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Conseil Municipal - 2024 082 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 082 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
044-214400723-20240705-2024-082_DE:
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/07/2024
HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
| Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 26
Nombre de votants 29
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 03 JUILLET 2024
2024/082
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le trois juillet deux
mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, sous la
présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
Renée BIZET, M. Laurent GIRARD, M. Christian ROUX,
Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN,
Mme Florence LE MEIGNEN, Mme Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE, Mme Céline BERTHO, M. Cédric
ORDUREAU, M, Yannick DANIEL (Arrivé à 19h47) M.
Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence
LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle GUILLEUX,
M. Denis SEBILO , Mme Huguette ROSIER, M Laurent
LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT.
Absentiels excusélels : Mme Françoise CHAMPION
{pouvoir à M Christian ROUX), M. Romain LAUNAY
{pouvoir à Mme Cécilia DRÉNO), M. Ibrahim MAKO
OLOW (pouvoir à Mme Christelle CHASSÉ),
Secrétaires de séance : Mmes C. BERTHO et M. GUILLEUX
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux finances, au personnel et à la vie économique présente ce
dossier.
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Proposition est faite de modifier le tableau des effectifs.
WU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de la Commission Finances, Personnel, Vie Economique du 24 juin 2024. Le ——— —.
|
Il est proposé de valider les modifications suivantes au tableau des effectifs :
| Emploi
Création / | Nombre! Temps Puel ou Direction | Grade/Poste de de Motifs
Suppression postes travail non
| permanent
| Au 1* août 2024
I I = | Recrutement |
N hargé
Suppression | Technicien 1 Temps 9" rarge |
|
complet | Permanent | d'opérations
| sur autre grade
Li ———
Î Recrutement Services .
| Suppression Technicien principal Temps Non | chargé | Techniques | de 2° classe complet | Permanent | d'opérations sur autre grade
— —_————————— à ———…”"”"”"…" "—— _ — —
Suppression Adjoint technique Temps | principal de 2° 1 Permanent Mutation complet
classe
Education | Temps TT
Enfance | Suppression Technicien 1 P Permanent Démission
Jeunesse complet |
Le Conseil municipal, AL'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ D'APPROUVER les modifications comme indiquées ci-dessus du tableau des
effectifs :
+ DE RAPPELER que les crédits correspondants ont été inscrits au budget ; z
+ D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le 05 juillet 2024
Et de la publication, le 10 juillet 2024
Pour extrait certifié conforme
Mme bee Christellé Q KL { (TA: Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(044-214400723-20240705-2024-082-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/07/2024]
Point 10
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er AOÛT 2024
GRADE CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS DONT ÉQUIV
BUDGETAIRES POURVUS TNC TPS PLEIN
EMPLOI FONCTIONNEL |
Directeur Général des Services À 1 1 0 1
TOTAL 1 i 0 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché À 1 1 0 1
Rédacteur Principal 1ère classe B 1 1 0 1
Rédacteur Principal 2ème classe B 2 2 û 2
Rédacteur B 0 ü 0 a
Adjoint administratif principal 1ère classe C 8 8 1 7,8
Adjoint administratif principal 2ème classe € 2 2 2 158
Adjoint administratif territarial C 2 2 1 1,5
TOTAL | 16 16 4 14,88
FILIERE TECHNIQUE : | mgénieur J A 2 2 q 2 Technicien principal 2ème classe 8 1 1 0 1
(Technicien 8 + + 8 + Agent de Maîtrise Principal € 1 1 0 1
Agent de Maîtrise C 3 2 0 : Adjoint technique principal 1ère classe C 9 9 1 8,83
Adjoint technique principal 2ème classe C 7 7 4 5,39
Adjoint technique territorial € 14 13 _7 12,1
(TOTAL 38 36 12 34,92
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier chef principal de police municipale C 1 1 0 1
TOTAL 1 î Ü 1
FILIERE SOCIALE *
ATSEM principal 1ère classe c 4 4 3 3,6
ATSEM principal 2ème classe € 0 ü 0 0
TOTAL 4 4 3 3,6
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE
Educatrice principale de jeunes enfants A 5 5 2 4,6
Auxiliaire de puériculture principale de classe supérieure! B 2 2 a 2
Auxiliaire de puériculture principale de classe normale | 6 1 1 Q 1
TOTAL | 8 & 2 7,6
FILIERE CULTURELLE Een 1
Attaché de conservation du patrimoine | À 1 1 e 1
Assistant de conservation principal 1ère classe B 1 1 a 1
Assistant de conservation du patrimoine B 1 1 0 1
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 1 o 1
Adjoint du patrimoine C 1 1 0 1
TOTAL 5 5 0 S
FILIERE ANIMATION e
Animateur principal 1ère classe territorial B 1 1 0 1
Animateur B 1 1 0 1
Adjoint d'animation territorial principal 1ère classe € à 4 4 3,61
Adjoint d'animation territorial principal 2ème classe € 0 0 © 0,00
Adjoint d'animation territarial € 6 6 3 5,38
TOTAL 12 12 2 10,99
apprenti Espaces verts 1 1 0
apprenti Multi accueil 1 1 0 _|
EMPLOIS SAISONNIERS où OCCASIONNELS
GRADE CAT. ÉFFECTIFS EFFECTIFS DONT DURÉE
BUDGETAIRES POURVUS TNC O'EMPLOI
SERVICE TECHNIQUE
Adjoint technique € è 2 0
Technicien 8 +
Technicien principal de 2ème classe B +
Technicien principal de 1ère classe B 1 1 0 du 19/04/24 au 18/04/2027
SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Contrat d'engagement éducatif - animation C 5 0 Vacances scolaires uniquement Adjoint d'animation - renfort auprès des enfants c 3 0 0 ivsau'£u 21/08/2024 porteurs de handicap |
SERVICES TOURISME CULTURE PATRIMOINE |
Adjoint du patrimoine {Art au £ré des chapelles} C 1 1 1 24h/sem 1 mois
SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME | | Rédacteur principal de 2ème classe B 1 1 0 19 mois jusqu'au 31/12/2024