Compte-Rendu - cr cm du 14 juin 2018

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Compte-Rendu - cr cm du 14 juin 2018 Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Villepinte. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 14 juin 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 14 juin 2018

Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Florence FOURRIER, Magali

FRECHENGUES, Gaston HUBIERE, Suzanne PALOMAR, Josiane

MAILHOL, Thierry CADENAT, Patricia ASSEMAT, Jérôme COURTESSOLE,

Henri PEJOUAN, Laurent VERGER.

Absents : Stéphanie PIERRE, Jérôme PUJOL, Valérie CAMERIN.

1) Boulevard Gambetta, place Carnot et rue Barbacane - Demandes de subventions : le conseil municipal approuve le programme pluriannuel de développement et de valorisation du bourg-centre, dont fait partie le projet d’aménagement du boulevard Gambetta, de la Place Carnot et de la rue de la Barbacane, qui sera programmé sur trois exercices budgétaires de 2019 à 2021 et sollicite auprès de l’Europe, de l’État, du Conseil Régional d’Occitanie et du Conseil Départemental de l’Aude les subventions pour la réalisation de cet investissement.

2) Groupe scolaire maternel - Demandes de subventions : le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de la région Occitanie pour les tranches 2 (matériel et équipements) et 3 (aménagement des abords) et à signer toutes les pièces administratives, comptable et marchés à intervenir dans le cadre de cette opération.

3) Aménagement du carrefour RD6113/RD213 - Versement amendes de police : le conseil municipal valide le projet d’aménagement du carrefour RD6113/RD213 et autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au titre des amendes de polices pour 2018.

4) Maison de santé pluridisciplinaire - Lancement du projet : le conseil municipal donne son accord pour poursuivre l’étude du projet de maison de santé pluridisciplinaire, en vue d’obtenir des financements de la Région, de l’Agence Régionale de santé, du Département.

5) Compétence eau et assainissement - Convention de mise à disposition : le conseil municipal approuve la mise à disposition de l’ensemble des biens hors terrains relevant du budget eau et assainissement, ainsi que les subventions et emprunts et autorise le maire à signer la convention de mise à disposition entre la Commune et la CCPLM.

6) Contrôle de la qualité de l’air - Convention de groupement de commandes : le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commande relatif au contrôle de la qualité de l’air de certains bâtiments communaux et particulièrement des locaux scolaires et autorise le maire à signer la convention constitutive de groupement de commande correspondante avec la CCPLM et les communes membres.

7) La Poste - Diagnostic partagé : le conseil municipal demande que le bureau de Poste de Villepinte maintienne les horaires actuels à savoir 22 heures 30 sur 6 jours par semaine et ne souhaite pas qu’à l’avenir soit mis en place un scenario de mutualisation de type APC (agence postale communale) ou RPC (relais de poste commerçant), pas plus que la forme de mutualisation appelée « facteur guichetier », tels que présentés dans le document « Nouveau diagnostic partagé » en date du 31 mai 2018. 8) Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Etat d’avancement de la procédure : le conseil municipal prend note que le Rapport de Présentation (RP) et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sont en cours d’élaboration par le bureau d’études Urbadoc et que des réunions de travail avec les membres de la commission ad’hoc seront conduites afin d’examiner ces documents, en vue d’éventuelles remarques et/ou propositions d’amendements et corrections. Les documents seront ensuite adressés, après validation par la Commune, aux personnes publiques associées fin juillet ou début septembre 2018.

9) Eaux pluviales - Démarches auprès des professionnels et des particuliers : monsieur le maire propose que, pour tenter de remédier aux désordres causés par le ruissellement des eaux pluviales telles que lors des très fortes précipitations du 5 juin dernier, soient conduites des actions préventives telles que le curage de certains fossés par les agriculteurs exploitant et par les particuliers riverains de certaines voies, la mise hors culture pour partie de certaines parcelles bordant les voiries communales et le nettoyage des regards et des conduites par les agents communaux en cas d’alerte ; par ailleurs, la commune saisira un bureau d’études hydraulique pour connaître les failles éventuelles du réseau d’eaux pluviales et envisager son adaptation à ces conditions climatiques extrêmes ; un courrier sera adressé en ce sens aux particuliers et aux agriculteurs exerçant leur activité sur la commune et contact sera pris avec un bureau d’études spécialisé.

10) Question diverses :

* L’état des lieux des immeubles Barrau et Ventura a été effectué avec l’établissement public foncier d’Occitanie, en vue du portage du financement de cette acquisition par cet organisme. * Une réunion avec les bailleurs sociaux (Habitat Audois, Marcou Habitat et Alogéa) et

l’établissement public foncier d’Occitanie sera programmée à la rentrée de septembre, ayant pour

objet d’envisager le devenir des immeubles acquis par la commune ainsi que des terrains du

lotissement communal et des terrains contigus inscrits au PLU en zone AU.

* L’assemblée générale constitutive de l’association « Les jardins du Fresquel » a eu lieu le 28 mai

dernier : elle a pour but « l’aménagement des parcelles destinées à la plantation et à la culture dans

un esprit d’échange et de convivialité » et se chargera de la gestion de ces jardins familiaux, nouveau

service mis à la disposition des villepintoises et des villepintois.

* L’association « Familles rurales » se propose d’implanter une antenne locale dans notre commune :

la municipalité répond favorablement à cette initiative, qui permettra d’apporter de nouveaux

services à la population.

* L’association « Cœur de légendes » fait part au conseil municipal de son départ de Villepinte et de

sa future installation à Saissac, où elle aura dorénavant ses activités, notamment d’animation dans le

cadre des visites du château de cette commune.

* La soirée Cinéma en plein air aura lieu vendredi 6 juillet 2018 au parc municipal ainsi que, samedi 7

juillet, la Soirée sous les étoiles animée par l’association TaKa Danser.

* Un marché nocturne est programmé mercredi 18 juillet 2018 à partir de 18 heures, au parc municipal.

* Un concours photo est organisé en juillet 2018 : règlement et conditions de participation valant

inscription à retirer en mairie ou à voir sur le site et dans le dernier numéro de la lettre d’information

municipale.