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Procès Verbal - pv cm du 04 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rochecorbon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 04 03 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Rochecorbon

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 04 mars 2026

Procès-Verbal

L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.

Etaient présents :

Mesdames AVRY, BARONI, BOUCHERY, GARRIGUE, HUBERT, LAURE, NERISSON, PIERROT, ROBÉ et ANGEVIN.

Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, MARTIN, DUPONT, LAURIOL, THIRY, DAUBIGIE, PRIETO et MALBRANT.

Absents ayant donné procuration :

Néant.

Absents : Madame Élodie DUPETY. Monsieur Antoine ORSONI

L'intégralité des débats sur bande audio sera à la disposition de toute personne.

Le Procès-Verbal de la séance du 17 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

FINANCES :

Impôts locaux - Vote des taux des taxes directes locales pour l'année 2026

Budget Communal - Vote du Compte Financier Unique 2025

Budget Communal - Affectation des résultats 2025

Vote du Budget Communal 2026

Travaux de Restauration de la Chapelle Saint-Georges - Ajustement de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement

+ Travaux Restauration de la Lanterne - Ajustement de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement

e Construction du Pôle culturel « Vodanum » - Clôture de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement

+ Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées pour 6

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

+ Syndicat Intercommunal Cavités 37 : Adhésion de la Commune de Cheillé et retrait de la Commune de Cigogné

Page 1 sur 15COMPTE RENDU DES DÉCISIONS

Liste des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l'article L2121-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, conformément à la délibération n°2021-45 du 21 avril 2021 « délégation du

conseil municipal au Maire » : pour information aux Conseillers municipaux.

+ Décision n° 2025-43: Portant sur la délivrance de concession à Madame ESNOUS

Géraldine (concession de 30 ans pour un montant de 231 € - carré D emplacement 118/56)

+ Décision n° 2026-01 : Portant sur la conclusion d'un contrat d'infogérance et de service

informatique avec la SARL SOGEC INFORMATIQUE pour un montant de 11 993,04 € TTC

fan.

*_ Décision n° 2026-02 : Portant sur un contrôle de stationnement Société LOGITUD pour un

montant de 381,89 € TTC

+ Décision n° 2026-03 : Portant sur la conclusion d’un contrat de mission de coordination SPS relatifs aux travaux de restauration de la Chapelle Saint-Georges à Rochecorbon (37210) avec la Société BATEC pour un montant de 1 512,00 € TTC

« Décision n° 2026-04 : Portant sur un contrat d'assistance juridique avec la SARL Hubert

VEAUVY, avocat pour un montant de 3 240,00 € TTC

+ Décision n° 2026-05 : Portant sur un contrat de maintenance et services avec la Société

EUROFEU pour un montant de 1 848,00 € TTC par an.

+ Décision n° 2026-06 : Portant sur la délivrance de concession à Monsieur AUBERT Alain

(concession de 30 ans pour un montant de 231 € - carré D emplacement 227/11)

FINANCES - Délibération n° 2026-01

Impôts locaux - Vote des taux des taxes directes locales pour l’année 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L.2331-3,

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B

sexies,1636 B septies et 1636 B undecies, relatifs aux Impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Vu la loi de finances pour 2020 ayant acté la suppression progressive de la taxe d'habitation (TH) pour

les résidences principales,

Vu la délibération n° 2025-17 en date du 26 mars 2025,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 18 mars 2026,

Après avoir entendu le rapport de Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés

1) VOTE, pour l'année 2026, les taux des taxes directes locales soit :

+ Foncier bâti: 40,61 %

+ __ Foncier non bâti: 39,52 %

+ Taxe d’Habitation: 18,00 %

2) DIT que les recettes correspondantes seront portées au budget 2026, chapitre 731, article 73111-Impôts directs locaux.

3) AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Page 2 sur 154) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la poursuite de ce dossier.

