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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 46 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 30 1ere partie
Document publié le Vendredi 3 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 30 1ere partie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 30 - JUIN 2016
Recueil publié le 3 juin 2016 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- Arrêté n°16/CAB/348 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Foyer Départemental de l'Enfance Gilbert de Guerry/Conseil Départemental de la Vendée - 19 rue Jean XXIII - 85260 Montréverd
- Arrêté n°16/CAB/349 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Paysage du Lay Entreprise Larnaud Yohan - Zone du Mouclas - 85320 Moutiers sur Le Lay
- Arrêté n°16/CAB/350 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Sas Yao - 8 promenade Amiral Lafargue - 85100 Les Sables d'Olonne
- Arrêté n°16/CAB/351 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Toquenelle Sasu - Route de Nantes - 85000 La Roche sur Yon
- Arrêté n°16/CAB/352 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Garage André Troger - 1 bis rue de l'océan- 85580 Grues
- Arrêté n°16/CAB/353 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Sarl Frimaudeau - 22 rue des champs - 85170 Le Poiré sur Vie
- Arrêté n°16/CAB/354 portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé Carrefour Contact/Runway Sarl - 93 rue nationale - 85180 La Ferrière
- Arrêté n°16/CAB/355 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Pharmacie Castelnau - 46 boulevard Castelnau - 85100 Les Sables d'Olonne
- Arrêté n°16-CAB-362 portant ouverture à titre exceptionnel et momentané au trafic aérien international de l'aérodrome de La Roche sur Yon
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
- ARRETE N° 263 - 2016/DRLP.1 Autorisant l'association « VEN'ENSEMBLE » à organiser une démonstration trial dans le cadre de la fête « VENANSOH » le 4 juin 2016 à VENANSAULT
- ARRETE n°16/DRLP3/269 portant composition de la commission départementale de sécurité routière
- ARRETE N°278/2016/DRLP portant agrément de M. Jérémy JAULIN, en qualité de garde-chasse particulier
- ARRETE N°279/2016/DRLP portant agrément de M. Bruno MADELENAT, en qualité de garde- chasse particulier
- ARRETE N°280/2016/DRLP portant agrément de M. Bernard BOUHIER, en qualité de garde-chasse particulier
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°30 - JUIN 2016
Recueil publié le 3 juin 2016
____ - ARRETE N°281/2016/DRLP portant agrément de M. Joël VILAIN, en qualité de garde-chasse particulier
- ARRETE N°284/2016/DRLP renouvelant une habilitation dans le domaine funéraire
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
- Ordre du jour de la COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Séance du vendredi 17 juin 2016
- ARRETE N°16-DRCTAJ/2/BCI-5 portant suppléance du Préfet de la Vendée par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne
- ARRETÉ n°16-DRCTAJ/1- 308 autorisant l'occupation temporaire de terrains pour procéder aux travaux de réparation de la structure d'une buse métallique sur le pont de l'Espérance qui draine les marais de Bois-de-Céné et de Châteauneuf sur la RD 21A-PR 1+267 sur le territoire de la commune de BOIS-DE-CÉNÉ
- ARRETE N°16-DRCTAJ/1-312 portant création de la commission de suivi de site de l'installation classée pour la protection de l'environnement exploitée par la SCEA Village-du-Bois sur le territoire de la commune de POIROUX
SOUS PREFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
- Arrêté n°16/SPF/40 autorisant une course pédestre hors stade dénommée "Les Côtes Pouzaugeaises" le 11 juin 2016 sur le territoire de la commune de Pouzauges
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 16-DDTM85-239 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation (PPRi) de la commune de l'Aiguillon-sur-Mer devenant Plan de Prévention des Risques naturels Littoraux (PPRL)
- ARRÊTÉ N° 2016-DDTM-SGDML-UGPDPM N°277 AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L'ÉTAT POUR L'INSTALLATION D'UN POSTE DE SECOURS SUR LA COMMUNE DE L'ILE D'YEU
- ARRÊTÉ 2016-DDTM-SGDML-UGPDPM N°278 AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L'ÉTAT SUR LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE MONTS POUR UN CLUB DE PLAGE
- ARRÊTÉ 2016-DDTM-SGDML-UGPDPM N°279 AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L'ÉTAT SUR LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE MONTS POUR UNE ACTIVITE DE LOCATION DE TENTES ET CABINES
- ARRÊTÉ 2016-DDTM-SGDML-UGPDPM N°280 AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L'ÉTAT SUR LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE MONTS POUR UNE ACTIVITE DE LOCATION DE TENTES ET CABINES
- Arrêté N°2016-284-DDTM85/DML/SGDML du 1er juin 2016 modifiant l'arrêté n°11-DDTM/543 du 04 juillet 2011 autorisant l'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime naturel de l'État, sur la plage du Bouil, à Longeville-sur-mer, au bénéfice de la Mairie pour une activité de stockage de matériel de l'école de voile municipale. - ARRÊTÉ 2016-DDTM-SGDML-UGPDPM N°286 AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L'ÉTAT SUR LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE MONTS POUR UNE TERRASSE COMMERCIALE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (DDCS)
- Arrêté n°2016/DDCS/020 modifiant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
- Arrêté N°APDDPP-16-0123 RELATIF A L'ORGANISATION DE CONCOURS OU EXPOSITIONS AVICOLES
- ARRETE n°APDDPP-16-0130 PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE D'UNE EXPLOITATION SUSPECTE DE FIEVRE CATARRHALE OVINE
- ARRETE n°APDDPP-16-0131 DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UNE EXPLOITATION DETENANT UN ANIMAL SUSPECT DE TUBERCULOSE BOVINE
- Arrêté Préfectoral N°APDDPP-16-0132 de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêté n°APDDPP-16-0133 relatif à la levée de mise sous surveillance d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- ARRETE PREFECTORAL n°16-0134 du 02 juin 2016 levant la suspension de l'autorisation de l'abattoir SEAC à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (UT DIRECCTE)
- ARRETE N°2016 - 26 /DIRECCTE-UD de la Vendée
- ARRETE N°2016/DIRECCTE-UD de la Vendée/27 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
- ARRETE N°2016 - 28 /DIRECCTE-UD de la Vendée portant autorisation à déroger à la règle du repos dominical
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDlS)
- Arrêté n°16 DSIS 1156 fixant l'habilitation des gradés participant à l'organisation du commandement opérationnel
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP)
- DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE de M. Marc GALLERNEAU, responsable du service des impôts des entreprises des Sables d'Olonne CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL - VENDEE
- DECISION N° DECISION N° DG 2016-05 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Didier BLED, Directeur Des Soins en charge de l'IFSI et l'IFAS au CHD VENDEE
CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE
- DECISION DU DIRECTEUR GENERAL PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR EN CHARGE DES SERVICES TECHNIQUES ET DE LA CONSTRUCTION DE LA DIRECTION COMMUNE CHD VENDEE - CH FONTENAY-LE- COMTE - CH COTE DE LUMIERE - CH LES COLLINES VENDEENNES N°YR/CJ/2016-1073
- DECISION DU DIRECTEUR GENERAL PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR EN CHARGE DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA DIRECTION COMMUNE CHD VENDEE - CH FONTENAY-LE-COMTE - CH COTE DE LUMIERE- CH LES COLLINES VENDEENNES N°YR/CJ/2016-1075
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (DIRECCTE)
- DECISION N° 2016/DIRECCTE/Pôle T /4
- DECISION N° 2016/DIRECCTE/Pôle T /5
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DES PAYS DE LA LOIRE (DREAL)
- ARRETE PREFECTORAL DREAL n°2016 - 08 autorisant la restauration d'une cabane de saunier sur la réserve naturelle nationale des marais de Müllembourg
PREFECTURE MARITIME DE L'ATLANTIQUE
- ARRETE N° 2016/056 Portant modification à l'arrêté n°2015/052 modifié du 1er septembre 2015 réglementant la navigation et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux intérieures et la mer territoriale française de la zone maritime Atlantique.
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
- ARRETE N°16-145 - Coordination zonale - donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest, auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine au titre des mesures de police administrative relevant de la coordination zonale
- ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE N°16-157
- ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE N°16-158
- ARRÊTÉ DE DÉROGATION TEMPORAIRE EXCEPTIONNELLE N°16-159 à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité.
- ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE N°16-160 AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA LOIRE
- Arrêté N°ARS-PDL/DEO/CPS/2016/25 portant approbation de la convention constitutive du Groupement de coopération sociale et médico-sociale « ADAP-SADAPA »
PREFECTURE DES DEUX SEVRES
- Arrêté interpréfectoral constatant l’adhésion de la commune de Velluire et de la communauté d’agglomération du Niortais au syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais Poitevin 4
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/348
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
Foyer Départemental de l’Enfance Gilbert de Guerry/Conseil Départemental de la Vendée —
19 rue Jean XXIIE — 85260 Montréverd
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1,
L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu larrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu larrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature
à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu La demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
situé Foyer Départemental de Enfance Giülbert de Guerry/Conseil Départemental de la Vendée 19 rue Jean XXIIT 85260 Montréverd présentée par Monsieur Patrice Robin, et ayant fait l’objet
d’un récépissé de dépôt le 16 mars 2016 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 avril 2016 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à Ia législation en vigueur ;
ARRETE
Article ler— Monsieur Patrice Robin est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée
(Foyer Départemental de l’Enfance Gilbert de Guerry/Conseil Départemental de la Vendée — 19 rue Jean XXII — 85260 Montréverd) un système de vidéoprotection conformément
au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0092 et concernant 2 caméras extérieures.
Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des 2 caméras extérieures ne devra pas dépasser les limites de propriété.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 -"l'él : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du Iundi au vendredi, de 69h00 à 12h09 et de 13h30 à 16h30 - Site Intemet : www.vendee.gouv.fr Article 2 — Le public devra être informé dans l'établissement cité à l’article 1°", par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente ef significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur.
Aïticle 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Aïticle 5— Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Atticle 6— L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Auticle 7-— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé.
Article 8— Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9— Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10— La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.
Page 2 sur 3 Article 11 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant Péchéance de ce délai.
Article 12 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de Montréverd sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à
Monsieur Patrice Robin, 19 rue Jean XXIII 85260 Montréverd.
La Roche sur Yon, le 27 mai 2016.
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet, direct
Gwenäëlle
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
raternité
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/349
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
Paysage du Lay Entreprise Larnaud Yohan — Zone du Mouclas — 85320 Moutiers sur Le Lay
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu Parrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Paysage du Lay Entreprise Larnaud Yohan Zone du Mouclas 85320 Moutiers sur Le Lay présentée par Monsieur Yohan Larnaud, ct ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 16 mars 2016 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 avril 2016 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Aiticle 1er Monsieur Yohan Larnaud est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Paysage du Lay Entreprise Larnaud Yohan -— Zone du Mouclas — 85320 Moutiers sur Le Lay) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0093 et concernant 4 caméras extérieures.
Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des 4 caméras extérieures ne devra pas dépasser
les limites de propriété.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopic : 62 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Article 2 — Le public devra être informé dans l'établissement cité à l’article 1°, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- Paffichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant.
Aïticle 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Atticle 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 — Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Aïticle 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Atticle 7— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé.
Âïticle 8 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication
au document précité.
Page 2 sur 3 Auticle 11 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12— Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de Moutiers sur Le Lay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur Yohan Larnaud, Zone du Mouclas 85320 Moutiers sur Le Lay.
La Roche sur Yon, le 27 mai 2016.
Le préfet,
Pour Je préfet,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/350
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
Sas Yao — 8 promenade Amiral Lafargue — 85100 Les Sables d'Olonne
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-I,
L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu Parrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu larrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Sas VYao 8 promenade Amiral Lafargue 85100 Les Sables d’Olonne présentée par Monsieur Christophe Villencau, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 18 mars 2016 ;
Vu l'avis émis par Ia commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 avril 2016 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Aïticle _ler—- Monsieur Christophe Villeneau est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Sas Vao -— 8 promenade Amiral Lafargue — 85100 Les Sables d'Olonne) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0097 et concernant 1 caméra intérieure.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes.
I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 $1 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Intemet: wwwvendee gouv.fr Article 2 — Le public devra être informé dans l'établissement cité à Particle 1°, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s’exercer auprès du président de la Sas Yao.
Atticle 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Aïticle 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 — Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se potter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6— L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé,
Article 8 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Aïticle 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.
Page 2 sur 3 Aïticle 11 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12-Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le directeur départemental de la sécurité publique et le maire des Sables d’Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur Christophe Villeneau, 8 promenade Amiral Lafargue 85160 Les Sables d'Olonne.
La Roche sur Yon, le 27 mai 2016.
Le préfet,
Pourfe préfet,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/ 351
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
Toquenelle Sasu — Route de Nantes — 85000 La Roche sur Yon
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1,
L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé :
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Toquenelle Sasu Route de Nantes 85000 La Roche sur Yon présentée par Monsieur Olivier Feno-Feydel, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 6 avril 2016 ;
Vu J'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 avril 2016 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Aïticle ler — Monsieur Olivier Feno-Feydel est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Toquenelle Sasu — Route de Nantes — 85000 La Roche sur Yon) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0153 et concernant 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Les 2 autres caméras intérieures, filmant des zones privées non accessibles au public (réserve alcool et couloir coffre), n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale,
Pour le respect de la vie privée, le champ de vision de la caméra extérieure ne devra pas dépasser les limites de propriété.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Îne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de G9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h40 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr Article 2 — Le public devra être informé dans l'établissement cité à Particle 1°, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
= l’affichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du service sécurité/encadrement.
Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 — Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6— L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7-— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure susvisé,
Atticle 8 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...)
Article 10 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication
au document précité.
Page 2 sur 3 Aïticle 11 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Aiticle 12— Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique et le maire de La Roche sur Yon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé
ainsi qu’à Monsieur Olivier Feno-Feydel, 3 rue du Docteur Jean 17100 Saintes.
La Roche sur Yon, le 27 mai 2016.
Le préfet,
Pour lé préfet,
Le sous-préfet, direct£ur de cabinet du préfet,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/352
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
Garage André Troger — 1 bis rue de l’océan — 85580 Grues
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1,
L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu l’anrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu Ia demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Garage André Troger 1 bis rue de locéan 85580 Grues présentée par Monsieur André Troger, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 16 mars 2016 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du 20 avril 2016 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Atticle ler— Monsieur André Troger est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Garage André Troger — 1 bis rue de l’océan — 85580 Grues) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0094 et concernant 4 caméras extérieures.
