Compte-Rendu - CM2020 12

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Compte-Rendu - CM2020 12 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Cléré-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2020 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du 14 décembre 2020

Secrétaire(s) de la séance: Karine BOURGOIN

Ordre du jour:

Approbation du compte rendu de la séance du 19 octobre 2020.

Désignation du secrétaire de séance.

Mr le Maire informe l'assemblée du courrier envoyé par Mr Guiet Patrick suite au conseil municipal du 19 octobre 2020. Mr Guiet demande l'annulation des délibérations prises lors de ce conseil car le secrétaire de séance n'a pas été désigné. Après s'être renseigné, Monsieur le Maire a répondu à Mr Guiet que l'absence de désignation d'un secrétaire de séance n'est pas susceptible d'entacher de nullité les délibérations prises par le conseil municipal.

Mr le Maire demande à l'assemblée délibérante d'ajouter un 7ème point à cette séance: Groupement de commande-Achat matériel informatique.

1- Site internet de la mairie

2- Demande de dérogation pour rythmes scolaires

3- Contrat à durée déterminée Simon Laizé

4- Contrat à durée déterminée Sophie Laurent

5- Don pour réfection grille du château de Champchevrier

6- Taux de la taxe d'aménagement

Délibérations du conseil:

Site internet de la mairie ( DE_2020_078)

Mr le Maire donne la parole à Mr Antoine Pinard 4ème adjoint.

Afin de promouvoir son image, la commune de Cléré-les-Pins souhaite moderniser son site internet.

Ce site doit permettre à terme de développer les relations et les échanges d'informations entre la commune, les administrés et les différentes collectivités de son territoire. Il permettra également l'accession à certains formulaires de demandes administratives ce qui fera gagner du temps au secrétariat de la Mairie.

Mr Antoine Pinard 4ème adjoint informe du travail déjà réalisé en amont avec Mme Audrey Gouyer conseillère municipale , à savoir trois entreprises ont proposé leurs services pour la réalisation de ce projet:

- AD info (prestataire informatique de la Mairie de Cléré les Pins)

- Atome communication

- Lucie Beaugé (dévelopeuse web)

Mr Pinard précise qu'il a contacté Cléréinformatique (entreprise de Cléré-les-Pins) mais celui-ci a répondu que ce n'était pas son domaine.

Ils portent leur choix sur l'entreprise Atome communication de Saint-Nicolas de Bourgueil en précisant qu'il travaille pour la CCTOVAL, la mairie de St Nicolas de Bourgueil et Mazières de Touraine. Les tarifs sont les suivants:

- 2380.00 € pour le développement

- 490.00 € / an pour la maintenance .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de moderniser le site internet avec Atome communication et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.Dérogation semaine scolaire de 4 jours ( DE_2020_079)

Le Maire explique que la dérogation de 2017 à l'organisation de la semaine scolaire ( Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017) pour l'école de Cléré-les-Pins arrive à échéance à la prochaine rentrée scolaire, les horaires de classe étant les lundi-mardi-jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 16h30.

La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale d'Indre et Loire demande si le Maire souhaite renouveler cette dérogation.

Mr le Maire explique que s'il n'y a pas de délibération prise par le conseil municipal, la semaine de 4.5 jours sera imposée ce qui entrainerait la mise en place des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) à la charge de la commune de Cléré-les-Pins.

Afin d'instruire cette demande, l'inspection académique attend une délibération du conseil municipal afin de renouveler cette dérogation pour trois années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité pour la semaine de 4 jours.

CDD Laizé Simon du 16 décembre 2020 au 15 juin 2021 ( DE_2020_080)

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A

UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(en application de l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Vu le besoin de création d'un emploi non permanent d’adjoint technique de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l'entretien des espaces verts, de la voirie, aide aux agents techniques ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 16 décembre 2020 au 15 juin 2021; Cet agent assurera l'entretien des espaces verts, de la voirie et l'aide aux agents techniques à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 h.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.CDD Sophie Laurent du 1er janvier 2021 au 6 juillet 2021 ( DE_2020_081)

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A

UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(en application de l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Vu le besoin de création d'un emploi non permanent d’adjoint technique de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir une augmentation de l’effectif des enfants au sein des services scolaires et périscolaires, les fonctions de l’agent sont l’accompagnement des enfants pendant les activités périscolaires , le ménage dans les bâtiments communaux, la surveillance des enfants pendant le service cantine et assistance ATSEM dans les classes de maternelles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1er janvier 2021 au 06 juillet 2021; Cet agent assurera l’accompagnement des enfants pendant les activités périscolaires , le ménage dans les bâtiments communaux, la surveillance des enfants pendant le service cantine et assistance ATSEM dans les classes de maternelles à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 h. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Subvention pour la grille du château de Champchevrier ( DE_2020_082) Le château de Champchevrier est situé sur la commune de Cléré-les-Pins . Propriété familiale, il est ouvert au public du 15 juin au troisième week-end de septembre, week-end des Journées européennes du patrimoine.

Au cœur d'un site harmonieusement boisé, le château de Champchevrier est un château historique habité par la même famille depuis 1728.

Le site a été classé en 1945 au monument historique puis le château a été classé avec ses communs et son parc en 1975.

Les propriétaires du château ont lancé un appel aux dons afin de restaurer la grille d’entrée.

