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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 5 octobre 20
Procès Verbal - Publication du Proces Verbal du Conseil municipal
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 5 mars 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 5 mars 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Travail et emploi,
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
33
Nombre
de
Membres
présents :
27
puis
28
à
18h29
puis
27
à
19h06
Nombre
de
Membres
excusés
:
05
puis
04
à
18h29
puis
05
à
19h06
Nombre
de
Membres
absents
:
01
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
MÉ
|/ICOURT
Tournée
ve/(s
l'avenir
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
5 MARS
2025
Le mercredi
5 mars
2025
à 18h00
- Salle d'Honneur
de l'Hôtel
de
Ville
s'est réuni le Conseil Municipal
régulièrement
convoqué
selon
les dispositions
de
l'article L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Étaient
présents
:
De
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
» :
MM.
Bernard
BAUDE,
Olivier
LELIEUX,
Marianne
LENNE,
Laurent
DUCAMP,
Fabrice
PLANQUE,
Ludivine
PLOUVIER,
Jérôme
FLEURANT,
Pierre
BOUFFLERS,
Patricia
PINGUET,
Jeanine
BALCEREK,
Roger
JANKOWSKI,
Dominique
MICHAUX,
Adeline
SERVILLE,
José
PRINGARBE,
Belinda
MERCIER,
Joël
CHOQUET,
Nancy
BODESCOT,
Christophe
LAOUR,
Julie
CARON,
Maxime
LEPOIVRE,
Marie
MALIGNO-CODISPOTI
à
partir
de
18h29,
Salem
L'AABD,
Abdel
Nasser
NAGI,
Flavio
SPATAFORA,
Virginie
DUPIRE.
De
la
liste
«
Rassemblement
National
»
:
MM.
Laurent
DASSONVILLE,
Nathalie
PJANOWSKI,
Thomas LAOUR
jusqu'à
19h06.
Sans
liste
:
Mme
Etiennette
DEVOYE.
Étaient
absents
excusés
:
De
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
:
MM.
Latifa
AÏT
ABDERRAFII
donne
pouvoir
à
Bernard
BAUDE,
David
KRZYZELEWSKI
donne
pouvoir
à
Pierre
BOUFFLERS,
Fatima
AKNANAYE
donne
pouvoir
à
Marianne
LENNE,
Marie
MALIGNO-CODISPOTI
jusqu’à
18h29
donne
pouvoir
à
Jeanine
BALCEREK,
Pascale
HUNET
donne
pouvoir
à Salem
L'AABD.
De
la liste
« Rassemblement
National
» :
M.
Thomas
LAOUR
à partir de
19h06
donne
pouvoir
à Laurent
DASSONVILLE.
Était absent : De
la liste « Communiste,
citoyenne
et de
rassemblement
démocratique
» :
Abdel
Nasser
NAGI.
Président
: Bernard
BAUDE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
selon
l’article.
L. 2121-15
du
CGCT
: Christophe
LAOUR.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
des
élus.
Le
quorum
est
atteint
avec
27
membres
présents,
5
membres
ayant
remis
Un
pouvoir
et
1
absent.
Il
déclare
la
séance
ouverte
à
18h00. Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’une
délibération
relative
au
classement
de
voirie
dans
le
domaine
public
communal
sise
rue
Paul
Asquin
—
Parcelle
cadastrée
AB0459
a
été
déposée
sur
table.
Elle
sera
étudiée
et
votée
une
fois
l’ordre
du
jour
épuisé. ORDRE
DU
JOUR
BB/CABINET
DU
MAIRE/
PR
2025-03-1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
municipal
du
mercredi
18
décembre
2024
Monsieur
le
Maire
vise
l’article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
notamment
que:
«Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
Maire
et
le
ou
les secrétaires.
»
Après
s'être
enquis
d'éventuelles
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
dernier
Conseil
municipal
du
mercredi
18
décembre
2024,
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
—
D’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
mercredi
18
décembre
2024.
BB/CABINET
DU
MAIRE/
PR
2025-03-2.
Décisions
du
Maire
—
Information
du
Conseil
municipal
Vu
l’article
L 2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
l’assemblée
des
décisions
adoptées
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
accordée
par
le
Conseil
municipal
en
séance
du
27
mai
2020
au
titre
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT.
N°
Date
de
la
Date
visa
Décision
DECISIONS
2024
décision
Sous-
registre
Préfecture
Non
transmissible
- Délivrance
d'une
concession
2024
CIN
—
27
à
compter
du
161.
p
12/12/24 | JHHHIIII
12
décembre
2024
Non
transmissible
- Délivrance
d'une
concession
2024
CIN
—
28
à
compter
du
167: | 16 décembre 2024
16/12/24 | J/IIHI/II
163.
Souscription
d'un
prêt
de
1 000
000
euros
Banque
Postale
06/12/24 |
06/12/24
164.
