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Déliberation - de Synth se Budgets 2024 Manteyer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - de Synth se Budgets 2024 Manteyer)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Note de synthèse Budgets 2024 – Commune de Manteyer
1
1. Introduction
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est mise à disposition au moment du vote
du budget primitif en début d’année afin de permettre aux citoyens de saisir les enjeux et les options fixés
par le conseil municipal en matière budgétaire.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année civile
2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget
primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté
par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de
renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum
après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties :
• Une section de fonctionnement.
• Une section d’investissement.
Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes
nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux
dépenses dégagé par la section de fonctionnement est utilisé en priorité au remboursement du capital
emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le
financement des investissements prévus par la collectivité. La section d’investissement présente les
programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources
propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt.
La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la
collectivité.
Depuis de nombreuses années, la Commune de Manteyer dispose de 2 budgets :
• Budget Principal (géré jusqu’à fin 2022 en format M14 et qui a basculé début 2023, dans la nouvelle
nomenclature comptable M57)
• Budget annexe « eau et assainissement » répondant au petit nom M49 et qui regroupe toutes les
opérations comptables portant sur les deux réseaux d’eaux (potable et usées)
Les comptes administratifs 2023 ainsi que les budgets et taux 2024 ont été votés le 9/4/2024 en Conseil
Municipal. Ils peuvent être consultés sur simple demande au secrétariat en mairie de Manteyer aux heures
d’ouverture du bureau.
Cette note est disponible sur le site internet de la commune.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous rapprocher de M. le Maire ou un de ses adjoints.Note de synthèse Budgets 2024 – Commune de Manteyer
2
2. Evènements marquants de l’exercice 2023
Il convient de s’adapter à un contexte général qui reste volatil et morose :
• Sur le plan international, une nouvelle guerre s’est ouverte au Proche Orient avec tous les drames et
souffrances terribles et inutiles subis par les populations. Et le conflit lié à l’agression de l’Ukraine
par la Russie n’est pas en voie de résolution.
• Au niveau national, notre territoire n’est heureusement pas le théâtre d’opérations de guerre mais
néanmoins des pressions significatives s’exercent sur la vie quotidienne des Français.es sous la
forme de la hausse des prix des produits et services qui vient affecter le pouvoir d’achat de chacun.
Ce sont aussi les effets du dérèglement climatique que l’on est obligé de constater et qui peuvent
parfois nous impacter durement. Et aussi, force est de constater que la politique depuis la capitale
est réduite à un exercice pitoyable de pure communication qui bafoue l’esprit de notre constitution
et relègue la voix du peuple à un rôle de spectateur…
Face à cela, soyons lucide, restons optimiste et solidaire, et agissons chacun à notre niveau.
Les faits marquants des affaires de notre Commune en 2023 sont :
• Remplacement sur le poste de secrétaire de Mairie suite au départ à la retraite de Sylvie et arrivée
de Patrick qui désormais vous accueille en Mairie et gère toutes les tâches administratives des
affaires de la Commune.
• Investissement dans une épareuse à atteler sur le tracteur communal pour un usage de broyage en
bord de chemins ruraux et communaux ainsi qu’aux abords des bâtiments communaux.
• Fourniture et mise en service d’un défibrillateur sur la place de la Mairie.
• Acquisition d’un terrain d’environ 6000 m2 au quartier des Gallices en vue d’y implanter en
particulier un hangar technique, nécessaire au stockage du matériel communal (et potentiellement
utilisable aussi pour de l’entreposage de matériels pour les associations).
• Avant-projets pour des travaux d’améliorations de la qualité de l’eau potable distribuée et du
rendement du réseau d’eau.
• Méane (rénovation énergétique de 2 bâtiments communaux) : attribution d’une subvention de 96
K€ pour l’opération par le Département 05 , début des réalisations (intervention sur la cheminée de
l’ex-cure, remplacement d’huisseries avant les froids de l’hiver).
