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Déliberation - delib 2024 077 convention alsh guzu 2024 2025
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 077 convention alsh guzu 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Banque,
COMMUNE D'AUZET
Mairie 229 Route du Serre 04140 AUZET
Tél : 04.92.35.20.39 contact@auzet.fr
www.auzet.fr Facebook @Auzet04
Séance du 15 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 6
Présents : 5
Votants : 5
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze octobre , l'assemblée régulièrement convoquée le 08 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian ISOARD
Sont présents : Christian ISOARD, Jean Paul JOUBERT, Patricia ISOARD, Alexis ISOARD, Sandrine ISOARD
Représenté(s) :
Excusé(s) :
Absent(s) : Aude POURROY-MERVEILLE
Secrétaire de séance : Madame Patricia ISOARD
Objet : ALSH : convention avec l' assocation GUZU pour l'année 2024-2025 - 2024_077
Le Maire informe le Conseil Municipal que l'association GUZU sollicite une subvention pour le fonctionnement de l'ALSH intercommunal pour l'année 2024-2025 et qu'à ce titre, l'association propose une convention de partenariat pour participer aux charges de fonctionnement du centre de loisirs.
Ladite convention est conclue pour la période du 01/09/2024 au 31/08/2025 inclus, pour les mercredis en période scolaire (sauf jours fériés) et du lundi au vendredi en période de vacances (sauf jours fériés).
Pour l'année 2024-2025, le montant de subvention qui nous est demandé s'élève à 2 920 € (+ 127 € par rapport à l'année précedente) représentant 2,70 % de la subvention totale demandée aux communes partenaires.
Cette convention stipule à l'article 10, qu'au 31 août 2025 une réévaluation financière sera effectuée au prorata du nombre d'enfants ayant fréquenté le centre de loisirs, ce qui permettra aux communes concernées d'ajuster le paiement du solde réel.
Le paiement est défini par le calendrier suivant :
1er décembre : 1/3 de la somme pour chaque commune (pour Auzet : 973,33 €), 1er avril : 1/3 de la somme pour chaque commune (pour Auzet : 973,33 €),
le solde au plus tard le 15/09/2025 (sous réserve d'avoir reçu le prorata réel énoncé ci-dessus).
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
AGEDI
Dépôt Préfecture de Digne-les-Bains
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/10/2024
004-210400172-20241015-2024_077-DE Le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
AUTORISE le maire ou sa première adjointe à signer la convention de partenariat avec l'association GUZU pour la gestion de l'ALSH intercommunal pour l'année 2024-2025 ci-jointe, AUTORISE le maire ou sa première adjointe à mandater les versements de la subvention à l'association GUZU selon l'échéancier défini ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ci-dessus
Pour extrait conforme le 17 octobre 2024
Le Maire,
ISOARD Christian
AGEDI
Dépôt Préfecture de Digne-les-Bains
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/10/2024
004-210400172-20241015-2024_077-DE