’énergie, à l’eau et au téléphone en faveur des personnes défavorisées. En 2024, le soutien apporté par le FSL aux administrés d’Allouis est de 400,00 €. Nous devons faire connaître au département, le montant que nous entendons consacrer à ce dispositif pour l’année 2025.
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer la somme de 400.00 € pour l'année 2025 au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l’attribution de la somme de 400.00 € pour l’année 2025 au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/03/2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Mme BIENBEAU Annick L \ nS Mr COURVEAULLE Joët.
lent A7 ME
Diffusion sur le site internet de la commune Île 02/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 31 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, Pordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/03/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
13/03/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
14 ne . Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
Sandrine, de LANNOY Madalena, DORE Elisabeth
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
Excusé(s) ayant donné procuration :
VRIGNAUD Éric à ROUX Marie-Christine
A la majorité
Pour : 14
Contre : O
Abstention : O
A été nommée secrétaire : Mr COURVEAULLE Joël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire expose :
Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables. Madame le comptable public y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif et d'une décision d'effacement suite à une procédure de surendettement.
La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2021, 2027, 2023,2024 et figurent dans l'état joint annexé.
Les créances concernées seront imputées en dépense à l’article 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget principal.
Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.
Il s'agit créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.
Les justifications juridiques figurent au dossier.
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 2 697,10 €
- Budget principal : 2 697,10 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Il est demandé à Ia présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.
Le conseil municipal décide à lPunanimité :
D'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération.
D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent Les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/03/2025
Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mr COURVEAULLE Joël
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Diffusion sur le site internet de la commune le 02/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 31 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/03/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
18/08/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
L 13 L Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
Sandrine, de LANNOY Madalena, DORE Elisabeth
MM : COURVEAUL.LE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
A la majorité
Excusé(s) ayant donné procuration :
VRIGNAUD Éric à ROUX Marie-Christine
Pour : 14
Contre : O
Abstention : O
A été nommée secrétaire : Mr COURVEAULLE Joël
Vu le code général des collectivités territoriales,
Madame le maire informe les membres du conseil municipal que l’ossuaire actuel ne peut plus recevoir de restes de personnes inhumés supplémentaires.
Dans le cadre normal de la gestion du cimetière, la commune d’Allouis procède actuellement à une mise à jour des concessions situées dans le cimetière de la commune d’Allouis et envisage de procéder à des reprises de concessions échues et de demandes d’abandon de concession.
L'emplacement appelé ossuaire est un caveau affecté à perpétuité et destiné à recevoir les restes des corps inhumés dans les concessions dont la durée est expirée et qui n’ont pas été renouvelées ou qui ont été reprises après constat d'abandon.
Les corps ne seront déposés qu’après avoir été préalablement réunis dans des boîtes à ossements ou reliquaires. Une seule boîte à ossements pourra contenir les restes de plusieurs corps trouvés dans une même concession reprise. Le dépôt s’effectuera avec le respect et la dignité qu’impose la manipulation de corps exhumés.
Les noms des personnes, même si aucun reste n’a été retrouvé, seront consignés dans un registre tenu à la disposition du public (Article R 2512-33)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2213-8 et suivants confiant au Maire la police des funérailles et des lieux de sépulture.
Vu le Code Général des Collectivités Territorial et son article L. 2223-4 prévoyant qu’un arrêté du Maire affecte à perpétuité, dans le cimetière communal, un ossuaire pour y déposer les restes des personnes inhumés dans les concessions dont la durée est expirée et qui n’ont pas été renouvelées ou qui ont été reprises après constat d’abandon
Vu la Loi n° 1350 du 19 Décembre 2008 relative à la législation funéraire, Vu le Code Pénal et notamment ses articles L225-17 et L.225-18,
Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence du cimetière,
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir dans le cimetière un ossuaire convenablement aménagé où les restes des personnes y seront inhumés.
