Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2018 12 11

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Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2018 12 11 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Châtel-Saint-Germain. Lien du pdf (Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2018 12 11)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 11 décembre 2018

COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 DECEMBRE 2018

Le conseil municipal de la Commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN s'est réuni, le mardi 11 décembre

2018, à 20 heures 30 dans la salle du Conseil Municipal de Châtel-Saint-Germain, sous la présidence de

Monsieur MARCHAL Robert Maire

L'ordre du jour était le suivant :

Point n° 1 : Metz Métropole – convention de prestations de services

Point n° 2 : Metz-Métropole – Attribution de compensation d’investissement - amortissement

Point n° 3 : Convention Fondation 30 millions d’amis

Point n° 4 : Echanges de terrains

Point n° 5 : Location de terres communales avenant n° 1

Point n° 6 : Aménagement Ecole la Souris Verte – avenants

Point n° 7 : Délégations consenties au Maire

Point n° 8 : Subvention USEP

Point n° 9 : Divers - informations

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur le Maire : Robert MARCHAL

Madame et Messieurs les Adjoints : Chantal PALLEZ, Daniel PAYAN et Raymond LECLERRE

Mesdames et Messieurs les Conseillers : Philippe AMBROISE, Claire ANCEL, Françoise CHAYNES, Brigitte DORON, Denis FOGELGESANG, Pierre MAUBON, Robert MICHAUX Véronique RASSENEUR, Jean RICONNEAU et Sylvie ROBERT

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSEES :

Mesdames : Marie-Anne SALRIN qui a donné procuration à Chantal PALLEZ et Nathalie ZOGLIA

ETAIENT ABSENTS :

Madame : Sandra LECHLEITER

Messieurs : Emmanuel HUMBERT et Maxime NIRRENGARTEN

Monsieur MARCHAL Robert Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Aucune observation n'a été formulée sur le compte rendu de la séance du 20 novembre 2018, les membres présents signent le registre.

Monsieur MARCHAL demande l’autorisation de rajouter un point supplémentaire n° 8 Subvention USEP, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT il appartient au conseil municipal de désigner au début de chaque séance son secrétaire : M. Jean-Daniel WAGNER Secrétaire Général est désigné.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 11 décembre 2018

Point n° 1 : Metz Métropole – Convention de prestations de services

Monsieur Robert MARCHAL, Maire rappelle aux conseillers que dans la cadre de son passage en métropole au 1er janvier 2018, la métropole s’est vu transférer les compétences prévues à l’article L.5217-2 du CGCT et notamment les compétences « création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement » et « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ». Par délibération du 29 mai 2018 le conseil avait autorisé le maire à signer la première convention. Lors de la réunion finance de Metz Métropole du 15 novembre une nouvelle convention a été adoptée. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention de prestations de services qui remplace celle du 29 mai 2018.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APROUVE la convention de prestations de services,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Point n° 2 : Metz Métropole – Attribution de compensation d’investissement

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de Monsieur MARCHAL Robert Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2321-2 et L2321-3 et R2321-1, - L’instruction budgétaire et comptable M14,

CONSIDERANT :

- La possibilité d’actualiser les catégories et les durées d’amortissement des immobilisations, suite aux évolutions réglementaires de la M14 entrées en vigueur au 1er janvier 2018.

- La décision de Metz Métropole d'utiliser depuis 2017 le dispositif des attributions de compensation en investissement,

- L'instruction M14 qui intègre les attributions de compensation en investissement à la catégorie des subventions d'équipement dont l'amortissement est obligatoire,

- La possibilité offerte par l'instruction M14 de neutraliser l'amortissement des attributions de compensation en investissement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. DECIDE de mettre à jour les catégories d'immobilisation et de définir les modalités d'amortissement afférentes à compter du 1er janvier 2018 :

Catégorie d'immobilisation à amortir Imputation comptable Durée d'amortissement Attribution de Compensation en Investissement Article 2046 1 an

2. DECIDE d'utiliser le dispositif de neutralisation de l'amortissement des attributions de compensation en investissement prévu par l'instruction M14

3. AUTORISE en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Point n° 3 : Convention Fondation 30 millions d’amis

Madame PALLEZ Chantal Adjointe rappelle que par délibération du 17 mars 2017, le conseil avait donné son accord pour solliciter une subvention pour la campagne de stérilisation des chats dans la commune. Depuis cette période le nombre de chats errants s’est considérablement stabilisé. La fondation 30 millions d’amis face au succès rencontré ne peut plus assumer seule la prise en charge des frais de stérilisation, elle propose de renouveler la convention sous réserve de la prise en charge par la commune de 50 % des frais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de stérilisation des chats errants sur le territoire de la commune à compter du 1er janvier 2019.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 11 décembre 2018

VOTE les crédits correspondants au budget 2019 dans la limite de 50 % des frais de stérilisation et de 20 chats par an.

