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Déliberation - DEL2024 30 Association Egee Convention Partenariat
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 30 Association Egee Convention Partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE 001-210104055-20240516-DEL2024-30-DE)
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2024]
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2024-30
L’an deux mil vingt-quatre
Le seize mai
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusées : Mmes FREBAULT et LAURENT
Secrétaire de séance : Mme PLISSONNIER
Date de Convocation : 7 mai 2024
OBJET : ASSOCIATION EGEE : CONVENTION DE PARTENARIAT
EGEE « Entente des Générations pour l’Emploi et l'Entreprise » est une association de
bénévoles dont la mission est d’accompagner, le temps nécessaire, les jeunes dans leurs
études ou leurs projets professionnels, les demandeurs d’emploi dans leur parcours de
(ré)insertion et les entrepreneurs dans leurs projets de création/développement d’activité ainsi que pour les aider à surmonter leurs difficultés. EGEE contribue ainsi à la cohésion
sociale et au développement économique des territoires.
Une entreprise de Servas faisant face à des problèmes de trésorerie a sollicité l’aide de la
Mairie. Or, la Commune, n’ayant pas de compétences en gestion d’entreprise, a missionné l'association EGEE pour aider l’entreprise à surmonter ses difficultés.
Un projet de convention de partenariat entre l’entreprise concernée, la Commune de Servas et l'association EGEE, définissant les conditions administratives et financières de la mission, a été établi sur lequel | Assemblée est appelée à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ APPROUVE les termes de la convention de partenariat à conclure entre l’entreprise,
la Commune de Servas et l’association EGEE ;
- AUTORISE Madame Christèle MAYOUSSIER, Adjointe au Maire en charge du
CCAS, à la signer ; - ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association EGEE ;
-__ PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget primitif.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN