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Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202403003 visAe)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024 EM
ID : 039-213901507-20240308-DCM202403003-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
JJ(LL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHOISEY VILÉAGE OÙ JURA
DCM N° 2024-03/003 Séance du 08 MARS 2024
Le conseil municipal dûment convoqué le 08 mars 2024 à 18h, s'est réuni en session ordinaire, en mairie de Choisey, sous la présidence de Madame THEVENIN Hélène, Maire
Date de la convocation : 01 mars 2024 La liste des délibérations affichée et publiée le 11 mars 2024 Nombre de conseillers en exercice : 13 Acte rendu exécutoire le:
PRESENTS : THEVENIN Hélène, BARRET-PAQUES Béatrice, BARTHE Olivier, CRETIN Bérengère, DEMONT PRENAT Sylvie, DUBOIS Stéphane, LACROIX Marie-Paule, METRAILLE Thomas SIBILLE Laurent, VALENTE Nathalie (10 présents)
ABSENT(S) : LAVRUT Arnaud
ABSENT(S) Excusé(s): DIAS Edouard, MAUPOIL Florence
POUVOIRS en application de l'article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 du CGCT, Ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
M. DIAS Edouard à Mme VALENTE Nathalie
Mme MAUPOIL Florence à Mme THEVENIN Hélène
Secrétaire de séance : M. METRAILLE Thomas désigné conformément à l'article L.2121-6 du CGCT.
OBJET : Projet RESIDENCE MAHAUT D’'ARTOIS — Bail emphytéotique à GRAND DOLE Habitat d’un terrain communal à bâtir : ZD N°556-564-583
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1311-2,
Madame le Maire rappelle qu'afin de permettre la réalisation d'une résidence multigénérationnelle nommée « résidence Mahaut d'Artois », la commune de choisey, par acte du 11 mai 2016, s'est rendue propriétaire d’un terrain à bâtir, situé au n°13 rue des nicottes à CHOISEY 39100, composé de 3 parcelles cadastrées : ZD 556-ZD 564-ZD 583.
Cet immeuble étant maintenant libre et afin de réaliser le but poursuivi, il est opportun de le mettre à la disposition de GRAND DOLE Habitat (conducteur du projet), 12 rue Costes et Bellonte 39100 DOLE, ceci par bail emphytéotique.
Ce bail aura une durée de 73 années entières.
Le bail emphytéotique est consenti sans aucune redevance ni loyer.
A l'issue, le bailleur récupère la propriété totale de son terrain, y compris les constructions.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE
1° la mise à disposition par bail emphytéotique, à GRAND DOLE Habitant, de l'immeuble communal situé au n°13 rue des Nicottes à CHOISEY 39100, composé de 3 parcelles précitées.
2° d'autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
3° de préciser que les frais liés à l'acte notarial sont à la charge du locataire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an susdits.