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Déliberation - delib conv. mise a dispo vehicule
Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - delib conv. mise a dispo vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
.
DCM:2016-06-14/013
!
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Re
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Quatorze
Juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 juin 2016
Secrétaire
de séance
: Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 16
Nombre
de suffrages exprimés
: 20
- Votes pour : 20
— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
- R. AUBAULT
— JL.
GIRAUD-
G. BARRA,
Adjoints
S, BEURRIER
- A. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
- S.
ARNOULD -
$. ALLEG
- A. PELLEGRINO
-
E. MENUT
- J. TOCQUER
- N. PERRICHON-
S. LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: C. VELAY
(pouvoir donné
à A. PELLEGRINO)
-— A. RASKIN
(pouvoir donné
à C. BOUGE)
-
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
- J. RAYNAUD
(pouvoir donné
à G. BARRA)
Absents
: A-M.
GAUBERTI
- W.
DUBOSAQ
- À. CELKA
|
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
VEHICULE
ASSOCIATIF
DE
LA
VILLE
DE
TOURRETTES
CE Monsieur
le
Maire
précise
que
le
minibus
9 places
a été
livré,
ce
minibus
n'a
pas
été
financé
par
la
commune.
Infocom
France
se
rémunérant
sur
les
emplacements
publicitaires.
Ce
véhicule
a pour
vocation
prioritaire
le
transport
des
enfants
de
l'ALSH
et
la jeunesse
des
clubs
sportifs
de
notre
ville
dans
le
territoire
du
pays
de
Fayence
mais
aussi
dans
la
région
sans
oublier
sa
mise
à
disposition
pour
les
personnes
âgées,
projet
porté
par
le
CCAS.
M.
le Maire
donne
lecture du
projet de convention
de mise
à disposition
fixant les conditions
d'utilisation.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré :
DECIDE
-
_D'APPROUVER
la convention
de mise
à disposition du véhicule ainsi que
ses conditions,
-
_ D'AUTORISER
le Maire
à signer la convention
annexée
à la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois et an que dessus
Le
Maire,
Camille
BOUGE
Séance
du
14
juin
2016-
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 17/06/2016 Reçu en préfecture le 17/06/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160614-20160614_013-DE