Pour le respect de la vie privée. le champ de vision des 4 caméras extérieures ne devra pas dépasser les limites de propriété.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 54 36 70 85 - Télécopie : 02 51 0S 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee gouv.fr Article 2 — Le public devra être informé dans l'établissement cité à l’article 1°, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- Paffichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Une affiche supplémentaire d’information pour le publie sera positionnée à chacune des 2 entrées
du site.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant.
Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Atticle 5 — Le responsable de la mise en ocuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6— L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Atticle 7-— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure susvisé.
Aïticle 8 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal...)
Page 2 sur 3 Aiticle 10 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.
Aïticle 11 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai,
Atticle 12— Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de Fontenay le Comte, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de Grues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur André Troger, 1 bis rue de l’océan 85580 Grues.
La Roche sur Yon, le 27 mai 2016.
Le préfet,
Pour le préfet,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/353
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
Sarl Frimaudeau — 22 rue des champs — 85170 Le Poiré sur Vie
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu larrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Sarl Frimaudeau 22 rue des champs 85170 Le Poiré sur Vie présentée par Monsieur Jérôme Frimaudeau, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 17 mars 2016 ;
Vu l'avis émis par Ia commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 avril 2016 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Atticle ler— Monsieur Jérôme Frimaudeau est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Sarl Frimaudeau — 22 rue des champs — 85170 Le Poiré sur Vie) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0095 et concernant 4 caméras intérieures et 2 extérieures.
Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des 2 caméras extérieures ne devra pas dépasser les limites de propriété.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee. gouv.fr Atticle 2 - Le public devra être informé dans l'établissement cité à l’article 1°, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- laffichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Une affiche supplémentaire d’information pour le public sera positionnée dès l’entrée du site.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant.
Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 — Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Aiticle 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé. ‘
Article 8 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Aïticle 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal...),
Page 2 sur 3 Article 10 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication
au document précité.
Article 11 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant Péchéance de ce délai.
Atticle 12— Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire du Poiré sur Vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à
Monsieur Jérôme Frimaudeau, 22 rue des champs 85170 Le Poiré sur Vie,
La Roche sur Yon, le 27 mai 2016.
Le préfet,
Pourfle préfet,
Le sous-préfet, direÊteur de cabinet du préfet,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/354
portant modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé
Carrefour Contact/Runway Sarl — 93 rue nationale — 85180 La Ferrière
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu larrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance :
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12/CAB/415 du 25 juin 2012 portant autorisation, pour une durée de cinq renouvelable, d’un système de vidéoprotection situé Carrefour Contact 93 rue nationale à La Ferrière ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé Carrefour Contact/Runway Sarl 93 rue nationale 85280 La Ferrière présentée par Madame Corinne Petit, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 17 mars 2016 ;
Vu l'avis émis par Ia commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 avril 2016 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Article ler—- Madame Corine Petit est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée (Carrefour Contact/Runway Sarl — 93 rue nationale — 85280 La Ferrière), à modifier l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 25 juin 2012 susvisé, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2012/0162 et concernant 9 caméra intérieures et 1 caméra extérieure (modification portant sur lPidentité du déclarant du système existant et des personnes habilitées à visionner les images).
Pour le respect de la vie privée, d’une part, le champ de vision de la caméra extérieure ne devra pas
dépasser __les limites de propriété, d’autre part, les éventuelles caméras orientées
vers les présentoirs contenant la presse diverse ne révéleront pas le genre de lecture que sont susceptibles de lire les clients (toutefois, la personne filmée devra rester identifiable) et, enfin, l’intérieur des cabines d’essayage ne devra en aucun être visionné.
29 rue Detilie - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au publie : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : wwwvendes. gouv.fr Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, secours à personnes-défense contre l'incendie, prévention des atteintes aux biens,
lutte contre la démarque inconnue, autres (cambriolages).
Îl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 - Le public devra être informé dans l'établissement cité à l’article 1°, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès
aux enregistrements.
- Paffichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable,
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante.
Aïticle 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 — Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur In confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des afteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6— L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Aiticle 7-— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure susvisé.
Article 8— Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal...)
Page 2 sur 3 Article 10- La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.
Atticle 11 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant Péchéance de ce délai.
Auticle 12-— Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de La Ferrière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Madame Corinne Petit, 93 rue nationale 85280 La Ferrière.
La Roche sur Yon, le 27 mai 2016.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/355
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
Pharmacie Castelnau — 46 boulevard Castelnau — 85100 Les Sables d’Olonne
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature
à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
situé Pharmacie Castelnau 46 boulevard Castelnau 85100 Les Sables d'Olonne présentée par Madame Véronique Lapie, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 18 mars 2016 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 290 avril 2016 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Auticle __ ler - Madame Véronique Lapie est autorisé(e), pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Pharmacie Castelnau — 46 boulevard Castelnau — 85100 Les Sables d'Olonne) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0098 et concernant 8 caméras intérieures.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Détille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - "Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : wi vendee.pouv.fr Article 2 — Le public devra être informé dans Pétablissement cité à Particle 1°, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès
aux enregistrements.
- l’affichette mentionnera ies références réglementaires et les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du pharmacien titulaire.
Atticle 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information Article 3 q q Judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Aïticle 5 — Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées,
Âïticle 6-— L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Atticle 7-— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure susvisé.
ÂAïticle 8 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal...).
Article 10 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vendée,
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication
au document précité.
Page 2 sur 3 Article 11 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Auticle 12—Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet des Sables d’Olonne, le directeur départemental de Ia sécurité publique et le maire des Sables d’Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Madame Véronique Lapie, 46 boulevard Castelnau 85100 Les Sables d'Olonne,
La Roche sur Yon, le 27 mai 2016.
Le préfet, …
Pour le préfet, 58e ne ke ee et
RiPAet,
Gwenaëlle
Page 3 sur 3 4
ex:
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
16-CAB-362
Portant
ouverture
à titre
exceptionnel
et
momentané
au
trafic
aérien
international
de
l'aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'Aviation
Civile
;
Vu
l'arrêté
du
20
avril
1998
modifié,
portant
ouverture
des
aérodromes
au
trafic
aérien
international,
article 6
;
Vu
la
réponse
dérogatoire
d’ouverture
au
trafic
aérien
international
hors
espace
Schengen
de
l’aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon,
définie
par
les
instructions
du
Ministère
de
l'Intérieur
en
date
du
10
avril
2014
;
Vu
la
demande
adressée
le
27
mai
2016,
par
laquelle
le
groupe
Atlantic,
sis
44,
boulevard
des
Etats-Unis
à
La
Roche
sur
Yon
(85000),
sollicite
l'ouverture
temporaire
au
trafic
international
de
l'aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon,
le vendredi
3 juin
2016 ;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le Directeur
Zonal
de
la Police
aux
Frontières
de
la Zone
Ouest
à Rennes ;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Vendée
; Vu
l'avis
de
Monsieur
le Commandant
du
Centre
National
des
Opérations
Aériennes
;
Vu
l'arrêté
n°
16-DRCTAJ/3-61
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée
;
Arrête
:
Article
1”
—
L'aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon
est
exceptionnellement
et
momentanément
ouvert
au
trafic
aérien
international
hors
espace
Schengen.
L’équipage
déclaré
de
l’aéronef
utilisé,
Cessna
Citation
CJ4
C525C,
immatriculé
F-HATG,
sera
constitué
de
Monsieur
Gaël
Despréaux,
Commandant
de
Bord,
né
le
12
juin
1973,
et
de
Monsieur
Guillaume
Rivier,
Pilote,
né
le
16
novembre
1984,
tous
deux
de
nationalité
française.
L’unique
passagère
déclarée
sera
Madame
Ramona
Bunea,
née
le
22
octobre
1984,
de
nationalité
roumaine.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr L’aéronef
en
question
:
-décollera
de
La
Roche
sur
Yon
le
vendredi
3
juin
2016
à
06h00,
et
atterrira
à
l'aéroport
international
d’Humberside
(Royaume-Uni)
à 07h20
;
-décollera
de
l'aéroport
international
d’Humberside
le
vendredi
3
juin
2016
à
18h00,
et
atterrira
à
La
Roche
sur
Yon
à
19H20.
Article
2
—
Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la Police
aux
Frontières
de
la Zone
Ouest
à Rennes,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
National
des
Opérations
Aériennes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
à
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l’Industrie
de
la
Vendée,
au
Directeur
Interrégional
des
Douanes
et
au
pétitionnaire.
Fait
à La
Roche
sur
Yon,
le
{2
Iiik
2416 EX
LL:
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture Direction
de
la Réglementation
et des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et
de
la
Réglementation
ARRETE
N°
263
- 2016/DRLP.1
Autorisant
l’association
« VEN’ENSEMBLE
»
à organiser
une
démonstration
trial
dans
le cadre
de
la fête
« VENANSOH
»
le 4 juin
2016
à VENANSAULT
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
du
sport,
notamment
son
annexe
III
- 24
;
Vu
le
code
de
la route ;
Vu
le
dossier
de
demande
présentée
par
l’association
«
VEN’ENSEMBLE
»,
(M.
BIRAULT
Stanislas
—
ilôt des
arts
—
1 place
de
la
billardière
—
85190
VENANSAULT)
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
démonstration
trial
le 4 juin
2016
à VENANSAULT
;
Vu
l'avis
du
Maire
de
la
commune
intéressée;
Vu
l’avis
de
la
réunion
de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière,
Section
des
Epreuves
Sportives
en
date
du
25
mai
2016 ;
Vu
l'attestation
d'assurance
en
date
du
9 mai
2016.
ARRETE
Article
Ter
— L'association
«
VEN’ENSEMBLE
»
est
autorisée
à organiser
le 4 juin
2016
une
démonstration
trial
à Venansault
dans
le
cadre
de
la
fête
«
VENANSOH
».
Trois
exhibitions
se
dérouleront
à
16h30,
17h45
et
19h30,
elles
auront
chacune
une
durée
approximative
de
20
mn.
Une
visite
sur
place
devra
être
effectuée
avant
la
manifestation
par
M.
Stanislas
BIRAULT
et les
autorités
municipales.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera
pour
la
sécurité
des
spectateurs,
il
sera
de
la
responsabilité
de
M.
BIRAULT
Stanislas
d'empêcher
le
début
de
la
manifestation
et
de
l'arrêter
si elle
a débuté. -2-
Article
2 — Les
mesures
de
sécurité
suivantes
seront
prises
par
les
organisateurs :
L’exhibition
se
déroulera
sur
un
espace
de
200
m?
(20
m
x
10
m).
En
matière
de
bruit,
la limite
de
100db
ne
devra
pas
être
franchie.
Les
organisateurs
devront
prévoir
des
balais
avec
de
l’absorbant.
Les
accessoires
susceptibles
de
présenter
un
danger
particulier
pour
le pilote
devront
être
protégés
ou
démontés.
Le
jour
de
la démonstration,
l’organisateur
devra
communiquer :
>
au
CODIS
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la manifestation
et
la nature
de
la
manifestation.
Les
numéros
de
téléphone
du
PC
course
seront
les
:
06
14
99
19 05
— 06
14
99
19
94
Une
équipe
quatre
secouristes
de
la
protection
civile
avec
un
véhicule
de
premiers
secours
devra
être
présente
à chaque
exhibition
et pendant
toute
la durée
de
l’exhibition.
Le
public
devra
se
positionner
uniquement
dans
la
zone
« réservée
public
»
; Les
enceintes
réservées
au
public
seront
délimitées
et
clairement
signalées
conformément
au
plan
annexé.
La
sécurité
du
public
sera
assurée
par
l’installation
de
barrières
positionnées
conformément
aux
règles
visées
par
l’annexe
III-24
du
code
du
sport.
- un
rang
de
barrière
à
dix
mètres
de
la
piste
d’évolution
ou
un
double
barrièrage
dont
le
premier
rang
se
situera
en
bordure
et
sera
renforcé
par
une
barrière
perpendiculaire
toutes
les
quatre
barrières
; dans
ce
cas
le public
sera
positionné
derrière
le
deuxième
rang
de
barrière
situé
à
deux
mètres
cinquante
du
premier,
ou
l’utilisation
de
séparateurs
d’autoroute
en
plastique
en
premier
rang
de
protection
contenant
chacun
cent
litres
d’eau.
Un
barrièrage
situé
à
deux
mètres
des
séparateurs
devra
être
mis
en
place
et
le
public
se
tiendra
derrière.
Dans
tous
les
cas
les
barrières
devront
être
solidaires
les
unes
des
autres.
Des
emplacements
adaptés
et
un
nombre
suffisant
d’extincteurs
appropriés
aux
risques
devront
être
prévus
(notamment
points
chauds
de
la restauration).
Les
cascadeurs
devront
présenter
un
certificat
médical
de
non-contre-indication
à
la
pratique
des
sports
mécaniques
et
le
permis
de
conduire
nécessaire
à
la
conduite
de
l’engin
utilisé.
Les
cascadeurs
devront
être
équipés
de
casque
homologué,
de
gants,
de
chaussures
montantes
couvrant
la malléole,
d’un
blouson
revêtu
d’une
matière
résistante
et ignifugée
doté
de
renforts
et de
protections,
de
coudières,
de
genouillères,
de
pantalon
au
minimum
: en
toile
forte
et couvrant
l’intégralité
de
la jambe.
Des
protections
dorsales
sont
conseillées. Les
organisateurs
devront
disposer
d’un
moyen
téléphonique
pour
alerter
directement
les
secours.
Ils
devront
s’assurer
de
son
bon
fonctionnement
avant
le
début
de
la manifestation
en
appelant
le «15,
18
ou
112
».
L'accès
au
service
de
secours
devra
être
facilité
et toutes
les
dispositions
devront
être
prises
pour
qu’à
tout
moment
et
en
toutes
circonstances,
les
engins
de
secours
puissent
effectuer
une
évacuation.