• Modernisation de l’éclairage public sur la Commune : Analyse des réponses à la consultation
citoyenne, dépose des lampadaires aux emplacements qui ne nécessitent pas d’éclairage,
remplacement des becs lumineux avec des dispositifs munis d’ampoules LED et pilotés par horloge
astronomique sur les places, les arrêts de bus et les points singuliers. L’opération bénéficie du
soutien de l’Etat (Fonds vert).
• Commission « chemins ruraux » : poursuite des réunions sur l’inventaire du patrimoine, mise en
place d’une délégation de l’entretien courant sur les chemins ruraux à l’association « Tous en
chemins ».
• Pas d’augmentation des taux communaux sur le foncier (bâti et non bâti) et sur la taxe d’habitation
(résidences secondaires).
• Augmentation modérée des prix de l’eau afin d’avoir une trajectoire vers l’équilibre du budget
annexe.
• Soutien fort au programme des festivités sur le territoire : balade du muguet, fête des voisins, fête
de la musique, fête votive, cérémonie du 11 Novembre, arbre de Noël.Note de synthèse Budgets 2024 – Commune de Manteyer
3
Concernant le budget principal voté en mars 2023, il a été très bien exécuté et démontre une excellente
maitrise des dépenses de fonctionnement, conduisant à renforcer la capacité d’autofinancement (CAF) de la
commune .
Au chapitre des investissements du budget principal, notons l’opération exceptionnelle correspondant à
l’achat du terrain des Gallices (cout d’acquisition de 205 K€), faite entièrement sur fonds propres.
Concernant le budget « eau et assainissement », il ressort que la section de fonctionnement de ce budget
annexe finit l’exercice en léger négatif (3 K€ de déficit), ce qui s’explique par :
• La volonté de la Commune de ne plus subventionner le budget de l’eau à partir du budget principal.
• Des consommations d’eau en retrait par rapport à l’exercice précédent, induisant une recette un
peu inférieure.
• Les obligations comptables des budgets annexes qui imposent des règles relatives à l’amortissement
se déclinant par une opération d’ordre de près de 52 K€ de la section de fonctionnement vers la
section d’investissement.
Au niveau du stock de dettes, sans nouvel emprunt en 2023 contracté par la commune, il se présente ainsi :
Objet Dépense Organisme
Montant
(en K€) Taux
Première
annuité
Dernière
annuité
Annuité
(en K€)
Intérêts
payés en
2023 (en
K€)
Capital
restant dû
au 1/1/2024
(en K€)
Dexia 120 5,21% Déc. 2009 Déc. 2028 7,9 2,1 40,4
Dexia 280 3,72% Sept.2011 Sept.2040 15,6 7,5 202,7
Assainissement Ceuse (2018) Crédit Agricole 184 1,90% Oct. 2018 Oct. 2037 11,1 2,7 135,9
Achat tracteur Kubota (2021) La Banque Postale 40 0,33% mars-22 Dec-2026 8,1 0,1 26,1
Travaux eaux potable (2022) Crédit Agricole 30 2,98% sept-23 sept-42 2,0 0,9 28,9
Total 5 lignes emprunt 654 44,7 13,3 433,9
Assainissement Clos Sagne/Les
Allemands/Gallices (2009-2011)Note de synthèse Budgets 2024 – Commune de Manteyer
4
Les subventions obtenues en 2023 sont les suivantes :
Et quelques ratios permettant de comparer Manteyer à la moyenne 2022 des autres communes de la même
strate – c’est-à-dire entre 500 et 2000 habitants (source : Etude Territoires et Finances parue en Novembre
2023 par AMF/Banque Postale) :
Nombre d'habitants (DGF *) 596
Chiffres clés
Manteyer
(2023)
Moyenne
métropole
(2022) Observations
Epargne brute (en € par hab) 316 € 171 €
"Bas de laine" de la commune au- dessus de la
moyenne …
Dette par habitant (en €) 728 € 563 € Profil d'endettement correct ; Les taux des emprunts
anciens (2009 et 2011) pour l’assainissement pèsent
sur le montant des intérêts; en cours de normalisation
par le biais de la pondération avec les nouvelles lignes
d'emprunt négociées.