Considérant que l’ossuaire actuel n’est plus en mesure de recevoir de restes de personnes inhumées supplémentaires,
Considérant qu’il est nécessaire de concevoir la création d’un ossuaire supplémentaire à côté de l'emplacement de l’ossuaire actuel.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité : - D’autoriser l’installation d’un ossuaire supplémentaire au sein du cimetière d’Allouis.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/03/2025
Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mr COURVEAULLE Joël
pgraV L
Diffusion sur le site internet de la commune le 02/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 31 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous Ia
; présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
| 2025-02 | convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/03/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à Ia porte de la Mairie le
13/08/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DÉBRABANDERE
h : Sandrine, de LANNOY Madalena, DORE Elisabeth
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
Excusé(s) ayant donné ation :
VRIGNAUD Éric à ROUX Marie-Christine
A la majorité
Pour : 14
Contre : O
Abstention : O
A été nommée secrétaire : Mr COURVEAULLE Joël
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu le dernier rapport de la CLECT en date du O7 février 2022 approuvé par les communes membres de la communauté de communes Terres du Haut Berry;
Vu la délibération en date du 28/11/2024 n°281124-197 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé à la majorité des deux tiers le montant des attributions de compensation résultant de la mise en œuvre de la procédure de révision libre pour chacune des communes membres à compter de 1er janvier 2025 ;
Considérant que le coût d’1€/m2 retenu en 2018 pour les transferts de charges concernant la compétence voirie ne reflète pas la réalité des prix,
Considérant que le financement en découlant est insuffisant pour engager des travaux, remédier aux problèmes récurrents de détérioration des rives et pourvoir à 1 ’entretien normalement nécessaire.
Considérant l'avis conforme du conseil des maires et de la commission voirie de la CdC Terres du Haut Berry sur ce constat,
Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, il est proposé d'opérer selon le régime dérogatoire de la révision libre des attributions de compensation, à savoir, par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, statuant à la majorité simple, Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver la révision libre de l'attribution de compensation versée par la Communauté de
Communes Terres du Haut Berry à la Commune d’Allouis à compter du 1° janvier 2025 pour un
montant de : 157 224,30
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver la révision libre de l'attribution de compensation versée par la Communauté de
Communes Terres du Haut Berry à la Commune d’Allouis à compter du 1® janvier 2025 pour un
montant de : 157 224,30
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/03/2025
Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mr COURVEAULLE Joël
°
arr
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Diffusion sur le site internet de la commune le 02/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 31 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/03/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
18/08/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
: L : Sandrine, de LANNOY Madalena, DORE Elisabeth
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
Excusé(s) ayant donné procuration :
VRIGNAUD Éric à ROUX Marie-Christine
A la majorité
Pour : 14
Contre : O
Abstention : O
A été nommée secrétaire : Mr COURVEAULLE Joël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire expose :
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de létablissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou une promotion interne. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à lavis préalable du Comité Social territorial. Un poste d’adjoint technique territorial à temps complet doit être créé à compter du 01/08/2025 pour occuper les fonctions d’adjoint technique territorial.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la création d'un poste d’adjoint technique territorial à temps complet avec effet au 01/08/2025.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/03/2025
Le secrétaire de séance Le Maire .
Mme BIENBEAU Annick 0 2 Mr COURVEAULLE Joël | _- SC
Diffusion sur le site internet de la commune le 02/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 31 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
: présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/03/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
13/03/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
: 13 : Sandrine, de LANNOY Madalena, DORE Elisabeth
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
A la majorité
Excusé(s) ayant donné procuration : Pour: 14 . : Le
VRIGNAUD Éric à ROUX Marie-Christine Contre : 0
Abstention : O
A été nommée secrétaire : Mr COURVEAULLE Joël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire expose :
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou une promotion interne.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social territorial.
Un poste d’ATSEM Principal 2ème Classe à Temps Complet à raison de 35/35èm doit être créé à compter du 01/04/2025 pour occuper les fonctions d’ATSEM.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d’impossibilité de nomination stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de CAP Petite Enfance et d’une expérience professionnelle significative dans le secteur de l’animation. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 368 (échelle C2) de la grille indiciaire des ATSEM principal 2ère classe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la création d'un poste d’ATSEM Principal 2ème Classe à temps complet avec effet au 01/04/2025.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/03/2025
Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mr COURVEAULLE Joël
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Diffusion sur le site internet de la commune le 02/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 31 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis s’est réuni à
la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du 2025-025 jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont té affichés à la porte de la Mairie le 13/03/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE Sandrine, de LANNOY Madalena, DORE Elisabeth
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu, MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
A la majorité Excusé(s) ayant donné procuration : VRIGNAUD Éric à ROUX Marie-Christine Pour : 14
Contre : O
Abstention : O
À été nommée secrétaire : Mr COURVEAULLE Joël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire indique au conseil municipal que le service urbanisme de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry instruit les demandes d’urbanisme des communes du territoire par convention depuis 2017.
