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Procès Verbal - PV CM du 09 04 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Morand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
République Française PV CM 09.04.2026
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
L'an 2026 et le 09 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie sous la présidence de HENTZIEN Emilie,
Maire.
Présents : HENTZIEN Emilie, Mmes : LEBRISOIS Myriam, ROSSIGNOL Anne-Lise, SEGUIN Brigitte, TURCI
Christiane, VANDEVILLE Christèle MM. BERTAULT Jean-Joseph, DÉCOLAS Cédric, GELUGNE Olivier,
LEPOITTEVIN Yann, MONTEIRO Jean-Louis
Excusés :
Absents :
Nombre de membres
— Afférents au Conseil municipal : 11
— Présents : 11
Date de la convocation : 31/03/2026
Date d'affichage : 31/03/2026
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le : 13/04/2026
Et publication ou notification du : 13/04/2026
A été nommée secrétaire : Mme VANDEVILLE Christèle
SOMMAIRE
Arrêt du procès-verbal du 21 mars 2026,
Création des commissions communales
Désignation du Correspondant Défense
Désignation des délégués au syndicat du Pays Loire Touraine
Désignation des délégués au SIEIL
Désignation des délégués de l'Association Foncière de Remembrement
Désignation des délégués au SMAEP
Désignation des délégués à la Commission d'Appel d'Offres
Désignation des délégués au CNAS
Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
Indemnités des Adjoints É
Motion pour réaffirmer l'appartenance de la compétence « distribution d'électricité et de gaz » :
au sein du bloc communal
Vote du règlement intérieur de l'ALSH de Morand
Subvention exceptionnelle — Coopérative Scolaire de l'Ecole Primaire
Vote des taux de la fiscalité directe locale — Année 2026
Remboursement frais achat matériel à un élu
Installation d’une machine pain
Travaux 1 rue du Marchais — Choix des entreprises
Questions diverses : référent sureté
LÉKKKEKKKKKKK
SÉKKKKKK
Madame le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026,
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Arrête le procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026, tel qu'il est transcrit.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membrés présents (pour : 11 contre : O abstention : 0) République Française PV CM 09.04.2026 Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Récapitulation des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de fonctions octroyées
par le Conseil Municipal
Destinataire Objet
Délibération 2026 016 : Création des commissions communales
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22
Vu la proposition de création des commissions communales
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DÉCIDE la création des commissions communales suivantes :
1° Voirie : trois membres
> Jean-Louis MONTEIRO
> Anne-Lise ROSSIGNOL
> Christiane TURCI
2° Bâtiment - Urbanisme : trois membres
> Myriam LEBRISOIS
> Cédric DECOLAS
> Yann LEPOITTEVIN
3° Environnement - Espaces Verts : trois membres
> Jean-Joseph BÉRTAULT
> Olivier GELUGNE
> Christèle VANDEVILLE
4° Scolaire - Extra-scolaire : deux membres
> Jean-Joseph BERTAULT
> Brigitte SEGUIN
5° Salle communale : onze membres
> L'ensemble des membres du Conseil Municipal
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité (11 voix pour, O voix contre, O abstentions)
Délibération 2026 017 : Délégation du Correspondant Défense
Vu les articles L. 2121-21 et L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner un correspondant défense au sein du Conseil Municipal République Française PV CM 09.04.2026
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Créée en 2001 par le Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, la fonction de correspondant
défense répond à la volonté d'associer tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien
Armée-Nation grâce aux actions de proximité.
Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur
commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armée-Nation.
Ils relaient les informations relatives à ces questions auprès du Conseil Municipal et des habitants de leur
commune. La mission des correspondants défense s'organise autour de trois axes :
— La politique de défense
— Le parcours citoyens
— La mémoire et le patrimoine
Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du
Conseil Municipal.