Un
balisage
approprié
devra
être
mis
en
place
par
les
organisateurs
depuis
le
réseau
routier jusqu’au
site
de
la manifestation,
afin
de
permettre
aux
services
de
secours
d’intervenir
rapidement
sur
le site
en
cas
de
nécessité.
L’itinéraire
retenu
devra
rester
libre
en
permanence.
L'espace
réservé
aux
pilotes
(espace
cascadeurs)
devra
être
délimité
par
des
ganivelles
et
interdit
aux
spectateurs.
Ne
seront
autorisées
à
y
pénétrer
que
les
personnes
munies
de
laissez-passer,
le pilote
et les mécaniciens.
Les
personnes
autorisées
dans
le
cadre
de
leur
activité
professionnelle
ou
sportive,
à
avoir
accès
aux
zones
interdites
au
public
devront
être
munies
de
brassards
réglementaires.
Quatre
agents
municipaux
avec
des
extincteurs,
chargés
de
la
sécurité
seront
présents
et
seront
positionnés
à l’extérieur
de
la piste
prêts
à intervenir
et
devront
être
identifiables
du
public.
Un
vigile
et deux
commissaires
seront
présents
pour
assurer
la sécurité
de
l’espace
de
démonstration.
Le
regroupement
de
carburant
est
interdit.
Chaque
bidon
de
vingt
litres
de
carburant
sera
conservé
aux
emplacements
réservés.
Le
plein
des
véhicules
devra
s’effectuer
impérativement
moteur
arrêté.
Article
3
: Les
frais
du
service
d’ordre
seront
à la charge
des
organisateurs
ainsi
que
tous
ceux
nécessités
par
la
mise
en
place
des
dispositifs
destinés
au
maintien
de
l’ordre
et
de
la sécurité.
Article
4 —
L'épreuve
se
déroulera
conformément
aux
dispositions
du
règlement
fourni
par
l’organisateur
et approuvé
par
la Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Article
5
-
L'autorisation
de
l'épreuve
sera
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
cascadeurs.
L'inexécution
d'une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rendra
de
plein
droit
et automatiquement
caduque
l'autorisation
et interdira
que
l'épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
l'organiserait
ou
y
participerait,
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale. _4-
La
manifestation
autorisée
ne
pourra
débuter
qu'après
la
production
par
l'organisateur
au
préfet
de
la
Vendée
d’une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées
; elle
devra
être
adressée
à
la
préfecture
de
la Vendée
avant
le début
de
la manifestation
(fax
: 02
51
36
70
27
ou
mail :
pref-
manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr).
Article
6
—
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie,
le Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer,
le Président
du
Conseil
Départemental
(PT/DEE),
le
Colonel
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
de
Secours
et
le
Maire
de
la
commune
concernée
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°
263
- 2016/DRLP.1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Fait
à La
Roche
Sur
Von,
le
30
MAI
2016
Le
Préfet, Pour
j
eur
Chantal
ANTONY jonpoidey - SeAIeSe1 eUnWWO) E] 8P Je 3e], 6P Su01Q - (9) ensepe9 euBuio
006/L NS /
RU 3 à à { ;
sino9es ep ejsod
16
tre annexé
à mon
arrêté
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MAI
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&WOOC IUILU jeu}
‘Sine}ounxe,p
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xneunuwos sjueBe z
No * jINnesUEU, A #p sunwwo) Commune
de
Venansault
jus
23
\G
RD
100,
La
route
est
en
surplomb
de
2
m
du
terrain,
ei
il
v
a
une
haie
et
séparation
à
2 agenis
communaux
À
A
formés
au
maniement
À
d'extincteurs.
poste
de
secours
À
avancé
;
A A
A, A rs
accès
pour
les
pompiers
52
A
#
S
A
té
ur
être
annexe
à
mon
ae
|Vupo
nn
39
MAI ue
Liberté »* Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau des usagers de la route
ARRETE n° 16/DRELP3/269
portant composition de la commission départementale de sécurité routière
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU Je code de la route, notamment les articles R411-10 à R411-12 relatifs à la commission
départementale de la sécurité routière ;
VU le code du sport :
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission
départementale de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 15/DRLP3/675 du 8 octobre 2015 portant composition de la
commission départementale de sécurité routière ;
CONSIDÉRANT la demande de plusieurs présidents d’organismes aux fins d'être représentés au sein de la commission départementale de sécurité routière;
ARRÉTE:
ARTICLE 1 — La Commission Départementale de Sécurité Routière, dont le siège est à la Préfecture de la Vendée, est placée sous la présidence du Préfet ou de son représentant.
I - Elle est consultée préalablement à toute décision prise en matière :
1°) D'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur ;
2°) D'agrément d'exploitation d'un établissement destiné à la formation de moniteurs
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ;
29 rue Detilte - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Téi : 02 51 36 70 85 - Télécopie : (2 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendce.gouv.fr 3°) D'autorisation d'organisation de manifestations sportives, dans les conditions prévues aux articles R.331-11 et R.331-26 du code du sport ;
4°) D'agrément des gardiens et des installations de fourrière ;
5°} D'agrément des personnes et des organismes dispensant aux conducteurs
responsables d'infractions la formation spécifique à la sécurité routière.
H - La commission peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la
sécurité routière, tel que :
- la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds,
- l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la
circulation publique.
ARTICLE 2 : Sont nommées membres de la commission les personnes suivantes :
Membres ayant voix délibératives :
19) Représentants des administrations de l’Etat
- le directeur départemental des territoires et de la mer, ou son représentant
- le directeur académique des services de l'éducation nationale, ou son représentant
- le directeur départemental de la cohésion sociale, ou son représentant
- le commandant du groupement de gendarmerie, ou son représentant
- le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant
- le directeur départemental des services d’incendie et de secours, ou son représentant
- le directeur départemental de la protection des populations, ou son représentant
- le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, ou son représentant
2°) Représentants des élus départementaux
Titulaires : Suppléants:
M. Arnaud CHARPENTIER, Conseiller | M. Laurent FAVREAU, Conseiller
Départemental du canton de Luçon Départemental du canton de la Roche sur Yon
Nord
Mme Brigitte HYBERT, Conseillère Mme Cécile BARREAU, Conseillère
Départementale du canton de Mareuil sur | Départementale du canton de Mortagne sur
Lay Dissais Sèvre
M. Guillaume JEAN, Conseiller M. Wilfrid MONTASSIER, Conseiller Départemental du canton de Mortagne sur | Départemental du canton deMontaigu
Sèvre 3°) Représentants des élus communaux
Titulaires : Suppléants :
M. Jacques PEROYS,
Maire des Clouzeaux
M. Laurent FAVREAU,
Maire de Venansault
M. Henri BLANCHARD,
Maire de Chavagnes les Redoux
M. Yvon GOURMAUD,
Maire d’Antigny
M. Guy PLISSONNEAU,
Maire de la Genétouze
M. Freddy RIFFAUD,
Maire des Essarts
a) auto écoles :
4°) Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
Titulaires : Suppléants :
M. Emmanuel MASSON,
représentant le C.N.P.A.
M. Franck SAUVAGE,
représentant l’ANPER
M. Pierre MOUSSET
M. Frédéric GIRAUDEAU
M. Eric JOALLAND
représentant l’'UDEC 85
Mme Corinne ROSENTHAL,
représentant l’Union Nationale des
Indépendants de la Conduite
Mme Christelle ORIEUX,
représentant la C.N.SR.
M. Christophe JAUNET
Mme CORNEVIN Aurélie,
représentant l’U.N.LS.D.E.C.A.
M. BAILLARGEAT Fabien b) Fédérations Sportives:
Titulaires : Suppléants :
Fédération française du sport automobile
Mme Emma RICHARD M. Jacques OLIVIER
Fédération française du sport automobile
pour le karting
M. Jean-Pierre BAUDRY
Fédération française de cyclisme :
M. Gérard PIVETEAU M. Gérard ROBIN
Fédération française d’athlétisme
M. Joël GIRAUD
Fédération Française de moto
M. Alain BONHOMME M. Philippe LEBEAU
c) Professionnels de l'automobile :
Titulaires : Suppléants :
C.N.P.A.
M. Pascal BRETHOME M. Jean-Michel RENAUD
SCRAV-ENA 85
M. Luc GOILLANDEAU M. Bertrand BILLAUD
G.A.R.D. 85
M. Daniel BOUYER
S.G.A.
M. Patrice DANIEAU M. André LAURENT Chambre Syndicale Nationale des Experts Automobiles de France
M. Daniel LAVOLE M. Frédéric CONGE
Union Régionale FNTR des Pays de la Loire
M. Philippe RAUTUREAU (transports M. Guy FONTAN (transports FONTAN)
RAUTUREAU)
Fédération Nationale des chauffeurs routiers
M. Jean-Paul SORIN M. Guy GRELAUD
d) autres professionnels
Titulaire : Suppléante :
Association des Animateurs Permis à points
M. Sylvain PERIER Mme BURON Yveline
5°) Représentant des Associations d’Usagers :
Titulaires : Suppléants :
Comité départemental de la prévention
routière
M. Jean Pierre GRATTON M. André PELTAN
CAS.ILM. de la Vendée (Chaîne d’Amitié, de Solidarité et d’Information
pour les Motards)
M. Angelo SCARPA M. Jean-Pierre BENOIST ngclo SCARPAT
Automobile-Club Vendéen :
M. Yves GUILLOU Mme Nicole CHARRIER
Automobile Club de l'Ouest:
M. Bernard NONET M. Gérard FERRE
Consommation Logement et Cadre de Vie :
M. Christian PROST ARTICLE 3 : Il est créé, au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière,
quatre sections spécialisées :
1° - Conduite et enseignement de la conduite
2° - Épreuves et compétitions sportives
3° - Installations de fourrières-agréments de gardiens
4° - agréments des centres dispensant aux conducteurs responsables d’infractions la
formation spécifique à la sécurité routière
1° - Conduite et enseignement de la conduite
Représentants des Administrations de l'Etat :
- le directeur académique des services de l'éducation nationale, ou son représentant
- le commandant du groupement de gendarmerie, ou son représentant
- le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant
- le directeur départemental de la protection des populations, ou son représentant
— le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, ou son représentant
Représentants des collectivités territoriales
- désigné par le Conseil Départemental :
Titulaire : Suppléant :
M. Arnaud CHARPENTIER, Conseiller M. Gérard FAUGERON,
Départemental du canton de Luçon Conseiller Départemental du -
canton des Sables d'Olonne
- désigné par l’association des Maires de Vendée :
Titulaire : Suppléante :
M. Henri BLANCHARD, Maire de M. Guy PLISSONNEAU, Maire
Chavagnes les Redoux de la Genétouze
Représentants des Auto-écoles :
[Titulaires : Suppléants :
M. Emmanuel MASSON, représentant le M. Pierre MOUSSET
C.N.P.A.
M. Franck SAUVAGE, représentant M. Frédéric GIRAUDEAU
l'ANPER M. Eric JOALLAND), représentant
PUDEC 85
Mme Corinne ROSENTHAL, représentant
PUnion Nationale des Indépendants de la
Conduite
Mme Christelle ORIEUX, représentant la M. Christophe JAUNET
CNSR.
Mme CORNEVIN Aurélie, représentant M. BAILLARGEAT Fabien
PU.N.LS.D.E.C.A.
Représentants des usagers :
Titulaires : Suppléant :
M. Christian PROST, représentant
l'association Consommation Logement et
Cadre de Vie
2° - Epreuves et compétitions sportives — Homologations
Représentants des administrations de l'Etat :
-le sous-préfet de l’arrondissement concerné, ou son représentant,
-le directeur départemental des territoires et de la mer, ou son représentant
-le directeur départemental de la cohésion sociale, ou son représentant
- le commandant du groupement de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique, ou leurs représentants selon le lieu
- le directeur départemental des services d’incendie et de secours, ou son représentant.
Représentants des collectivités territoriales :
- désigné par le Conseil Départemental :
Titulaire : Suppléant :
M. Arnaud CHARPENTIER, Conseiller M. Marcel GAUDUCHEAU, Conseiller
Départemental du canton de Luçon Départemental du Canton de Mareuil sur Lay Dissais
- désigné par l’association des Maires de Vendée :
Titulaire : Suppléant :
M. Jacques PEROYS, M. Laurent FAVREAU,
Maire des Clouzeaux Maire de Venansault - Un représentant de chacune des collectivités locales concernées.
Représentants des Fédérations sportives
- Mme Emma RICHARD, représentant la Fédération française du Sport Automobile, ou son suppléant
- M. Jean-Pierre BAUDRY, représentant la Fédération française du Sport Automobile pour
le karting, ou son suppléant
- M. Gérard PIVETEAU représentant la Fédération française de cyclisme, ou son suppléant
- M. Joël GIRAUD représentant la Fédération française de d’athlétisme, ou son suppléant
- M. Alain BONHOMME, représentant la Fédération française de moto, ou son suppléant M. Philippe LEBEAU
Représentant des usagers :
- M. Jean Pierre GRATTON représentant le Comité Départemental de la Prévention Routière, où son suppléant
- M. Bernard NONET, représentant l'Automobile Club de l'Ouest, ou son suppléant
Personnalités associées ayant voix consultative :
- ie directeur de l’entretien et de l’exploitation du Conseil départemental de la Vendée
- le délégué territorial de l’agence régionale de santé ou son représentant
- le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son représentant
3° - Installations de fourrières-agréments de gardiens
Représentants des administrations de l’Etat :
- le sous-préfet de l’arrondissement concerné, ou son représentant
- le commandant du groupement de Gendarmerie, ou son représentant
- le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant
Représentants des collectivités territoriales :
- désigné par le Conseil Départemental :
Titulaire : Suppléante :_
M. Arnaud CHARPENTIER, M. Laurent FAVREAU,
Conseiller Départemental du canton de Conseiller Départemental du Canton de
Luçon la Roche sur Von Nord - désigné par l’association des Maires de Vendée :
Titulaire : Suppléant :
M. Jacques PEROYS,
Maire des Clouzeaux
M. Laurent FAVREAU,
Maire de Venansault
Représentants des organisations professionnelles :
- M. Pascal BRETHOME, représentant le Conseil National des Professionnels de
FAutomobile — CNPA, ou son suppléant
- M. Luc GOILLANDEAU, représentant la Fédération Nationale de l'Artisanat
Automobile SCRAV-FNA 85, ou son suppléant
— M. Daniel LAVOLE, représentant la Chambre Syndicale Nationale des Experts
Automobiles de France, ou son suppléant
- M. Patrice DANIEAU, représentant le Syndicat Général de l’Automobile, ou son suppléant
- M. Daniel BOUYER, représentant le Groupement d’Assistance Routière et de Dépannage de Vendée, ou son suppléant
Représentants des associations d'usagers :
- M. Yves GUILLOU représentant l Automobile-Club Vendéen ou son suppléant
Personnalités associées ayant voix consultative :
- le directeur départemental des territoires et de la mer, ou son représentant
- le directeur départemental de la protection des populations, ou son représentant (service sécurité et protection économique du consommateur)
- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire, ou son représentant (unité environnement et sécurité industrielle de la Roche-sur- Von)
- un représentant de chacune des collectivités locales concernées.
