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Procès Verbal - PV 05 Novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Surfonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 Novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE
COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 05 novembre 2025
Procès-Verbal
Conseil Municipal de la commune de Surfonds
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le 05 novembre à 20 heures, légalement convoqué Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de Surfonds sous la présidence de Monsieur Alain DUTERTRE Maire, Étaient présents : Monsieur Alain DUTERTRE Maire
Madame Emmanuelle CRINIER, Monsieur Xavier CHAMPION, adjoints
Madame Aline HERRAULT, Monsieur Cyril SÉCHET, Monsieur David VOISIN, conseillers municipaux
Absents excusés : Monsieur Harold GARNIER (donne pouvoir à X. CHAMPION), Madame Stéphanie FORET (donne pouvoir à C. SECHET), Madame Florence VAUSSOURD
Secrétaire de séance : Madame Aline HERRAULT
Assistaient également à la réunion : Madame Stéphanie GENEVAIS secrétaire de mairie
Date de convocation
30/10/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 09
Présents : 06
Votants : 08
Approbation du Procès-Verbal du 15 octobre 2025
1 Délibération relative à la suppression du budget annexe de l’Epicerie Locale
2 Organisation du 11 novembre : cérémonie, repas des ainés, tarifs des participants
3 Approbation du transfert de compétence de la voirie d’intérêt communautaire à la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
4 Aménagement de sécurité en Centre Bourg et mise aux normes PMR – Phase 1 : Rue du Cheval Blanc : Avenant N° 1 au marché
5 Décision Modificative N° 2 – Budget principal
6 Travaux des commissions
Informations et questions diverses
M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter 3 points supplémentaires à l’ordre du jour à savoir :
« - Approbation du transfert de compétence de la voirie d’intérêt communautaire à la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
- Aménagement de sécurité en Centre Bourg et mise aux normes PMR – Phase 1 : Rue du Cheval Blanc : Avenant N° 1 au marché
- Décision Modificative N° 2 – Budget principal ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres présents et représentés, d’ajouter ces points à l’ordre du jour.
Approbation du Procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2025
Après lecture du procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2025, les membres présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité (par vote à mains levées) ce dernier.
1 - Délibération relative à la suppression du budget annexe de l’Epicerie locale
M. le Maire rappelle que suite à la vente du bâtiment communal sis 4, rue du Roi David à Surfonds en date du 27 janvier 2025, il convient de supprimer le budget annexe de l’Épicerie locale. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2224-1 et suivants relatifs aux budgets annexes,
Vu le budget annexe Épicerie Locale,
Vu la nécessité de simplifier la gestion comptable et budgétaire de la commune,
Considérant que le budget annexe « Épicerie » n’a plus lieu d’être,
Considérant qu’il convient, par conséquent, de supprimer le budget annexe correspondant et de transférer ses résultats au budget principal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (par vote à mains levées), décide :
Article 1 : Le budget annexe « Épicerie locale » est supprimé à compter du 31 décembre 2025.
Article 2 : L’actif, le passif, les contrats, les emprunts ainsi que les résultats cumulés du budget annexe, seront repris au budget principal de la commune, selon les règles comptables applicables (M57). Article 3 : Le Maire est chargé de notifier la présente délibération au comptable public et au représentant de l’État, et de procéder à toutes les opérations comptables nécessaires à la clôture du budget annexe. Article 4 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 - Organisation du 11 novembre 2025 :
Cérémonie, repas des ainés, tarifs des participants
M. le Maire rappelle l’organisation suivante pour la journée du 11 novembre prochain : - Invitation des ainés (à partir de 70 ans)
- Tarifs fixés par délibération en date du 15 octobre 2025
- Flyers distribués
- Orchestre
- Cérémonie
- Fleurs commandées
- Préparation vin d’honneur (réserve)
- Commande et achat des boissons pour le repas
3 - Approbation du transfert de compétence de la voirie d’intérêt communautaire à la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
M. le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les communes membres de la Communauté de communes peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à cette dernière, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.
Le transfert de la compétence de la voie de circulation interne aux zones d’activités économiques a été discuté et adopté en Conseil communautaire du 16 octobre 2025 afin de faciliter l’exercice cohérent, tant juridiquement que budgétairement, de la compétence obligatoire zone d’activités économiques.
La délibération du Conseil communautaire nous a été notifiée le 23 octobre 2025. Le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ce transfert de compétence. À défaut d’une délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.
Le Maire rappelle également que le transfert de cette compétence entraînera, de plein droit, une mise à disposition des biens meubles et immeubles existants, à la date du transfert, pour l’exercice de cette compétence.
En tout état de cause, toutes les voies de circulation communales en dehors du périmètre des ZAE resteront la compétence de la commune.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°2025-10-103 du 17 octobre 2025 portant transfert de compétence – création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
Vu la notification de la délibération en date du 23 octobre 2025 et le récépissé délivré en date du 28 octobre 2025, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (par vote à mains levées), décide : – D’approuver le transfert de compétence de la voirie d’intérêt communautaire à la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien.
– D’autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision à la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien.
4 - Aménagement de sécurité en Centre Bourg et mise aux normes PMR – Phase 1 : Rue du Cheval Blanc : Avenant N° 1 au marché
Vu la délibération N° 2025-15 attribuant le marché pour les travaux d’aménagement de sécurité en Centre Bourg et mise aux normes PMR – Phase 1 : Rue du Cheval Blanc,
Exposé du Maire :
M. le Maire explique à l’assemblée que lors de l’avancement des travaux, il a été constaté la nécessité de modifier certaines prestations initialement prévues.