Mr le Maire donne la parole à Mr Jean-Paul Anton, 2ème Adjoint et quitte la salle pour ne pas prendre part au vote (lien de parenté avec les propriétaires du château de Champchevrier).Mr Anton explique au conseil municipal que la commune se doit de préserver son patrimoine et que les frais d’entretien d’un tel bâtiment revient très cher aux propriétaires. Les recettes de cette année ont été impactées par la crise sanitaire, le tourisme étranger n’a pas été au rendez-vous. Afin que ce château reste au sein de cette famille propriétaire depuis 1728, Mr Anton propose une subvention de 1000 €.

Madame Yvette Bourreau précise que c’est un domaine privé et que ce n’est pas à la commune d’entretenir un domaine privé.

Madame Karine Bourgoin prend la parole pour insister sur le fait que le conseil municipal propose une subvention mais c’est la préfecture qui autorisera ou pas (contrôle de légalité) à verser cette subvention.

Monsieur Patrick Guiet pense que cette initiative de la commune pourrait ouvrir les portes à d’autres demandes venant du domaine privé.

Madame Emilie Halabi répond qu’il est préférable de verser une somme d’argent à des personnes privées qui en fera bon usage dans l’intérêt de la commune. Effectivement, le château amène beaucoup de touristes français et étrangers sur la commune de Cléré-les-Pins affirme Madame Pascale Delaunay.

Madame Yvette Bourreau demande alors que les élèves de l’école de Cléré-les-Pins puissent visiter le château gratuitement.

Mr Jean-Paul Anton répond que les propriétaires ont déjà proposé la gratuité pour les élèves de l’école de Cléré-les-Pins.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une subvention pour la réfection de la grille du château de Champchevrier.

Le conseil municipal vote pour le montant de 1000 € avec 1 vote contre, 2 abstentions et 11 pour.

Taux de la taxe d'aménagement ( DE_2020_083)

Mr le Maire explique au conseil municipal que le taux de la taxe d'aménagement est actuellement de 2.5% depuis 2018. La délibération du 12 octobre 2018 à fixer ce taux qui était de 1% auparavant.

Le taux maximum étant de 5%

La taxe est une recette pour la commune qui permet d'améliorer la défense incendie, la voirie, l'extension du réseau électrique...

Monsieur le Maire demande que ce taux ne soit pas augmenté.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de laisser le taux de la taxe d'aménagement à 2.5%

CCTOVAL Groupement de commandes- Achat de matériel informatique ( DE_2020_084)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’afin de réaliser des économies d’échelle,

la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire souhaite mettre en place un

groupement de commandes pour l’achat de matériel informatique.

A cet effet, une convention constitutive du groupement à intervenir avec les

collectivités adhérentes doit être signée. Elle prévoit notamment la désignation d’un

coordonnateur. D’un commun accord entre les Communes, la Communauté de Communes

Touraine Ouest Val de Loire assurera le pilotage du groupement de commandes sur le plan

fonctionnel.

A ce titre, cette dernière serait notamment chargée :- De l’établissement du dossier de consultation, après recensement préalable des

besoins effectué par chaque membre du groupement,

- Du lancement et du suivi de la procédure de consultation,

- De retenir l’offre la mieux-disante après avoir recueilli l’avis des membres de la

commission du groupement,

- D’informer les candidats du résultat de la mise en concurrence.

- De notifier le marché à candidat retenu

- De procéder au paiement du marché au(x) titulaire(s) retenu(s) et

- De procéder aux demandes et encaissement de subventions

- D’assurer le suivi de la livraison

Il est précisé que le coordonnateur s’acquittera du paiement du marché et refacturera aux

communes la part correspondante, subvention déduite.

Une commission chargée est spécialement créée à cet effet. Elle est composée :

 D’un Président (le Vice-Président de la Communauté de Communes Touraine

Val de Loire en charge de la voirie)

 D’un représentant élu parmi les assemblées délibérantes des communes

membres du groupement

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise l’adhésion de la commune de Cléré-les-Pins au groupement de commandes pour

l’achat de matériel informatique

- S'engage à rembourser les montants à la Communauté de communes

- S'engage pour une commande de 15 tablettes et d'un ordinateur portable pour les

visioconférences

- Précise que les crédits correspondants seront prévus au budget 2021 de la Commune.

Questions Diverses:

Mr le Maire indique que le conseil communautaire du 15 décembre est en présentiel avec

l'accord de la préfecture et qu'il est également en visioconférence.

Des devis ont été demandé pour l'installation de caméras au niveau de la mairie, du parc de

la Folie, du parking des Pins et du cimetière. Mr Adien demande également une caméra au

niveau de la Maison médicale.

L'aménagement du parking de la Poste et la purge de l'accès à l'école seront réalisés en

premier lieu.

Un chemin piétonnier jusqu'au cimetière le long de la RD34 et l'aménagement de la rue des

Peupliers seront les sujets de la prochaine commission Voirie-Chemins.

Un lamier interviendra pour l'entretien des chemins.Le magazine "A la découverte de ta commune" sera offert aux élèves des classes

élémentaires.

Mr le Maire signale la modification du PLU de la commune d'Ambillou et de la commune de

Souvigné.

Un poulailler sera installé dans l'enceinte de l'école avec 4 poules suite à l'entretien passé

avec Mme Leduc du Haut Montmartre.

Mr le Maire annonce la participation financière auprès du SDIS pour un montant de

10908.00€

Mme Isabelle Horrault demande si la subvention versée au comité des fêtes pour la

tartiflette ne pourrait pas être versée au Téléthon.

Monsieur le Maire enverra les dates des prochains conseils municipaux par mail.