4° Agréments des centres dispensant aux responsables d’infractions la formation spécifique à la sécurité routière
Représentants des Administrations de l'Etat :
— le Commandant du Groupement de Gendarmerie, ou son représentant
— Je Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ou son représentant
— le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, ou son représentant Représentants des collectivités territoriales :
- désigné par le Conseil Départemental:
[Titulaire : Suppléant :
M. Arnaud CHARPENTIER, Conseiller
Départemental du canton de Luçon
M. Wilfrid MONTASSIER, Conseiller
Départemental du canton de Montaigu
- désigné par l’association des maires
Titulaire : Suppléant :
M. Henri BLANCHARD, Maire de
Chavagnes les Redoux
M. Guy PLISSONNEAU, Maire de
La Genétouze
Représentants des professionnels :
- M. Eugène TEXIER, représentant l’Union Amicaliste des Auto-écoles de la Vendée, ou son
suppléant,
- M. Jean-Paul SORIN représentant la Fédération Nationale des Chauffeurs Routiers ou son
suppléant,
— M. Sylvain PERIER, représentant l’Association des Animateurs Permis à points ou son suppléant.
— M. Emmanuel MASSON, représentant le Conseil National des Professionnels de
PAutomobile ou son suppléant
Représentant des usagers :
- M. Jean-Pierre BENOIST, représentant la Chaîne d’Amitié, de Solidarité et d’Information
pour les Motards ou son suppléant, M. Angelo SCARPAT
— M. Christian PROST, représentant Passociation Consommation Logement et Cadre de Vie
ARTICLE 4 : le Président peut, en tant que de besoin, associer aux travaux de la commission départementale de sécurité routière et de ses sections spécialisées toute personnalité qualifiée.
ARTICLE 5: L’arrêté n° 15/DRLP3/675 du 8 octobre 2015 portant composition de la
commission départementale de sécurité routière est abrogé, ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et dont copie sera adressée à chacun des membres de la commission.
Vincent NIQUET
il Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation ct
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la
Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51,36.70.27
sophie. dore@vendee.gouv.fr
GT
ARRETE N%_:* © /2016/DRLP portant agrément de
M. Jérémy YAULIN, en qualité de garde-chasse particulier
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-I et R 15-33-24 à R 15-33-29-2,
Vu le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu la commission délivrée le 14 avril 2016 par M. Roland RENELEAU agissant en qualité de propriétaire et bailleur de chasse à M. Jérémy JAULIN par lequel il lui confie la surveillance de ses
droits de chasse ;
Vu l'arrêté n° 266/2016/DRLP portant reconnaissance des aptitudes techniques de M. Jérémy JAULIN en qualité de garde-chasse particulier ;
Vu les éléments joints à la demande d’agrément ;
ARRETE :
ARTICLE 1: M. Jérémy JAULIN, né le 13 avril 1988 aux Sables d'Olonne, domicilié au
118 rue de la Burelière, 85440 Le Poiroux
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et
contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Roland RENELEAU sur le territoire d’une superficie de 343 ha pour les
communes du Poiroux, Avrillé, Saint-Avaugourd des Landes et Saint-Hilaire la Forêt.
ARTICLE 2: La commission susvisée, l’attestation sur l'honneur et les plans faisant
apparaître les territoires concernés sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Jérémy JAULIN doit prêter
serment devant le juge du tribunal d’instance dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller.
VAR
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi ae vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www. vendee gouv.fr ARTICLE 5: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jérémy JAULIN doit faire figurer de
manière visible sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde patticulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de
l'application du présent arrêté, qui sera notifié au commettant, M. Roland RENELEAU et au garde
particulier, M. Jérémy JAULIN. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le gt JUIN LL
Peux }8 réfet,
Le Chef w Burn,
Anne HOUSSARD-LASSARTESSES Liber LE « Egalité Fratern
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Elections et de
Ja Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tét. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie.dore@vendee.souv.f COMMIS SIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms .R ENE. LEA... &. e&SN. ©. .ÆPHbMP . .THARC
Epouse : ss siissesesseenseesssessennseseeseseneneseereeeeeeseeeenenenertee
Date et lieu de naissance : AD. TLontes. 446 2... Œ. .ST.BUAUA FRA LE CAPES.
Domicile: 22.2. Le... . xg.....#.2 4.40... ST Ales ed.de Lrder : 18343. Mail : Lane mmeléasholraat Br Téléphone : Q6.2-
Agissant en qualité de : paspaictaus..el. boilllun….dh.… AMAR
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom: ARLLIN. Sen.
Epouse : usines
Date et lieu de naissance : .A> 4Q 4. 1388. re Le LR be, os Al QÙerre '
Domicile : .AÂB.,. sue. Ôe 2 ke brunebio sennreeeeeseeneneere nero
Mail : be 85.@. 0%. fo. ES Téléphone :
en qualité de : eigarde-chasse particulier c garde-pêche particulier
ui garde des boïs particulier o garde Ia voierie routière 5 garde du liftoral
(cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma (ou mes) propriété / mes droits de chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
-_ Commune, massif
forestier, plan d'eau, cours
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Superficie N° des parcelles | N° section au cadastre
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e).… ROLAN à... LE. WE LE, A,{2 seterene nes oessensonens ess ssesenesses
atteste sur honneur que je suis bien titulaire des droits associés au
territoire mentionné sur la carte fournie, d’une superficie de D. CA. AR... pour la(les)
commune(s) de, Far Rx. ARE, SAINT... AUROGOUR D. PES LAN DES
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- Plaine: 70 ha
- Boisement: 50 ha
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Réalisation: C.G
Date: 12/04/2016
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Pufalies -EGrande À da Gr SN 7 | à Fe 6 — à Renbaudère 7 sn7 N Commune(s) NA Sdautratère L / 2 D WT For ‘ ù : \ SP : 7 ele Etesnèlie, »
RER Z8 inière.”" 7 : y < | à _ s 5 POIROUX : 93 ha ST AVAUGOURD : 130 ha
Surface 223ha
- Plaine: 192 ha
- Boisement: 25 ha
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
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Direction de la Réglementation et
des Éibertés Publiques
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Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax: 02,51.36.70.27
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ARRETE N° ES no1mrre portant agrément de
M. Bruno MADELENAT, en qualité de garde-chasse particulier
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-I et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.
Vu le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu la commission délivrée le 14 avril 2016 par M. Roland RENELEAU agissant en qualité de propriétaire et bailleur de chasse à M. Bruno MADELENAT par lequel il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
Vu Parrêté n° 270/2016/DRLP portant reconnaissance des aptitudes techniques de M. Bruno
MADELENAT, en qualité de garde-chasse particulier ;
Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;
ARRETE:
ARTICLE 1: M. Bruno MADELENAT, né le 21 mai 1985 à Montargis, domicilié au 6585 route de la Vergne Rocard, 85440 GROSBREUIL
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et
contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Roland RENELEAU sur le territoire d’une superficie de 343 ha pour les communes du Poiroux, Avrillé, Saint-Avaugourd des Landes et Saint-Hilaire la Forêt.
ARTICLE 2: La commission susvisée, l’attestation sur l’honneur et Îles plans faisant apparaître les territoires concernés sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Bruno MADELENAÎT doit prêter
serment devant le juge du tribunal d’instance dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller. RAR
29 rue Delilie - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du fundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr ARTICLE 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Bruno MADELENAT doit faire figurer
de manière visible sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l’exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté où de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de
Papplication du présent arrêté, qui sera notifié au commettant, M. Roland RENELEAU et au garde particulier, M. Bruno MADELENAT. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
6 Fait à LA ROCHE SUR YON, le Ô ! juin 20
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Anne HOUSSARD-LASSARTESSES Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Elections et de
la Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.86.70.27
sophie.dore@vendee.gouv.fr COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms :. FEMELERU. ROLAND... .HHOWp? dl FAR...
Epouse: is nereeeesnneeseceenserereeneeeseseeeennenseennseeee
Date et lieu de naissance: AO. Kaneste. u AXE, 2... ST RVAUGOU. (2. Fe u ue
Domicile :2.94..4Æ€..GUX Cha:
Mail : cena bebe Ÿ Bu, derrnereenenecens ess eressesnens Téléphone: QG 24: AZ 23 nt
Agissant en qualité de : te de.. Chante. sanrrennreennenenen
Commissionne Me) Nom et Prénom : FO DE£ÆNMAT... 0. Ron
Epouse: ........,.,,..,.......,4.ssss sens
Date et lieu de naïssance : 2. Le LABS. A... NONTARG: LE. . (GE. ) ssenssesnsens
Domicile : 444. REUTE. DE GR UERGAVE. ROCARE..LE440. GROS BREL
Mail : brana.. madefer-el: @ gmail. ccom drnnenenneesneeennennes Téléphone : OG.LACZLELSO
en qualité de égarde-chasse particulier n garde-pêche particulier
a garde des bois particulier © garde la voierie routière D garde du littoral
{cocher Pune des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma (ou mes) propriété / mes droits de chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
Commune, massif
forestier plan d'eau, cours Superficie N° des parcelles N° section au cadastre d'eau.
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Bureau des élections et de la réglementation
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné @.ROLAMO RENE LE.AU nnneneeneseuserereseeseeeeeserrensres
atteste sur l'honneur que je suis bien titulaire des droits associés au
territoire mentionné sur la carte fournie, d'une superficie de… GB. &. D. Ha pour la(les)
commune(s) de..PGA. C4 x... Ritéé., SAT. AVG OUR... cc ANPES
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Signature. RENELEAU Roland
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Adhésion services
Chasse Privée
TC
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ST AVAUGOURD : 130 ha
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Surface 223ha
- Plaine: 192 ha
- Boisement: 25 ha
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À Echelle: wW. E
1:20 000
Réalisation: C.G
Date: 12/04/2016
Secteur 3
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Fédération Départementale des Chasseurs ee nn ee
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Commune(s)
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+ | ST HILAIRE LAF : 36 ha
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Surface 120 ha
- Plaine: 70 ha
- Boisement: 50 ha
- Autres: 0 ha
1 Echelle: W. E
1:10 000
Réalisation: C.G
Date: 12/04/2016
Secteur 3
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Fédération Départementale des Chasseurs
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la
Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02,51,36.70.27
sophie. dore@vendee. gouv.fr
ARRETE N°7 % C-2016DRLP portant agrément de
M. Bernard BOUHIER, en qualité de garde-chasse particulier
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de ia Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.
Vu le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu la commission délivrée le 28 avril 2016 par M. Syivain MICHENEAU agissant en qualité de détenteur du droit de chasse à M. Bernard BOUHIER par lequel il lui confie la surveillance de ses
droits de chasse ;
Vu l’arrêté n° 272/2016/DRLP portant reconnaissance des aptitudes techniques de M. Bernard
BOURIER, en qualité de garde-chasse particulier ;
Vu les éléments joints à la demande d’agrément ;
ARRETE :
ARTICLE 1: M. Bernard BOUHIER, né le 15 septembre 1952 à Saint-Etienne-du-Bois
(85), domicilié au 15 la Grande Villeneuve, 85670 Saint-Etienne-du-Bois (85)
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et
contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Sÿlvain MICHENEAU sur le territoire d’une superficie de 26 ha pour les
communes de Grand Landes et de Saint-Christophe du Ligneron.
ARTICLE 2: La commission susvisée, l’attestation sur l’honneur et les plans faisant
apparaître les territoires concernés sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Bernard BOUHIER doit prêter serment devant le juge du tribunal d'instance dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller.
NA
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr ARTICLE 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Bernard BOUHIER doit faire figurer de
manière visible sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l’exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de Pinitiative du garde particulier, de son employeur ou de
la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de
deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de Papplication du présent arrêté, qui sera notifié au commettant, M. Sylvain MICHENEAU et au garde particulier, M. Bernard BOUHIER. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le D À JUIN 2016
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Liberté » Égali raternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglemenfation ef des
Libertés Publiques
Bureau des Elections et de
Ja Réglementation
Dossier suivi par: Sophie DORE
Tét, : 02,51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie dore@vendee.goux.fr COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e), L "=
Nom et prénoms :.. LC HEA FAX. y | VAL srsetenrseeneeeseresessseeresersenessreree
Epouse : issus issse cs pesncsesscreseseneranseenenenesseesmeneneeesuteeeseeseeneeneseesesecesene
Date et Heu de naissance : UIOAIHE. un auroche. {Yen dense essence senesessneeenssesnns
Domicile : CIE pe. PSE 20. Fa/bron. mines sréceense
Téléphone :
Agissant en qualité de : Rhknbeur , du.æ/roif. . le: ASSR nn nr srereenrsus ,
Commissionne M{Mme) Nom et Prénom : BOUHLER. Bermra. nee
EDOUSE ? ses ec sssesssannosenesrenosenneennnsns
Date et lieu de naissance : .-1,2, 104/4952..2.87€) b, 187202.de Lex. Drnernnsernnsennnnes
Domicile : .48..{a. gencl..uilenuns.s. 856710. Eheane.. alu Rx.
Mail: iii inreecereenreneeeseeeereneeseeesenee Téléphone : .OC.20. 2202.25
en qualité de : Xf garde-chasse particulier à garde-pêche particulier
g garde des bois particulier n garde la voierie routière n garde du littoral
{cocher lune des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma {onmes)-presriété-/ mes droits de chasse / mes-droits-de-pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
Commune, massif
forestier,plan d'eau, cours Superficie N° des parcelles d'eau...
