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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du dimanche 22 mars 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du dimanche 22 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MÉRIC
Nombre
de
Membres
en
exercice :
33
Nombre
de
Membres
présents
:
33
Nombre
de
Membres
excusés
:
00
To
urn
é e
vers
Nombre
de
Membres
absents :
00
L'AVENIR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
A
18H00
Le
mercredi
8
avril
2026
à 18h00
- Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
s’est réuni
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
selon
les dispositions
de
l’article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Étaient
présents :
De
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
:
MM.
Fabrice
PLANQUE,
Olivier
LELIEUX,
Ludivine
PLOUVIER,
Laurent
DUCAMP,
Latifa
AÎT
ABDERRAFII,
Jérôme
FLEURANT,
Patricia
PINGUET,
Pierre
BOUFFLERS,
Aurore
CHOQUET,
Christophe
LAOUR,
Marie
MALIGNO,
Bernard
BAUDE,
Jeanine
BALCEREK,
Maxime
LEPOIVRE,
Adeline
SERVILLE,
Salem
L'AABD,
Nancy
BODESCOT,
José
PRINGARBE,
Virginie
DUPIRE,
Julien
TOMÉ,
Dominique
MICHAUX,
Flavio
SPATAFORA,
Pascale
HUNET,
Olivier
PAILLARD,
Sandrine
BOUREL,
Julie
CARON.
De
la liste
«
Rassemblement
National
» :
MM.
Laurent
DASSONVILLE,
Nathalie
PJANOWSKI,
Hervé
MICHALAK,
Danièle
NOLAY,
Laurent
DUPONT,
Cindy
BOQUET,
Denis
LECROART.
Président
: Fabrice
PLANQUE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
selon
l’article.
L. 2121-15
du
CGCT
: Jérôme
FLEURANT
FP/CABINET
DU
MAIRE/MT/PR
2026-04-29.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
municipal
du
dimanche
22
mars
2026
Monsieur
le
Maire
vise
l’article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
notamment
que
: «
Le procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par le ou les secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
Maire
et
le
ou
les
secrétaires.
»
Après
s'être
enquis
d'éventuelles
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
dernier
Conseil
municipal
du
dimanche
22
mars
2026,
Considérant
ce
qui
précède,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à
l’unanimité
:
—
D’approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
dimanche
22 mars
2026.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Méricourt,
le
9
avril
2026
Le
Maire,
Fabic
NQU)
Accusé de réception en préfecture 062-216205708-20260409-DELIB2026-04-29-DE Date de télétransmission : 09/04/2026 Date de réception préfecture : 09/04/2026