Conclusion
d'une
convention d'occupation
précaire
et
révocable
du
domaine
16/12/24 |
20/12/24
communal
- Immeuble
2
rue
Mirabeau
Non
transmissible
- Délivrance
d'une
concession
2024
CIN
—
29
à compter
du
195:
| 2juin
2023
19/12/28
|
J//IUIIU
Non
transmissible
—
Accord
cadre
à
bons
de
commandes
de
fourniture
et
166.
livraison
d'impression
de
reproduction
et
de
façonnage
de
documents
—
Lots
|
19/12/24
|
/////////
1 et 3 à Société
Julien
Jopub
communication
— Lot 2 Société
CEDAP Demande
de
subvention
DETR
DSIL
2025
-—
Travaux
Max
Pol
Fouchet
pour
.
À
17,
4
accueillir
l’école
Pasteur
12/24
|
23/12/24
Non
transmissible
- Ciné
Famille
Linda
veut
du
poulet
de
Adav
Projections
le
É
2
168.
| 11 janvier 2024à la Gare
0/12/24 | J/I/IUIII
Non
transmissible
- Spectacle
Le
petit
musée
de
Lénine
Renaud
par
Le
Terrier
LE
Productions
le
31
janvier
2024
à la Gare
20/12/24 |
J///IIIII
Non
transmissible
- Ciné
Gare
Film
Chaylla
de
Novanima
le 30
janvier
2024
à
Ho
has
d
?
20/12/24
| J/H/HHIII
Non
transmissible
-
Ciné
Famille
Chien
pourri,
la
vie
à
Paris
de
Adav
171.
Projections
le
8 février
2024
à
la Gare
20/12/24 |
JI/IIIII
Avenants
n°
2 au
lot 4
et
n°
3 au
lot 5 -
Marché
de
travaux
de
réhabilitation
Ve?
de
l’annexe
Jaurès
dans
le cadre
de
l'extension
de
l'Hôtel
de
Ville
s1/12/28
|-07/0U2S
Avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
173.
requalification/extension
de
l’espace
Max
Pol
Fouchet
pour
y
accueillir |
23/12/24 |
07/01/25
l’école
primaire
Pasteur
Non
transmissible
- Délivrance
d'une
concession
2024
CIN
— 30
à
compter
du
.
”
12/2
17%:
| 30 décembre 2024
30/12/24 | JI/II/II
175.
Correction
d'erreurs
comptables
sur
exercices
antérieurs
27/12/24 |
10/01/25
Non
transmissible
-
Renouvellement
contrat
Synapse
-
Dématérialisation
76
mise
en
concurrence
pour
les
marchés
publics
31/12/24 |
////IIIII
N
Date visa
Décision
DECISIONS 2025
Piece
|
Sous-
:
fécision
:
registre
Préfecture
Avenant
n°
2
au
lot
1 de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
le
marché
1.
de
travaux
d'aménagements,
de
réparations,
d'entretien
des
chaussées,
des |
07/01/25 |
07/01/25
trottoirs
et des
cours
d'écoles
Non
transmissible
- Interventions
d'écrivain
public
avec
Michael
Moslonka
—
2:
Convention
pour
l’année
2025
à
raison
de
2 séances
par
mois
à la Gare
02/01/25 |
////IIII
Non
transmissible
—
Délivrance
d’une
concession
cimetière
2025
CIN-01
à
#
compter
du
7 janvier
2025
07/01/25 |
///IIII
Non
transmissible
—
Spectacle
«
Rumbakana
»
au
cabaret
solidaire
du
11
#
janvier
2025
par
Asencio
José
Maria
08/01/25 |
J//IIII/
5.
us
d’un
bail
commercial
dérogatoire
et
d’une
promesse
de
bail
17/01/25 |
17/01/25
commercial
—
2
rue
Mirabeau
Non
transmissible
—
Délivrance
d’une
concession
cimetière
2025-01
à
6.
compter
du
16
janvier
2025
16/01/25 |
////I/I1
Non
transmissible
- Spectacle
« Lame
» par la compagnie
13r3p
le 7 février
#
2025
à la Gare
15/01/25 |
Y/IIIII
Non
transmissible
- Spectacle
« Je suis » par le collectif Evolves
le 31 janvier
Ê
2025
à
la Gare
17/01/25 |
J/IIIII
Non
transmissible
- Délivrance
d'une
concession
cimetière
2025-2
à
compter
”
du
20
janvier
2025
20/01/28 |
JIIIIIII
Non
transmissible
-
Tournoi
de
jeux
vidéo
organisé
par
Méta-Jeux
le
20
10.
février
2025
à la Gare
24/01/25 |
////I/I
Non
transmissible
—
Concert
«
Les
Enchanteurs
»
organisé
en
partenariat
EL
avec
Droit
de
Cité
le 22
mars
2025
au
complexe
sportif
Ladoumègue
21/01/25 |
////1I/I
Non
transmissible
- Délivrance
d'une
concession
cimetière
2025-3
à
compter
12.
du
22
janvier
2025
22/01/25 |
////III
Non
transmissible
-
Renouvellement
d'une
concession
cimetière
2025-4
à
ne
compter
du
2 mai
2025
23/01/25 |
////IIII
14.
Conclusion
d'une
convention
de
location
d'une
licence
IV - Le
Petit
Bossu
23/01/24 |
24/03/24
15.