Une vigilance à avoir sur le budget de l'eau qui est
fragile par rapport à la capacité d'investissement pour
le futur.
Charges financières / encours
dette 3,1 % 2,10%
Taux d'endettement (en %)
(encours dette/rec. Fonct.) 76 % 56,4%
Capacité de désendettement
(en années) 0,9 2,4
(*) La population DGF est constituée de la somme des trois éléments suivants : • La population INSEE de la Collectivité (465 habitants au 1/1/2023) • Le nombre de résidences secondaires sur le territoire de la Collectivité • Le nombre de places de caravanes présentes sur le territoire de la Collectivité Cette population est utilisée pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement de la commune et évolue annuellement.
Opération concernée Financeur
Montant
(en K€)
Taux
cofin. Commentaire
Méane : rénovation
énergétique de 2 bâtiments
communaux Département 96,5 20%
S’ajoute à la subvention de l’Etat de 270 K€
et celle de la Région de 200 K€
Voirie Département 10 50%
Chantier réalisé en 2023 (ayant permis de
« consommer » les subventions voiries des 3
années 2021, 2022, 2023)
Eclairage public Etat 5,8 30% Dans le cadre d’un dossier Fonds VertNote de synthèse Budgets 2024 – Commune de Manteyer
5
3. Budget principal 2024
Le Budget Principal 2024 de Manteyer se présente de la façon suivante :
Six principes clé caractérisent ce budget :
1. Maîtrise des dépenses de fonctionnement en veillant à ce que chaque euro dépensé soit justifié par
un service apporté au bien commun.
2. Poursuite du programme d’investissement en matériels et équipements adaptés afin de doter nos
agents d’un outil de travail optimal, avec en particulier le remplacement de l’ordinateur du
secrétaire lors de la mise en service de la connexion fibre (automne 2024).
3. Suite et fin des travaux de rénovation énergétique sur les 2 bâtiments communaux au centre du
village (Mairie et Cure), sur la base d’un subventionnement public de 70% environ.
4. Poursuite du programme d’entretien de la voirie communale :
o Travaux de réhabilitation, curage ou débroussaillage des caniveaux sur des sections de voirie
communale qui nécessitent ces interventions.
o Participation à la réhabilitation de certains chemins ruraux
o Sécurisation des carrefours (en lien avec la création de points d’apports volontaires pour les
ordures ménagères)
o Pose de barrières pour empêcher les véhicules d’accéder au plateau de Ceüse.
5. Lancement d’une étude d’aménagement du centre village (quartiers de la Mairie et des Gallices) sur
la base d’une enquête citoyenne.
6. Stabilité des taux de fiscalité des taxes levées par la Commune.
Taxe habitation (pour les résidences secondaires) : 12,41%
Taxe foncière sur le bâti : 41,07% (14,97%+26,1%)
Taxe foncière sur le non-bâti : 86,21%
Dépenses Recettes
VOTE Crédits de fonctionnement votés pour 2024 883 285 € 424 100 €
Restes à réaliser votés en 2023
Résultat 2023 de fonctionnement reporté 459 185 €
Total section de fonctionnement 883 285 € 883 285 €
VOTE Crédits d'investissement votés pour 2024 1 211 350 € 990 952 €
Restes à réaliser (budgets votés en 2023)
Résultat 2023 d'investissement reporté
(colonne dépenses si déficit,
colonne recettes si positif)
220 398 €
Total section d'investissement 1 211 350 € 1 211 350 €
Total Budget Principal 2024 2 094 635 € 2 094 635 €
REPORTS
BUDGET PRINCIPAL 2024 (M57)
REPORTSNote de synthèse Budgets 2024 – Commune de Manteyer
6
3.1 Dépenses de fonctionnement
La ventilation par nature de ces dépenses ainsi que l’évolution 2024 versus 2023 sont :
Concernant les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services, le tableau suivant donne la
synthèse pour l’année 2023 (incluant le tuilage pour le poste de secrétaire) :
Filière Grade Fonction
Temps de
travail
hebdomadaire Type de contrat
Administrative Cadre C Secrétaire de Mairie 35 h Contractuel - A partir du 1/4/23
Technique Cadre C Adjoint Technique 35 h Titularisé à partir du 1/7/2022
3.2 Recettes de fonctionnement
La ventilation par nature de recettes ainsi que l’évolution 2024 versus 2023 sont :
La recette fiscale propre à la commune est attendue en augmentation par rapport à l’année précédente du
fait des nouvelles constructions et de la revalorisation des bases locatives décidée par l’Etat (3,9%).