Grand @ndes | 13h 39 346 | ZC
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N° section au cadastre
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Vu pour être à mogarétée
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YaSARD-LASSARTESGES 29 rue Delilie - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 46 70 85 #3 copie : 02 51 05 5138
Tete nee ft e Au dat que srondentt de AODAN à PORN et de 13h40 À 16530 - Site Internet : wiivvendee gouv.fr Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon Ja spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
EJ AUÉTES ? ,,,, res voraereserroseuse éreseesveneeseuse onréceeenesseeresoeeeseress anvousosses enssrcsessse pus
Pièces à annexées à la présenfe commission :
- Les documents attestant par fout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les
territoires concernés (tifre de propriété, baïl, contrat y compris attestation écrite du
propriétaire ayant cédé ses droits, ete...)
À défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur Phonneur que je suis titulaire des droits associés au terrifoire concerné.
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur lequel l'étendue des droits de chasse aura été délimitée.
s
Signature du Commettant
CO BAIL DE CHASSE INDIVIDUEL. . | (3-6-9 ans)
Particulier à Particulier
Entre les soussignés :
N ROUSSE ns prénom. A. DE
AdreSSe ee ER RO inner Por & Mes
agissant en qualité de bailleur d'une part
Ei
Non CHENE RL nr, PrÉROM on Ro AT LE
UT agissant en qualité de preneur, d'autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
OBJET : | ._.
pt. RO SS ER loue à. AICHENERU . le does de chasse et de passage sur les terrains sis sur la les) commune (s) de.
GRBNO...LANOES
DUREE :
La présente location est faite pour une période de 3 années (1) consécutives, commençant à courir le
À.aurl..……2046 pour se terminer le. daue\...20 14 Ne
À l'expiration de cette première période de trois ans (") et faute par les parles de s'être prévenues au
plus tard six mois avant cette échéance par leftre recommandée avec accusé de réception de l'intention d'y mettre fin, le présent baïl se continuera par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans {t} et ainsi de suite. ‘ | ‘
V Atec à 4 Pour Être finexe à mon arrêté
g 1 JUIN aG Cour Préfe anne HOUSSARD-LASSARTESSES Lu Cent ds Sue ONDITIONS GENERALES : CONDITIONS GENERALES
En cas de décès du bailleur, la présente location
ne pourra être résiiée, elle se poursuivra dans
les
mêmes conditions avec les suCCESSeUrS.
- En cas de décès du preneur, la location pourra
être résiliée.
En cas de vente totale où partielle, la présente location
ne potTrä être résiliée, elle se poursuivra dans
les mêmes conditions avec le (s) nouveau (x) propriétaire
(s).
LOYER :
Le présent baïl est consenti moyennant un loyer
annuel de Hsssesnre € par heciare,
payable au domicile du bailleur en un seul terme,
avent l'ouverture de la saison dechasse. : ”
Le montant du loyer pourra, à la demande de l'une
des parties, être révisé à chaque échéance.
À défaut du paiement du loyer à son échéance, le
présent bail sera résilié de plein droit un mois après
mise en demeure de payer adressée au preneur
par lettre recommandée avec accusé de réception.
-
NDITIONS PARTICULIERES : go)
Le preneur s'engage à se conformer à la réglementafon
générale de la chasse.
Le preneur fera son affaire de la surveillance du territoire,
pourra à cette fin s'affilier à la Fédération
Départementale des Chasseurs. .
° -
Le preneur assurerà la régulation des espèces classées
nuisibles, le bailleur lui délègue à. cet effet son
. droit de destruction. =
Le preneur répondra personnellement des dégâts de
gibier au cas où des indemnités seraient
réclamées par les exploitants du fonds ou par les propriétaires
et fermiers riverains. Il pourra souscrire
un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité.
‘
Le preneur veillsra à appliquer une gestion cynégétique
rationnelle, il prendra ioute disposition
susceptible de favoriser la reproduction-du gibier et d'assurer
la pérennité de la faune sauvage. ‘
Le preneur est seul responsable de Forganisafion de la chasse
etiken répondra en foutes.circonstances.
ENREGISTREMENT
L'enregistrement d'un bail lui confère date certaine etle rend opposable.
Sie preneur recourt à cetie
procédure, il en supportera les droits ettaxes inhérents...
°
CONCLUSION : - | ti sous
boss jan
Le présent bail a été fait en trois exemplaires le No. /2até
.. à En \Çoud: cena
1 Le baï 2 do ue
: ‘ .
kdo DE pen . - LE ur ek appt A RSS
1} ou de toute autre durée
(2) faire précéder la signature de la mentièn manuscrite « lu ef approuvé » à u gro Être annex#à mon arrêté
gi sun ni
Entre les soussignés :
Monsieur Franck BOURCY demeurant 32 rue de l’hôtel de ville 49520 COMBREE.
Agissant en qualité de Baïlleur d’uñe part et
Mr Lionel RAUD, métreur, demeurant 10 rue du moulin 85670 FALLERON 06 48 08 31 10 Monsieur Stéphane COUDRIEAU, maçon, 6 rue des Chasselière 85670 FALLERON Monsieur Sylvain MICHENAUD), pareur, L'étoile 85670 FALLERON
Monsieur Jean-Michel CHAUVIN, maçon, Rue du Stade 85670 FALLERON
Agissant en qualité de Preneur, d’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit : :
L- OBJET :
Le bailieur loue au preneur désigné ci-dessus le droit de chasse et de passage sur la tofalité des terres et bois qu’il possède sur le territoire de :
Commune de FALLERON,
Parcelle cadastrée ZP n°55 pour 3ha 37a 30ca
Commune de SAINT CHRISTOPHE DÜ LIGNERON,
Parcelles cadastrées ZR n°20; 32; 34; 36 pour une surface totale de 29ha OSa SOca
Le bailleur délègue en outre au preneur en exercice le droit de procéder sur ces mêmes
territoires à la destruction des espèces classées nuisibles.
IL - DUREE :
La location est réalisée pour une durée d’un an commençant à courir le 01/07/2013 pour se terminer le 30/06/2014 à l’expiration de cette première période d’un an et faute par les parties de s’être prévenmes, au plus tard six mois (6) avant cette échéance, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, de l'intention d'y mettre fn, le présent bail continuera _ “par tacite reconduction pour une nouvelle période d’un an et ainsi de suite.
UT - CONDITIONS GENERALES :
En cas de décès du baïlleur, la présente location prendra fin. En cas de vente totale ou partielle, la présente location ne pourra être résiliée, elle se poursuivra dans les mêmes conditions avec le(s) nouveau(x) propriétaire(s).
IV - LOYER :
Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel de 7,00 €/hectare, payablé au domicile du bailleur ou son mandataire en un seul terme, avant l’ouverture de la saison de chasse. À défaut de paiement du loyer à son échéance, le présent bail sera résolu de plein droit un mois après mise en demeure de payer adressée au preneur par letire recommandée avec demande d’accusé de réception.
| LR Sc sn suc Ÿ - CONDITIONS PARTICULIERES : ‘
Le preneur s’engage à se conformer à la réglementation de la chasse.
Le preneur fera son affaire de la surveillance du territoire. Il pourra à cette fin s’affilier à la
Fédération Départementale des Chasseurs de Vendée.
Le preneur assurera la régulation des espèces classées nuisibles.
Le preneur veillera à appliquer une gestion cynépétique rationnelle.
Le préneur prendra toutes dispositions susceptibles de favoriser la reproduction du gibier et d'assurer la pérennité de la faune sauvage. ‘
Fait en 3 exemplaires à LE POIRE SUR VIE le 14 juin 2013
Le Baiïlleur Le Preneur
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de Ja
Réglementation
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ARRETE N°? À /2016/DREP portant agrément de
M. Joël VILAIN, en qualité de garde-chasse particulier
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-I et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.
Vu le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 :
Vu la commission délivrée le 5 mars 2016 par M. Jean-Luc TRICHET agissant en qualité de propriétaire à M. Joël VILAIN par lequel il fui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
Vu Parrêté n° 136/2016/DRLP portant reconnaissance des aptitudes techniques de Joël VILAIN, en qualité de garde-chasse particulier ;
Vu les éléments joints à la demande d’agrément ;
ARRETE :
ARTICLE 1: M. Joël VILAIN, né le 06 février 1955 à Saint-André D’Ornay (85), domicilié au 5 La Ferronnière, 85190 Venansault (85)
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Jean-Luc TRICHET sur le territoire d’une superficie de 200 ha pour la commune de Venansault, aux lieux-dits la Guittière, la Jarrie, les Rochettes, la Braudière et la
Jambuaire.
ARTICLE 2: La commission susvisée, l’attestation sur l’honneur et les plans faisant apparaître les territoires concernés sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Joël VILAIN doit prêter serment devant le juge du tribunal d’instance dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller.
au
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 62 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture a public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : wwvw.vendee.gouv.fr ARTICLE 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Joël VILAIN doit faire figurer de manière
visible sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l’exclusion de tout autre
mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de Papplication du présent arrêté, qui sera notifié au commettant, M. Jean-Luc TRICHET et au garde particulier, M. Joël VILAIN. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le ÿ { JUIN 2016
Pourle PÉfet,
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Anne HOUS ÉDLASSARTESSES 7 nn — L
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . .
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DIRECTION DE LA REGLEMENTATION PRÉFECTURE DE LA VENDÉE MARS “2016 ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2ème Buréau . Vu Pen NÉ mon: arrêté| Police Générale - : du : féu Burek :
COMMISSION DELIVREE AU GARDE PARTIQULLIER. aesses Article R 15-33-24 du Code de Procédure Pénale
{Imprimé à ‘coïnbléter et à transmettre ac: accompagné des pièces mentionnées au verso de celui-ci)
JE SOUSSIGNEE) (prénom et nom de famille). < BI. HE LEA Nde. Cru
. Département, territoire ou pays :
Résidant ‘2 (n°, rue). aude FTILE£ER..E.
Code postal :. SG COMMUNE: ue
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COMMISSIONNE M./Mme (prénom et nom de famille)
Epouse: Densernennngenene
Né(e) le le: À &. 5.
A: AT. ALI D. ki Ë. D'eRNR Département territoire ou paye ÈS. Résidant à : (n°, hf ARR. eRINIERÉ Dode postal 4 ( ! "4 ADN $-9- À
TE mg Em dprD MEN ER : Et-SOLLICITE SON AGREMENT en qualité de:
garde particulier/garde-chasse paniculengere-phohe-partoungaule deb panne! garde-dee-voirie-rotitière/ garde duftoral (rayer les mentions inutiles)
Pour assurer la surveillance de ma (ou mes propriétés) / mes droits de chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à : . :
(commune, massif forestierde … . parcelles n°…, plan d'eau de …, cours d'eau de …, section concernée …, lieu-dit …)
Superf cie :
‘Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes {rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant): « ÿ infractions touchantà La PA pr Sté pr su rép jé per k d P énal-notarament {a truchon.-d égradationñ6; jpsendie, tags, dénôts-de déchets, sic —),
> infractions commises en matière de chasse prévues par le code de l'environnement,
> infractions-commises-de pêche en.ear-douce prévues parle cnde de l'environnement. _} “nfractiénetouchentède-propriété forestière, -
> infractions-touchentau-demaine routierpréwues parle code-de-aeifle-routièrs, - > .
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29, rue Delille- 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - ‘Téléphone : 02 51 36 70 85- Télécopie : 02 51 05 51 38 - Site Intemet: wwwvendee.pref.gouv.fr Ouverture au public : lundi, mercredi, jeudi et vendredi: de 09h00 à 12h15 et de 13h30à 16h30. Le mardi: journée continue de 09h00 à 16h30 PIECES À JOINDRE :
> copie de la carte nationale d'identité ou du passeport du garde particulier ee
> documents attestant des droits du commettant (titre de propriété, bail, conirat, attestation ébiite du ‘ propriétaire ayant cédé ses droits, etc ….):
(Pour les sociétés de’chasse, fournir un tableau récapitulatif des droits de chasse mentionnent la commune, le nom du propriétaire. concerné, le lieu-dit, les références cadastrales et la superficie). EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE FOURNIR CES DOCUMENTS, courrier du commettant par lequel il atteste sur l'honneur qu'il est bien titulaire des droits associés au territoire concerné
carte à l'échelle égale ou inférieure au 15000" faisant apparaître la localisation de ces droits . ‘(2 exemplaires) (carte pouvant être obtenue auprès des fédérations concernées)
notice relative aux gardes particuliers (imprimé ci-joint)
photocopie du permis de chasser (le cas échéant)
carte d'agrément délivrée par le commettant (modèle ci-joint)
dossier de démande de reconnaissance d' aptitude professionnelle comprenant :
- imprimé de demande de reconnaissance, ci-joint, dûment complété, selon le cas
- pièces justifiant de l'aptitude technique du garde (copie du ou des agréments délivrés antérieurement, certificat de suivi de la formation, éléments établissant que le garde appartient à une des catégories de personnes pour lesquelles la formation n'est pas exigée)
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Direction de la Réglementation et
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Bureau des Elections et de la
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sophie.dorefvendee.souv.fr
ARRETE N° 2% /;/2016/DRLP renouvelant
une habilitation dans le domaine funéraire
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 et
suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;
Vu le décret n° 95.330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation
dans le domaine funéraire :
Vu l'arrêté préfectoral N° 10/DRLP/242 en date du 08 juin 2010 portant habilitation funéraire de l'établissement de fa SARL Etablissement de pompes funèbres de Rocheservière, sis 1ST rue de
Nantes à Rocheservière, en qualité d’entreprise privée de pompes funèbres sous le numéro 02-85-282 jusqu’au 8 juin 2016 :
Vu [a demande de renouvellement d’habilitation en date du 18 mai 2016 présentée conjointement par M. RELET Cédric et Mme TESSIER Mireille, en leur qualité de gérants ;
Vu le rapport de l’'APAVE en date du 20 avril 2016 ;
ARRETE:
ARTICLE 1: L’habilitation de l’établissement de la SARL Etablissement de pompes funèbres de Rocheservière, sis IST rue de Nantes à Rocheservière, exploité conjointement par M.
