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Compte-Rendu - cr cm du 27 septembre 2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Villepinte. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 27 septembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 27 septembre 2018

Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Florence FOURRIER, Magali

FRECHENGUES, Gaston HUBIERE, Suzanne PALOMAR, , Thierry

CADENAT, Patricia ASSEMAT, Jérôme COURTESSOLE, Henri PEJOUAN,

Valérie CAMERIN, Laurent VERGER.

Absents : Josiane MAILHOL, Stéphanie PIERRE, Jérôme PUJOL.

1) Service eau et assainissement : rapport du délégataire – exercice 2017 : le conseil municipal,

prend acte du rapport de l’exercice 2017 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et

d’assainissement ainsi que de la note d’information de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

sur la fiscalité de l’eau.

2) Aménagements et requalification du centre bourg : la première phase de travaux envisagée comprend trois tranches comme suit :

- Tranche 1 : Boulevard Gambetta 401 922.27 € H.T

de la RD6113 au chemin de Carlipa

- Tranche 2 : Boulevard Gambetta et Barbacane 404 085.56 € H.T

du chemin de Carlipa à la rue de la Barbacane

- Tranche 3 : Place Carnot et place de la mairie 401 761.08 € H.T

TOTAL H.T 1 207 768.91 € H.T

TVA 20% 241 553.78 € Z

TOTAL T.T.C 1 449 322.70 € T.T.C

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de l’État (contrat de ruralité : DETR et DSIL), de la Région Occitanie et du Département de l’Aude pour la phase 1 telle que présentée ci-dessus et à signer toutes les pièces administratives, comptable et marchés à intervenir dans le cadre de cette opération.

3) Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Point sur l’état d’avancement de la procédure de révision : le

conseil municipal prend acte que le rapport de présentation (diagnostic) et le Projet d’Aménagement

et de Développement Durable (PADD) ont été présentés aux personnes publiques associées le 14

septembre 2018 en mairie et qu’une réunion publique est programmée le 05 novembre 2018 afin de

présenter ces deux documents à la population.

4) Aménagement du carrefour RD6113 – RD213 : projet et amendes de police : le maire présente le projet et il précise que les travaux et la maîtrise d’œuvre sont estimés comme suit : Travaux : 258 719.00 € HT soit 310 462.80 € TTC

Maîtrise d’œuvre : 15 523.14 € HT soit 18 627.77 € TTC

Mobilier urbain 30 150.00 € HT soit 36 180.00 € TTC

Espaces verts 11 600.00 € HT soit 13 920.00 € TTC

TOTAL 315 992.11 € HT soit 379 190.57 € TTC

Le conseil municipal valide le projet d’aménagement du carrefour RD6113 – RD213,autorise

Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de l’État, de la Région Occitanie et du

Département de l’Aude au titre des programmes respectifs et des amendes de police.5) Indemnité du receveur municipal : le conseil municipal décide de ne pas verser l’indemnité de

conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur de la Commune.

6) Abattement de 1 à 15% en faveur des magasins et boutiques : le conseil municipal décide

l’instauration d’un abattement de 15% sur la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties des

magasins et boutiques au sens de l’article 1498 du code général des impôts dont la surface principale

est inférieure à 400 mètres carrés et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial.

7) La Poste - Rapport formalisé et horaires d’ouverture : le rapport formalisé avec les horaires

d’ouverture a été adressé par la Direction de La Poste à la Commune de Villepinte. Fin d’année 2018

– début d’année 2019, les horaires du bureau de poste sont modifiés comme suit :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

Horaires

actuels

08h30 –

11h30

08h30 –

11h30

08h30 –

11h30

08h30 –

11h30

08h30 –

11h30

08h30 –

11h30

13h30 –

15h45 - - -

13h30 –

15h45 -

Horaires

envisagés

- - - - - -

13h30 –

17h30

13h30 –

17h30

13h30 –

17h30

13h30 –

17h30

13h30 –

17h30 -

Les élus ont renouvelé leur opposition à cette modification de l’amplitude horaire et des créneaux

d’ouverture du bureau de poste, mais force a été de constater que la volonté politique ne change en

rien les décisions du groupe La Poste, qui a le projet à terme mettre en place un facteur guichetier.