FINANCES - Délibération n° 2026-02

Budget Communal - Vote du Compte Financier Unique 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 18 février 2025 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l'année 2025 de la Commune de Rochecorbon ;

Vu le CFU 2025 de la Commune de Rochecorbon ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l'assemblée désigné Madame Martine GARRIGUE ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l'assemblée :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Rochecorbon qui se présente comme suit :

1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE 81

Détermination du résuitat cumulé à la fin de l'exercice N ] mvesissement Foncsonnemant ob um

Prémson budgétaire tot a pasiaass Bee car exoonas |Recetes Receties réaisées (1) E [1 636 951.93 [3.975 401.96 [5 612 353.80 Restes à asser lc (ss sara l.00 fssarz

Aurisaton budghaie tbe D 008 15901 EEE 08 ru so Dépenses D éaheées (1) G ET Baron Lerrso3 73 ostes à rise Fe [eo e62,32 (oo es 062,32

Dirérencas envois nes etes mandats |Soide des réalisons derenecice(-#) |G=8-E [24002557 0e 302.50 ls a18.16 [Résuiats anténeurs reportés Résuitots antérieurs raportés (e/:) [IH |:347 152.94 [415 856,07 |68 703.13

RE Gen ion house or 12128 itérence one is restvs Sréztser ___|Restes à résisor (27) isc-r _fissersuo (oo Fes eraso Résurat eur Encésen énei Genes Jsssos frou 24868 Lors 799,0

2) DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Page 3 sur 15FINANCES- Délibération n° 2026-03

Budget Communal - Affectation des résultats 2025

Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 adopté le 04 mars 2026,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 18 février 2026,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

1) DECIDE d'affecter au budget 2026, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 de la façon

suivante :

a. Au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d'investissement,

la somme de 0.00 € (zéro euros).

b. Au compte 002 de la section de fonctionnement la somme de 1 014 248,56 € (un million

quatorze mille deux cent quarante-huit euros et cinquante-six centimes).

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.

FINANCES- Délibération n° 2026-04

Vote du Budget 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M57,

Vu l'avis favorable émis par les membres de la Commission Finances en date du 18 mars 2026,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

1) VOTE le budget unique 2026 de la Commune pour la Section de Fonctionnement, par

chapitre et ARRETE la Section de Fonctionnement à 4 741 530,36 € (quatre millions sept cent quarante et un mille cinq cent trente euros et trente-six centimes),

2) VOTE le budget unique 2026 de la Commune pour la Section Investissement, par opération et ARRETE la section Investissement à 1 734 450,81 € (un million sept cent trente-quatre mille quatre cent cinquante euros et quatre-vingt-un centimes), y compris les Restes à Réaliser de 2025.

3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.

FINANCES - Délibération 2026-05

Travaux de restauration de la Chapelle Saint-Georges - Ajustement de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Palement

Vu la délibération n°2021-58 du 23 juin 2021 portant adoption du règlement financier des autorisations

de programmes et crédits de paiement ;

Page 4 sur 15Vu la délibération n° 2022-23 du 30 mars 2022, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ouverture d'une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour la réalisation de travaux de restauration de la Chapelle St-Georges,

Vu la délibération n° 2023-32 du 29 mars 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour les travaux de restauration de la Chapelle Saint-Georges, pour un montant total de 380 532,22 € TTC,

Vu la délibération n° 2024-28 du 27 mars 2024 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ajustement de restauration de la Chapelle Saint-Georges, pour un montant total de 381 703,44 € TTC,

Vu la délibération n° 2025-22 du 26 mars 2025 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ajustement de restauration de la Chapelle Saint-Georges, pour un montant total de 381 703,44 € TTC,

Compte tenu de l'avancement de l'opération, il convient d'ajuster les crédits de paiement ainsi que la durée de l'autorisation de programme / crédits de paiement comme suit :

Page 5 sur 15STAns928ed

Dézs/L1g[ao/evoss|2ço/roETATETATEEILELUSOUEULONY B0£'96806LJUELLSSSIYSMULPSUOQUENGS€L"UD 3s/'o1L01z|300000007|318191S32L'e8c+ETA3seesuonnsucO81612LV pænier[3-[smner[3-EEEEÏUopesulpSIe11COS‘HV oi[|ozoz|saozesiems|vzozesiemu|ezozesiem|zz0zes1em|eutexepnqPAL)/d9Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

1) APPROUVE l'ajustement de l'Autorisation de Programme présentée ci-dessus relative aux travaux de restauration de la Chapelle St-Georges.

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.