Cette section de fonctionnement en excédent va alimenter la réalisation des investissements décidés via une
opération de transfert à hauteur de 481 000 € entre les sections (dite opération d’ordre).Note de synthèse Budgets 2024 – Commune de Manteyer
7
3.3 Dépenses d’investissement
Le tableau des investissements prévus en 2024 sur ce budget est le suivant :
Pour l’opération de rénovation énergétique, il s’agit du solde de l’opération et en particulier de la totalité
des travaux, ainsi que le solde des études (sachant qu’une très large portion des études a été faite et réglée).
Les dépenses de la section d’investissement sont complétées par les dépenses financières (le
remboursement du capital de l’emprunt tracteur) à hauteur de 9 500 €.
Ce qui amène la section d’investissement à 1 211 350 €.
Veuillez noter qu’il ne s’agit que d’un prévisionnel et que la réalisation effective de ces chantiers est
dépendante de certaines conditions techniques et financières.
Budget Principal M57
REPORT 2023 BP 2024 TOTAL subv emprunt
Mise à niveau téléphonie 1 000,00 € 1 000,00 €
MAT BUREAU INFORMATIQUE + migration 2 500,00 € 2 500,00 €
PETIT OUTILLAGE 3 000 € 3 000,00 €
CHAINES TRACTEUR 3 500 € 3 500,00 €
MICRO TRACTEUR - TONDEUSE 30 000,00 € 30 000,00 €
Immobilisations corporelles (Compte 21) 0,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €
OP 40 Aménagement Centre Village (Etudes) 53 000,00 € 53 000,00 €
OP 25 Génie civil voirie (pour sécurisation carrefour , Points
apports volontaires, curage caniveaux, ..) 121 000,00 € 121 000,00 € 28 142,00 €
OP 38 Méane : rénovation énergétique mairie et ex-cure 900 000,00 € 900 000,00 € 343 500,00 € 107 310,00 €
OP 39 ECLAIRAGE PUBLIC 26 750,00 € 26 750,00 € 4 000 €
OP 41 EAUX PLUVIALES 50 000,00 € 50 000,00 € OP 00 Divers (BARRIERE CEUSE, extension réseau électrique) 11 100,00 € 11 100,00 €
Immobilisations en cours (Compte 23) 0,00 € 1 161 850,00 € 1 161 850,00 € 375 642,00 €
TOTAL GLOBAL 0,00 € 1 201 850,00 € 1 201 850,00 € 375 642,00 € 107 310,00 €
RECETTES DEPENSES PREVISIONNELLESNote de synthèse Budgets 2024 – Commune de Manteyer
8
3.4 Recettes d’investissement
La ventilation par nature de recettes ainsi que l’évolution 2024 versus 2023 sont :
4. Budget Annexe « Eau & Assainissement » M49 2024
Le budget Annexe 2024 sur l’eau et l’assainissement de Manteyer se présente de la façon suivante :
Les principes clé qui caractérisent ce budget sont :
• Budgétisation d’un montant pour l’entretien des réseaux sur la base de l’historique de ce poste et
d’une prise en charge par notre agent de certains travaux.
