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Procès Verbal - PV CM 30052024 2
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Morand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30052024 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française PV CM 30052024 Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
1
Procès-verbal
Séance du 30 mai 2024
L’an 2024 et le 30 mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie sous la présidence de DENIAU Joël, Maire.
Présents : M. DENIAU Joël, Maire, M. SÉNÉCHAUD Lucien et, Mmes HENTZIEN Emilie et VANDEVILLE Christèle, M. SOBALAK Stéphane, Mme BLONDIAU ANTONELLO Angély.
Excusés : Mme BANNIER Sandra a donné pouvoir à Mme HENTZIEN Emilie, M. LEPOITTEVIN Yann a donné pouvoir à M. SÉNÉCHAUD Lucien.
Absente :
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 8
Présents : 6
Date de la convocation : 22/05/2024
Date d'affichage : 22/05/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le :
et publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme BLONDIAU ANTONELLO Angély
SOMMAIRE
Arrêt du procès-verbal du 18 avril 2024
Admission en non-valeur produits irrécouvrables – Budget communal et assainissement
Avis sur les modifications statutaires du SATESE 37
Questions diverses
Point sur projet de Morandez’vous : travaux restaurant et logement
Elections européennes 2024 : organisation des bureaux
Date du prochain conseil municipal
Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 18 avril 2024. Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 18 avril 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Arrête le procès-verbal du conseil municipal du 18 avril 2024, tel qu'il est transcrit.
Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité des membres présents.
A l’unanimité (pour : 8 contre :0 abstention :0) République Française PV CM 30052024 Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
2
Délibération 2024-17 : Admission en non-valeur produits irrécouvrables – Budget communal et
assainissement
Après présentation par Monsieur le Maire au Conseil Municipal d’une demande de mise en non-valeur sur le budget communal pour les montants de 42,40 et 22,05 € ainsi que sur le budget assainissement pour un montant de 160,51 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
VOTE ET DECIDE, la mise en non-valeur :
Sur le budget communal : compte 6541 mandat typé non valeurs et compte 6542 créances éteintes- mandat typé ordinaire pour les montants respectifs de 42,40 € et 22,05 €. Sur le budget assainissement : redevances assainissement restant dues au compte 6541 pour un montant de 160,51 €.
Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité des membres présents.
A l’unanimité (pour : 8 contre : 0 abstention : 0)
Délibération 2024-18 : Avis sur les modifications statutaires du SATESE 37
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SATESE 37 du 6 décembre 2021, modifiés par arrêté préfectoral en date du 28 avril 2022, Vu la délibération n°2024-04 du SATESE 37, en date du 18 mars 2024, portant sur l’actualisation de ses statuts,
Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal,
Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date du 29 mars 2024,
Entendu le rapport de M. Deniau,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE les modifications statutaires du SATESE 37.
Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité des membres présents.
A l’unanimité (pour : 8 contre : 0 abstention : 0)
Questions diverses :
Point sur projet de Morandez’vous : travaux restaurant et logement
Elections européennes 2024 : organisation des bureaux
Date du prochain conseil municipal
CONCERNANT le projet de Morandez’vous, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité : - La démolition de la véranda dans l’arrière-cour (côté est de la maison d’habitation) ; - La pose d’une nouvelle porte d’entrée.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 19h25. République Française PV CM 30052024 Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
3
TABLE RECAPITULATIVE de la séance du 30 mai 2024 par numéro
NUMERO OBJET
D2024-17 Admission en non-valeur produits irrécouvrables – Budget communal et assainissement
D2024-18 Avis sur les modifications statutaires du SATESE 37
Signatures
Le Maire La secrétaire de séance
Joël DENIAU Mme BLONDIAU ANTONELLO Angély