Exécution
d'office
des
prescriptions
d’un
arrêté
de
mise
en
sécurité
—
35
bis
27/01/25 |
28/01/25
rue
Pasteur Non
transmissible
- Tournoi
de
jeux
vidéo
par
META
JEUX
le
20
février
2025
à
16:
| la
Gare
21/01/24
|
JI/IUII
17.
Se
dans
- Tous
en
scène
2
- Droit
de
diffusion
Swank
22/01/24
|
///I//II
18.
Monnet
- Ciné-Gare
- Coupez
- Droit
de
diffusion
Pan
Distribution
le
22/01/24
|
/////III
19.
RS
ue
nn
d’une
concession
cimetière
2025-05
à
27/01/24
|
/////IIN
20.
A
e
ne
d'une
concession
cimetière
2025-06
à
28/01/24
|
/////III
21.
UN
restructuration
Cité
du
Maroc
ERBM
- société
21/01/25
|
29/01/25
22.
nn
RP
d’une
concession
cimetière
2025-07
à
30/01/25
|
///I//11
23.
ao
AU
d'une
concession
cimetière
2025-08
à
07/02/25
|
///I/1II
24.
Le
MN
LES
d’une
concession
cimetière
2025-09
à
07/02/25
|
///I/III
25.
a
te
d’une
nn
cimetière
2025-10
à
07/02/25
|
/////II
26.
| anche
Connexion
ie 28
rer
2026
la re
| ouas
| YANN
27.
AU
«
Fopapiés
»
par
Maxime
Catteau
(Maxi
Cat)
le
14
12/02/25
|
///1III
28.
| Péxpoution
«Amie
france
Belge
le 24
évier
2025
ta Gare
|20/00/28
| UHU
29.
| amitié
Franco-Belge»
le 4
fra
2025
1 Gare
|18/08/28
| PHUHUN
30.
A
A
Rene
d’une
concession
cimetière
2025-11
à
13/02/25
|
///IIII
31.
nt
d’une
concession
cimetière
2025
CIN-02
à
14/02/25
|
J/HIINN
32.
n
PRRRS
ae
« L’Imaginaire
Forcé
»
par
la
compagnie
13/02/25
|
////IIII
33.
ee
«Les
Voix
de
ces
Dames
»
par
Emmanuelle
13/02/25
|
J//IINI
Non
transmissible
—
Atelier
théâtre
d'improvisation
par
la
Ligue
34.
d'improvisation
en
partenariat
avec
plusieurs
communes
les
13
et
14
février
|
11/02/25
|
////////
2025
35.
nn
EE
« La
Cantatrice
chôme
» de
Ici
Label
le
27
mars
13/02/25
|
//I/1III
26.
| étions
pourf'entonce
tale
àte Ga
du 10
au 28mars202s
|20/02/25
| YU
37.
| Bénsaon
des chat
ant
ave
'assoiaten
a Mari
catre
|
+7/02/2
| 17/02/25
38.
A
dem
ne
d’une
concession
cimetière
2025
CIN-03
à
14/02/25
|
J/IIIII
39.
D
Spectacle
«
Limites
»
par
la
compagnie
l’Embardée
le
6
14/02/25
|
/J//III
40.
Non
transmissible
—
Délivrance
d’une
concession
cimetière
2025
CIN-04
à
18/02/25
|
/////III
compter
du
18
février
2025
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
—
De
prendre
acte
de
l’adoption
des
décisions
précitées.
BB/FINANCES/CNK 2025-03-3.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
sur
la
base
de
la
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
—
Exercice
2025
Monsieur
le
Maire
demande
à
Madame
Catherine
NOWAK,
Directrice
des
Affaires
Financières,
de
bien
vouloir
présenter
le
rapport
d'orientation
budgétaire.
Madame
Catherine
NOWAK
expose
le
contenu
du
rapport.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
a
pour
but
de
débattre
des
enjeux
financiers
et
fiscaux
de
la
Commune
et
de
définir
les
lignes
directrices
guidant
la
construction
du
budget
2025.
Pour
ce
DOB,
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
ainsi
que
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
sont
venues
préciser
le
contenu
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
servant
de
base
à
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
a
été
:
—
Transmis
le
27
février
2025
à
l’ensemble
des
Conseillers
municipaux
en
annexe
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
5
mars
2025,
—
Présenté
et
débattu
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
5
mars
2025.
Le
document
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
une
publication
sur
le
site
internet
de
la Ville.
Le
DOB
a
pour
objet
d'éclairer
le
Conseil
municipal
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
son
contexte
fiscal,
la
dette
et
les
ressources
humaines.
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
Catherine
NOWAK
et
demande
aux
membres
du
Conseil
s'ils
souhaitent
poser
des
questions
sur
cette
présentation.
Monsieur
le
Maire
indique
que
«
Les
collectivités
sont
dans
une
situation
très
difficile.
Avant
de
commencer
la
discussion,
je
rappelle
l’obligation
qu'ont
les
collectivités
locales
de
devoir
toujours
présenter
un
budget
en
équilibre,
alors
que
l’État
peut
présenter
un
budget
en
déséquilibre.
Aujourd’hui,
pour
aller
rééquilibrer,
on
va
chercher
l'argent
auprès
des
collectivités
locales,
cela
s'appelle
dépenser
l'argent
des
autres.
Cela
signifie
surtout
des
recettes
en
moins
pour
la
Ville,
sur
des
gros
projets,
que
ce
soit
les
Fonds
Verts,
l’'ERBM,
entre
autres
;
des
gros
projets
où
l’État
nous
explique
qu'il
ne
peut
plus
être
au
rendez-vous,
parce
que
les collectivités
locales
coûtent
trop
cher.
»
En
l’absence
de
questions
de
la
part
des
membres
de
l'assemblée,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Débat
d'orientation
budgétaire
est
ouvert. Monsieur
Olivier
LELIEUX
prend
la parole
au
nom
de
la
majorité
municipale
: « Tout
d’abord,
je
tenais
à
remercier
Madame
Catherine
NOWAK
et
ses
collègues
du
service
financier
pour
l’ensemble
du
travail
fourni
ainsi
que
la
qualité
des
documents
proposés.
Mes
chers
collègues,
nous
entrons
de
nouveau
dans
une
grande
période
qu'est
celle
de
la
construction
du
prochain
budget.
L'année
2024
a
encore
été
marquée
par
une
situation
instable
au
niveau
mondial,
due
à
la
guerre
en
Ukraine,
au
conflit
israélo-palestinien,
au
réchauffement
climatique,
qui
ont
impacté
de
manière
négative
l’économie
mondiale.
Des
évènements
mondiaux
encore
présents
en
ce
début
d'année
et
qui
ne
sont
pas
près
de
cesser.
Avec
de
nouveau
des
manques
de
visibilité
sur
l'avenir
financier
que
cela
va
engendrer. AU
niveau
national
cela
se
traduit
par
un
déficit
public
qui
a
continué
à
se
creuser
et
qui
a
même
explosé
en
2024.
Une
situation
politique
bousculée,
par
une
volonté
présidentielle
tournée
vers
la
droite
avec
la
complaisance
de
l’extrême
droite
qui
pousse
encore
à
des
économies
forcées
ayant
pour
conséquence
moins
de
dépenses
publiques.
Un
gouvernement
qui
a
prévu
50
milliards
d'économie
en
2025
et
dont
nous
en
serons
les
victimes.
Une
croissance
qui
stagne,
un
chômage
qui
repart
à
la
hausse,
et
de
nombreuses
nouvelles
menaces
sur
certaines
grandes
entreprises,
et
ce,
dans
tous
les
secteurs
d'activités.
Et
tout
cela
au
bénéfice
des
plus
aisés,
des
grands
patrons
qui
se
gavent,
au
détriment
des
Français
qui
chaque
jour
sont
de
plus
en
plus
nombreux
à s’appauvrir.
Ces
économies
que
l'État
doit
réaliser,
nous
les
retrouverons
à
la
fois
dans
la
baisse
des
subventions,
et
nous
les
retrouverons
également
dans
la
baisse
des
dotations
nationales
qui
constituent
une
grande
partie
de
notre
budget
et
qui
ne
sont
plus
depuis
quelques
années,
voir
décennies,
à
la
hauteur,
alors
même
que
les
collectivités
votent
des
budgets
à
l'équilibre,
empruntent
pour
investir
dans
des
projets
utiles
au
territoire
faisant
du
bien
à
l’économie
et
à
l'emploi.
Nous
devrons
donc
cette
année
être
encore
plus
vigilants
sur
nos
dépenses
de
fonctionnement,
en
prenant
en
compte
des
évènements
imprévus,
les
décisions
d’État,
des
éventuelles
augmentations,
comme
nous
avons
dû
dernièrement
faire
ce
choix
pour
notre
école
Pasteur.
École
que
nous
avons
décidé
de
repenser
totalement
plutôt
que
de
rafistoler
de
l’ancien,
et
tout
cela
avec
le
soutien
des
parents
et
des
enseignants,
pour
de
meilleures
conditions
d'accueil
de
nos
enfants,
ce
qui
a
pour
conséquence
de
nouvelles
dépenses.
Nous
devrons
donc
les
prendre
en
compte
et
faire
face
aux
hausses
diverses
qui
font
partie,
hélas,
de
notre
quotidien
en
essayant
au
maximum
de
ne
pas
faire
peser
le
poids
de
ces
augmentations
à
notre
population.
D'ailleurs,
nous
essaierons
de
renouveler
la
baisse
d’un
point
du
taux
d'imposition
de
l'impôt
foncier.
En
2025,
nous
ferons
en
sorte
de
maintenir
l’ensemble
des
services
en
direction
de
notre
population,
de
maintenir
notre
grande
journée
à
la
mer,
de
continuer
l'opération
des
«
10
000
départs
en
vacances
»
qui
a
permis,
en
2024,
de
faire
partir
1
000
Méricourtois,
et
de
manière
générale,
de
maintenir
au
maximum
les
initiatives
qui
font
la
renommée
de
Méricourt. Oui,
nous
continuerons
à
agir
pour
notre
bonne
vieille
Ville
de
Méricourt,
où
il fait
bon
vivre,
en
témoigne
les
dernières
données
de
l'INSEE
montrant
l’augmentation
de
la
population.
