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Déliberation - mise a dispo espace romarins cdc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - mise a dispo espace romarins cdc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
21.0/.2019
VEFAKIEMNENI
DU
VAK
COMMUNE
DE
TOURRETTES
Se
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Treize Juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29 juin
2015
Secrétaire
de
séance
: Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 15
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
— Votes pour : 22
- Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M.
AUFFRET-
R. AUBAULT
— JL.
GIRAUD
—
A-M.
GAUBERT]I
- G.
BARRA,
Adjoints
S. BEURRIER
- A. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
- S. ARNOULD
- S. ALLEG
— A. RASKIN
-
N.
PERRICHON
- A.
CELKA
—S,
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: A. PELLEGRINO
(pouvoir donné
à C. BOUGE)
- W.
DUBOSAQ
(pouvoir donné
à M. AUFFRET) -
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir donné
à A-M.
GAUBERTI)
- J. RAYNAUD
(pouvoir donné
à G.
BARRA)
E. MENUT
(pouvoir donné
à J-L. GIRAUD)
- J. TOCQUER
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
- M.
RAYNAUD
(pouvoir donné
à S. LELUIN)
Absent
: C. VELAY
ATTESTATION
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'ESPACE
DES
«
ROMARINS
»
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES POUR ACCUEILLIR LE RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES
VU
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
modifiés
le 30 juin
2015,
VU
la convention
annuelle
de
mise
à disposition
des
2 salles
des
Romarins
à l'association
« Les
Pitchounets
» permettant
l'accueil
du
relais
d’assistantes
maternelles,
CONSIDERANT
qu'à
compter
du
1e septembre
2015,
la Communauté
de
Communes
va
s'occuper
du
relais
d’assistantes
maternelles, CONSIDERANT
la demande
de
la Communauté
de
Communes
de
mettre
à sa disposition
l'espace
actuellement
occupé
par
l'association
« Les
Pitchounets
»,
CONSIDERANT
que
cette
mise
à disposition
sera
gratuite,
avec
remboursement
annuel
en
fin d'année
(mois
de décembre)
des
dépenses
supportées
par la commune
sur
le chapitre
011,
section
de
fonctionnement
- BP
communal,
QU'il
est proposé
que
cette
mise
à disposition
prenne
la forme
d'une
convention.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- D'AUTORISER
la mise
à disposition
de
l'espace
des
Romarins
pour
l'accueil
du
relais des
assistantes
maternelles,
- D'ACTER
que
cette
mise
à disposition
gratuite
avec
remboursement
des
frais supportés
par
la commune
tel que
précisé dans
la convention,
- DE
DONNER
à M.
le Maire
le pouvoir
de
signer
cette
convention
de
mise
à disposition
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour, mois
et an que dessus.
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour,
mois et an que
dessus.
Envoyé en préfecture le 27/07/2015 Reçu en préfecture le 27/07/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150713-20150713_009-DE