Considérant qu’il convient de revoir la convention et son avenant n° 1 pour prendre acte des différentes modifications imputées au changement de fonctionnement du service urbanisme de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry (passage à la dématérialisation) et l’ajustement sur le coût de revient des prestations,
Par délibération n°300524-80 du 30 mai 2024, le conseil communautaire a approuvé une nouvelle convention de mise à disposition du service de l’urbanisme pour l’instruction des demandes d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et ses communes membres à compter du 1° juillet 2024, avec le maintien d’une tarification basée sur une répartition totale du coût du service entre les communes, sur la base d’une part fixe (prix par habitant) et d’une part variable, calculée en fonction du nombre d’actes délivrés sur Pannée civile.
Ainsi, jusqu’au 30 juin 2024, la part variable est calculée à partir du montant de référence fixé à 100 €.
A compter du 1e juillet 2024, le montant de référence passe à 110 €.
Il est précisé que pour la facturation 2024, un titre de recettes émanant de la commuté de communes sera adressé aux communes au cours du mois de mars 2025 pour le premier semestre 2024, puis un second au cours du mois de juillet 2025 pour le second semestre 2024.
Pour les prochaines années, les titres seront émis une fois par an et adressés aux communes au cours du premier trimestre de l’année suivant le fait générateur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d'approuver la convention passée entre la Commune d’Allouis et la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, à compter du 1° juillet 2024 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, fixant les modalités de financement de la prestation comme suit :
- Une part fixe payée par la commune et répartie selon le nombre d’habitants de la commune à hauteur de 1,20 € / habitant.
- Une part variable répartie en fonction du nombre et de la nature d’actes délivrés par la commune sur l’année civile concernée.
- Un montant de référence servant au calcul de l’acte selon sa nature : CU, DP, PC à 110,00 €
Certificat Déclaration Permis de Permis Permis de d'urbanisme préalable construire d'aménager démolir
Coefficients
Udentiques 0.30 0.40 1.1 1.5 0.40 aux
précédents)
- d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget de la commune
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/03/2025
Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mr COURVEAULLE Joël
pipi ET =
Diffusion sur le site internet de la commune le 02/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 31 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
ë | présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
| 2025026 | convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/03/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
13/03/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
: 18 14 Sandrine, de LANNOY Madalena, DORE Elisabeth
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
Excusé(s) ayant donné procuration :
VRIGNAUD Éric à ROUX Marie-Christine
A la majorité
Pour : 14
Contre : O
Abstention : O
A été nommée secrétaire : Mr COURVEAULLE Joël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Pour assurer la continuité des services techniques (entretien bâtiments, aide à la restauration scolaire), Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’adjoint
technique à temps non complet, à raison de 24/35€ME, en raison d'un accroissement temporaire d'activités.
Le contrat sera établi à compter du 14 avril 2025 jusqu’au 31 août 2025.
Le traitement sera calculé par référence à l’indice majoré minimum de l’échelle C1 de la grille indiciaire des adjoints techniques.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette proposition de création d'emploi. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la création de
cet emploi non permanent à temps non complet, à raison de 24/35Ème,
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/03/2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Mme BIENBEAU Annick Mr COURVEAULLE Joël
pre
Diffusion sur le site internet de la commune le 02/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication République Française
Département Cher
Allouis
2025-027
14 13 14
A la majorité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O
L'an 2025, le 31 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/03/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
13/03/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DÉLAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
Sandrine, de LANNOY Madalena, DORE Elisabeth
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
Excusé(s) ayant donné procuration :
VRIGNAUD Éric à ROUX Marie-Christine
A été nommée secrétaire : Mr COURVEAULLE Joël
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
La commune porte un projet de vidéoprotection dans des points stratégiques de la commune.
Ce projet est susceptible d’être subventionné par le biais du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) à hauteur de 50 % au total.
Considérant qu'à ce stade du projet il convient de déposer le dossier auprès du financeur.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de financer l’opération de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
OBJET MONTANT H.T. SUBVENTIONS MONTANT HT.
Acquisition et installation 14 892.00 € FIPD (50%) 7446.00 €
Autofinancement communal (50%) 7446.00 €
TOTAL DEPENSES 14 892.00 € TOTAL RECETTES 14 892.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité:
— d'approuver l'opération et son plan de financement
— de déposer auprès des organismes financeurs la demande de subvention
— d’autoriser Madame le Maire à signer les documents s’y référant
— d'inscrire les dépenses au budget 2025 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/03/2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Mme BIENBEAU Annick Mr COURVEAULLE Joël
NE
Diffusion sur le site internet de la commune le 02/04/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication