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Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 13 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
1
CM du 13/04/2018
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 13 AVRIL 2018
Date de convocation : 06/04/2018 Début de séance : 20h00
Présents : MM Denis Breniaux, Jean-Jacques Morey, Jean-Louis Monceaux, Joël Bourgeois, Jean-Louis Nappey, Jean-Luc Saulnier.
Absents excusés : MME Marie-Claire Lepeut, MM Jean-Marc Gerdy, Philippe Charles.
Secrétaire de séance : M Jean-Luc Saulnier
1°) LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 02 mars 2017. Adopté à l’unanimité des membres présents.
2°) VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES :
Pour information
2017 (%) 2018 (%)
Taxe d’habitation : 8.89 8.98
Taxes foncières 17.27 17.44
Taxes foncières (non bâti) 33.95 34.29
Pour l’année 2018, les taxes seront augmentées de 1%. Approuvé à l’unanimité des membres présents.
3°) APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION SIDEC RELATIVE AUX SERVICES INFORMATIQUES :
Approuve l’avenant à la convention de mise à disposition des services du SITIC. Le coût annuel s’élève à 1660€. Après renseignement pris, une cotisation supplémentaire est prévue pour la sauvegarde externalisée des données. (coût 3€/mois).
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
4°) ACTUALISATION DES TARIFS ET DU REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES:
- Prendre renseignements quant à l’installation d’un sous-compteur pour le chauffage. - Différer la décision de l’actualisation des tarifs, après avoir connaissances de ces informations, - Approbation de l’actualisation du règlement de la salle des fêtes. 2
CM du 13/04/2018
5°) COMMANDES DE TABLES POUR LA SALLE DES FETES:
Un devis est proposé pour le remplacement des tables de la salle des fêtes, celui-ci s’élève à 4482.10€. La décision est reportée. D’autres devis seront demandés.
6°) COMMANDE DE BACS A FLEURS:
Un devis est proposé pour la commande de trois jardinières, celui-ci s’élève à 488.70€ TTC, transport compris. Devis accepté par l’ensemble des membres présents.
7°) REUNION D’INFORMATION SUR LE COMPTEUR LINKY:
M Jean-Louis Nappey se chargera de la préparation d’une réunion qui sera organisée à l’automne 2018.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Attribution de l’indemnité IFSE, montant annuel égale à 500€, attribution de l’indemnité CIA, montant annuel égale à 50€. Le versement sera effectué mensuellement à l’agent, secrétaire de mairie,
- La demande de participation pour le raccordement de l’installation électrique de M Philippe Lorme est rejetée.
- Aménagement du Mont St Barthélémy par le Foyer Rural, accord à l’unanimité des membres présents. Demande de réactualisation du devis pour l’installation d’un lampadaire pris en charge par la commune.
Fin de séance : 22h30