RELET Cédric et Mme TESSIER Mireille, est renouvelée pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 8
juin 2022 pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : mise à disposition de personnel et des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, transport de corps avant et après mise en bière, organisation des obsèques, fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires, fourniture des corbillards, gestion et utilisation d’une chambre funéraire.
ARTICLE 2 : lhabilitation porte le numéro : 16-85-282
ARTICLE 3 : L’habilitation prévue à l’article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de PEtat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
— non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,
entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L, 2223-23,
A.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 5t 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au publie : du lundi au vendredi, de 09h60 à F2h00 et de 13h36 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr — non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée,
— atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution
du présent arrêté dont une copie sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’au Maire de Rocheservière. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 3 JUIN 2916
le Préfet,
Por le PRÉFET._
CPE
nt
Chantal ANTON Y EE
Liberté * Égalité «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
raternité
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections ct de la
Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tét. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie. dorc@vendee.gouv.fr
Le Préfet de la Vendée
ATTESTE
que l’habilitation de l’établissement de la SARL Etablissement de pompes funèbres de Rocheservière, sis 15T rue de Nantes à Rocheservière est renouvelée
pour une durée de six ans, soit jusqu’au 8 juin 2022 pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires
Transport de corps avant et après mise en bière
Organisation des obsèques
Mise à disposition de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Fourniture des corbillards
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire
La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 0 3 JUIR 2016
‘ Le Rt,
le P
_ Dis
Chanel ANTONY
29 rue Detille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 -'Fél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du fundi au vendredi, de 69h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
Séance du Vendredi 17 juin 2016
Salle Clemenceau à la Préfecture
ORDRE DU JOUR
- Dossier n° 22 – Avis sur PC N° 085 019 16 V 0007
Extension du Drive-U annexé à l’hypermarché SUPER U, par création d’une surface d’emprise au sol de 195 m² et 5 pistes de ravitaillement, boulevard de la Vie à Belleville sur Vie, commune de BELLEVIGNY.
Demandeur : SCI BASTIEN 2 (M. André LOGEAIS), Boulevard de la Vie, Belleville sur Vie 85170 BELLEVIGNY.
- Dossier n° 21 – Décision
Extension, en régularisation, de 1 259 m² de la jardinerie à l’enseigne LA JARDINERIE, ZA des Trois Canons, avenue du Général de Gaulle à FONTENAY LE COMTE.
Surface de vente après projet : 5 897 m².
Demandeur : SAS GARDEM (Mme Christine LE BOT), LA JARDINERIE, ZA des Trois Canons, avenue du Général de Gaulle à FONTENAY LE COMTE.
- Dossier n° 23 – Avis sur PC N° 085 092 16 F 0022
Extension d’un ensemble commercial par création d’un magasin de cycles de 170 m² de vente à l’enseigne CYCLES ROY, 6 rue des Tilleuls à FONTENAY LE COMTE.
Surface de vente de l’ensemble commercial après projet : 1 590 m²
Demandeur : SNC LIDL (M. Erwan PRUDON), direction régionale de Sautron, RD 965, lieu-dit « Tournebride » - 44880 SAUTRON. +
Liberté + Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fraternité
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS
PA LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
IE DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau du contentieux interministériel
ARRETE N° 16-DRCTAJ/2/BCI-5
portant suppiéance du Préfet de la Vendée
par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 25 septembre 2012 portant nomination de Monsieur Jacky HAUTIER, en qualité de Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la Vendée,
VU le décret du Président de la République du 19 février 2016 portant nomination de Monsieur Vincent NIQUET en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée,
CONSIDERANT l'absence simultanée (en dehors du département) du Préfet et du Secrétaire Général de la
préfecture de la Vendée,
ARRETE :
Article 1er: Monsieur Jacky HAUTIER, Sous-Préfet des Sables d'Olonne, est désigné pour assurer la suppléance du Préfet de la Vendée du vendredi 10 juin 2016 midi au dimanche 12 juin 2016 inclus.
Article 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée et le Sous-Préfet des Sables d'Olonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROGHE SUR YON, le 3 1 MAI 2016
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tét : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au publie : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site internet : www.vendee.gouv.fr EX Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
ARRETÉ
n° 16-DRCTAJ/1- 308
autorisant
l’occupation
temporaire
de
terrains
pour
procéder
aux
travaux
de
réparation
de
la
structure
d’une
buse
métallique
sur
le pont
de
l’Espérance
qui
draine
les
marais
de
Bois-de-Céné
et
de
Châteauneuf
sur
la RD
21A-PR
1+267
sur
le territoire
de
la
commune
de
BOIS-DE-CÉNÉ
LE
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
Justice
Administrative
;
VU
le
code
pénal
;
VU
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée
sur
les
dommages
causés
à
la
propriété
privée
pour
lPexécution
des
travaux
publics
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-60
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Vincent
NIQUET,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
;
VU
la
demande
formulée
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
en
date
du
11
mai
2016
;
CONSIDERANT
que
pour
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
la
structure
d’une
buse
métallique
sur
le
pont
de
l’Espérance
qui
draine
les
marais
de
Bois-de-Céné
et
de
Châteauneuf
sur
la
RD
21A-PR
1+267,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bois-de-Céné,
une
occupation
temporaire
de
terrains
est
nécessaire,
pour
permettre
l’accès
à l’ouvrage
du
pont
de
l’Espérance
et
à la
réalisation
des
travaux
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1er
:Le
Département
de
la
Vendée
et
les
agents
des
sociétés
chargées
des
travaux
sont
autorisés
à
occuper,
pour
les
motifs
ci-dessus
énoncés,
les
parcelles
référencées
sur
les
plans
joints
et
figurant
aux
états
parcellaires
annexés
au
présent
arrêté,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bois-de-
Céné.
L’emprise
temporaire
sera
d’environ
400
m?
sur
la
parcelle
D217
et
d’environ
420
m°
sur
la
parcelle
D251.
L'accès
à ces
parcelles
se
fera
par
la
route
départementale
n°
21A.
L’occupation
devra
être
terminée
dans
un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
date
de
commencement
d’exécution
des
travaux.
ARTICLE
2
:Les
plans,
les
états
parcellaires
des
terrains
à occuper
et
l’annexe
décrivant
les
travaux
à réaliser
seront
déposés
en
Mairie
de
Bois-de-Céné,
où
tout
intéressé
pourra
en
prendre
connaissance.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Bois-de-Céné
, notamment
sur
les
lieux
des
travaux,
à
la
diligence
du
maire,
avant
l’exécution
des
travaux.
Il
sera
également
notifié
par
les
soins
du
Maire
de
Bois-de-Céné,
à
chacun
des
propriétaires
et
exploitants
concernés,
dont
les
noms
figurent
sur
les
états
parcellaires
annexés
au
présent
arrêté.
Un
certificat
constatant
l’accomplissement
de
ces
formalités
sera
adressé
au
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
(Pôle
Technique,
Direction
Entretien
Exploitation,
Unité
Gestion
du
Patrimoine
Routier
—
40
rue
du
Maréchal
Foch
—
85923
LA
ROCHE-SUR-YON
cedex).
—
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public :
du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet :
www.vendee.gouv.fr #5
ARTICLE
4
: Les
agents
et
délégués
de
l’administration
ne
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
closes
que
cinq
jours
après
la
notification
du
présent
arrêté
au
propriétaire,
ou
en
son
absence,
au
gardien
de
la propriété,
ce
délai
de
cinq
jours
ne
comprenant
ni
le jour
de
la notification,
ni
celui
de
la
mise
à l’exécution.
À
défaut
de
gardien
connu,
demeurant
dans
les
communes,
le
délai
de
cinq
jours
ne
court
qu’à
partir
de
la
notification
au
propriétaire
faite
en
mairies.
Ce
délai
expiré,
si
personne
ne
se
présente
pour
permettre
l’accès,
lesdits
agents
ou
délégués
peuvent
entrer
avec
l’assistance
du juge
d’instance.
ARTICLE
5
: Le
Département
fera
son
affaire
personnelle
de
l’indemnisation
des
propriétaires
et
exploitants
des
parcelles
concernées.
ARTICLE
6
: Les
terrains
faisant
l’objet
de
l’occupation
en
cause
devront
être
restitués
en
leur
état
primitif,
dès
la fin
des
travaux.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’est
pas
suivi
d’exécution
dans
les
six
mois
de
sa date
de
publication.
ARTICLE
8
: Le
Maire
de
Bois-de-Céné
devra,
s’il
y
a
lieu,
prêter
son
concours
et
l’appui
de
son
autorité
aux
agents
et aux
délégués
de
l’administration
pour
l’accomplissement
de
leur
mission.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
10:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée,
le
Maire
de
Bois-de-Céné
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
leur
sera
adressée.
Il
sera
en
outre
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la préfecture.
répète
Général
de
la
Pféiecture de
la Vendéa
Vincent
NIQUET Maîtrise
d'Ouvrage
et
Maîtrise
d'œuvre
:
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
Restructuration
du
pont
de
l’'Espérance
R.D.
n°21A
—
PR
1+267
Communes
de
Bois-de-Céné
Description
des
travaux
Le
Département
doit
réaliser
des
travaux
de
réparation
sur
la
structure
du
pont
de
l'Espérance
qui
draine
les
marais
de
Bois-de-Céné
et
de
Châteauneuf
sur
la
RD
21A
- PR
1
+
267,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bois-de-Céné.
Les
travaux
envisagés
au
pont
de
l'Espérance
sont
les
suivants
:
1/
Installation
de
batardeaux
pour
assécher
la
buse.
21
Etanchéité
et
consolidation
de
la
buse
métallique
à
l’aide
de
béton
projeté.
3/
Mise
en
place
d'enrochements
aux
extrémités,
en
amont
et
en
aval.
Afin
de
réaliser
les
travaux,
il est
souhaité
pouvoir
:
-
Garer
les
véhicules
liés
à
ces
travaux.
-
Epandre
les
vases
issues
du
nettoyage
de
la
buse
avant
travaux.
- __
Prélever
la
terre
pour
la
réalisation
des
batardeaux.
Sur
les
parcelles
D217,
D254
_
de
la
commune
de
Bois-
de-Céné. Les
travaux
se
dérouleront
du
29
août
au
27
septembre
2016.
La
RD
21A
sera
fermée
les
29
et
30
août
pour
l'implantation
des
batardeaux.
Un
alternat
par
feux
sera
mis
en
place
pour
la
durée
restante
des
travaux.
xé
à
.
mon
t
20
Mas
90/6
le
SÛ
MAI
206
Vincent
NIQUET 1:15 000
VENDÉE LE DÉPARTEMENT Nibaudières 4 ae
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S C'Obligeance >."
Ï S
EN re <
: | SRE Eat : TT Légende
& À le Mo en K —— Routes 7
ESS ar 7 + À U 6x So DS les Chi Fons À Se Source:
: \ St, 1DÙ PE p À _*4| Département de la Vendée, IGN. d Ï F > LE =. S . #6! m3 SJ car: Frank BENOIT
LL fi | Bois deCEneS re ' Département de la Vendée, Pôle Technique | Date de réalisation : 02/05/2016 Annexe 2 : Emprise des travaux sur les parcelles RD 21 - PR 01.267 - Pont de l'Espérance 1:934
VENDÉE LE DÉPARTEMENT
à y pour être annexé à ,
Le: arrêté du ou 20 La Roche lezoma
Segfétaire Général Le dacture de la Vendée
/ incent NIQUET
Légende
| parcelle
7 Routes
routes_hors_departement
[] aro =
Cantons
[] CG.Commune
Source:
Département de la Vendée, IGN.
C.&R.: Frank BENOIT
Département de la Vendée, Pôle Technique
0/6
Date de réalisation : 02/05/2016 RENSEIGNEMENT
D'URBANISME
Date : 01/10/2015
Echelle : 1:1200
est
: Non
0 LA
NOBLESSE
terrain
est dans
un
lotissement
: Non
13900m2?
L
LUSTEAU
GERARD
JEAN
JULIEN
MARIE
anis
Reus de propriété
CET]
ss Le [epesse
77]
RELEVE
DE
PROPRIETE
PROPRIETAIRE
(PROPRIÉTAIRE
DIVISION
SIMPLE MBNFIM
MLUSTEAU
GERARD
JEAN JULIEN
MARIE
NÈÇ)LE 30/02/1958
0020 RUE DU COTEAU 44100 NAIITES
AH ROUAYE
(PROPRIÉTAIRE
NDIVISION SIMPLE MBPF3Z MME
LUSTEAU
ANNIE
ODETTE MARIE
LUCE
BP RETIERS. JEAN PAUL
NÉÇE)LE
16/04/1955
018 CHE DELA MOGERIE 44130 BOUAYE
AHOUAYE
*
PROPRIÉTES
BATIES
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Larmes
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[ra RENSEIGNEMENT
D'URBANISME
Vu
pour être annexé
à
mon
arrêté du
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la
écrétaire Général rétecture de la Ver
Date
:01/10/2015
Echelle
: 1:900
Parcelle
850024
DO251
[Commune
BOIS-DE-CENE
Le
terrain
est
bâti:
Non
Adresse
0
LE
CHARDONNERET
Le
terrain
est
dans
un
lotissement
:
Non
(Surface
8600m°
Propriétaire(s)
L00306
PLU.
MME
LOIZEAU
HELENE
ELISABETH
ALFREDINE
J
OSEPHINE
(Principal)
[Zone
Type
[M
PIRAUD
MARCEL
STEPHANE
JOSEPH
MARIE
L
too
7
Rod
de propriété
RUES
Dee
DE
lnenots-ve-cœur.
RELEVE
DE
PROPRIETE
(1)
PROPRIETAIRE
PROPRIÉTAIRE
RIDIVISION
SIMPLE
MBPFVZ
LOME
LOIZEAU
HELENE
ELISABETH
ALFREDINE
J
NÉÇE)LE
29/09/1929
0087
RUE
DU GRAND
MARAIS
23710
BOIS
DE CENE
AH
DOURONEUF
EN
RETZ.
