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Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del241012 10 Avis ouverture Laurie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de RÉPUBLIQUE FRANCAISE
l'ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Arrondissement de DU CONSEIL MUNICIPAL
MONTLUCON
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 octobre, à 10 heures,
COMMUNE le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu de DOMERAT habituel de ses séances, au nombre vingt-deux, en session Te ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite
. commune, le 4 octobre 2024. Nbre de conseillers
municipaux en exercice: 29 présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA.Mme JOUANNIN..Mr
LS BOY, Mme PIRES..Mrs DUFLOUX..HAMELIN..Mmes FAUCHARD..
rs DeSeance, à “ COULANGEON..BRUNET..BERRUER..LAFAYE..Mrs PINHEIRO..
| OSTERTAG..Mme DUCEAU..Mrs RICHOUX..LEFEBRE..Mmes
__ CHIROL..AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE..Mme PETIT.
Date de l'affichage de la absents : Mme DELERIS, Mr DELEAU. convocation :
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
4 octobre 2024
Ayant donné mandat de procuration : Mme Bergeron à Mme
Lescurat, Mr Limoges à Mme Jouannin, Mr Lacaux à Mme Berruer, Date de l'affichage à la | . |
Mr Luquet à Mr Pinheiro, Mme Mathiaud à Mme Duceau. porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
LLLLLZL):
15 octobre 2024 Le procès-verbal de la séance du 31 août 2024 est approuvé (date
de publication : 15 octobre 2024).
LLLLLL)
OBJET : Avis sur l’ouverture
des magasins les dimanches \jadame le maire rappelle à l'assemblée sa délibération du 18 de décembre par la Sarl novembre 2023 émettant un avis favorable à l’ouverture des Holding Laurie. commerces les dimanches 24 novembre, 1%, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024 à l’occasion des fêtes de fin d'année.
Elle indique qu’elle a été par ailleurs destinataire, d’une demande
241012-10 présentée par la Sarl Holding Laurie d'ouverture de ses salons de
coiffure « Studio M » et « Attitude Coiffure », situés dans la galerie
commerciale de l'enseigne Auchan, les dimanches 1°, 8, 15, 22 et
29 décembre 2024.
Il est précisé, conformément à la règlementation en vigueur, que
bien que l'arrêté soit pris par les services de la préfecture, l’avis du
onseil municipal doit être recueilli.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces demandes
d'autorisation d'ouverture les dimanches présentées par la Sarl
Holding Laurie.
fo Le
Le conseil municipal, après délibération, par 19 voix pour, 5 abstentions
(Mmes Duceau, Lafaye, Berruer et Mrs Pinheiro et Hamelin) et 3 voix contre
(Mmes Aurat, Chirol et Mr Lefebre),
EMET un avis favorable sur la proposition de la Sarl Holding Laurie,
conformément aux éléments ci-dessus exposés.
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par : N\
Guillaume SUR EAU,
Secrétaire de/séance.
Date de publication sur le site internet : 15 octobre 2024