Procès Verbal - 5aj202je2ajldcv

Documents similaires

Compte-Rendu - kqw9fgv63k3tty3

Compte-Rendu - jdx0j01kja6by8a

Compte-Rendu - i2qppa9d3vs764

Déliberation - gbp0w0ks7beq427

Compte-Rendu - 88prwkwyzqmyaak

Procès Verbal - dg8mxcqkquy3w7

Procès Verbal - qilt6grnw4mtc2

Procès Verbal - vwr1ocmockbvk8r

Procès Verbal - aqu5gjn86q1lvqz

Compte-Rendu - afgfya1jw5758d

Procès Verbal - 5aj202je2ajldcv Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Apremont. Lien du pdf (Procès Verbal - 5aj202je2ajldcv)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six le vingt-neuf avril à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire et sur sa convocation.

ETAIENT PRESENTS :

Michel DAGNIAUX, Roger POTIN-VESPERAS, Françoise DUBREUCQ, Didier HAMART, Anne GIRARD, Stéphane SIMON, Eric PROFFIT, Valérie KEH, Marie-Laure PICARD, Laurie FAULIAU, Thomas

MANSEY.

ABSENTS: Philippe PERRIER, Nathalie BOUSSICAUD, Clémence RONDEAU, Clément

DESESPRINGALLE.

POUVOIRS : Nathalie BOUSSICAUD (pouvoir à Roger POTIN-VESPERAS), Clémence RONDEAU (pouvoir à Valérie KEH), Clément DESESPRINGALLE (pouvoir à Françoise DUBREUCQ).

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers absents : 04

Nombre de pouvoirs : 03

Monsieur DAGNIAUX ouvre la séance à 20h30 et fait lecture des procurations et de l’ordre du jour.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2026,

Affectation des résultats 2025 de la commune,

Budget primitif 2026 de la commune,

Subventions 2026 aux Associations,

Fixation des taux des taxes directes locales 2026,

Convention avec la CCAC pour le financement du service de transports publics,

Désignation des délégués dans les organismes extérieurs.

Questions diverses. œo

NO

0

8

w

NN

=

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à désigner leur secrétaire de séance. Mme Laurie FAULIAU est désignée secrétaire de séance.

| 1. COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 31 MARS 2026 1

Le conseil municipal, à l'unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026.

[2. AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DE LA COMMUNE 4

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats 2025 du budget de la commune :

FONCTIONNEMENT : excédent de clôture : 264 932,49 €

INVESTISSEMENT: excédent de clôture : 380 100,40 €

Vu les restes à réaliser :

- DÉPENSES: 531 800,00 €

- RECETTES: 242 941,00 €, soit un déficit de 288 859,00 €

Aussi le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’affecter les résultats comme suit :

- L'excédent de clôture d'investissement de 380 100,40 € sera reporté en investissement recettes,

- l'excédent de clôture de fonctionnement de 264 932,49 € sera reporté en exploitation recettes pour un montant de 64 932,00 € et le solde de 200 000,00 € sera reporté en réserves à la section investissement recettes.| PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 =

[ 3. BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE |

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2026 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

> 859 770,00 € en section de fonctionnement

> 907 186,00 € en section d'investissement

Le budget primitif 2026 est accepté à l’unanimité.

| 4. SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer les subventions au budget primitif 2026 de la Commune aux Associations suivantes :

- AS. AGIL :2 500 €

- APEIA: 350 €

- _ HAPPY CULTURE : 350 €

- BIBLIOTHEQUE : 1 200 €

- LA SOURCE : 410 €

- UNC : 900 €

- _ SECOURS CATHOLIQUE : 100 €

| 5. FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'appliquer un coefficient de variation proportionnelle de 1,009929 aux taxes directes locales 2026 de la Commune, soit les taux suivants :

TAXE FONCIERE (bâti)... 43,77

TAXE FONCIERE (non bâti) 39,40

TAXE HABITATION... 15,05

(OS ES 18,57

Le produit attendu s'élève à la somme de 656 280 €.

6. CONVENTION AVEC LA CCAC POUR LE FINANCEMENT DU SERVICE DE TRANSPORTS PUBLICS

La convention a pour objet la mise en œuvre d’une partie du lot n° 3 du marché public n° 2024-02 ainsi

que la définition des modalités organisationnelles et de prise en charge financière par la commune d'APREMONT et concerne donc les lignes suivantes :

- Un service répondant à des demandes de déplacement ponctuelles pour :

o Les déplacements périscolaires réalisés par les écoles publiques de l’une des communes membres de la CCAC,

o Les déplacements réalisés par les centres de loisirs situés sur l’une des communes membres de la CCAC,

o Les déplacements réalisés par les CCAS de l'une des communes membres de la CCAC, o Tout autre déplacement réalisé pour les besoins directs de l’une des communes membres de la CCAC.

Elle est conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1° juin 2025. Un titre de recette sera émis annuellement par la CCAC à destination de chacune ayant commandé au moins une course.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.| PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026

| Z. DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Sont désignés les conseillers municipaux suivants pour représenter la commune dans les organismes

extérieurs ci-dessous :

Proposition de Titulaire Proposition de Suppléant

ane ons DURS croi de l'Ysieux Stéphane SIMON Thomas MANSEY

SISN (syndicat Interdépart. du SAGE de la Nonette Françoise DUBREUCQ Stéphane SIMON

SMDO (Syndicat Mixte Départemental de l'Oise) Clémence RONDEAU PE CM C Un) :

Les commissions, dans le cadre de la Communauté de Communes de l’Aïre Cantilienne, seront

redéfinies ultérieurement.

8. QUESTIONS DIVERSES

- Madame Marie-Laure PICARD demande s’il est possible d'envisager de doubler (au dos ou à

côté) la poubelle du polo ou bien de la remplacer par une plus grande. Elle est parfois pleine et déborde pendant quelques jours malgré le ramassage régulier. Cela est assez aléatoire et arrive souvent après

des weekends d'afflience Notre village étant le point de départ de belles balades prisées par les habitants des communes alentours + évènements divers organisés au polo tout au long de l'année (rallye d'Aumale ; van life, etc..).

L'ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 23h30

Le Maire, Le Secrétaire Michel DAGNIAUX Laurie FAULIAU