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Compte-Rendu - 2018 09 07 cr conseil municipal
Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 07 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
CM du 07/09/2018
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 7 SEPTEMBRE 2018
Date de convocation : 31/08/2018
Début de séance : 20h00
Présents : MM Denis BRENIAUX, Jean Marc GERDY, Jean Jacques MOREY, Joël BOURGEOIS, Philippe CHARLES.
Absents excusés : MME Marie-Claire LEPEUT, MM Jean-Luc SAULNIER, Jean-Louis NAPPEY, Jean-Louis MONCEAUX
Secrétaire de séance : M Philippe CHARLES
Mr Jean-Louis MONCEAUX, absent a donné pouvoir à Mr Denis BRENIAUX pour le représenter et voter en son nom.
Le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour :
- travaux carrefour de La Croix
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.
1°) LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 20 JUIN 2018.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2°) APPROBATION DES STATUTS ET COMPETENCES DE LA CCAPS Cœur du Jura :
Le Conseil Municipal donne un accord favorable à la révision des statuts de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura, à l’unanimité des membres présents.
3°) CONVENTION ADS ACTUALISEE :
Le Conseil Municipal approuve la convention à l’unanimité des membres présents.
4°) CLASSEMENT VOIE COMMUNALE PARCELLE ZC 167 :
Le Conseil Municipal décide de classer la parcelle ZC 167 en voie communale à caractère de chemin, à l’unanimité des membres présents. 2
CM du 07/09/2018
5°) RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE :
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant égal à 30 000€.
6°) DELIBERATION VENTE DES TABLES DE LA SALLE DES FETES :
Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents de vendre les tables de la salle des fêtes au prix unitaire de 40€ les tables en bon état et à 20€ les tables en mauvais état.
Le Conseil Municipal décide de privilégier la vente aux habitants de Brainans, à raison d’une table par foyer.
7°) SUBVENTIONS VOYAGE SCOLAIRE :
Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, d’allouer une subvention de trente euros par enfant de moins de 16 ans, domicilié dans la commune, au titre d’un voyage scolaire par année scolaire.
8°) DEVIS REFECTION DU CLOCHER :
Le Conseil Municipal est en attente de devis complémentaires.
9°) TRAVAUX CARREFOUR DE LA CROIX :
En vue de classer le chemin (ZB N°50, ZA N°99) de l’Association Foncière de Brainans, en voie communale, le Conseil Municipal décide de payer la totalité du devis de l’entreprise Locatelli, pour la réfection du carrefour de la croix s’élevant à 13 456.80€ T.T.C et demande une participation à l’AFR de Brainans de 5607€.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.
QUESTIONS DIVERSES :
- Nomination d’un référent PLUI à la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura en charge du dossier. M Jean-Marc GERDY est nommé référent.
- Il sera demandé aux archives départementales les conditions de dépôt en vue de la préservation des procès-verbaux, et autres actes relatifs à l’aménagement des bois communaux de la commune datant de 1826.
Fin de séance : 22h15