Îlest constaté que Monsieur Jean-Louis MONTEIRO se porte candidat.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
NOMME comme correspondant défense : Monsieur Jean-Louis MONTEIRO
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité (11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Délibération 2026 018 : Désignation des délégués au syndicat du Pays Loire Touraine
Conformément à l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire expose le rapport suivant :
Le Syndicat mixte du Pays Loire Touraine est une structure d'accompagnement, d'échanges, d'animation et
de sensibilisation qui agit pour un développement durable du territoire autour du 2 priorités :
— Appui aux acteurs locaux
— Connaissance et valorisation du patrimoine
Les délégués représentent leur collectivité auprès du Syndicat mixte du Pays Loire Touraine :
— Ils reçoivent des informations utiles pour leur collectivité. Les délégués transmettent à leur collectivité
toutes les informations relatives aux actions menées par le syndicat (lors d'une séance du Conseil
Municipal par exemple)
— lis contribuent aux orientations proposées au Comité syndical. Les délégués participent ainsi à la
définition de la stratégie du territoire et aux dynamiques structurantes en termes de développement du
territoire et de contractualisation
— [Is peuvent avoir un rêle de relais d'information et de mise en relation sur le territoire par la
connaissance de leur commune et de ses acteurs.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il doit être nommé un délégué titulaire et un délégué
suppléant au syndicat Pays Loire Touraine.
Se porte candidat :
Délégué titulaire : Madame Myriam LEBRISOIS
Déléqué suppléant : Madame Anne-Lise ROSSIGNOL République Française PV CM 09.04.2026
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
NOMME comme délégués au syndicat Pays Loire Touraine :
Délégué titulaire : Madame Myriam LEBRISOIS
Déléqué suppléant : Madame Anne-Lise ROSSIGNOL
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité (11 voix pour, O voix contre, O abstention)
Délibération 2026 019 : Désignation des délégués au SIEIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-8,
Vu les statuts du SIEIL,
Considérant que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de
délégués élus par les Conseils Municipaux des Communes membres
Considérant qu'en application de l'article 04 des statuts du SIEIL, le Conseil Municipal doit désigner :1
délégué titulaire et 1 délégué suppléant, |
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DESIGNE en qualité de délégué titulaire :
1- Monsieur Olivier GELUGNE
Fonction communale : Conseiller Municipal
DESIGNE en qualité de délégué suppléant :
1- Madame Brigitte SEGUIN
Fonction communale : Conseillère Municipale
PREND ACTE que ces derniers représenteront la commune au sein de toute instance du SIEIL.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité (11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Délibération 2026 020 : Désignation des délégués à l’Association Foncière de Remembrement
L'Association Foncière de Remembrement (AFR), établissement public à caractère administratif institué par
arrêté du préfet en date du 07 avril 1971 entre les propriétaires des terrains inclus dans le périmètre de
remembrement (art. R133-1 du code rural} réunit en association foncière les propriétaires de terrain non bâtis
dans le périmètre de remembrement s'étendant sur le territoire des communes de Morand, Dame-Marie-les-
Bois et Saint-Nicolas-des-Motets.
L'AFR est chargée de la réalisation, de l'entretien et de la gestion des travaux et ouvrages mentionnés à
l'article L.123-8, L.123-23 et L.133-3 à L.133-5 dudit code dans la version en vigueur au 31 décembre 2005.
Statutairement le bureau comprend des membres à voix délibérative et des membres à voix consultatives
répartis comme suit : République Française PV CM 09.04.2026
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
A) Membres à voix délibératives :
— Le Maire de là Commune de Morand
— Le Maire de la Commune de Saint Nicolas des Motets
— Le Maire de la Commune de Dame-Marie-les-Bois
— Dix propriétaires concernés par l'aménagement foncier (dont le nombre est fixé par le préfet dans
l'arrêté instituant l'association foncière) désignés par moitié par la Chambre d'agriculture d'Indre et
Loire et par moitié par le Conseil Municipal des communes selon la répartition suivante :
_ Quatre propriétaires de la commune de Morand
_ Quatre propriétaires de la commune de Saint Nicolas des Motets
- Deux propriétaires de la commune de Dame-Marie-les-Bois.
B) Membres à voix consultatives :
L'organisme qui apporte à une opération une subvention d'équipement au moins égale à 15% du
montant total des travaux (pourcentage calculé en fonction de l'intégralité du coût des travaux et de
l'intégralité du montant de la subvention accordée) participe, à sa demande aux réunions de bureau
Toute personne dont il est nécessaire de provoquer l'avis
Par conséquent, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il doit être nommé deux délégués
représentant la commune et deux délégués représentant la Chambre d'Agriculture à l'Association Foncière de
Remembrement.