Ce
bon
vivre
à
Méricourt
que
l’on
doit
également
à
l’ensemble
de
nos
associations,
qu’elles
soient
sportives,
caritatives,
culturelles
et
autres,
pour
qui
nous
travaillons
à
maintenir
les
subventions. Et
enfin,
j'en
profite
pour
remercier
notre
Directeur
Général
des
Services
ainsi
que
l’ensemble
des
agents
des
services
de
la
Ville
pour
leur
formidable
travail
et
qui,
encore
dernièrement,
ont
été
la cible
de
la
politique
gouvernementale,
via
un
décret
paru
en
février
dernier
leur
faisant
perdre
10
%
de
leur
indemnité
en
cas
d’arrêt
maladie
et
pour
lesquels
nous
proposerons
un
projet
de
motion
lors
du
prochain
Conseil
municipal.
Et,
je
terminerai
en
disant
que
ce
bon
vivre
à
Méricourt
est
également
dû
aux
élus
de
la
majorité
municipale
qui
sont,
jour
après
jour,
sur
le
terrain
pour
faire
face
aux
difficultés
et
mettre
en
place
le
programme
pour
lequel
nous
avons
été
élus.
»
Monsieur
le Maire
réagit
: « Cela
me
fait
plaisir
de
savoir
que
la majorité
municipale,
que
j'ai
l'honneur
d'animer,
par
votre
voix
Monsieur
LELIEUX,
porte
le
fait
qu’on
abandonne
rien,
d’autant
plus
qu'il
a
été
particulièrement
compliqué
de
préparer
ce
budget
avec
les
élus
concernés
et
les
services,
plus
compliqué
que
jamais.
Cette
expression
«
notre
bonne
vieille
ville
de
Méricourt
»
était
sacrée
chez
Monsieur
Léandre
LETOQUART;
on
continue
dans
ce
qui
est
notre
envie,
tout
simplement
que
Méricourt
reste
tournée
vers
l'avenir.
Pour
moi,
c’est
une
fierté
d'essayer,
avec
une
majorité
municipale
qui
soit
aussi
combative,
donc
merci
à vous.
»
Monsieur
Laurent
DASSONVILLE
prend
la
parole
: «
Monsieur
le
Maire,
avant
d'intervenir
au
titre
du
débat
d'orientation
budgétaire,
je
voudrais
revenir
sur
une
intervention
lors
des
Vœux
à
la
population,
concernant
les
propos
que
j'aurais
tenu
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
de
2024,
demandant
une
suppression
du
budget
de
la
culture
et
la
baisse
de
50
%
du
budget
des
aides
sociales.
Ces
propos
n'ayant
pas
été
tenus
de
ma
part,
je
vous
demande
bien
vouloir
les
corriger.
Par
contre,
des
membres
du
PCF
et
dirigeants,
eux,
ont
bien
tenu
certains
propos.
La
Maire
de
Rouvroy,
Madame
CUVILLIER,
annonce
lors
de
la
séance
du
Conseil
départemental
une
diminution
des
subventions
aux
associations
culturelles
et
sportives.
Monsieur
Fabien
ROUSSEL
souhaiterait
la
suppression
du
RSA,
en
insultant
la
population.
Alors
Monsieur
le
Maire,
qui
méprise
la culture
et
les
aides
sociales
?
Concernant
le
débat
d'orientation
budgétaire
2025,
je
tiens
à
remercier
les
services
pour
la
qualité
des
documents
fournis
pour
la
bonne
tenue
du
débat.
Je
souhaite
en
introduction
revenir
sur
deux
bons
chiffres
pour
notre
Commune:
la
hausse
de
la
population
et
une
légère
augmentation
du
nombre
d'élèves
en
primaire,
ce
qui
nous
évite
certainement
une
fermeture
de
classe.
Toutefois,
l’avenir
s’assombrit
pour
notre
Ville.
La
présentation
des
budgets
successifs
s'aggrave
d'année
en
année.
De
nombreux
autres
chiffres
démontrent
malheureusement
la
paupérisation
de
notre
Commune:
un
taux
de
pauvreté
en
augmentation
sur
certaines tranches
d'âge,
une
augmentation
du
taux
de
chômage,
une
baisse
du
nombre
de
ménages
fiscaux
et
un
nombre
de
bénéficiaires
du
RSA
en
constante
augmentation.
Notre
plus
grande
inquiétude
est
sur
la
capacité
d’autofinancement,
qui
continue
sa
chute
;
une
capacité
de
désendettement
qui
augmente
également
;
l'augmentation
de
l’annuité
par
habitant
qui
repart
à
la
hausse;
sans
oublier
l'épargne
nette
2024
qui
représente
283
000
euros,
et
qui
selon
vos
estimations
sera
de
500
000
euros,
c’est-à-dire
ridicule
pour
les
prochains
investissements.
