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Déliberation - DECISION043 23
Déliberation - 55 23
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 55 23)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
Seine honte Denys
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Décision n° : 055/23
Objet : Contrat de formation Relais Petite Enfance
Le Maire de Coubron,
VU la délibération n° 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil
municipal au maire en application de
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales |
VU le contrat présenté par la Société Trajet Formation pour la formation
« le sommeil » pour le Relais Petite
Enfance Municipal.
VU le titulaire du contrat, Société Trajet Formation
450 impasse Louise Weiss
12100 Millau
Vu le coût de la prestation de 800 euros exonéré de TVA
DECIDE
DE signer le contrat avec la Société trajet Formation pour la formation « le sommeil » pour
le Relais Petite Enfance Municipal.
D'inscrire les dépenses y afférentes au Budget communal de l’exercice :
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance
sous la forme d'un donner acte.
Un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs en Mairie.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint
Denis, et a Madame la Trésorière Principale de Montfermeil.
Fait à Coubron, le : 23 août 2023 UN
Ludovic TORO
Accusé de réception - Ministère de l'Inténeur
[093-219300159-20230823-055-23-AU |
AccUSé certifié exécutoire
Reception par le préfet 25/09/2023
Affichage 23/08/2023
Pour l'autorité compétente
Léléphone 043 NS 5145 - Lélecopne Gi 13 RNA 85
Maire.
Conseiller Régional d'île de France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
{
Republique Erinçguise Liber Euabite Prstere
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louée conespnndunce dont étre adressée à M le Maur