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Déliberation - 012 cotisations 2009 divers
Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 012 cotisations 2009 divers)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
mainte nant! & Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal séance du 28 septembre 2009 Commission «Finances » séance du 14 septembre 2009
12 Cotisations 2009 - Divers
Etaient présents les membres inscrits au tableau
MW Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, M BOUADDI, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL BOUKHELIF, KOUACHI, MM BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, Mmes PAMART, M'BAYE, FEVRIER, MAUPIN, SOKOLONSKI, MM TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Maires-adjointes & Maires-adjoints, conseillères municipales & conseillers municipaux : Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON M. CABARET Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme PORAS Pouvoir à : M. GRIMBERT Mme OYONO Pouvoir à : M MONTES M. RIFI-SAIDI Pouvoir à : M.BOULHAMANE Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BEAUBRUN M. MACHU Pouvoir à : Mme FEVRIER M SEGUIN Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI M. VARLET Pouvoir à : Mme RIFFAULT M. CHEURFA Pouvoir à : M. NACHITE
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 -__ Nombre de conseillers en exercice 39 -__ Nombre de conseillers présents 29
B Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, expose :
Il vous est proposé de verser des cotisations 2009 aux organismes suivants :
PATTES
Www.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant !
Organismes Objet En Cotisation 2009
Groupement d'études et | + Engager une réflexion d'ensemble pour 0,90 € par de programmation des l'élaboration et la mise en œuvre d'un habitant, vallées Bréthoise programme d'aménagement et de 28 751,40 € | soit 0,90 € x 33 développement du bassin creillois. 937 habitants = 30 543,30 €
(compte
n°6281/020/AB)
Réseau français des | + développer au niveau national les orientations villes éducatrices de la Charte des Villes Educatrices
e favoriser les échanges d'informations entre les
villes adhérentes.
+ confronter des expériences 200 €
+ organiser des rencontres régulières, 200 € (compte
e développer une capacité collective à s'exprimer n°6281/020/AB). sur des orientations ou décisions nationales
pouvant avoir une influence sur les politiques
développées par les villes.
Association nationale | + renforcer les liens entre les collectivités des élus en charge du | territoriales et les élus chargés du sport et de sport l'éducation sportive,
e favoriser le partage des expériences en
matière de promotion et de développement des 410 € activités physiques et sportives, — (compte n° e assurer la représentation collective de ses 6281/020/AB)
membres auprès de l'Etat, des collectivités
territoriales et des fédérations,
° constituer un organe de réflexion en matière de
gestion et d'organisation des activités sportives
Vous êtes appelés à voter.
M Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « finances» en date du 14 septembre 2009, Entendu le rapport de présentation,
# Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour : 39 Contre : O0 Abstention : O
PAT
WWWw.mairie-creil.fr Le I maintenant ! & Décide à l'unanimité:
Article 1er :
de verser les cotisations ci-dessous au titre de l’année 2009 :
Organismes Cotisations 2009 Numéro de compte GEP des Vallées Bréthoise 30 543,30 € 6281/020AB Réseau français des villes éducatrices 200,00 € 6281/020/AB Association nationale des élus en charge du sport 410,00€ 6281/020/AB
Article 2 :
d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire
Accusé réception de la Sous- Préfecture : Jean-Claude VILLEMAIN
0 2 OCT. 2009
Affiché le : Maire rail, *
0 2 OCT. 2009 Conse énéral de l'Oise
i Ï t document Certifié exécutoire le présen
<
Creil, le.2.4a]QS. Signature Le Maire.
AIT
AE TERRE PICARDIE