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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 07 08 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE BRAINANS
Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL N°4-2025
Séance du 8 juillet 2025 à 18h30 Convocation le 02/07/2025
Présents : Denis BRENIAUX, Jean-Marc GERDY, Joël BOURGEOIS, Jean-Jacques MOREY, Florian
GRIMAUD, Jean-Louis MONCEAUX, Jean-Louis NAPPEY, Jean-Luc SAUNIER, Francis TOLLE.
Absente excusée Marie-Claire LEPEUT
Secrétaire de séance : Jean-Marc GERDY
1) Approbation du CR du conseil du 12 juin 2025
Adopté à l’unanimité.
2) DELIBERATION n°27 :
Offre d’achat de la maison du 4 rue des Ecoles.
Une offre d’achat pour la maison du 4 rue des Ecoles référencée parcelles C 567 et 569 a été
reçue en mairie, au prix de 95 000€ accompagnée d’un accord de crédit immobilier de
100 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir échangé et délibéré à 8 voix pour et 1 abstention,
ACCEPTE l’offre d’achat au prix de 95 000€ dans la mesure où elle est accompagnée d’un
accord de crédit immobilier de 100 000€,
AUTORISE le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
3) DELIBERATION n°28 :
Modification des statuts du SIE Arbois Poligny
Vu le projet de statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Arbois Poligny, Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces statuts et dont la
modification essentielle porte sur l’exercice de la compétence DECI qui permet d’accompagner
les Communes en la matière selon des modalités pratiques de nature à sécuriser les dispositifs
et améliorer la performance de cette compétence essentielle pour nos territoires.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE D’APPROUVER, conformément aux articles visés en préambule à la présente
délibération, les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Arbois Poligny tels
qu’annexés à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
4) QUESTIONS DIVERSES.
information concernant le poste incendie
information concernant un projet d’achat de parcelles de bois.
Projet de local poubelle fermé pour la salle des fêtes et le logements locatif 22 rue Charles
Dumont.
Fin de séance : 19 H 40