8) Maison pluridisciplinaire de santé : l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Occitanie a été contactée

ainsi que la Fédération Occitanie Roussillon des Maisons de Santé (FORMS). Cette dernière se

présente comme facilitateur du projet précisant que le préalable à l’établissement d’un projet de

santé est la constitution de l’équipe pluri-professionnelle, composée de professionnels de santé

ayant à cœur de travailler ensemble, dans un exercice coordonné et structuré ainsi que la mise en

place d’un projet de santé, qui formalise les objectifs de travail pluri-professionnels envisagés par

ladite équipe. Ces objectifs doivent être en cohérences avec les besoins en santé du territoire et la

réalisation d’un diagnostic territorial est un pré-requis à l’établissement de tout objectif de travail.

Il est à préciser également que des contacts ont été pris avec les professionnels de santé du

territoire communal et intercommunal et qu’ont été reçues des sollicitations de professionnels du

milieu médical et paramédical.

9) Immeuble 1 place Carnot : lors d’une rencontre le 09 août dernier avec les services de l’État

(DDTM, ABF), il a été évoqué la possibilité de mobiliser des financements de l'ANAH pour réhabiliter

l'immeuble 1 Place Carnot, dans le cadre de la procédure de résorption de l’habitat indigne (RHI).

Cette réunion a permis d'acter la volonté de la commune de faire avancer ce projet qui est depuis

longtemps à l'étude, car dans une impasse financière. 8) Question diverses :

* Gestion de l’eau - Lors de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du 20 septembre 2018, il a été relevé

la gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les projets pour l’année 2019. Ainsi des

négociations dans ce cadre partenarial prévoient d’expérimenter en 2019 l’alimentation du canal du

midi par certains cours d’eau et notamment le Fresquel. Par ailleurs, le Syndicat Intercommunal

d’Aménagement Hydraulique du Bassin Versant du Fresquel va conduire une étude sur les digues et

merlons du fait de sa responsabilité en cas d’inondation.

* CAUE - La Commune adhère au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

qui permet de bénéficier gratuitement de conseils personnalisés, dispensés par une équipe

permanente, en préalable à toutes réflexions et projets dans le cadre d’une démarche de qualité en

matière de construction et d’aménagement.

* Les effectifs à la rentrée scolaire 2018-19 sont les suivants : 117 élèves répartis en six classes

(TPS/PSGS : 22 élèves, PS/MS 20 élèves, CP/CE1 : 17 élèves, CE1/CE2 : 17 élèves, CE2/CM1 : 22

élèves, CM1/CM2 : 19 élèves).

* Participation aux frais de scolarité. La Commune, disposant de la capacité d’accueil (scolaire,

restauration et périscolaire) pour les enfants des classes maternelle et élémentaire, refuse de

participer aux frais de scolarité des enfants fréquentant un établissement scolaire privé sous contrat

d’association et situé dans une autre commune, dite « commune d’accueil ».

* Manifestations programmées - Vendredi 12 octobre 2018, de 14 h à 17h, salle des fêtes, le conseil

départemental de l’Aude propose une nouvelle édition de « Seniors, bien vivre » : ateliers, stands,

théâtre-forum, ayant pour but de sensibiliser aux pratiques favorisant le bien vieillir et samedi 13

octobre, notre commune s’associe à la manifestation nationale 2018 «Le jour de la nuit», opération

de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé.

* Le recensement de la population aura lieu dans notre commune du 17 janvier au 16 février 2019 :

comme tous les cinq ans, des agents recenseurs passeront durant cette période dans tous les foyers

pour distribuer et collecter les feuilles de logement et les bulletins individuels, comme par le passé.

Nouveauté en 2019 : une procédure de réponse par internet sera proposée par les agents

recenseurs.

* Le contrôle de la qualité de l’air dans les bâtiments publics recevant des enfants sera effectué par

le bureau d’études Veritas, organisme de certification, dans le cadre de l’appel d’offres conduit par la

communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère.

* L’association « Au cœur des légendes » informe qu’elle transfère son siège social à Saissac, où elle

organise des manifestations durant la période estivale notamment dans le « château cathare » de

cette localité.

* Deux nouvelles associations : Evi’Danse 11 qui propose des cours de Modern Jazz et de

renforcement musculaire et Familles rurales, qui a le projet d’implanter une antenne dans notre

village.

* Chemin de Montillac - Par courrier, plusieurs riverains du chemin de Montillac demandent que

soient envisagées des mesures propres à réduire la vitesse des véhicules et à assurer la sécurité des

piétons.

* Le SMICTOM informe que les déchèteries sont désormais interdites aux professionnels qui doivent

se diriger vers des sociétés et sites spécialisés pour la collecte des déchets liés à leur activité.