Dépenses Recettes
VOTE Crédits de fonctionnement votés pour 2024 122 345 € 125 461 €
Restes à réaliser (budgets votés en 2023)
Résultat 2023 de fonctionnement reporté 3 116 €
Total section de fonctionnement 125 461 € 125 461 €
VOTE Crédits d'investissement votés pour 2024 592 761 € 522 771 €
Restes à réaliser (budgets votés en 2023)
Résultat 2023 d'investissement reporté
(colonne dépenses si déficit,
colonne recettes si positif)
69 990 €
Total section d'investissement 592 761 € 592 761 €
Total Budget Eau & Assainissement 2024 718 222 € 718 222 €
BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT 2024 (M49)
REPORTS
REPORTSNote de synthèse Budgets 2024 – Commune de Manteyer
9
• Solde définitif des études dans le cadre du schéma directeur de l’eau potable et du schéma directeur
de la défense extérieure contre l’incendie
• Lancement d’une phase de travaux Tranche 1 sur l’eau potable intégrant les résultats du schéma
directeur et les arrêtés sur la mise en conformité des captages. Le plan de financement de ces
travaux sera basé sur l’arrêté de subventionnement à hauteur de 30% de la part de l’Etat (DETR) et
un accord de principe à un taux de 50% minimum supplémentaire de la part de l’Agence de l’Eau.
• Etudes sur les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif pour certains quartiers de
notre Commune (en particulier le secteur des Gallices, …) . Montage d’un plan de financement
correspondant.
• Poursuite de la politique de tarification permettant d’assurer l’équilibre entre dépenses et recettes
et recours à l’emprunt pour réaliser les investissements nécessaires pour le futur. Réflexions sur une
tarification de l’eau progressive pour les particuliers afin d’inciter à une consommation économe.
4.1 Dépenses de fonctionnement
Il s’agit essentiellement des dépenses liées à l’entretien des réseaux d’eau, aux intérêts des emprunts
contractés et aux dotations aux amortissements (le principe d’amortissement est obligatoire pour un budget
annexe ; nous l’appliquons de manière linéaire).
La ventilation par nature de dépenses ainsi que l’évolution 2023 versus 2022 sont :
4.2 Recettes de fonctionnement
Il s’agit essentiellement des redevances facturées aux usagers (particuliers et commune de Pelleautier) et de
la participation financière à l’assainissement collectif pour les secteurs desservis. Nous voulons éviter autant
que faire se peut la subvention du budget général vers le budget de l’eau.Note de synthèse Budgets 2024 – Commune de Manteyer
10
La ventilation par nature des recettes ainsi que l’évolution 2024 versus 2023 sont :
4.3 Dépenses d’investissement
Deux bureaux d’étude travaillent actuellement sur les avant-projets de travaux à conduire à partir de l’été
2024 pour les 2 réseaux d’eau potable sur la commune.
Pour ce qui concerne les eaux usées, des extensions de réseau sont nécessaires afin d’aligner la réalité du
terrain sur le zonage défini pour l’assainissement collectif et intégré au Plan Local d’Urbanisme. Suite aux
rejets des demandes de subvention (Agence de l’eau , département, Etat), le plan de financement de ces
travaux est compliqué à bâtir.
Le tableau des investissements prévus en 2024 sur ce budget est le suivant :
Veuillez noter qu’il ne s’agit que d’un prévisionnel et que la réalisation effective de ces chantiers est
dépendante de certaines conditions techniques et financières.
A ces immobilisations prévues à hauteur de 554 800 € de crédits ouverts, il convient d’ajouter pour 24 000 €
de remboursement de capital des emprunts passés, l’opération d’ordre entre sections à hauteur de 13 961 €
(pour le FCTVA des travaux d’entretien) pour arriver à la somme de 592 761 € de dépenses d’investissement
pour 2024.