Se porte candidat pour la commune :
> Gérard PIGOREAU
> Alain FLEUR
> Richard SENECHAUD
> Joël DENIAU
Le conseil municipal après avoir délibéré :
NOMME comme délégués à l'AFR pour la commune :
> Monsieur Gérard PIGOREAU
> Monsieur Alain FLEUR
> Monsieur Richard SENECHAUD
> Monsieur Joël DENIAU
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité (11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Délibération 2026 021 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L.5211-7.
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2021 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau
Potable de la Gâtine (SMAEP).
Considérant qu'il convient de nommer un délégué suppléant et un délégué suppléant pour représenter ia
commune auprès du syndicat
Madame le Maire expose le rapport suivant :
Le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de la Gâtine gère l'eau sur le territoire des communes des
communes de Morand, Dame-Marie-les-Bois, Saint-Nicolas des-Motets, Saint-Cyr-du-Gault et Saint-Etienne-
des-Guérets. République Française PV CM 09.04.2026
Département d’Indre-et-Loire Î
Commune de Morand
Conformément à l'article L.5211-7 du CGCT, les représentants de la commune sont élus au scrutin secret
{sauf décision contraire du Conseil Municipal) à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est élu.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il doit être nommé deux délégués au SMAEP (Syndicat
Mixte d'Adduction d'Eau Potable) de la Gâêtine.
Se porte candidat : .
> Monsieur Jean-Louis MONTEIRO
> Madame Brigitte SEGUIN
Le conseil municipal après avoir délibéré :
NOMME comme délégués au SMAEP de la Gâtine :
> Monsieur Jean-Louis MONTEIRO
> Madame Brigitte SEGUIN
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité (11 voix pour, © voix contre, 0 abstention)
Délibération 2026 022 : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Vu les articles L. 1414-2 et L. 1411-56 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres a
et ce pour la durée du mandat. ‘
Considérant qu'outre le Maire, cette commission est composée de trois membres titulaires élus par le
Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulietin
secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des
titulaires.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
DECIDE de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la :
commission d'appel d'offres, à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Ë Membres titulaires :
Nombre de votants : 11
Bulletins blancs ou nuls : O0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Siège à pourvoir : 3
Voix
> Monsieur Yann LEPOITTEVIN
> Madame Christiane TURCI
> Madame Myriam LEBRISOIS République Française PV CM 09.04.2026
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Proclame élus les membres titulaires suivants :
> Monsieur Yann LEPOITTEVIN
> Madame Christiane TURCI
> Madame Myriam LEBRISOIS
Membres suppléants :
Nombre de votants : 11
Bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 11
Siège à pourvoir : 3
Voix
> Monsieur Olivier GELUGNE
> Monsieur Cédric DECOLAS
> Monsieur Jean-Louis MONTEIRO
Proclame élus les membres suppléants suivants :
> Monsieur Olivier GELUGNE
> Monsieur Cédric DECOLAS
> Monsieur Jean-Louis MONTEIRO
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité (11 voix pour, O voix contre, 0 abstention)
Délibération 2026 023 : Désignation du délégué au CNAS
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale
Vu les articles L.2121-1 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 6 des statuts du CNAS
Considérant que la collectivité doit désigner un élu pour siéger aux instances du CNAS, appelé "délégué
élu".
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'en adhérant au Comité National d'Action Sociale (CNAS), la
collectivité a choisi de mettre en place une politique d'action sociale pour son personnel, conformément aux
dispositions de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.
En effet, la loi précitée confie le soin à chaque assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le
montant des dépenses qu'elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi
n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Cette démarche contribue à la valorisation des ressources humaines et du service public local, grâce à une
implication renforcée du personnel.
En application de l'article 6 des statuts du CNAS, l'adhésion à l'association s'accompagne de la désignation
d'un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS.
