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Déliberation - del260626 10 Avis parc eolien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del260626 10 Avis parc eolien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 25
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
29 juin 2026
OBJET : Avis sur
l'implantation d’un parc
éolien sur les communes de
Saint Angel et Saint-Victor.
260626-10
Ville de DOMERAT
03410 DOME RAT
tel 30 JUIN 2076
mme
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 17 heures 30,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-cinq, en session
ordinaire, sous la présidence de monsieur Marc Malbet, maire, en
suite de la convocation faite par monsieur le maire de ladite
commune, le 19 juin 2026.
Présents : Mr MALBET..Mme CHIROËE..Mr LÉFEBRE.. Mme
JOUANNIN..Mr DUMONTET..Mme SOUCHE..Mr ALADENISE.. Mmes
LESCURE..BONNEAU..Mr STAFFETA..Mmes CHAPON..LAFAYE. Mrs
LOUVIGNÉ..VIEILLARD..GUILLAUMIN..LARDY.. Mme AURAT..Mr
SOULIER..Mmes VAURY..CONSTANTY..LACHAUME.. Mrs
BERTHELIER..LE GOUX..DEQUAIRE..Mme LEROUX.
Secrétaire de séance : Mme LACHAUME.
Absente : Mme DUPUIS
Ayant donné mandat de procuration : Mr Maimon à Mme Chirol,
Mr Skobe à Mr Le Goux, Mme Daigneau à Mr Dequaire.
@ Q Q Q eY
Les procès-verbaux des séances des 29 avril et 5 juin 2026 sont
approuvés (date de publication : 29 juin 2026).
D QE YO
Le maire informe l’assemblée qu'il a été destinataire, Le 10 juin
dernier, d’un courrier des services de la préfecture concernant
un dossier de demande d’autorisation de construire et
d'exploiter un parc éolien constitué de 7 aérogénérateurs et 4
postes de livraison électrique sur le territoire des communes de
Saint Angel et Saint-Victor, émanant de la société Boralex
uzelon Sas.
ne consultation du public est organisée du 2 juillet au 2 octobre
2026 et des commissaires enquêteurs ont été désignés. Le
ossier est consultable sur le site internet dédié mentionné
-AsT dans le document ci-annexé. TOP
Conformément à la règlementation en vigueur, en application de
l'article R 181-18 du code de l’environnement, le conseil
municipal doit exprimer un avis sur ce projet dans un délai de
deux mois à compter de la saisine du préfet.
…/… IL précise enfin qu'il a été procédé aux obligations d'affichage.
L'assemblée est invitée à rendre un avis sur ce projet.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
EMET un avis défavorable quant à l'implantation d’un parc éolien sur les
communes de Saint Angel et Saint-Victor.
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Marc MALBET, Marie LACHAUME,
Maire de Domérat. Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 29 juin 2026 | - Direction de la coordination des
PRÉFET Politiques Publiques DE L'ALLIER
pe Bureau de l'environnement et de l'utilité publique ê.
Fraternité —_— re
ARRIVE LE \
Affaire suivie par : M. BOULARD ST Noutins, le - 0 JUN 208
prefenvironnementfallier gouv.fr | VILLE DE D OMER AT_ |
0 Le Préfet de l'Allier
è
Mesdames et Messieurs les maires
(destinataires in fine)
OBjET : Projet d'implantation d'un parc éolien à Sgint Angel et Saint-Victor
Consultation du publie dujeudi 2 juillet 2026 au vendredi 2 octobre 2026
REF : Articies L. 181-10-1 et suivants, R.181-3 et sulvants du Code de l'environnement
Pi: Une copie de l'avis de consultation du public
Un certificat d'affichage (à me retourner)
La société BORALEX Auzelon SAS a déposé, dans mes services, un dossier de demande d'autorisation de construire et exploiter un parc éolien constitué de 7 aérogénérateurs et de 4 postes de livraison électrique sur le territoire des communes de Saint-Angel et Saint-Victor.
£n application des dispositions du Code de l'environnement, et notamment son article L.181-10-3, cette demande est soumise à la procédure de consultation du public ordonnée par mon avis de consultation du public dont vous trouverez une copie cHointe,
Cette consultation du public est organisée dujeudi 2 juillet 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus, en mairies de Saint-Angel ct Saint-Victor. Un registre dématérialisé spécifiquement dédié à la consultation est disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematenalise.fr/7363
Par ailleurs, votre conseil municipal est invité, en application de l'article R.18148 du Code de l'environnement, à exprimer un avis sur ce projet dans un délai de deux mois à compter de la présente saisine. Le cas échéant, je vous remercie de ms transmettre cette délibération dans les melleurs délais.
D'autre part, l'avis au public annexé à ce courrier doit étre affiché en mairie 15 jours au moins avant le début de la consultation du public (au plus tard le 17 juin) et pendant toute la durée de celle-ci.
Préfecture de l'A
2 rus Mhel de l'Hospia!
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex Tes 04 70 48 30 00 - peleclwregahe qouv#
wwsr.s ler gouv.fr Je vous serai obligé de m'adresser, à l'issue de la période de consultation, le certificat d'affichage ci- joint, attestant de laccomplissement de cette formalité,
Je vous précise enfin que le rapport du commissaire enquêteur sera disponible en mairies de Saint- Angel et Saint-Victor, et publié sur le site internet dédié à la consultation,
À l'issue de la procédure, une copie de la décision vous sera transmise à titre d'information.