FINANCES - Délibération 2026-06

Travaux de restauration - Ajustement de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement

Vu la délibération n°2021-58 du 23 juin 2021 portant adoption du règlement financier des autorisations de programmes et crédits de paiement,

Vu la délibération n° 2022-19 du 30 mars 2022, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ouverture d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour la réalisation de travaux de restauration de la « Lanterne »,

Vu la délibération n° 2023-31 du 29 mars 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour les travaux de restauration de La Lanterne, pour un montant total de 276 915,01 € TTC,

Vu la délibération n° 2024-29 du 27 mars 2024 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour les travaux de restauration de La Lanterne, pour un montant total de 276 915,01 € TTC,

Vu la délibération n° 2025-23 du 26 mars 2025 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour les travaux de restauration de La Lanterne, pour un montant total de 276 915,01 € TTC,

Compte tenu de l'avancement de l'opération, il convient d'ajuster les crédits de paiement ainsi que la durée de l'autorisation de programme / crédits de paiement comme suit :

Page 7 sur 15STAnsgo8ed

2eSagUDE}IELELLESISSNP “AQNSSeMy82€L“HV “JSUBJ}UOUAQNSZZELHy xJSUEJ}UOUASLELHV] US)suoon}sUo)€LEZ“Hv/Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

1) APPROUVE l'ajustement des Crédits de Paiements de l'Autorisation de Programme présentée ci-dessus relative aux travaux de restauration de la « Lanterne ».

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.

FINANCES - Délibération 2026-07

Construction du Pôle culturel « Vodanum » - Clôture de l'Ajustement de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement

Vu la délibération n° 2017-22 en date du 30 mars 2017 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ouverture d’une autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction du Pôle associatif et culturel,

Vu la délibération n° 2018-34 en date du 03 avril 2018 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction du Pôle associatif et culturel,

Vu la délibération N° 2018/58 en date du 22 Mai 2018 portant sur l'avenant 1 de la maitrise d'œuvre confié au studio d'Architecture B. Huet (mandataire du groupement),

Vu la délibération n°2018-84 en date du 25 septembre 2018, portant sur l'attribution des marchés pour la construction du Pôle associatif et culturel,

Vu la décision n° 2019-06 du 31 janvier 2019 portant sur l'attribution du marché assurance dommage ouvrage- RC maître d'ouvrage -TRC, à la compagnie d'assurance SMABTP située à Tours pour un montant de 28 004.09€ TTC,

Vu la délibération n° 2019-11 en date du 25 février 2019, portant sur l'attribution des marchés des lots 7et8,

Vu la délibération n° 2019-22 en date du 03 avril 2019 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction du Pôle associatif et culturel, suite à l'attribution des marchés pour un montant total de 3 570 420€48,

Vu la délibération n° 2020-17 en date du 02 Mars 2020 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction du Pôle associatif et culturel, pour un montant total de 3 708 178.68 € T.T.C. (en tenant compte des avenants, de l'assurance et du montant inscrit pour le matériel scénique),

Vu la délibération n° 2021- 32 en date du 31 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour la

construction du Pôle associatif et culturel, pour un montant total de 3 861 578.68 € TTC,

Vu la délibération n°2021-58 du 23 juin 2021 portant adoption du règlement financier des autorisations de programmes et crédits de paiement,

Vu la délibération n° 2022-17 en date du 30 mars 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction du Pôle associatif et culturel, pour un montant total de 3 967 167.82 € TTC,

Page 9 sur 15Vu la délibération n° 2023-29 en date du 29 mars 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé

l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour la

construction du Pôle associatif et culturel, pour un montant total de 3 903 382,59 € TTC,

Vu la délibération n° 2024-27 en date du 27 mars 2024 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé

l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour la

construction du Pôle associatif et culturel, pour un montant total de 3 915 825,39 € TTC,

Vu la délibération n° 2025-21 en date du 26 mars 2025 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé

l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction du Pôle associatif et culturel, pour un montant total de 3 915 825,39 € TTC,

Compte tenu de la réception du solde des subventions attribuées pour l'opération, il convient de clôturer

l'autorisation de programme / crédits de paiement comme suit :

Page 10 sur 15ST ANS TI 284

3000000621[>->-3->->-30000000[20000000[2000000[3-sonouesjuruduaL+91 quawedinbepUOHE}oGLHEL DECSERGESeJSUUOISNEUTSEy00@ D6L'SBSIGESINO9USSUONESI|IGOUU€Z"UD DES28SI6ESapouuoisngudsesuedq| ELATILuNUBPOA80-0EL100SSEeJpampUoNonusuoDAprès avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

1) APPROUVE la clôture de l’Autorisation de Programme présentée ci-dessus relative à la construction du Pôle culturel « VODANUM ».

