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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 05 23 autorisation de signature dun avenant au protocole partenarial travaux damenagement du secteur de la briqueterie a feucherolles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 05 23 autorisation de signature dun avenant au protocole partenarial travaux damenagement du secteur de la briqueterie a feucherolles)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
ZA Gally_Mauldre
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Extrait dul jé
du Conseil Con ;5:5;5 366034 140.20230310 20230523 0€
Date de la séance
Le 10 mai 2023
Date de convocation
Le 28 avril 2023
Date de publication
Le 28 avril 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 20
Procurations 10
Excusés 3
Absente 1
N° 2023-05-23
OBJET :
AUTORISATION DE
SIGNATURE D’UN
AVENANT AU
PROTOCOLE
PARTENARIAL
RELATIF AUX
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DU
SECTEUR DE LA
BRIQUETERIE DE
FEUCHEROLLES
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 10 mai, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT :Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE :
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRÈTRE, Hervé CAMARD, Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Jean-Philippe ANTOINE
Procurations :
Stéphane GOMPERTZ à Myriam BRENAC
Agnès TABARY à Adriano BALLARIN
Katrin VARILLON à Patrick LOISEL
Vincent GAY à Eric MARTIN
Sidonie KARM à Laurent RICHARD
Sylvie BIGAY à Olivier LEPRETRE
Jean Christophe SEGUIER à Hervé CAMARD
Karine DUBOIS à Gilles STUDNIA
Axel FAIVRE à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Gérard PARFAIT
Absents excusés: Jérôme COTIGNY, Willlam FALCHETTO), Christine CAILLAT
Absente : Hajer RIVIERE
Secrétaire de séance : Dominique GERBERT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, Envoyé en préfecture le 11/05/2023
DR Da Reçu en préfecture le 11/05/2023
: TT Extrait dul jé fe
Gally_Mauldre : : ‘ du Conseil Con 5:53366084140.20230810.20230223 Be
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la compétence développement économique figurant parmi les compétences obligatoires de la CC Gally Mauldre et inscrite dans ses statuts ;
CONSIDERANT que le réaménagement du secteur la Trouée à Feucherolles comprend un intérêt communautaire indiscutable, en ce qu'il améliore et favorise l'accès et le stationnement de la zone d'activités économique de la Briqueterie, et concourt donc au développement économique intercommunal ;
CONSIDERANT qu'il convient dès lors de signer un protocole partenarial avec le Département des Yvelines, la commune de Feucherolles et la société COLUNI prévoyant la prise en charge d'une partie des travaux par la CC Gally Mauldre, au titre de l'intérêt communautaire lié à sa compétence développement économique ;
CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 12 avril 2023 :
ENTENDU l'exposé de Monsieur Patrick LOISEL, Président et de Monsieur Adriano BALLARIN, vice-Président délégué au développement économique et à l'aménagement,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (2 ABSTENTIONS : Yves DEKEYREL, Hervé CAMARD),
æ DÉCIDE d'accepter l’avenant au protocole partenarial annexé à la présente délibération, relatif au réaménagement du secteur dit la Trouée à Feucherolles ;
© AUTORISE le Président à signer cet avenant avec le Conseil départemental des Yvelines, la commune de Feucherolles et la SAS COLUNI, ainsi que tout document pris pour son exécution.
Le Pré nt
Patrick fOKREL
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le … 12./..05../2023
° Document rendu exécutoire le ....12./...05./2023