Une
fois
de
plus,
vous
ne
disposez
que
de
peu
de
marge
de
manœuvre
pour
clôturer
votre
budget.
Conclusion
de
ce
débat
d'orientation
budgétaire
:
nous
constatons
que
notre
Commune
est
sous
perfusion
des
dotations
de
l’État,
en
légère
augmentation,
et
des
subventions.
Espérons
que
l’ensemble
des
subventions
concernant
le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
soit
bien
au
rendez-vous,
sinon
il
vous
faudra
vous
rendre
à
l’idée
d’acter
un
dépôt
de
bilan.
Votre
majorité
est
incapable
de
baisser
les
dépenses
de
fonctionnement
et
de
financer
les
futurs
et
réels
projets
d'investissement
sans
avoir
recours
à
l'emprunt.
»
Monsieur
le
Maire
répond
à
cette
intervention
: « J'ai
entendu
des
deux
groupes
que
l’on
se
félicitait
du
travail
des
services,
donc
cela
veut
dire
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté
est
sincère
et
de
qualité.
Après,
il
y
a
des
divergences
sur
ce
que
l’on
en
fait.
La
présente
délibération
nous
invite
à
voter
le
fait
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
a
eu
lieu,
avec
ces
deux
interventions
cela
ne
pose
pas
question.
Maintenant,
sur
votre
intervention:
Au
dernier
débat
d'orientation
budgétaire,
il
y
avait
quand
même
des
propositions
sur
le fait
qu’on
en
faisait
trop
pour
la
culture
à
Méricourt,
et
aux
Vœux
de
la
Municipalité,
je
n’ai
jamais
parlé
de
l’aide
sociale,
mais
d’action
sociale.
Mes
mots
sont
choisis,
parce
que
l’aide
sociale,
c'est
ce
que,
avec
Monsieur
LELIEUX
qui
en
a
la
délégation,
on
fait
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
c’est
l’aide
alimentaire
par
exemple.
Et
il
n’est
pas
question
pour
nous
d'y
toucher,
ce
n’est
pas
cela
que
vous
aviez
remis
en
question
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024.
Vous
aviez
mis
en
cause
les
politiques
sociales,
ce
sont
les
10
000
départs
en
vacances,
ce
sont
les
centres
de
loisirs
à un
coût
restreint
pour
les familles,
c’est
le fait
que
Méricourt
soit
l’une
des
rares
communes
où
il
y
a
des
centres
de
loisirs
pendant
toutes
les
vacances
scolaires
sans
exception.
C’est
une
pratique
sociale,
ce
n’est
pas
l’aide
sociale
caractérisée
par
le fonctionnement
du
CCAS.
Concernant
vos
propos
quant
à
Madame
CUVILLIER,
je
peux
vous
assurer
qu’elle
s’est
battue
pour
justement
défendre
les
pratiques
culturelles
locales,
quitte
à
abandonner
ou
reporter
des
gros
projets,
notamment
sur
la
rénovation
du
Château
d’Hardelot,
pour
soutenir
les
compagnies
locales.
Vendredi,
nous
accueillons
à
la
Gare,
cela
a
été
un
grand
succès,
la
compagnie
Franche
Connexion,
avec
une
pratique
d'éducation
populaire.
J'ai
moi-même
défendu
dans
les
couloirs
du
Conseil
régional,
parce
qu’en
plénière
c’est
un
peu
plus
compliqué,
pour
que
les subventions
régionales
soient
revues.
Parce
que
l’enjeu
ici,
c’est
que
si
nous
ne
sommes
pas
au
rendez-vous
à
un
programme
culturel,
à
un
grand
spectacle,
ça
l’annule,
c’est
tout.
Mais
si nous
ne
sommes
pas
au
rendez- vous
au
fonctionnement
des
compagnies
locales,
qu'elles
soient
littéraires,
artistiques,
culturelles,
musicales,
etc.,
le
risque
de
faire
une
année
blanche,
c’est
que
l’année
d’après
ces
compagnies
ne
soient
plus
là.
On
asphyxie
des
gens
qui
sont
en
train
de
construire.
Nous
ne
sommes
en
plus
que
quelques
années
après
le
Covid,
un
tas
de
compagnies
ont
souffert.
Je
peux
vous
assurer
que
Madame
CUVILLIER,
Vice-Présidente
du
Département
en
charge
de
la
Culture
et
du
Patrimoine,
était
dans
cette
perspective.
Peut-être
fallait-il
faire
des
choix
sur
des
abandons
de
prestations
culturelles
d'intérêt,
mais
pour
maintenir
l'oxygène
nécessaire
pour
que
nos
compagnies,
qui
sont
parfois
petites,
associatives,
quelques
fois
plus
importantes,
puissent
être
au
rendez-vous
avec
le
Département.
Ce
que
je
dis
sur
la
culture
vaut
également
pour
les
organisations
et
associations
d'éducation
populaire
et
les
clubs
sportifs.
Faisons
attention,
quand
on
fait
une
économie
à
un
temps
donné,
que
ça
ne
les
condamne
pas
au
final.