Celui-ci participe à la vie des instances et relaye l'information auprès de sa collectivité et du CNAS. il participe
à l'assemblée annuelle départementale, donne avis et émet des voeux sur les orientations de l'association.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué des élus chargé de
représenter la collectivité au sein du CNAS. République Française
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
PV CM 09.04.2026
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
DESIGNE comme délégué locale au Comité National d'Action Sociale (CNAS) : Monsieur Jean-Joseph
BERTAULT
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité (11 voix pour, O voix contre, O abstention)
Délibération 2026 024 : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Madame le Maire rappelle que conformément au 1 de l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être institué dans chaque commune. Le Maire ou un
Adjoint délégué, préside cette commission.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires
et de 6 commissaires suppléants.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union
Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions
directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Plusieurs membres du Conseil Municipal peuvent être proposés pour être commissaires.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental
des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-
énoncées, dressée par le Conseil Municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes
respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises
soient équitablèment représentées.
La durée du mandat des membres de la Commission Comunale des Impôts Directs est la même que celle du
mandat du Conseil Municipal.
En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est
procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.
Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du
renouvellement général du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE de dresser la liste des commissaires désignés suivants :
COMMISSAIRES TITULAIRES
Nom et prénom Adresse
ETIEMBRE Lucienne 30 rue de l'Espérance 37110 NEUVILLE SUR BRENNE
METAYER Jean-Luc 24 rue du Marchais 37110 MORAND
DENIAU Joël 5 rue du Marchais 37110 MORAND
MARTINEAU Jack Le Souci 37110 MORAND
LEFEBVRE Gilles La Ramonerie 37110 MORAND
PIGOREAU Gérard Bel Air 37110 MORAND
FLEUR Michel La Croulerie 37110 MORAND
QUICHAMP Didier 13 Lotissement Le Bourg Fleuri 37110 MORAND
SENECHAUD Lucien 8 Route de Château-Renault 37110 MORAND
BUYLE Ajain 22 rue du Marchais 37110 MORAND
DOIDY Monique 2 rue des Garennes 37110 MORAND
LEBRISOIS Myriam 1 rue de la Mairie 37110 MORAND République Française
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
PV CM 09.04.2026
COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
Nom et prénom Adresse
CHAUVIN Jean-Paul 40 rue du Marchais 37110 MORAND
CHESSERON Didier Le Charme 37110 MORAND
SEGUIN Brigitte 1 Le Quenauderie 37110 MORAND
VANDEVILLE Christèle 9 Lotissement Le Marchais Bardet 37110 MORAND
MONTEIRO Jean-Louis 8 La Baguetterie 37110 MORAND
LEBOUC Sylvain 2 rue du 8 mai 1945 37110 MORAND
LEPOITTEVIN Yann La Baguetterie 37110 MORAND
BIZIEUX Jean-Claude 13 rue du Marchais 37110 MORAND
TURCI Christiane 2 Les Bruyères 37110 MORAND
SENECHAUD Richard 12 rue du Prieuré 37110 MORAND
FLEUR Alain Le Beugnon 37119 MORAND
BOULAS David Le Charme 37110 MORAND
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité (11 voix pour, 0 voix contre, O abstention)
Délibération 2026 025 : Indemnités des Adjoints
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités versés aux Adjoints
Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales
du Maire et du nombre théorique d'Adjoints u
Considérant que la Commune de Morand compte 360 habitants
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DÉCIDE de fixer l'indemnité de fonction du 1er Adjoint à 80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
DÉCIDE de fixer l'indemnité de fonction du 2ème Adjoint à 80 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
DÉCIDE de fixer l'indemnité de fonction du 3ème Adjoint à 80 % de l'indice brut terminal de [a fonction
publique .
PRECISE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité (11 voix pour, D voix contre, O abstention)
Délibération 2026 026 : Motion de réaffirmation de l'appartenance de la compétence « distribution
d'électricité et de gaz » au sein du bloc communal
Le SIEIE regroupe l'ensemble des communes d'Indre-et-Loire autour des compétences énergies depuis 1937.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de l'Energie
Vu les statuts du SIEIL
Vu l'adhésion de la collectivité aux compétences du SIEIL, et notamment la distribution d'électricité
Considérant le projet de loi de décentralisation qui doit être présenté au parlement, lequel souhaite valoriser
certaines prérogatives du bloc communal.
[) République Française PV CM 09.04.2026
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Considérant que le Premier ministre a confirmé lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux, l'intention du Gouvernement de reconnaître le département comme «le éhef de file des réseaux de proximité » en renforçant notamment à ce titre son rôle en matière de
distribution d'électricité et de gaz « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions ».
