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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 04 07 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
CM du 07 Avril 2023 1
COMMUNE DE BRAINANS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 AVRIL 2023
Date de convocation : 03 AVRIL 2023 Début de séance : 20h00
Présents: MM Denis Breniaux, Jean-Marc Gerdy Jean-Jacques Morey, Joël Bourgeois, Jean-Louis Monceaux, Florian Grimaud, Jean-Luc Saulnier.
Absents excusés : MME Marie-Claire Lepeut, Francis Tolle, Jean-Louis Nappey
Secrétaire de séance: M Florian GRIMAUD
1°) LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 17 FEVRIER 2023 :
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2°) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 :
Adoptée à l’unanimité des membres présents.
3°) APPROBATION DU COMPTE ADMINSTRATIF 2022 ET AFFECTATION DU RESULTAT 2022:
Fonctionnement : Dépenses = 111923.30€
Recettes = 143233.80€
Investissement : Dépenses = 118080.52€
Recettes = 115487.74€
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Est affectée en recettes d’investissement au compte 1068/10 pour apurer le déficit d’investissement la somme de 53466.97€.
Est affectée en recettes de fonctionnement au compte 002 la somme de 17227.50€.
Adoptée à l’unanimité des membres présents. CM du 07 Avril 2023 2
4°) VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2023 :
Le Conseil Municipal a décidé l’augmentation de 0.5% le taux des taxes
2021 (%) 2022 (%) 2023 (%)
Taxe d’habitation 9.08
(Résidences secondaires)
Taxes foncières (bâti) : 42.21 42.21 42.71
Taxes foncières (non bâti) 34.63 34.63 35.04
Adopté à l’unanimité des membres présents.
5°) APPROBATION DU BUDGET 2023 :
Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 208908 €.
Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 261132 €
Adopté à l’unanimité des membres présents.
6°) INVESTISSEMENT MATERIEL 2023:
Le Conseil Municipal valide l’achat d’une débroussailleuse autoportée pour entretenir les espaces verts de la commune. Le montant s’élève à 6399 T.T.C. Le coût des options (boule d’attelage et gyrophare) s’élève à 272.18€ TTC.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
7°) DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ESTER EN JUSTICE :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à ester en justice, pour l’affaire concernant l’empiètement par un tiers sur le domaine public au 03 rue Charles Dumont.
Le Conseil Municipal valide le conseil d’un avocat : Me Dravigny, pour représenter les intérêts de la commune de Brainans auprès du Tribunal Administratif de Besançon.
Adopté à l’unanimité des membres présents. CM du 07 Avril 2023 3
8°) RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :
A la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, la commune s'est vue doter par arrêté préfectoral d'une commission de contrôle des listes électorales (CCLE). Pour mémoire, la durée du mandat des membres de la commission est de 3 ans, aussi, il convient cette année de procéder à son renouvellement.
Le Conseil Municipal valide la nomination de M Jean-Luc Saulnier, titulaire et délégué de la commune,
Une proposition sera faite en Préfecture pour désigner : MME Marie-France Monceaux pour la fonction de délégué titulaire de l’administration,
Une proposition sera faite en Préfecture pour désigner : M Gilbert Antoine pour la fonction de délégué titulaire du Tribunal Judiciaire.
Informations et questions diverses :
- Echanges sur le projet de l’aire de jeux sur le Mont.
Fin de séance : 23h09