Ces ajustements concernent des évolutions de quantités et la création de prix complémentaires, notamment pour le déplacement d’un candélabre et modifications d’écoulement des eaux pluviales.
En conséquence, il y a lieu d’établir un avenant n° 1 au marché initial, dont les conditions financières sont précisées ci-après.
Article 1 : Evolutions de quantités
Suite au retrait ou à l’ajout de prestations en cours de travaux, les quantités ont évolués en plus-value ou moins- value. Le détail de ces évolutions est présenté dans le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération (Annexe n° 1).
Le montant des évolutions représente une moins-value de 19 669.00 € HT, soit 23 602.80 € TTC
Article 2 : Création de prix complémentaires
La commune a décidé de réaliser des prestations complémentaires, notamment : • le déplacement d’un candélabre,
• la création d’un regard EP,
• la fourniture de caniveaux à grille.
Ces prestations complémentaires sont rémunérées sur la base des prix nouveaux suivants :
n° Prix Désignation Prix unitaire Quantité Montant HT
PN 1 Création d’un regard EP 40x40 avec cadre et grille C250
L’unité : Quatre cent vingt-cinq euros
425 € 7 2 975.00 €
PN 2 Fourniture et pose de caniveau à grille largeur 300mm
D400
Le mètre linéaire : Quatre cent quinze euros
415 € 10 4 150.00 €
PN 3 Tranchée + fourreau et reprise de chaussée pour
déplacement candélabre (cf devis n°2027194) :
Le Forfait : Deux milles soixante-six euros et quatre-vingt
centimes euros
2 066.80 € 1 2 066.80 €
TOTAL HT des prestations complémentaires 9 191.80 € Article 3 : Montant du marché après avenant
Le nouveau montant du marché, compte tenu de la présente modification est arrêté comme suit :
Montant du marché initial HT 119 459.00 € Montant des modifications de quantités HT - 19 669.00 € Montant des prestations complémentaires HT 9 191.80 € Nouveau montant du marché HT 108 981.80 € TVA 20% 21 796.36 € Montant TTC 130 778.16 €
Le nouveau montant du marché, toutes taxes comprises, s’élève à cent trente mille sept cents soixante-dix-huit euros et seize centimes, soit une diminution de -8.77 %.
Article 4 : Maintien des clauses contractuelles
Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Article 5 : Autorisation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (par vote à mains levées) : - Autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché conclu avec la société COLAS France, ainsi que tous les documents afférents à son exécution.
Article 6 : Transmission et publicité
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité de la Préfecture et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
5 - Décision Modificative N° 2 – Budget principal
Afin d’équilibrer le budget principal, il est proposé d’ajuster les crédits d’investissement afin de permettre : - Le règlement du solde à l’entreprise COLAS
- Le paiement de la facture ATESART relative à l’assistance à maitrise d’ouvrage « dans le cadre des travaux de voirie : Aménagement de sécurité en Centre Bourg et mise aux normes PMR - Phase 1 : Rue du Cheval Blanc. »
M. Le Maire demande l’autorisation de modifier le budget principal comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE COMPTE LIBELLE
PROPOSITIONS NOUVELLES
DM N° 2
DÉPENSES RECETTES
23 231 Immobilisations corporelles en cours + 4 000,00 €
21 2188 Autres immobilisations corporelles - 4 000,00 €
ÉQUILIBRE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 0 €
Adopté à l’unanimité (par vote à mains levées).
6 - Travaux des commissions
Commission Travaux :
- Aménagement de sécurité en Centre Bourg et mise aux normes PMR – Phase 1 : Rue du Cheval Blanc Réunion de fin de chantier prévue le 25.11.2025.
- Aménagement du jardin de la paix
En attente de l’intervention de l’entreprise DELANDE.
- Ruelle de l’église
Suite à l’évacuation des gravats et la remise en état de la ruelle, M. le Maire précise qu’une surveillance est nécessaire car la terre du terrain de M. MATRASSOU s’effondre sur le passage. - Boite jaune de La Poste
M. le Maire a reçu en mairie le 04.11.2025 un commercial de La Poste afin d’avoir l’autorisation de déplacer celle-ci pour faciliter l’accès des Food trucks.
Commission Culture :
❖ Concours des maisons fleuries
• Remise des prix le 11 novembre 2025
❖ Concert Lola Baï
• Retour très positif – Une cinquantaine de personnes étaient présentes
Commission Enfance et scolarité :
Mme A. HERRAULT informe que :
- La réunion du Conseil d’école de Bouloire sera le 06 novembre 2025 à 18 h
Commission Communication :
Retour des articles pour le 16.11.2025
Questions et informations diverses
Demande d’aide sociale
L’assemblée demande à M. le Maire de contacter le département pour savoir à qui verser la subvention. Une délibération sera prise lors du prochain conseil afin de statuer sur la demande.
Maison : 1 rue du cheval Blanc
La commune est propriétaire d’une maison situé au 1, rue du Cheval Blanc. Un avis de valeur a été récemment établi par la société EXPERTIMO. Cet élément a permis d’ouvrir un échange au sein du conseil municipal sur les perspectives d’avenir de ce bien. Le sujet fera l’objet d’un approfondissement lors de la prochaine réunion.
Décorations de Noël
L’entreprise DELANDE interviendra le jeudi 11 décembre 2025 à 13 h 30 pour la pose des décorations de noël.
Sangliers
M. le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu en mairie un agriculteur qui a des terres sur notre commune et qui est envahi de sangliers. Il est demandé de contacter la fédération de la chasse ainsi que la préfecture pour une éventuelle battue administrative. Se renseigner auprès de la commune du Breil-sur-Merize qui semble avoir la même problématique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00
Le Maire La secrétaire Alain DUTERTRE Aline HERRAULT