Pour te préfet et par délégation,
La Directrice
( U i 5 £ 4
Émilie RESCHE
Destinataires :
- M. le Maire de Vaux
- M. le Maire d'Estivareilles
- M. le Maire de Verneix
- M. le Maire de Bizeneville
- M.le Maire de Daneavillsles-Mines
- M. le Maire de Doyet
- M. le Maire de Chamblet
— Mme le Maire de Néris les Bains
- M.1c Maire de Montlucon
- M.le Maire de Désertines
- M. le Maire de Dornérat = à EX :
ME Direction de {a coordination
PRÉFET des politi ; politiques publiques DE L'ALLIER
Liberté Bureau de l'environnement et de l'utilité publique Égalité
Fraternité
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(L.181-10-1 du Code de l'environnement)
Projet éolien d'Auzclon
Demande d'autorisation environnementale présentée par la société BORALEX AUZELON
Date, objet et conduite de la consultation : est soumise à consultation du public au titré de larticle L. 181-10-1 du Code de l'environnement, la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société BORALEX AUZELON pour exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Saint-Angel et Saint-Victor (03) Ce projet est soumis à évaluation
environnementale.
La consultation, d'une durée de trois mois, aura lieu du jeudi 2 juillet 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus.
Elle sera conduite par M. Jean-Louis DUGNE désigné en qualité de président de la commission d'enquête, ainsi que M. Patick HAASZ et M. Michel TELLIER désignés en qualité de
commissaires enquêteurs titulaires. En cas d'empêchement, un de ces derniers sera remplacé par M. Dorninique FREYLONE désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Composition et consultation du dossier. Dès le début de la consuttation. le dossier de
dernande d'autorisation environnementale Sera consultable sur le site internet dédié à la consultation accessible à l'adresse suivante : https:/Awww.registro-dematerialise fr/7 363
Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur ke site Internet dédié à ia consultation mentionné ci-dessus les avis des entités dont la consultation est requise par l& réglernentation dont l'avis de l'autorité environnementale, ou à défaut l'information relative à l'absence d'avis émis dans les délais requis. Seront également rendus publics le mémoire en réponse du pétitionnaire à l'avis de l'autorité environnementale s'f est produit en cours de consultation, les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis. observations et propositions du public.
Des renseignements relatifs au projet pourront être demandés auprès de Mme Charlotte VERDIER. cheffe de projet de la société BORALEX AUZELON, à l'adresse suivante
charlotte. verdier@boralex.com
Priéectyse où 1 Aller
2 x Kiche de Trospie
CS 31649 - 03016 MOULINS Codex
Tél. O4 70 48 30 03. protectre@ahes gouef
Vetrss DD OT goirs Modalités de participation du public: Pendant la durée de la consultation, des observations pourront être formulées sur le registre dématérialisé disponible sur le site dédié à la consultation . btivs /Awwwregistre-dematerialise fr/7363. etou par courier électronique à l'adresse suivante : consultation-du-public-7363@registre-dematerialise.fr.
Toute personne intéressée ayant des observations ou des propositions à présenter, pourra également, pendant toute la durée de l'enquête, les formuler par lettre transmise à l'attention de M. DUGNE, président de la commission d'enquête, à l'adresse des mairies sièges de USE: Mairie de Saint-Angel -10 place de la Mairie- 03170 SAINT-ANGEL; Mairie de Saint-Victor — Rue André Gide — 03410 — SAINT-VICTOR,
Ainsi que par courrier postal adressé à la Direction de la coordination des Politiques Publiques — Bureau de l'environnement et de l'utilité publique, à l'attention de M. DUGNE - Commissaire enquêteur, 2 rue Michel de l'Hospital —- 03000 — Moulins sur Allier.
Les observations et propositions transmises par vole électronique seront consuhables sur le registre dématérialisé.
Les observations et propositions remises par écrit ou formulées oralement aux commissaires enquéteurs ou adressées par vole postale seront consignées par ces derniers sur le site dédié à la consultation.
La commission d'enquête organisera, en présence du pétitionnaire afin qu'il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants, deux réunions publiques sur le territoire de la commune de Saint-Angel et Saint-Victor :
— réunion d'ouverture, le jeudi 16 julket, de 16 h à 20 h, à Saint-Angel, — réunion de clôture, le jeudi 17 septembre de 18 h à 20 h, à Saint-Victor
Des quesvons pourront être adressées à la commission d'enquête via le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié ä la consultation,
À l'issue de la consultation du public :
Dans un délai de 3 semaines suivant la clôture de la consultation, un rapport sera établi par la commission d'enquête. Le rapport, assorti de conclusions motivées, sera rendu public sur le site dédié à l& consultation au plus tard à la date de décision du Préfet et ce pendant une durée de un an.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementak assortie de prescriptions ou la décision de refus, est k Préfet de l'Allier. Figure 21 - Pians de localisation des éoliennes
Localisation de l'installation
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Saint-Viclor , ; Bitenauie
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Source : ENCIS Environnement, BORALEX
Dossier de demande d'autorisation environnementale — Projet éolien « Auzelon » EE Le
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