Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM202311036 visAe
Déliberation - DCM202311039 visAe
Déliberation - DCM202403006 visAe
Déliberation - DCM202311044 visAe
Déliberation - DCM202403004 visAe
Déliberation - DCM202311043 visAe
Déliberation - DCM202311041 visAe
Déliberation - DCM202403003 visAe
Déliberation - DCM202311042 visAe
Déliberation - DCM202403005 visAe
Déliberation - DCM202311038 visAe
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202311038 visAe)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le 28/11/2023
ID : 039-213901507-20231124-DCM202311038-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT
DU CONSEIL MUNICIPAL IE
CH OISEY VILLAGE DÙÜ JURA
DCM N° 2023-11/038 Séance du 24 novembre 2023
Le conseil municipal dûment convoqué le 24 novembre 2023 à 18h, s'est réuni en session ordinaire, en mairie de Choisey, sous la présidence de Madame THEVENIN Hélène, Maire
Date de la convocation : 17 novembre 2023 | La liste des délibérations affichée et publiée le 27/11/2023 Nombre de conseillers en exercice : 12 Acte rendu exécutoire le:
PRESENTS : THEVENIN Hélène, BARRET-PAQUES Béatrice, CRETIN Bérengère, DUBOIS Stéphane, LACROIX Marie-Paule, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, SIBILLE Laurent, VALENTE Nathalie (9 présents)
ABSENT(S) Excusé(s) : BARTHE Olivier, DEMONT PRENAT Syivie, DIAS Edouard, LAVRUT Arnaud
POUVOIRS en application de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 du CGCT, Ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
M. BARTHE Olivier Mme BARRET PAQUES Béatrice
M. DIAS Edouard M. DUBOIS Stéphane
violo
|
M. LAVRUT Arnaud Mme LACROIX Marie-Paule
Secrétaire de séance : Mme LACROIX Marie-Paule désignée conformément à l’article L.2121-6 du CGCT.
OBJET : Restructuration de la toiture de l’école élémentaire
Avant la rentrée scolaire 2023, des travaux de sécurisation ont dû être entrepris d'urgence sur la toiture de l’école élémentaire.
L'état d'avancement d'usure constatée sur la toiture a obligé la collectivité à faire réaliser une étude diagnostic sur la charpente.
Cette étude révèle qu'il est inévitable à court terme d'entreprendre des travaux de restructuration de la toiture du bâtiment scolaire : charpente, couverture et zinguerie.
L'ensemble du projet est estimé à 132 217 €H.T.
Le plan de financement prévisionnel peut être ainsi défini :
DEPENSES RECETTES
Description des Montant Orsanismes Nature du Base HT. en € | Txsubv. | Montant Missions HT. en € g financement |subventionnable en % HT. en €
Etude diagnostic de 2340 M ETAT DETR 132217 30 |39665 la charpente
Réalisation devis
quantitatifs 1740
couverture
Mission MOE -— 12% 13 730 Commune | Autofinancement 70 92552
Travaux de
restructuration de la 114407
toiture
TOTAL 132217 TOTAL 132217 Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le 28/11/2023 EE
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité ID : 039-213901507-20231124-DCM202311088-DE ADOPTE l'opération de restructuration de la toiture de l’école élémentaire et arrête Tes modañtés de financement.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions SOLLICITE auprès de l'Etat une aïde financière pour soutenir ce projet AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Mme THEVENIN Hélène