Sur
la
question
du
RSA:
Il
s’agit
d’une
responsabilité
nationale
qui
est
déléguée
aux
départements.
L'État
a
cependant
accepté
de
faire
une
exception
pour
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis.
Les
augmentations
du
RSA
ne
sont
plus
assumées
par
la
Seine-Saint-Denis,
mais
par
l’État
directement.
Donc,
je
ne
connais
pas
l'intervention
de
Monsieur
ROUSSEL,
si
c'est
de
cela
qu’on
parle,
alors
il
faut
que
l’État
arrête
de
faire
des
transferts.
Il
oblige
aujourd’hui
les
départements
qui
ont
en
charge
le
RSA,
à
demander
15
heures
de
travail
aux
bénéficiaires,
mais
qui
l’organise
?
L'idée,
dans
les
salons
dorés
des
ministères,
est
belle
et
plaît
forcément:
ceux
qui
ne
travaillent
pas,
qu’on
leur
donne
de
l’argent
et
qu’on
les
mette
au
travail.
Pourquoi
ces
personnes
ne
travaillent
pas,
pourquoi
nous
en
sommes
là,
c’est
une
première
question.
La
deuxième
question
c’est
comment
on
l’organise.
Dans
le
salon
doré
du
gouvernement,
on
a
décidé
que
c'était
comme
ça,
mais
avec
quels
moyens?
Sans
connaître
exactement
les
propos
de
Monsieur
ROUSSEL,
je
comprends
qu’à
gauche
on
s’insurge.
On
stigmatise
les
personnes
qui
sont
en
difficulté,
et on
dit
aux
départements
que
c’est
à eux
de
se
débrouiller
avec
elles.
Le
RSA,
au
départ,
peut
être
une
idée
qu’on
partage,
d’aider
les
gens
à
avoir
un
revenu
minimum.
Mais,
on
ne
peut
pas
rajouter
en
permanence
des
contraintes
et
demander
aux
départements
de
se
débrouiller
avec
ces
contraintes.
Cerise
sur
le
gâteau
: Le
gouvernement
propose
qu’on
fasse
appel
à
des
structures
privées
pour
accompagner
des
gens
et
soit
disant
les
aider
à
retrouver
du
travail.
Je
ne
connais
pas
les
propos
de
Monsieur
ROUSSEL,
mais
on
ne
fera
pas
croire
ici
que
quelqu'un
qui
a
la
responsabilité
nationale
du
PCF
puisse
dire
qu’il
faut
abandonner
le
RSA,
mais
il
est
légitime
qu’il
pose
la
question
de
comment
on
l’organise.
Maintenant
sur
l’aspect
financier,
cela
fait
déjà
plusieurs
années
que
j'entends
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
que
je
vais
mettre
la
Ville
en
dépôt
de
bilan.
Je
rappelle
là-dessus
qu'il
y a
également
le
regard
extérieur,
porté
de
façon
impartiale.
La
Cour
régionale
des
comptes
nous
a
dit,
il
y
a
un
peu
plus
d’un
an,
que
la
situation
financière
de
la
Ville
de
Méricourt
est
tendue
—
trouvez-moi
une
ville
dans
le
bassin
minier
où
cela
n’est
pas
le
cas
—
mais
elle
est
bien
gérée.
Et
Méricourt
dégage
encore,
cela
n’est
pas
vrai
pour
toutes
les
villes,
une
force
d'investissement.
Concrètement,
cela
veut
dire
que 10
notre
bonne
vieille
ville
de
Méricourt
se
transforme,
aménage,
construit,
donne
du
travail.
La
Cour
régionale
des
comptes,
dans
son
rapport,
a
fait
une
remarque
sur
le
fait
qu’on
a,
en
pourcentage,
une
importante
part
de
salaires
et
charges,
c’est
un
choix
politique,
stratégique,
une
question
de
confiance
en
la
fonction
publique.
Oui,
quand
on
décide
de
faire
des
centres
de
loisirs
à
toutes
les
vacances,
sans
exception,
on
embauche
des
animateurs,
le coût
des
salaires
et
charges
augmente.
Cela
ne
veut
pas
dire
qu’on
ne
doit
pas
s'y
pencher,
il a
été
demandé
à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
s'y
atteler,
il
faut
vérifier
s’il
y
a
des
marges
d'économies,
mais
celles-ci
ne
se
feront
pas
sur
le
personnel,
mais
avec
des
stratégies
financières.
Plus
récemment,
avec
Madame
la
Directrice
des
Affaires
Financières,
nous
avons
été
en
contact
avec
une
personne
travaillant
à
la
DGFiP,
donc
pour
le
gouvernement.
Elle
nous
a
proposé
de
nous
faire
régulièrement
ses
remarques.
Ce
qui
est
intéressant
dans
ce
qu'elle
nous
dit:
La
politique
d'investissement
de
la
Ville
de
Méricourt
est
dynamique.
Les
grands
équilibres
bilanciels
sont
respectés.
La
situation
financière
de
la
Commune
est
correcte,
elle
emprunte
pour
financer
sa
politique
d'investissement.