IFROPRIÉTAIRE
RIDIVISION
SIMPLE
MENMHF
M
PIRAUD
MARCEL
| STEPHANE
JOSEPH
MARIE
NÊ(E)
LE
16/02/1930
0067
RUE
DU GRAND
MARAIS
25710
BOIS-DE
CEE,
AM BOURONEUFEN
RETZ
PROPRIETES
HATIES
SEGA
TEEN
DUO
FAUMNUUE
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Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
ARRETE
N°16-DRCTAJ/1-
3i2
portant
création
de
la commission
de
suivi
de
site
de
l’installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
exploitée
par
la
SCEA
Village-du-Bois
sur
le territoire
de
la
commune
de
POIROUX
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
le
titre
ler
du
Livre
V
relatif
aux
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement,
et le
titre
II
du
Livre
ler
relatif
à l’information
et
la participation
des
citoyens
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°13-DRCTAJE/1-781
du
18
novembre
2013,
autorisant
la
SCEA
Village-du-Bois
à
exploiter
un
élevage
porcin
sur
le
territoire
de
la
commune
du
POIROUX
au
lieu-dit
« Village-du-Bois
»
pris
dans
le
prolongement
du
jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes
en
date
du
30
mai
2013
;
VU
la
consultation
du
CODERST
en
date
du
18
mars
2015
;
VU
les
consultations
effectuées
en
vue
de
constituer
la présente
commission;
CONSIDERANT
que
la
création
de
l’installation
autorisée
par
l’arrêté
préfectoral
précité
suscite
une
forte
attente
en
matière
d'information
et de
dialogue
entre
les parties
;
CONSIDERANT
que
l'installation
ne
comporte
pas
de
salariés
protégés,
rendant
impossible
la
constitution
du
collège
correspondant
;
ARRETE:
ARTICLE
1er
—
Il
est
créé
une
commission
de
suivi
de
site
de
l’installation
exploitée
par
la
SCEA
« Village-du-Bois
»
et situé
au
lieu-dit
« Village
du
Bois
» sur
le territoire
de
la commune
de
POIROUX.
ARTICLE
2
-
Elle
a
pour
mission
de
constituer
entre
ses
différents
représentants
un
cadre
d’échanges
et
d’information
sur
l’activité
de
l’installation
classée,
les
inconvénients
potentiels
liés
à son
fonctionnement
et les
moyens
mis
en
œuvre
pour
prévenir
les risques
qui
y sont
liés.
Dans
la
mesure
où
sa
création
ne
résulte
pas
d’une
obligation
légale,
il pourra
y
être
mis
fin
sur
décision
du
préfet
à
tout
moment,
notamment
lorsque
les
besoins
qui
l’ont
motivée
auront
disparu.
Le
mandat
des
membres
ne
pourra
excéder
5
ans.
ARTICLE
3
- Cette
commission
est
présidée
par
le
préfet
de
la
Vendée
ou
son
représentant,
et
composée
comme
suit
:
1-
Collège
des
administrations
publiques
° _
M.
le Préfet
ou
son
représentant,
président,
°
Mme
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
(DDPP)
ou
son
représentant,
+
M.
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
(DDTM)
ou
son
représentant.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr
1 Arrêté n° 16-DRCTAJ/1-
5\Z
II - Collège
des
élus
des
collectivités
territoriales
et E.P.C.I.
°
M.
le Maire
de
la commune
de
POIROUX
ou
son
représentant,
+ _
M.
Pierre
BERTHOME,
conseiller
départemental,
°
M.
le Président
de
la communauté
de
communes
du
pays
talmondais
ou
son
représentant,
IL
—
Collège
des
représentants
des
associations
ayant
pour
objet
la
protection
de
l'environnement
ou
des
riverains
du
site
:
*
1 représentant
de
l’association
Vendée
Nature
Environnement
:
M.
Yves
LE
QUELLEC
titulaire,
Mme
Anne-Marie
GRIMAUD
suppléante
;
°
1 représentant
de l’association
Terres
et Rivières
:
()
°
1 représentant
de
l’association
COORLIT
85 :
M.
Alain
LE
GAL
titulaire,
M.
Bernard
BERTHAUD
suppléant.
IV
—
Collège
des
représentants
de
l’exploitant
:
+
M.
Jean-Pierre
MOREAU,
°__
M.
Gabriel
MANACH,
°_
M.
Christophe
GORIOUX.
Personnalités
qualifiées
:
+ __ La
Chambre
d’agriculture
:
M.
Le
Président
Joël
LIMOUZIN
ou
M.
Franck
PERROCHEAU,
+
La
commission
locale
de
l’eau
(CLE)
du
SAGE
Auzance-Vertonne :
M.
le
Président
Bernard
CODET,
+
M.
Claude
ROY,
hydrogéologue
départemental.
ARTICLE
4
:Le
bureau
de
la
commission
de
suivi
de
site
est
composé
du
président
et
d'un
représentant
désigné
pour
chacun
des
autres
collèges
lors
de
la
première
réunion
qui
suivra
la
notification
du
présent
arrêté,
au
cours
de
laquelle
sera
également
précisé
le fonctionnement
de
la
commission. ARTICLE
5
: La
commission
peut,
sur
décision
de
son
président,
entendre
toute
personne
extérieure
dont
l'audition
est
de
nature
à
l’éclairer.
Le
comité
régional
de
la
conchyliculture
est
invité
à
ce
titre.
Le
délégué
territorial
de
l’agence
régionale
de
santé
(ARS)
peut
l’être
également. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
7
: Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
la
Vendée
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à chacun
des
membres
de
la
commission
ainsi
composée
et publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Fait à LA
ROCHE
SUR
YON,
le3
(]
MAI
2016
Le
éfet,
Jean-Benoît
ALBERTINL Libarté
»
Libarté
» Égaltt
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
Manifestations
Sportives
Tél
: 02.51.50.14.20
pref-epreuves-sportives@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
16/SPF/40
autorisant
une
course
pédestre
hors
stade
dénommée
"Les
Côtes
Pouzaugeaises"
le
11 juin
2016
sur
le territoire
de
la commune
de
Pouzauges
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route ;
VU
le code
du
sport
;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
Parrêté
ministériel
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2016
;
VU
Ia
demande
présentée
par
l’ABV
Pouzauges
et
l’association
"Les
Côtes
Pouzaugeaises"
(M.
Claude
ROY,
7
rue
des
commerçants
85700
—
LA
POMMERAIE-SUR-SEVRE),
en
vue
d’obtenir
lautorisation
d’organiser
une
course
pédestre
hors
stade,
dénommée
"Les
Côtes
Pouzaugeaises"
sur
la
commune
de
Pouzauges,
le
11 juin
2016 ;
VU
le
règlement
type
des
courses
et
des
manifestations
Hors
Stade
établi
par
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
;
VU
Pavis
du
Maire
de
la commune
intéressée
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées ;
VU
FPavis
du
Président
du
Conseil
Départemental
(DIRM)
et
l’annexe
relatives
aux
recommandations
pour
l’organisation
des
manifestations
sur
les
espaces
naturels
sensibles
départementaux
;
VU
l'avis
de
la Commission
Départementale
des
Courses
Hors
Stades
;
VU
l'arrêté
municipal
de
la commune
de
Pouzauges
en
date
du
12
mai
2016 ;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
15
février
2016 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°16
—
DRCTAJ/2-22
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Corinne
BLANCHOT-PROSPER,
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
;
16/SPF/40 ARRETE
Article
1:
L’ABV
Pouzauges
et
l’association
"Les
Côtes
Pouzaugeaises"
sont
autorisées,
dans
les
conditions
déterminées
ci-après,
à
organiser
une
course
pédestre
hors
stade,
dénommée
"Les
Côtes
Pouzaugeaises",
le
samedi
11
juin
2016,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pouzauges,
selon
l'itinéraire
ci-joint. L'épreuve
débutera
à 16h30
et se terminera
aux
environs
de 20 h.
Le
nombre
de participants
attendu
est de 900
à 1000.
Le
nombre
de
spectateurs
attendu
est
de
1000
à
1500.
Article
2
:L’organisateur
et
les
concurrents
devront
strictement
respecter
le
règlement
type
des
épreuves
pédestres
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
Française
d’Athlétisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
être
en
possession
:
- du
présent
arrêté
d’autorisation,
- de
la police
d’assurance.
Article
3
:Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
par
Parrêté
municipal
joint
en
annexe.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Article
4
:L’organisateur
ou
le
directeur
de
course
devra
vérifier,
avant
le
début
de
la
manifestation,
par
une
visite
sur
place,
que
les
voies
empruntées
sont
libres
et
sans
obstacle
particulier
sur
le
parcours.
Il
devra
s’assurer
qu’il
n’y
a
pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs
avant
le
départ.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs,
notamment
en
cas
d’évolution
climatique
imprévue
et
soudaine
pouvant
entraîner
un
danger
pour
les
personnes,
il
sera
de
la
responsabilité
de
l’organisateur
d’annuler
la
manifestation
ou
de
l'arrêter
si
elle
a
débuté.
L’organisateur
devra
aussi
interrompre
la
course
en
cas
d’intervention
des
secours
(pompiers,
gendarmerie)
sur
l’itinéraire.
Le
sous-préfet
de
permanence
sera
immédiatement
informé
par
l'organisateur. L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
jointe
au
présent
arrêté,
aux
emplacements
prévus
sur
le
plan
annexé.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Les
signaleurs
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
"COURSE"
et doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la course.
Is
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
modèle
K10.
Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareïlle
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
aux
services
de gendarmerie
les plus
proches.
Ils
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course
et
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
Is
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
présents
sur
les
lieux.
16/SPF/40 Article
5:
Conformément
aux
recommandations
du
Conseil
Départemental
—
(DIRM),
l’organisateur
devra
respecter
les
dispositions
prévues
pour
l’organisation
des
manifestations
sur
les
espaces
naturels
sensibles
départementaux
(annexe
jointe).
Article
6
: Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé
par
une
"voiture
pilote"
qui
assurera
"le
rôle
d'ouverture
de
la course".
Elle
sera
équipée
d’un
panneau
portant
l’inscription
d’un
panneau
très
lisible
"Attention,
course
pédestre".
Elle
devra
circuler
plusieurs
centaines
de
mètres
à
l’avant
des
coureurs.
Ses
feux
de
croisement
et de
détresse
seront
allumés.
Ce
véhicule
pourra
être
équipé
d’un
gyrophare
lorsqu’il
précédera
un
groupe
de
plus
de
10
coureurs.
Il pourra
être
pourvu,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
les
autorités
municipales
d’un
haut-parleur.
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le public
ou
les
concurrents,
à l’exclusion
de
toute
autre
forme
de
communication.
Les
véhicules
prévus
pour
suivre
l’épreuve
circuleront
avec
leurs
feux
de
croisement
allumés.
Une
voiture
dite
"voiture-balai"
suivra
le
dernier
concurrent.
À
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
2
portant
l’inscription
très
lisible
"fin
de
course"
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public,
la
fin
du
passage
où
la fin
de
l’épreuve.
L’organisateur
de
la
course,
le
service
d’ordre
et
les
véhicules
seront
reliés
entre-eux,
par
une
liaison
radio
afin
de
faire
face
à toutes
éventualités.
Article
7:
Le
fléchage
ou
le
marquage
au
sol
sera
effectué
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
30
octobre
1973,
qui
interdit
notamment
l'emploi
de
peinture
indélébile
ou
de
peinture
blanche.
Les
marquages
devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit par
les
soins
de
l’organisateur
24
heures
après
l’épreuve.
Il
est
interdit
d’apposer
toute
affiche
ou
autre
support
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière,
les
arbres,
les
bornes
kilométriques
ainsi
que
sur
les parapets
de
pont.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place,
le jour
de
la
manifestation
par
les
organisateurs
et à leurs
frais
en
accord
avec
les
services
concernés.
Ils
sont
tenus
de
remettre
les
lieux
en
état,
sitôt
l’épreuve
terminée.
Article
8
: Une
structure
médicale
de
premiers
soins
sera
mise
en
œuvre
par
la
protection
Civile
de
Vendée
— Antenne
du
pays
de
Pouzauges
et comportera
les moyens
suivants
:
- 6 secouristes
titulaires
du
diplôme
de
premier
secours
en
équipe
de
niveau
1
(PSE1)
- 1 véhicule
de
premier
secours
- 1 médecin Article
9
:
L’organisateur
devra
communiquer
par
écrit
:
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
-
aux
services
du
SAMU,
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la
compétition. En
cas
d’accident,
les
organisateurs
devront
appeler
les
secours
publics
en
composant
le
numéro
des
Sapeurs-Pompiers
(18
ou
112
depuis
un
téléphone
portable).
Un
responsable
de
l’organisation
devra
être
désigné
pour
accueillir
et guider
en
cas
de
besoin
les
secours
extérieurs.
Les
frais
occasionnés
par
la mise
en
place
des
services
de
secours
seront
à la charge
des
organisateurs.
La
présente
autorisation
de
l’épreuve
n’a
pas
pour
effet
d’engager
les
services
publics
à
apporter
leur
concours
au
déroulement
de
l’épreuve.
S’il
s’avère
nécessaire,
ce
concours
devra
faire
l’objet
d’une
convention
entre
les
organisateurs
et le service
sollicité.
Article
10
: L’épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
16/SPF/40 Article
11
: Le jet de prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et produits
quelconques
sur la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
rigoureusement
|
interdit. Article
12
: Les
organisateurs
devront
conformément
à leurs
engagements :
-
décharger
expressément
l’État
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
de
ces
épreuves. - supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
être
assurés
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le ministère
de
l’Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
[a responsabilité
administrative.
- assurer
la réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
.
dépendances
du
fait des
concurrents,
d'eux-mêmes
ou
de
leurs
préposés.
‘
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
des
organisateurs.
Article
13
: L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdit
que
l'épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
y
participerait,
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
14
: La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-comte,
le
Président
du
Conseil
Départemental
-
(DIRM),
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Vendée
et
le
Maire
de
Pouzauges,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
1° juin
2016
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par délégation,
La
Sous-Préfète
de Fontenay-le-comte A
Corinne
BLANCHOT-PROSPER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
deux
mois
à compter
de
sa publication
au
RAA.