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.

FINANCES - Délibération 2026-08

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées pour 2026

Vu le rapport 2026 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts et son annexe financière,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint en charge des finances :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

1) APPROUVE le rapport 2026 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées et son annexe financière dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

2) APPROUVE le montant des transferts de charge pour la Commune sur la base de l’annexe financière

jointe au rapport 2026 de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts.

3) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.

Procès-verbal du conseil municipal en date du 04 mars 2026 - Page 12 sur 15Attribution de compensation de fonctionnement

(montant positif = dépense / mandat TMVL

montant négatif = recette /titre TMVL)

Pour mémoire | ac définitives Communes AC provisoires 2026

L __— [___2026 1 |

Ballan-Miré 440 165,37 440 165,37)

Berthenay -38 180,41 -38 180,41

Chambray-lès-Tours 4 302 191,53 4 302 191,53

Chanceaux s/ choisille 40 932,27 40 932,27

Druye 88 463,36 88 463,36]

Fondettes 124 894,87 124 894,87] Joué les Tours 7018018,73 7018 018,73] La Membrolle s/ choisille -50 052,08 -50 052,08

La Riche 403 410,08 403 410,08]

Luynes -46 146,66 -46 146,66]

Mettray 77 523,02 77 523,02] Notre Dame d'Oé 224 776,78 224 776,78] Parcay Meslay 701 470,35 701 470,35]

Rochecorbon 280 006,27 280 006,27]

St Avertin 1419 305,84 1419 305,84

Saint Cyr sur Loire 1 393 061.79 1 393 061,79

St Etienne de Chigny -72 425,27 -72425,27

St Genouph -41 787,31 -41 642,31

St Pierre des Corps 6 941 855,00 6 941 855,00]

Savonnières 95 565.36 95 565,36] Tours 12353518,22| 12353 518,22]

Villandry __ ___ -4 795.26 -4 795,26 35651 771,8 35 651 916,85]

Procès-verbal du conseil municipal en date du 04 mars 2026 - Page 13 sur 15FINANCES- Délibération 2026-09

Attribution de compensation d'investissement

{montant positif = recette / titre TMVL) |

Pour memoire | ac définitives Communes AC provisoires 2026

2026

Ballan-Miré 350 000,00 350 000,00! Berthenay 71 952,88 71 952,88] Chambray-lès-Tours 850 000.00 850 000,00! Chanceaux s/ choisille 125 000.00 125 000,00! Druye 0.00 0,00 Fondettes 650 000.00 650 000,00! Joué les Tours 1000 000.00 1 000 000,00! La Membrolle s/ choisille 250 000.00 250 000,00] La Riche 500 000.00 500 000,00] Luynes 118 500.00 118 500,00] Mettray 25 000.00 25 000,00] Notre Dame d'Oé 116 666.72 116 666,72 Parcay Meslay 350 000,00 350 000,00! Rochecorbon 150 000.00 150 000,00 St Avertin 800 000.00 800 000,00]

Saint Cyr sur Loire 1141 250,00 1141 250,00] St Etienne de Chigny 0.00 0,00! St Genouph 71464.67 71 464,67] St Pierre des Corps 900 000.00 900 000,00! Savonnières 130 000.00 130 000,00 Tours 3 600 000.00 3 600 000,00] Villandry 34 000,00 34 000,0

Total 11233 834,27| 11233 834,27)

Syndicat Intercommunal Cavités 37 - Adhésion de la Commune de Cheillé et retrait de la Commune de Cigogné

Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Cavités 37 en date du 14 novembre

2025,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-18,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Procès-verbal du conseil municipal en date du 04 mars 2026 - Page 14 sur 151) EMET un avis favorable à l'adhésion de la Commune de Che:illé au sein du Syndicat Intercommunal Cavités 37 et le retrait de la Commune de Cigogné du Syndicat Intercommunal Cavités 37.

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.

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[INFORMATIONS

1- Concert de l'Orchestre Symphonique de Tours le vendredi 13 mars 2026 à 20h30 à Vodanum

2- Élections municipales le dimanche 15 mars 2026

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h13.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Emmanuel DUMENIL Martine GARRIGUE

Procès-verbal du conseil municipal en date du 04 mars 2026 - Page 15 sur 15