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Déliberation - Liste des deliberations CM 15 11 23
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 15 11 23)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
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Châtillon, le 17 novembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
➢ Education
Point n°2023/120 - Approbation du règlement de fonctionnement de la Maison des enfants – Approuvée
Point n°2023/121 - Approbation de la convention de réciprocité relative à la participation financière aux frais de scolarité entre la Commune de Fontenay-aux-Roses et la Commune de Châtillon (92320) – Années scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026,2026-2027 - Approuvée
Point n°2023/122 - Approbation de la convention à passer entre les collèges George Sand, Paul Eluard et la commune de Châtillon (92320), relative au dispositif « Collégiens exclus » - Approuvée
➢ Affaires sociales
Point n°2023/123 - Approbation de la convention de partenariat à passer entre l’Association « THE SORORITY FOUNDATION » et la Commune - Approuvée
Point n°2023/124 - Approbation de la convention de partenariat à passer entre l’association GC TAEKWONDO et la Commune – Approuvée
Point n°2023/125 - Approbation de la convention de partenariat à passer entre l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances et la Commune - Approuvée
➢ Administration générale
Point n°2023/126 - Présentation du rapport annuel d’activité des conseils de quartier de la commune de Châtillon (92320) pour l’année 2022 - Approuvée
Point n°2023/127 - Suppression d’un poste d’adjoint au Maire à la suite d’une démission - Approuvée
Point n°2023/128 - Modification de la composition de la Commission d’appel d’offre - Approuvée
Point n°2023/129 - Remplacement d’un membre de la Commission consultative des services publics locaux - Approuvée
Point n°2023/130 - Modification du représentant de la commune au sein de la commission consultative sur l’énergie de la Métropole du Grand Paris - Approuvée
Point n°2023/131 - Modification du délégué titulaire de la commune de Châtillon (92320) au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) - Approuvée Page 2 sur 2
Point n°2023/132 - Modification du représentant de la commune de Châtillon (92320) au sein du comité de suivi de l’opération géothermique Bagneux-Châtillon du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) - Approuvée
Point n°2023/133 - Modification du représentant de la commune pour siéger au sein du comité des abonnés du réseau de géothermie de Bagneux-Châtillon (BAGEOPS) - Approuvée
Point n°2023/134 - Désignation de l’EPT Vallée Sud Grand Paris comme autorité organisatrice de l’enquête publique préalable à la mise en concordance du cahier des charges de lotissement de la zone d’activité des Arues - Approuvée
➢ Finances
Point n°2023/135 – Octroi de la garantie communale pour un emprunt de 2 514 000 euros contracté par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès de Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du financement d’une opération de réhabilitation thermique de 74 logements locatifs situés 13/15 rue Merseburg et 8/10 rue Jean Macé à Châtillon (92320) - Approuvée
Point n°2023/136 - Subvention à l'association croix bleue des arméniens de France - Approuvée
Point n°2023/137 - Actions entreprises suite aux observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France sur l'examen des comptes et de la gestion de la commune de Châtillon (92320) au cours des exercices 2014 à suivants - Approuvée
Point n°2023/138 – Sortie de la ville de Châtillon de la SPL des théâtres de Châtillon et Clamart - Approuvée
➢ Ressources Humaines
Point n°2023/139 - Fixation des indemnités de fonction de la Maire, des Adjoint(e)s à la Maire et des conseillers municipaux/conseillères municipales délégué(e)s de la commune de Châtillon (92320), ainsi que leurs majorations - Approuvée
Point n°2023/140 - Fixation des montants de rémunération des intervenants occasionnels dits vacataires en charge d’exécuter des actes déterminés et spécifiques pour le compte de la commune - Approuvée
Point n°2023/141 - Modalités de mise à disposition des véhicules municipaux aux agents de la commune de Châtillon (92320) pour l’exercice de leurs fonctions et aux élus municipaux pour l’exercice de leur mandat - Approuvée
Point n°2023/142 - Mise à disposition de personnel entre la Commune de Châtillon (92320) et le Centre Communal d’Action Sociale de Châtillon (92320) - Approuvée