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Déliberation - mise en place pedt
Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - mise en place pedt)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
:
DCM:2015-05-19/011
:
29.05.2015
EARur
PAIE
RoiNIEmiNsr
A7
VAUX
|
COMMUNE
DE
TOURRETTES
|
[S ni
| |
TE
_
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU CONSEIL MUNICIPAL
URGENCE
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Dix-Neuf
Mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
mai
2015
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
GIRAUD
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 20
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23
-
Votes pour : 23
-
Votes
contre
: 0
- Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET-
R. AUBAULT
- JL.
GIRAUD
—
A-M.
GAUBERT]I
- G.
BARRA,
Adjoints
S.
BEURRIER
-
A.
DUBOIS
- J.
ROBERT
HENSELER
-
E.
MENUT
- J.
TOCQUER
-
C.
LUBRANO
LAVADERA
- J. RAYNAUD
- C. VELAY
-S.
ARNOULD
— $, ALLEG
— A. RASKIN
- M. RAYNAUD
-
À.
CELKA
-S.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: À. PELLEGRINO
(pouvoir donné
à J-L. GIRAUD)
- W.
DUBOSAQ
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
-
N. PERRICHON
(pouvoir donné
à G. BARRA)
MISE
EN
PLACE
DU
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
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EC ON
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SR
NUE
n EUN PE
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EL NÉS A VI RS
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MESSE
He
et
HRURAUE
5
y
VU
le code
de
l'Education
et notamment
l'art.
L.551-1
et l'art. D.521-12,
VU
les circulaires
n°213-017
du
6.02.2013,
n°
2013-036
du
20
mars
2013,
Le
projet éducatif territorial
est élaboré à
l'initiative d'une
commune
et destiné
aux
enfants
scolarisés
sur le territoire de
la
collectivité. Le
projet
éducatif
territorial
(PEDT),
mentionné
à l'art.
D.521-12
du
code
de
l'Education,
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités territoriales de proposer
à chaque
enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant,
pendant
et après
l'école,
organisant
ainsi,
dans
le respect
des
compétences
de
chacun,
la complémentarité
des
temps
éducatifs.
Ce
projet relève,
à l'initiative de la collectivité territoriale compétente,
d'une démarche
partenariale
avec
les services de l'Etat
concernés
et l'ensemble
des
acteurs éducatifs
locaux. A l'occasion
de la nouvelle organisation
du temps
scolaire qui se met en
place dans
les écoles
primaires et maternelles.
Cette démarche
doit favoriser l'élaboration
d'une offre nouvelle d'activités
périscolaires,
voire extra-scolaires,
ou
permettre
une
meilleure
mise
en
cohérence
de
l'offre existante,
dans
l'intérêt de
l'enfant.
Un
travail collaboratif a été réalisé par la commune
et les directeurs des
2 écoles
de Tourrettes.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
le projet éducatif territorial de la commune
de Tourrettes,
- DE
TRANSMETTRE
ce document
aux représentants
de l'Education
nationale,
notamment
M.
l'inspecteur d'Académie.
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois et an que
dessus.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois et an que
dessus.
Séance
du
19
mal
2015
—
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 29/05/2015 Reçu en préfecture le 29/05/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150519-20150519_011-DE