Considérant que la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a adopté lors de son assemblée générale du 11 décembre 2025, une motion qui réaffirme l'appartenance de la compétence « distribution d'électricité et de gaz » au sein du bloc communal (communes et groupements) et alerte le Gouvernement sur les risques d'une telle mesure.
Propose de s’adjoindre à la démarche de la FNCCR et d'adopter la motion annexée à la présente délibération pour réaffirmer l'appartenance de la compétence « distribution d'électricité et de gaz » au sein du bloc communal.
Le Président du SIEIL précise qu'un courrier à destination de l'ensemble des parlementaires d'Indre-et-Loire a déjà été transmis.
Le Maire/Président demande au Conseil municipal/communautaire d'adopter la motion annexée à la présente délibération pour réaffirmer l'appartenance de la compétence « distribution d'électricité et de gaz » au sein du bloc communal et de l'autoriser à signer ladite motion ainsi que tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
ADOPTE la motion visant à réaffirmer l'appartenance de la compétence "distribution d'électricité et de gaz" au sein du bloc communal, telle que présentée en séance et jointe à la présente délibération
AUTORISE le Maire à signer ladite motion ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre et à la transmettre au Premier Ministre et au Ministre de l'Intérieur
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité (11 voix pour, 0 voix contre, O abstention)
Délibération 2026 027 : Règlement intérieur de l’ALSH de Morand « Les Petites Mains »
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 approuvant le règiement intérieur de l'accueil de loisirs
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2014 modifiant le règlement intérieur de l'accueil de loisirs
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 2017 modifiant le règlement intérieur de l'accueil de loisirs
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2019 modifiant le règlement intérieur de l'accueil de loisirs
Vu la délibération du Conseil Municipal du 44 décembre 2021 modifiant le règlement intérieur de l'accueil de loisirs
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 modifiant le règlement intérieur de l'accueil de loisirs
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2023 modifiant le règlement intérieur de l'accueil de loisirs
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur de l'accueil de loisirs de la commune
AYANT entendu le rapport de Monsieur le Maire, République Française PV CM 09.04.2026
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Morand
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le règlement intérieur modifié de l'accueil de loisirs annexé à la présente délibération ;
DECIDE d'appliquer celui-ci à compter du 1er septembre 2026.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité (11 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
Délibération 2026 028 : Subvention exceptionnelle - Coopérative de l'Ecole Primaire
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précisant que « L'autorité administrative qui attribue une
Subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € décret n°2001-495 du 6
juin 2001), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le
montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ;
Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le courrier en date du 03 mars 2026 ;
Le conseil municipal après avoir entendu les explications, et après en avoir délibéré :
DÉCIDE d'accorder l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l'école primaire
de Dame-Marie-les-Bois pour un montant de 100 €
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 :
DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu’à Monsieur le Trésorier payeur.
Vote du conseil municipal : adopté par 7 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention.
Délibération 2026 _029 : Vote des taux de la fiscalité directe locale - Année 2026
Par délibération du 14 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts, au titre de l'exercice
2025, à:
Taxe Foncière sur le Bâti (TFPB) : 29,68 %
Taxe Foncière sur le Non-Bâti (TFPNB) : 37,93 %
Taxe d'Habitation (TH) : 9,12 %
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité
directe locale. :
Dès 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B
sexies du CGI.
Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir/de modifier les taux d'imposition en 2026 par rapport à
2025 et de les porter à :
TFPB : 29,68 %
TFPNB : 37,93 %
TH:9,12%
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité (11 voix, O voix contre, 0 abstention) République Française PV CM 09.04.2026
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Délibération 2026 030 : Remboursement frais achat matériel à un élu
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une démarche faite par Monsieur BERTAULT Jean-Joseph, 1er adjoint. Ce dernier a dû acheter pour les besoins de la garderie périscolaire de la commune de Morand, à titre exceptionnel, du matériel pour réparer les sanitaires de l'ALSH.
il y a donc lieu de procéder au remboursement des frais engagés par Monsieur BERTAULT Jean-Joseph, 1er adjoint auprès de la société CEDEO, pour le compte de la Commune de Morand.
