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Déliberation - DECISION054 23
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION054 23)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DEPARÏEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 9347û COUBRON
Décision no :054.23
Ob§et : Contrat de vente relatif à la représentatlons du spectacle ii Joyeux Noël Lili Chipieii.
Le Maire de Coubron,
VU la délibération no 20/ü13 en date du 17
juin 2020 portant délégation du consei)
municipal au maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales
;
VU le contrat de vente présenté par
la compagnie <( Popatex )) pour le Spectacle
(( Joyeux Noël Lili Chipie )) pour le Multi Accueil municipal et le Relais petite enfance
;
Vu le coût de la représentation de 500
euro ;
VU le titulaire du contrat de vente, la compagnie
«i Popatex )) ;
Popatex
197 rue Jupiter
3114ô Launaguet
DE sigricr le contrat de cession avec
la cr.impagnie «« PüpüLex )) pout le Spectacle <« Joyeux Noël Li1i
Chipie )) Jeudi 21 décembre 2023;
La présente décision sera communiquée
aciConseil Municipal lors desaprochaine séance sous la forme d'un donner acte ;
Un extrait sera affiché sur les panneaux
administratifs enMairie ;
Ampliation de la présente décision
seraadressée à Monsieur le Préfet delaSeine Saint Dei'iis, et à Madame la Trèsorière Principale deMontfcrmeil ;
Fait à Coubron, )e 23 août 2023
Accusé de réception - Mlnlstère de l'lmérieur
p)93-219300159-2Cl230823-054-23-AU I
Accusé cettifié exécutotre
I