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Arrêté - ZONE BLEUE
Arrêté - 02 Arrêté 2018 02 zone bleue
unknown - 2183556619 322 zone bleu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssuel.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
4 eyssue
Seyssuel,
le 20
février
2020
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à6;
VU
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
R
417-3
;
VU
le
code
pénal,
notamment
l’article
R
610-5
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1er
(Dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier)
et
le titre
III (Voirie
départementale).
CONSIDÉRANT
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
par
des
véhicules
en
stationnement
répond
à une
nécessité
d'ordre
public
;
CONSIDÉRANT
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
uniquement
pour
des
stationnements
prolongés
et
exclusifs,
et
souvent
abusifs,
mais
qu'il
y
a
lieu,
en
revanche,
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules,
particulièrement
sur
des
voies
commerçantes
et
à
fort
trafic,
cela
afin
d'éviter
des
arrêts
en
double
file
dangereux
pour
la
circulation.
ARRETE
n°
07/2020
ARTICLE
1
: Zone
bleue
Une
zone
bleue
est
instaurée
sur
les
emplacements
matérialisés
au
sol
devant
les
commerces
«
Rue
de
l'Eglise
».
Il
est
interdit
de
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à
une
heure
sauf
les
jours
fériés,
le
dimanche
et
en
dehors
des
horaires
stipulés
dans
l'article
2.
ARTICLE
2
: Horaires :
Les
horaires
sont
fixés
comme
suit
pour
le
stationnement
des
véhicules
Rue
de
l'Église: -lundi
de
09h00
à
18h00,
-mardi
de
09h00
à
18h00,
-mercredi
de
09h00
à
18h00,
-jeudi
de
09h00
à
18h00,
-vendredi
de
09h00
à
18h00,
-samedi
de
09h00
à
18h00.
ARTICLE
3
: Disque
de
contrôle
Dans
la
zone
indiquée
à
l'article
1,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement,
et,
s'il
s'agit
d'un
véhicule
automobile,
sur
la
face
interne
où
à
proximité
immédiate
du
pare-brise,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
publique
ait
à
s'engager
sur
la
chaussée.
|| doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée.
Il doit
être
enlevé
dès
que
le
véhicule
est
remis
en
circulation. ARTICLE
4
: Défaut
de
disque
Est
assimilé
à
un
défaut
d'apposition
du
disque
le
fait
de
porier
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
informations
alors
que
le
véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
Îl en
est
de
même
de
tout
déplacement
du
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement,
et de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l'arrivée
sur
le
second,
apparaîtrait
comme
ayant
comme
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d’éluder
les
dispositions
relatives
à
la
réglementation
du
stationnement.
ARTICLE
5
: Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
le
service
technique
de
la
ville
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
6:
La
gendarmerie
de
Chasse
sur
Rhône
et
la
police
municipale
de
Seyssuel
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
du
contrôle
et de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
F.
BELMONTE
MAIRIE
DE
SEYSSUEL
— Place
de la Mairie
— 38200
SEYSSUEL
Téléphone
: 04.74.85.15.24
-
Télécopie:
04.74.31.79.71
-
E-mail
: policemunicipale@seyssuel.fr