Le montant total des frais engagés s'élève à 62,18 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE donc de rembourser les frais d'achat (détail du matériel acheté) d'un montant de 62,18 € TTC à Monsieur BERTAULT Jean-Joseph par l'émission d'un mandat au compte 62878.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité (11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Délibération 2026 031 : Installation d’une machine à pain
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d'installer un distributeur de pain sur la Commune.
L'emplacement du distributeur est envisagé sur la place de l'Eglise sous l'abribus.
Madame le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal concernant la mise en place d'un distributeur sur la place de l'Eglise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE l'installation d'un distributeur sur la Commune
VALIDE l'installation du distributeur sous l'abribus place de l'Eglise
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document inhérent à ce dossier
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité (11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Délibération 2026 032 : Travaux 1 rue du Marchais - Choix des entreprises
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des demandes de devis ont été effectuées pour effectuer les travaux d'aménagement du local commercial situé 1 rue du Marchais. République Française PV CM 09.04.2026
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Les entreprises suivantes ont répondu à la demande de devis :
Montant HT Montant HT | Maçonnerie PELE Cyril 6 968,00 € Entreprise GUILLON 6 782,40 €
Electricité MAUGUERET Jérême 1 927,50 € CORDIER Christophe 2 077,67 €
Peinture BERNARD Peinture 2 860,00 € PROUST Franck 2 150,00 €
Plomberie SARL Proust 7 443,50 € DUBOIS Plomberie 7 070,12 €
Madame lé Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Entendu ie rapport de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de confier les travaux de maçonnerie à l'entreprise GUILLON pour un montant de 6 782,40 € HT,
DECIDE de confier les travaux d'électricité à l'entreprise MAUGUERET Jérôme pour un montant de 1 927.50 €HT,
DECIDE de confier les travaux de peinture à l'entreprise BERNARD Peinture pour un montant de 2 860.00 €
HT,
DÉCIDE de confier les travaux de plomberie à l'entreprise SARL Proust pour un montant de 7 443,50 € HT, É
AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents s’y rapportant.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité (11 voix pour, O voix contre, 0 abstention)
Questions diverses :
Référent sureté : présentation au prochain Conseil Municipal
Date du prochain conseil municipal : jeudi 21 mai 2026 à 18h30
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôture la séance à 21h53. République Française PV CM 09.04.2026
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
TABLE RECAPITULATIVE de la séance du 09 avril 2026 par numéro
NUMERO. “OBJET
D2026-016 Création des commissions communales
D2026-017 Désignation du Correspondant Défense
D2026-018 Désignation des délégués au syndicat du Pays Loire Touraine
D2026-019 Désignation des délégués au SIEIL
D2026-020 Désignation des délégués à l'Association Foncière de Remembrement
D2026-021 Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable
D2026-022 Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
D2026-023 Désignation du délégué au CNAS
D2026-024 Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
D2026-025 Indemnités des Adjoints
Motion de réaffirmation de l'appartenance de la compétence « distribution d'électricité et de gaz » au sein D2026-026 7
du bloc communal
D2026-027 Règlement intérieur de l'ALSH de Morand « Les Petites Mains »
D2026-028 Subvention exceptionnelle — Coopérative Scolaire de l'Ecole Primaire
D2026-029 Vote des taux de la fiscalité directe locale — Année 2026
D2026-030 Remboursement frais achat matériel à un élu
D2026-031 Installation d’une machine à pain
D2026-032 Travaux 1 rue du Marchais — Choix des Entreprises
Signatures
Le Maire La secrétaire de séance
Emilie HENTZIEN Christèle VANDEVILLE
|
Ë
Ë République Française
Département INDRE ET LOIRE
Commune de Morand >
Emargements
Elus Fonction Emargement
LL
TT
HENTZIEN Emilie Maire EX 7 DECOLAS Cédrie Conseiller Al ;
GELUGNE Ofivier Conseiller ET
LEPOITTEVIN Yann Conseiller LEE
ROSSIGNOL Anne-Lise Conseiller PA
SEGUIN Brigitte Conseiller
TURCI Christiane Conseiller
VANDEVILLE Christèle Conseiller
LEBRISOIS Myriam 2ème Adjoint
BERTAULT Jean-Joseph | ter Adjoint
MONTEIRO Jean-Louis 3e Adjoint 7
En Mairie, le 09/04/2026
Le Maire,
Emilie HENTZIEN