4.4 Recettes d’investissement
Il s’agit essentiellement des subventions et fonds divers attribués par les financeurs (dont le fonds de
compensation de la TVA des investissements de l’année N-1) pour les programmes déjà engagés. Pour les
nouveaux programmes, nous ferons appel aux acomptes de subventions et à de l’emprunt pour le solde.
Budget Eaux M49
REPORT 2023 BP 2024 TOTAL subv emprunt
TRAVAUX EAU POTABLE UDI CEUSE OP 40 240 000,00 240 000,00 € TRAVAUX EAU POTABLE UDI VALLEE OP 40 180 000,00 180 000,00 € 255 000,00 € 165 000,00 € SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE (solde études) OP 36 36 000,00 36 000,00 € 36 706,00 € Eaux Usées Tranche 1 (Les gallices) OP 30 91 800,00 91 800,00 € 91 800,00 € NOUVEAUX BRANCHEMENTS RESEAUX OP 34 7 000,00 7 000,00 € Immobilisations en cours (Compte 23) 0,00 € 547 800,00 € 547 800,00 € 291 706,00 € 256 800,00 €
RECETTESNote de synthèse Budgets 2024 – Commune de Manteyer
11
La ventilation par nature des recettes ainsi que l’évolution 2024 versus 2023 sont :
5. Conclusion
Les finances de Manteyer sont très saines à ce jour et l’équipe municipale a prévu de poursuivre cette
gestion rigoureuse en matière de fonctionnement, associée à une politique ambitieuse en matière
d’investissements en sollicitant tous azimuts les cofinancements possibles et en utilisant au plus juste les
capacités d’auto-financement de la Commune. Elles présentent un ratio d’endettement très correct, que
nous allons faire vivre en restant dans le couloir de la soutenabilité.
Notre objectif est d’engager les opérations prévues pour préparer l’avenir de notre commune sur quatre
axes :
• Développer un service communal efficace et apprécié, et pour cela :
o Doter nos agents d’outils de travail complet et performant.
o Veiller à l’accroissement des compétences de nos agents.
• Réfléchir collectivement à la question d’un pôle central dans le village autour de la Mairie et du
quartier Est du hameau des Gallices : Construction d’un hangar communal, ouverture d’un
commerce, besoin de disposer d’une salle multi-activités, création d’un habitat partagé entre
plusieurs générations, …
• Considérer l’eau comme sujet majeur des prochaines décennies : améliorer la performance et la
qualité à un coût maitrisé pour la distribution d’eau potable depuis la source jusqu’au compteur des
particuliers et l’évacuation des eaux usées depuis le raccordement jusqu’à la station d’épuration.
• Participer en tant qu’acteur impliqué pour la protection de notre planète :
o Réaliser un important programme de rénovation énergétique sur les deux bâtiments
communaux au centre du village afin d’améliorer la qualité de vie pour les usagers,
personnels et habitants de ces immeubles, réduire de 90% les émissions de gaz à effet de
serre pour l’usage de ces bâtiments, produire de l’énergie renouvelable (centrale photo-
voltaique sur le toit de la Maire).
o Favoriser les modes de déplacements alternatifs : à pieds, à vélo, …
o Préparer le futur plan de collecte des ordures ménagères.
o Limiter les impacts tant environnementaux que financiers de l’éclairage public.
Enfin, nous restons engagés pour que cette politique soit conduite en toute transparence, attentifs à vous
apporter toute explication nécessaire et ouverts à tout échange.Note de synthèse Budgets 2024 – Commune de Manteyer
12
Carte des principaux points d’intervention de la Municipalité
Méane :
Rénovation
énergétique
2 bâtiments
Cendrillon :
extensions
Assaini.
Collectif
Séléné :
Modernisation
éclairage
public
Clochette :
Qualité et
performance
réseau d’ eau
potable
Réhabil.
Chemins
ruraux
Sécurité
carrefour
Voirie :
Déneigement
Elagage
Goudron
Entretien
Station
épuration
Centre-
village : étude
aménagement