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Déliberation - 8 Cotisations 2010 divers
Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Cotisations 2010 divers)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
EE |
maintenant! m Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 22 février 2010 Commission « finances »
Séance du 11 février 2010
8 Cotisations 2010 - Divers
Etaient présents les membres inscrits au tableau
W Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, MM. BOUADDI, CABARET, KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, OYONO, BOUKHELIF, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, FÉVRIER, MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, CHEURFA.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme BASMAISON Pouvoir à : M. MONTÈS
Mme JAJAN Pouvoir à : M. LEMAIRE
Melle BARBETTE Pouvoir à : M. BEAUBRUN
M. MACHU , Pouvoir à : M. TAHI
M.SEGUIN Î - Pouvoir à : Mme MAUPIN
Mme SOKOLONSKI ce Pouvoir à : Mme FÉVRIER
M. VARLET VF Z8 Pouvoir à : M. CHEURFA
Etaient absents :
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme RIFFAULT,
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39
Nombre de conseillers en exercice 39
- Nombre de conseillers présents 31
BH Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, expose :
Il vous est proposé de verser des cotisations 2010 aux organismes suivants :
(ENTRE
AREA Ie PICARDIE EE! |!
maint enant! Organismes Objet Cotisation antérieure Cotisations 2010
Observatoire National de
l'Action Sociale
Décentralisée (O.D.A.S.)
+ soutenir les efforts d'adaptation et de
modernisation des politiques d'action
sociale des collectivités publiques et autres
institutions en favorisant l'échange
d'informations et d'expériences.
830 € 830 €
compte 6281/020/AB
Cités Unies France + __ animer et coordonner des groupes-pays
réunissant les collectivités françaises
travaillant sur un même pays, (impulser,
capitaliser, mutualiser et mettre en œuvre
des actions coordonnées, …)
°__assurer un lien avec les grandes institutions
et autorités ainsi qu'avec les postes
diplomatiques,
+ __ favoriser activement le rapprochement avec
le monde des ONG et leurs réseaux et celui
des collectivités territoriales,
+ _ informer et conseiller (organisation de
journée de coopération décentralisée,
publication d’une lettre mensuelle, réponse
aux demandes de conseil...)
1417€ 1 934€
compte 6281/04/CB
Association nationale des
élus en charge du sport
e renforcer les liens entre les collectivités
territoriales et les élus chargés du sport et de
l'éducation sportive,
+ favoriser le partage des expériences en
matière de promotion et de développement de
des activités physiques et sportives,
e assurer la représentation collective de ses
membres auprès de l'Etat, des collectivités
territoriales et des fédérations,
°__ constituer un organe de réflexion en matière
de gestion et d'organisation des activités
sportives
410 € 410€
compte 6281/40/DB
Fédération des Maires des
Villes Moyennes (FMVM)
Défendre les intérêts des villes moyennes et
valoriser leurs potentialités sur le plan
économique, social et culturel, en complément
des autres associations de Maires existantes.
2 714,96 €
0,09 € par habitant,
soit 0,09 € x 34 299
habitants = 3 086,91 €
compte n°6281/020AB
Forum européen et
Français pour la sécurité
urbaine (FESU)
Asseoir les politiques de sécurité sur le
triptyque « prévention répression solidarité »,
renforcer le rôle des villes, des élus locaux
dans le partenariat présidant aux politiques
locales de sécurité, inscrire la politique locale
de sécurité dans la construction européenne.
1 045 € 1070€
Compte 6281/020/JJ
WWW.mairie-creil.fr
EAN
PICARDIE |
mamntenan f! Organismes Objet Cotisations Cotisation 2010 antérieure
Comité 21 °__ accompagner ses adhérents dans la mise Le Comité français pour en œuvre du développement durable
l'environnement et le |. favoriser la mutualisation de l'innovation à développement durable, partir d'outils et de « best practices », et est une association à but produit des recommandations stratégiques non lucratif née en 1995 et méthodologiques
pour faire vivre en France |. être force de proposition auprès de ses
l'Agenda 21. L'association adhérents 1500,00 € 1 500 € réunit à travers ses quatre |. concevoir et publier des ouvrages pour ses (compte 6281/023/CR)
collèges près de 400 | quatre collèges et pour le grand public
membres, représentant leS | organiser des rencontres-débats entre les
principales parties adhérents et des décideurs institutionnels,
prenantes en France. économiques, scientifiques …
Le réseau des Villes | + être un lien permanent et stratégique de Correspondants de Nuit questionnements, de débats et de réflexions, être le relais au plan national des volontés, des
difficultés, des ambitions de chaque ville, de
chaque service
+ développer et promouvoir les services de 500 € médiation au plan national en tant que service Compte 6281/020/JJ de proximité destiné aux habitants —
° dégager et identifier des indicateurs
nationaux sur la qualité de vie résidentielle
nocturne et sur la nouvelle sociabilité qui en
découle et ainsi contribuer au renouvellement
des politiques publiques.
Association Générale des | L'Association Générale des Conservateurs des conservateurs des Collections Publiques de France (AGCCPF) collections publiques de |s'est fixée entre autres pour objectifs de France développer des liens réguliers et durables entre 40 € 60€ tous les responsables scientifiques des biens compte 6281/322/CC constitutifs du patrimoine national et de
contribuer à la bonne conservation des
collections publiques.
Conseil international des | Promouvoir les intérêts de la muséologie et des
musées (ICOM) autres disciplines concernées par la gestion et 345 € 300€ les activités des musées. compte 6281/322/CC
MAÉ TER CURE
EST
PICARDIE mainte nant! m Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « finances» en date du 11 février 2010, Entendu le rapport de présentation,
# Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour: 37 Contre : 0 Abstention : 1
m Décide à l’unanimité :
Article 1er :
de verser les cotisations ci-dessous au titre de l’année 2010 :
Organismes Cotisations 2010 Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée 830,00 € (compte n°6281/020/AB) Cités Unies France 1 934,00 € (compte n°6281/04/CB) Association nationale des élus chargés du sport 410,00€ (compte n° 6281/40/DB) Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) 3 086,91 € (compte n° 6281/020AB) Forum français et européen pour la sécurité urbaine (FESU) 1 070,00 € (compte n° 6281/020/JJ) Comité Agenda 21 1 500,00 € (compte n°6281/023/CR) Le réseau des Villes Correspondants de Nuit 500 € (compte 6281/020/JJ) Association Générale des conservateurs des collections publiques de France 60 € compte 6281/322/CC) Conseil international des musées (ICOM) 300 € (compte 6281/322/CC)
Article 2 :
d'imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
à 4 FEV. 200 Date d'affichage : À k FEV. 2010 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis:
Jean-Claude VILLEMAIN
Certifié exécutoire le présent document\
Creil, ieésfot/4a. Signature Le Maire. ed
Conseiller déñéral de l'Oise
EX
EAN:
WWW.mairie-creil.fr PICARDIE