16/SPF/40 AV
|
ES
|
Course
Féminine
|
3 petites
boucles
5km100
Course
Populaire
1 petite
boucle
1 moyenne
boucle
5km000
Course
des
As
1 petite
boucle
2 grandes
boucles
13km300
NES é
+
à
Q
Y4
ts
= y
(1
ch.
|
>"
n
2:
=
Û
F
a a Les
Côtes
Pouzaugeaises
du
11
juin
2016
Course
féminine
-
5100
m
-
AU
AE
Real
+
1
moyenne
boucle
Real
PE
Reel
Grande
boucle
(5800
mètres)
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Place
de
l'église
Place
de
l'église
Place
de
l'église
Rue
du
Docteur
Barbanneau
Rue
du
Guichet
Rue
du
Guichet
Rue
de
Bournigal
Rue
du
Calvaire
Rue
du
Calvaire
Rue
du
Haut
Bourg
Rue
du
Docteur
Barbanneau
Rue
du
Docteur
Barbanneau
Rue
du
Vieux
Château
Rue
du
Tournis
Rue
du
Tournis
Esplanade
du
Vieux
Château
Rue
Fortuné
Parenteau
Rue
Fortuné
Parenteau
Rue
de
la
Ragoille
Rue
du
Bois
de
la
Folie
Rue
du
Bois
de
la
Folie
Rue
du
Bourg
Bélard
Rue
de
la Ragoille
Rue
de
la
Ragoille
Rue
de
l'Aubépin
Rue
de
Bournigal
Rue
de
Bournigal
Rue
du
Pavé
Rue
du
Haut
Bourg
Rue
du
Haut
Bourg
Rue
des
lfs
Rue
du
Vieux
Château
Rue
du
Vieux
Château
Place
De
Lattre
Esplanade
du
Vieux
Château
Esplanade
du
Vieux
Château
Rue
Rémondière
Rue
de
la
Ragoille
Rue
de
la
Ragoille
Rue
Georges
Clémenceau
Rue
des
Murailles
Rue
des
Murailles
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Rue
du
Bourg
Bélard
Allée
des
Sapins
|
Rue
de
l'Aubépin
Rue
de
Terrier
Marteau
Rue
du
Pavé
Chemins
des
Meuniers
Rue
des
fs
Allée
des
Sapins
Place
De
Lattre
Rue
du
Bourg
Bélard
Rue
Rémondière
Rue
de
l'Aubépin
Rue
Georges
Clémenceau
Rue
du
Pavé
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Rue
des
lfs
Place
De
Lattre
Rue
Rémondière
Rue
Georges
Clémenceau
Place
de
l'Hôtel
de
Ville Nom
de
l'épreuve
eS
ons STADE" L
LES
COTES
POUZAUGEAISES
VENDÉE
Comé
|
5
7
è
Ge
pus
8
m
=.
|
|
\Ændée
Èi
ie
Liste
des
signaleurs
Nom
Prénom
Date
de
naissance
N°
Permis
BLUTEAU
GERARD
07.09.1937
927792
BOURREAU
MICHEL
20.06.1948
176323
BRELAV
GUY
11.12.1946
245995
BROSSARD
CLAUDE
14.05.1955
219885
CAÏILLAUD
GUY
19.09.1952
85702754
CHAIGNEAU
RENE
08.04.1942
1007020
COUTAND
BERNARD
11.04.1947
166892
POGCPIN
JEROME
10.12.1970
890185200629
RENAUD
BEATRICE
21.09.1962
800479200514
FONTENIT
EUGENE
22.01.1947
157715
GABORIEAU
BERNARD
23.04.1949
183925
GABORIT
BERNARD
19.04.1956
750675122087
GAZEAU
MICHEL
27.09.1953
840185200259
GROLLEAU
CLAUDE
29,10.1949
180099
HERBERT
PHILIPPE
27.07.1957
750785268
LANDRY
JOEL
06.09.1946
154237
LOIZEAU
ROGER
02.03.1934
197431
MARTIAL
ALAIN
22.01.1956
857404035
MARTINEAU
DAMIEN
11.06.1980
971285200395
MARTINEAU
BERNARD
10.04.1951
857002265
MARTINEAU
BERTRAND
26.09.1973
920385200216
MARTINEAU
MARIE-CLAUDE
22.12.1948
178449
PAILLOU
GUY
08.03.1955
857285200599
POIRIER
HUGUES
18.04.1964
820485200373
POUPIN
DOMINIQUE
07.02.1955
230839
POUPIN
GERARD
09.10.1952
85711236
TEXIER
DOMINIQUE
07.10.1954
85730785
TEXIER
THOMAS
27.07.1984
205852200567
TEXIER
TONY
25.06.1976
950185200812
THIBAULT
J. MICHEL
28.08.1951
85736366
RENAUD
GERARD
23.06.1959
770679200146
SIRAUDEAU
JEAN-CLAUDE
24.09.1943
120709
Liste
des
motos Nom
Prénom
Date
de
naissance
N°
Permis Ref, 201 524 Eurger-Levrault (309)
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ARRONDISSEMENT
POUZAUGES
DE
FONTENAY
LE
COMTE
Une
vélle
&
vianre...
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
SD/2016-113
Le
Maire
de
la
Commune
de
POUZAUGES,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l'article
R
225,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213.1
et
L
2213.2
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'article
25
(5ème
alinéa)
de
la
Loi
n°82-213
du
2
Mars
1982,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisalion
ro
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement
la circulation
en
agglomération
de
POUZAUGES
durant cette
course
pédestre,
et
afin
d'organiser
des
animations
de
rues
en
Centre
Ville
utière
(livre
1-
8ème
partie
- “Signalisation
temporaire"),
approuvée
ARRETE
ARTICLE 1: Du
jeudi
9
juin
2016
à
partir
de
14
h
00
au
samedi
11
juin
2016
à
24
h
O0,
le
stationnement
sera
interdit
:
Place
des
Anciens
Combattants
Une
partie
du
parking
rue
du
Vieux
Château
face
au
Pôle
Associatif
Intercommunal
et
le
long
de
l'Hôtel
de
Ville
Le
samedi
11
Juin
20465,
les
rues
suivantes
seront
fermées
à la
circulätion
et
le
stationnement
sera
interdit
:
De
12
h 00
à 24
h 00
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Place
de
l'Eglise
(du
n°1
au
n°3)
Place
des
Marronniers
De
15
à 00
à 20
h 30
Place
de
PEglise
(à
partir
du
n°3)
{périmètre
de
course)
Rue
Georges
Clémenceau
Rue
du
Guichet
Place
du
Calvaire
Rue
du
Calvaire
Rue
du
Dr
Barbanneau
Rue
du
Puy
Trumeau
Rue
du
Bols
de
Ja Folie
Rue
de
Ja
Ragoille
Rue
des
Murailles
Allée
des
Sapins
Chemin
des
Meunlers
Rue
du
Bourg
Belard
Rue
de
l'Aubépin
Rue
du
Pavé
Rue
des
Îfs
Place
de
Lattre
Rue
Rémondière
Rue
du
Bournigai
Rue
du
Haut
Bourg
Rue
Fortuné
Parenteau
Rue
de
Tournis
ARTICLE
2 :
Ce
15
h
00
à
20
h
30 :
les
automobilistes
stationnés
dans
le
centre
ville
(périmètre
de
course),
pourront
sortir
du cireuit
en
dehors
du
temps
de
course
et
seulement
en
empruntant
le
sens
de
la
course.
ARTICLE
3 :
Pendant
la
course
des
AS
entre
48
h
00
et
20
h
30,
fa
circulation
dans
la
rue
du
Terrier
Marteau
s'effectuera
en
sens
unique
dans
le
sens
de
la
course
{cireulation
du
Bols
de
la
Folie
vers
fa
RD
2752
ls
Terrier
Marteau).
La
circulation
se
fera
en
descendant
de
la
rue
de
la
Ragoille
vers
la
rue
du
Bourg
Belard
La
portion
de
rue
du
Vieux
Château
du
n°27
au
n°33
montant
vers
le
Vieux
Château,
Sera
en
Sens
unique
dans
le
sens
descendant
pour
permetire
aux
organisateurs
de
sortir
du
parking
autour
du
Vieux
Château.
La
rue
Fortuné
Parenteau
sera
en
sens
unique
en
montant
de
la
rue
du
Dr
Barbanneau
à la
rue
du
Bois
de
ta
Folie.
Les
parkings
seront
aux
lieux
suivants
:
Autour
du
Vieux
Château
et
au
Collège
St
Exupéry
Autour
du
Bois
de
la
Folie
et
de
la
salle
omnisports ARTICLE
4 :
Une
signalisation
appropriée
indiquera
ces
prescriplions
et
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
ARTICLE
5:
Par
dérogation,
l'accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
celui
des
véhicules
de
police
et
de
secours
seront
maintenus
depuis
les extrémités
des
sections
interdites,
ARTICLE
6:
L'organisation
des
mesures
prévues
est
entièrement
à
la
charge
des
organisateurs
qui
demeurent
responsables
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
pourront
survenir
du
fait de
la manifestation.
ARTICLE
7 :
Toute
contravention
au
présent
arrèté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
êt
règlements
en
vigueur
ARTICLE
8:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
La
Gendarmerie
de
Pouzauges
© o
Centre
de
Secours
de
Pouzauges
o
Le
responsable
des
Services
Techniques
de
la Ville de
Pouzauges
o
Le
Chef de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Pouzauges
o
Les
organisateurs
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur sera
adressée,
et
affichée
en
Mairie
de
Pouzauges
pendant
une
période
de
quinze
jours,
aux
fins
de
publication.
Fait
à
Pouzaugeà
le
12
mai
2016
Le
Maire
\ a)
Michelle
DEVANNE
Maire ANNEXE
RECOMMANDATIONS
POUR
L'ORGANISATION
DES
MANIFESTATIONS
SUR
LES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
DEPARTEMENTAUX
AFIN
DE
GARANTIR
LA
SECURITE
DES
PARTICIPANTS
ET
DES
AUTRES
USAGERS
>
Afficher
à
chaque
accès
de
la
propriété
départementale,
les
autorisations
administratives,
le
type
de
manifestation,
la
date
et
la
durée
de
la
manifestation
>
Prévoir,
si
nécessaire,
la
présence
des
services
de
secours
>
Vérifier
la
compatibilité
entre
l'organisation
de
la
manifestation
sportive
et
les
conditions
météorologiques
ou
l'état
de
la
propriété
départementale
>
Se
renseigner
sur
la
présence
d’autres
utilisateurs
du
site
(forestiers,
chasseurs,
pêcheurs,
autres
randonneurs)
et
les
informer
de
l'organisation
de
la
manifestation
>
Demander
aux
participants
de
respecter
les
règles
de
courtoisie
et
les
principes
de
bon
sens,
afin
de
partager
les
espaces
naturels
avec
les
autres
usagers
AFIN
D'ASSURER
LA
PROTECTION
DES
SITES
>
Installer
un
balisage
suffisant
et
non
permanent,
si
possible
biodégradable
(chaux,
panneaux
amovibles).
L'utilisation
de
bombes
de
peinture
et
d’agrafes,
de
pointes
et
vis
n’est
pas
autorisée.
Tout
balisage
ponctuel
devra
être
retiré
dans
les
24
heures
suivant
la
manifestation
>
Procéder
à
la
reconnaissance
du
site
et
au
balisage
à
pied
ou
à
vélo,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
étant
strictement
interdite
sur
les
espaces
naturels
sensibles
départementaux
>
Prévoir
des
itinéraires
de
cheminement
clairement
identifiés
pour
limiter
l'impact
sur
l'environnement,
la
circulation
des
VTT
étant
interdite
en
dehors
des
sentiers
balisés
; sur
les
sentiers
balisés,
elle
doit
se
faire
à
allure
modérée
et
dans
le
respect
des
autres
usagers
>
Interdiction
du
VTT
sur
les
sentiers
sableux
(corniches
littorales,
dunes...)
>
Veiller
à
réduire
au
maximum
les
pollutions
sonores
>
Veiller
à
collecter
à
l'issue
de
la
manifestation,
les
éventuels
papiers
ou
déchets
laissés
par
les
participants
>
Pour
les
randonnées
équestres,
circulation
au
pas
et
ramassage
des
crottins
sur
les
allées
sablées
ll. >
Interdiction
des
calèches
sauf
dérogation
justifiée
par
la
nature
des
sentiers
empruntés
et
la
portance
du
terrain
>
Interdiction
des
véhicules
à
moteur,
du
camping,
du
caravaning,
du
bivouac,
de
l’accrobranche,
des
prospections
archéologiques,
du
géocatching,
des
détecteurs
de
métaux,
des
fêtes
privées,
des
vins
d'honneur,
des
manifestations
à
but
lucratif
>
Cueillette
interdite
sauf
pour
des
motifs
d'inventaires
scientifiques,
ramassage
des
champignons
autorisé
avec
un
maximum
de
3
kg
par
personne
et
par
jour
>
Interdiction
de
toute
épreuve
sportive
dans
les
réserves
naturelles
(Cité
des
Oiseaux,
Réserve
de
Nalliers—
Mouzeuil-Saint-Martin,
Île
Charrouin
à
Vix),
marais
et
zones
humides
>
Période
sans
compétition
sportive
(c'est-à-dire
épreuve
avec
prise
de
temps),
ni
pédestre,
ni
cycliste
: du
15
février
au
8
mai
>
Période
sans
course
d'orientation
du
15
février
au
15
juin
>
Période
sans
parcours
d'orientation
du
15
avril
au
8
mai
>
Période
«
critique
»
du
15
avril
au
8
mai.
En
raison
de
la
fragilité
de
la
faune
à
cette
période
le
l'année
;
interdiction
de
toute
grosse
manifestation
sportive
où
randonnée
regroupant
plus
de
50
personnes
Enfin,
dans
la
mesure
du
possible,
il
est
demandé
de
privilégier
au
maximum
les
épreuves
sportives
entre
le
14 juillet
et
le 30
octobre.
Vous
pouvez
consulter
la
charte
pour
l’organisation
des
manifestations
sportives
dans
le
milieu
naturel,
à
l'adresse
suivante
:
http://www.vendee.fr/Kiosque/Documents-administratifs/Charte-pour-l-organisation-des-manifestations-sportives- dans-le-milieu-naturel-en-Vendee
Rappel:
Afin
d'assurer
une
bonne
instruction
du
dossier,
il
est
demandé
à
l'organisateur
de
transmettre
sa
demande
au
minimum
2
mois
avant
la
date
prévue
de
la
manifestation.