Point n° 4 : Echanges de terrains

Monsieur Robert MARCHAL Maire, informe le conseil qu’il a été saisi d’une demande d’échanges de terrains de Monsieur THIEL Patrice de Vernéville gérant du GAEC CLAIREFONTAINE pour les besoins de son exploitation agricole. Il propose un échange de surfaces équivalentes entre la commune de le GAEC et de prendre tous les frais de notaire et de géomètre à sa charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE l’échange de terrains de surfaces équivalentes entre la commune de Châtel-Saint-Germain et la Gaec de Clairefontaine.

La commune cède au Gaec de Clairefontaine les parcelles suivantes :

- Section B parcelle e/2 d’une superficie de 52 a 01,

- Section B parcelle c/836 d’une superficie de 51 a 47.

Monsieur et Mme THIEL cèdent à la commune la parcelle Section B n° 1000 d’une superficie de 1 ha 03 a 48.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet échange.

Point n° 5 : Location des terres communales – avenant n° 1

Monsieur le Maire, rappelle au conseil que par délibération en date du 9 mars 2017, il avait été autorisé à renouveler le bail de location des terres communales avec le Gaec Clairefontaine. Par délibération du 11 décembre 2018, le conseil a autorisé l’échange de terrains de surfaces identiques avec le Gaec Clairefontaine soit 1 ha 03 a 48.

Monsieur le Maire propose de modifier le bail à ferme en modifiant les parcelles louées. Les superficies totales restant identiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le maire à établir un avenant au bail à ferme entre la commune et le Gaec de Clairefontaine en modifiant les parcelles échangées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au bail à ferme avec la GAEC CLAIREFONTAINE 4, rue de Gravelotte 57130 VERNEVILLE signé le 7 avril 2017.

Point n° 6 : Aménagement Ecole la Souris Verte - Avenants

Monsieur le Maire informe le conseil que lors des travaux d’aménagement de l’Ecole la Souris Verte des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires.

Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU le règlement des marchés publics,

VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-21, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différents avenants aux marchés de travaux avec les entreprises énumérées ci-dessous et tout document contractuel s’y rapportant : Lot 3 : Menuiseries Extérieures - Serrurerie : Titulaire : NORBA LORRAINE Marché initial 40 243,00 € H.T.

Avenant n° 1 560,00 € H.T.

Nouveau montant du marché 40 803,00 € H.T.

Lot 7 : Sanitaires VMC Faïences : Titulaire : LORRY DEP

Marché initial 6 930,00 € H.T.

Avenant n° 1 175,00 € H.T.

Avenant n° 2 645,10 € H.T.

Nouveau montant du marché 7 750,10 € H.T.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 11 décembre 2018

Point n° 7 : Délégations consenties au maire

Marchés publics

Marché d’assurance de Châtel-Saint-Germain :

Lot N° 1 Responsabilité civile et protection juridique

Titulaire : Groupama Grand Est Strasbourg

Durée : 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Montant du marché : 1 097,81 € formule 1 sans franchise

Nombre d’offres examinées : 3

Lot N° 2 Protection fonctionnelle

Titulaire : Groupama Grand Est Strasbourg

Durée : 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Montant du marché : 95,81 € formule sans franchise

Nombre d’offres examinées : 3

Lot N° 3 Flotte Automobile

Titulaire : SMACL NIORT

Durée : 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Montant du marché : 1 449,14 € formule sans franchise + auto-mission franchises 150 € Nombre d’offres examinées : 2

Lot N° 4 Dommages aux biens et risques annexes

Titulaire : Groupama Grand Est Strasbourg

Durée : 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Montant du marché : 4 084,65 € formule franchise générale de 380 €

Nombre d’offres examinées : 3

Point n° 8 : Attribution de subvention

Après avoir entendu l’exposé de Mme PALLEZ, Adjointe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accorder une subvention de 603,00 € à l’USEP de la circonscription de Montigny-les-Metz afin de promouvoir et développer des activités sportives, scientifiques et culturelles pour les enfants des écoles primaires pendant et hors temps scolaire, en complémentarité avec le projet d’école. Les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2018 à l’article 6281.

Divers-informations

M. MARCHAL propose aux conseillers les travaux utiles à réaliser en 2019 à savoir : Remplacement d’éléments et restructuration de la cuisine du centre socioculturel datant de 1995 : 1 four, un bloc de cuisson, le lave-vaisselle

Réalisation des travaux d’acoustique dans la petite et la grande salle.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Mme PALLEZ rend compte de la réunion qui a eu lieu entre le Président de Metz métropole et des membres du collectif.

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La séance est levée à 22 heures 15

SUIVENT LES SIGNATURES :COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 11 décembre 2018

MARCHAL Robert :

PALLEZ Chantal :

PAYAN Daniel :

LECLERRE Raymond :

AMBROISE Philippe :

ANCEL Claire :

CHAYNES Françoise :

DORON Brigitte :

FOGELGESANG Denis :

MAUBON Pierre :

MICHAUX Robert :

RASSENEUR Véronique :

ROBERT Sylvie :

RICONNEAU Jean :

PALLEZ Chantal pour SALRIN Marie-Anne :