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Conseil Municipal - 295ea79200b85e93a567a2a942efb8bd
Compte-Rendu - 18 juin 2021
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Déliberation - f806bb7eb11eed28b3cccca1d14ee840
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - f806bb7eb11eed28b3cccca1d14ee840)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Nombre de conseillers :
En exercice : 21
Certifié exécutoire par dépôt en MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGNON Présents : 16 Préfecture, Votants : 19
Le : 27/07/2023 . dress :
et publication ou notification Extrait du registre des délibéFatTons
le : 27/07/2023 Séance du 21 juillet 20231
DL-57-2023- FINANCES
Le 21 juillet 2023 à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON
Dûüment convoqué le 17 juillet 2023 s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents : M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, Mme PEYRAGROSSE, M. PEROTTI, M. MOREL, M. AULAGNIER, Mme. PEYRARD, M. LILLIO, M. ESTOC, M. CHANON, Mme BERRUERO, Mme ANJORAS, Mme GUERIN, Mme DUPUY, M. PEYRARD, Mme TOSI,
Absents : M. PEYROCHE ayant donné procuration à Mme. PEYRARD, Mme OUILLON ayant donné procuration à G. LILLIO, Mme PINATEL ayant donné procuration à Mme PEYRAGROSSE, Mme FAVIER, M. MOALLIC Secrétaire de séance : M. PEROTTI
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LA VIDEOPROTECTION AUPRES DE LA REGION
M. Le Maire rappelle que le la commune a pour projet les travaux d'extension du système de vidéoprotection et propose ainsi de faire une demande de subvention auprès de la région.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,
DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE de présenter auprès de la Région les travaux d'extension du système de
vidéoprotection centralisé pour un montant total de travaux de 39 753.55 € HT.
ARTICLE 2 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ce projet :
DETR 9 938.39 €
FLP:DR. 9 938.39 €
REGION 9 938.39 €
AUTOFINANCEMENT 9 938.39 €
MONTANT TOTAL DEPENSES 39 753.55 € HT
ARTICLE 3 : S'ENGAGE à inscrire aux budgets communaux 2023 et suivants les dépenses relatives à ce projet.
VOTE
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Ont signé au registre Pour extrait conferme . Les membres présents Le Maire À
AR Prefecture
043-214302119-20230721-DL_57_2023-DE
Reçu le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023