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Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202311041 visAe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
ISEY VILLAGE DU JURA
Publié le 11/12/2023 (CCM
JL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATUS:05921s201507-2021124 nouer roë.De
DCM N° 2023-11/041 Séance du 24 novembre 2023
Le conseil municipal dûment convoqué le 24 novembre 2023 à 18h, s'est réuni en session ordinaire, en mairie de Choisey, sous la présidence de Madame THEVENIN Hélène, Maire
Date de la convocation : 17 novembre 2023 | La liste des délibérations affichée et publiée le 27/11/2023 Nombre de conseillers en exercice : 12 Acte rendu exécutoire le:
PRESENTS : THEVENIN Hélène, BARRET-PAQUES Béatrice, CRETIN Bérengère, DUBOIS Stéphane, LACROIX Marie-Paule, MAUPOIL Florence, SIBILLE Laurent, VALENTE Nathalie (8 présents) ABSENT(S) Excusé(s): BARTHE Olivier, DEMONT PRENAT Sylvie, DIAS Edouard, LAVRUT Arnaud, METRAILLE Thomas
POUVOIRS en application de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 du CGCT, Ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
NOMS DES MANDATAIRES
Mme BARRET PAQUES Béatrice
M. DUBOIS Stéphane
Mme LACROIX Marie-Paule
[ NOMS DES MANDANTS
[ M. BARTHE Olivier
M. DIAS Edouard
M. LAVRUT Arnaud oo
ol}
Secrétaire de séance : Mme LACROIX Marie-Paule désignée conformément à l’article L.2121-6 du CGCT.
OBJET : Marché de travaux réhabilitation du Pont sur le Doubs — Avenant au marché
public n°1
Le conseil municipal,
APRES avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
VU le code de la commande publique
VU le marché conclus avec l’entreprise adjudicataire des lots considérés en application des délibérations du conseil municipal n°2035-2022 du 16 novembre 2022 relatives à l'approbation de l’avant-projet détaillé de l'opération de réhabilitation du pont sur le Doubs
VU la délibération n°047-2021 du conseil municipal du 15/07/2021 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024 de la commune,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- de conclure l'avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l'entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée :
Attributaire : Société FREYSSINET Rhône Alpes Auvergne -— adresse : 7 route du caillou, BP 50125 — 69630 CHAPONOST
Marché initial notifié le 16/12/2022 - montant : 988 708.30 € HT
Avenant n° 1 - montant : 94 720 € HT
Nouveau montant du marché : 1 083 428.30 € HT
Objet : Augmentation du montant des travaux suite à la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023 EE
Publié le 11/12/2023
ID : 039-213901507-20231124-DCM202311041-DE
- d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous dobarmoeme-o-y-ropporcemr-pourrœun exécution.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
\
Le Maire,
Mme THEVENIN Hélène Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le 11/12/2023
ID : 039-213901507-20231124-DCM202311041-DE
EE
AVENANT NUMERO 1
A RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE
COMMUNE DE CHOISEY
21, rue d’Amont
39 100 CHOISEY
Collectivité(s) contractante(s) :
Titulaire du marché (désignation et adresse) : FREYSSINET RHONES ALPES AUVERGNE 7, route du caillou BP 50 125
69 630 CHAPONOST
Imputation budgétaire :
Numéro de marché : ---
Date : Notifié le 16 décembre 2022
Objet : Réhabilitation du pont sur le Doubs sur la commune de Choisey
988 708,30 EUROS HT, Valeur : 1 186 449,96 € TTC Montant du marché :
Modifications successives de ce montant (la mention des décisions de poursuivre au présent tableau n'a qu'une valeur de récapitulation et ne saurait avoir pour effet de donner un caractère contractuel à ces décisions) :
Nature de l'acte modifiant le Numéro de l'acte Date de l'acte Nouveau montant
montant du marché (1)
(1) Indiquer "Avenant" ou "Décision de poursuivre”.
Avenants précédents ayant un objet autre que la modification du montant du marché :
Avenant numéro Date Objet
NEANT NEANT NEANT
NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT
Bordereaux de prix précédents ayant pour objet la notification de prix supplémentaires :
Bordereau supplémentaire de Date Objet prix unitaires
NEANT NEANT NEANT
CC/ PMM Réhabilitation du pont sur le Doubs à Choisey Avenant n°1 D001979 DET avenant 001 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023 ergqer
—— Publié le 11/12/2023
ID : 039-213901507-20231124-DCM202311041-DE
B OBJET DE L’AVENANT
Article premier :
Le marché dont la désignation est mentionnée en page 1 est modifié dans les conditions fixées aux articles suivants.
Article 2 :
Le présent avenant n°1 a pour objet de prendre en compte les travaux de déconstreution et reconstruction des contre- corniches. Partie d'ouvrage qui assure le maintien de la corniche et donc la stabilité et la pérénité des dispositifs de retenue. Ces travaux étant imprévues mais nécessaires.
Le présent avenant n°1 a pour objet :
+ _D'’augmenter le montant des travaux dont le détail figure au point 2.1 ci-dessous,
Article 2.1 : Augmentation du montant des travaux :
> Valeur de l'augmentation dont le détal ce trouve en annexe N°01 de l'avenant N°01
Montant du marché initial
Montant hors TVA : 988 708,30 Euros H.T
Valeur de la TVA : 197 741,66 Euros H.T
Montant TTC : 1 186 449,96 Euros H.T
Valeur de l'avenant N°1
Montant avenant N°1 hors TVA : 94 720,00 Euros H.T
Valuer de la TVA : 18 944,00 Euros H.T
Montant avenant N°1 TTC: 113 664,00 Euros H.T
Montant du marché suivant avenant N°1
Montant avenant N°01 hors TVA : 1 083 428,30 Euros HT
Valeur de la TVA : 216 685,66 Euros H.T
Montant avenant N°1 TTC : 1 300 113,96 Euros HT
Augmentation par rapport au marché initial + avenant N°1 : +9,580 %
Article 3 :
Toutes les clauses du marché initial et, le cas échéant, de ses avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
CC/PMM Réhabilitation du pont sur le Doubs à Choisey 213
Avenant n°1 D001979 DET avenant 001 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le 11/12/2023 EM
C SIGNATURES ID : 039-213901507-20231 124-DCM202311041-DE
A Cha gars .le A6 ocre 23
Visa ou avis, Le Titulaire,
ES VETC
, a PONOIST
25 04 76 51 45 22
se: freyssinet ra @treyssinel com
La Personne responsable du marché,
ES 55
D NOTIFICATION DE L'AVENANT
La notification consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme de l'avenant au titulaire (ou dans le cas
des avenants de transfert à l'ancien et aux nouveaux titulaires). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans le cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera {ront) la formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant.
A , le
CC/ PMM Réhabilitation du pont sur le Doubs à Choisey 3/3 Avenant n°1 D001979 DET avenant 001