Son
endettement
est
maîtrisé.
Bien
sûr,
elle
précise
qu’il
faut
faire
attention,
car
nos
marges
de
manœuvre
sont
très
serrées,
et
on
le
voit.
Ce
qu'il
se
passe
avec
l’école
Pasteur,
cela
nous
met
dans
l'embarras
financier.
Donc
oui,
nous
sommes
dans
une
situation
serrée,
mais
il
n’a
pas
été
demandé
au
service
financier
de
faire
un
bilan
pour
faire
plaisir
à
la
municipalité
de
Méricourt.
C’est
quelqu'un
qui
travaille
pour
le
gouvernement
français
qui
le
dit.
Quelques
remarques
sont
formulées
sur
le
fait
qu'il
faut
faire
attention
sur
la
capacité
de
désendettement,
mais
la
situation
financière
reste
correcte.
Donc,
je
veux
bien
croire
que
certaines
choses
soient
difficiles,
qu'avec
la
majorité
municipale,
il
faut
les
arbitrer.
Quelques
fois,
arbitrer
un
choix,
c'est
en
abandonner
un
autre,
mais
je
n’ai
pas
l’impression
qu’on
en
est
au
dépôt
de
bilan.
Mais
d'année
en
année,
le
débat
d'orientation
budgétaire
est
l’occasion
de
répéter
les
mêmes
critiques,
et
toujours
la
même
conviction
de
notre
part,
que
la
situation
est
serrée,
il faut
faire
attention,
mais
on
continue
d'avancer,
que
notre
bonne
vieille
ville
de
Méricourt
soit
tournée
vers
l’avenir.
»
Monsieur
Olivier
LELIEUX,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Solidarités,
ajoute :
«
Pour
répondre
au
fait
que
vous
souhaitiez
diminuer
de
50
%
le
budget
des
aides
sociales.
Monsieur
le
Maire,
en
tant
que
Président
du
CCAS,
signe
les
procès-verbaux
des
conseils
d'administration
du
CCAS,
là
où
éventuellement,
il
est
possible
d'intervenir
sur
l’aide
alimentaire
et
autres
aides
sociales.
En
5
ans,
sur
4
votes
de
budget
et
sur
le
5°
qui
va
intervenir
prochainement,
vous
n’avez
jamais
participé.
Au
pire,
il
aurait
pu
être
affirmé
que
vous
n’avez
pas
d’avis
sur
l’aide
sociale.
»
Monsieur
Laurent
DASSONVILLE
réagit:
«
Monsieur
LELIEUX,
je
vous
signale
que,
effectivement,
nous
n'avons
pas
été
présents
aux
conseils
d'administration
du
CCAS,
tout
simplement
parce
qu'il
s’agit
de
la
seule
commission
qui
se
déroule
en
journée
;
les
gens
travaillent
et
n’ont
pas
l'opportunité
de
demander
à leur
employeur
de
pouvoir
s’absenter
à
chaque
fois.
C’est
la
seule
commission.
Participent
à
cette
commission,
sans
vouloir
orienter
mes
propos
ou
les
vexer,
des
personnes
retraitées
ou
sans
activité,
ce
n’est
pas
un
reproche,
et
les
employés
communaux.
Lors
du
mandat
précédent,
ayant
moi-même
été
membre
de
la 11
commission
du
CCAS,
il
ne
me
semble
pas
avoir
vu
Monsieur
le
Maire
très
présent
lors
des
commissions.
Mais
bon,
il n’est
pas
obligé
d’être
présent.
Sur
l’aide
sociale,
je
vous
signale
que
depuis
le
début
du
mandat,
les
départs
en
vacances,
le
budget
du
CCAS,
de
l’Épicerie
solidaire,
centres
de
loisirs,
subventions
aux
associations
sportives,
ont
toujours
été
votés.
Jamais,
nous
ne
nous
sommes
abstenus,
ni
n'avons
voté
contre. Concernant
le
Département,
vous
défendez
Madame
CUVILLIER,
qui
est
Vice-Présidente.
Vous
pouvez
effectivement
avoir
des
problèmes
à
la
Région,
mais
je
vous
rappelle
que
le
Département
est
géré
par
la
Gauche
et
qu’il
y
avait
d’autres
possibilités
que
de
baisser
le
budget
culture
et
sports.
Les
élus
du
Rassemblement
National
avait
proposé
de
baisser
le
budget
communication,
puisqu'il
augmente
et
ne
sert
pas
effectivement
à
grand-chose.
Et
concernant
Monsieur
ROUSSEL,
je
vous
invite à
lire
son
livre
Le
Parti
pris
du
travail,
les
propos
sur
le
RSA
sont
bien
tenus.
Toutes
les
lectures
sont
bonnes,
sauf
celles
de
Madame
TONDELIER.
»
Monsieur
le
Maire
répond
: «
Votre
groupe
peut
toujours
voter
les
projets
d'action
sociale,
mais
si
au
départ
lors
du
vote
du
budget,
on
retire
le
budget,
il faut
être
cohérent.
On
ne
peut
pas
retirer
le
budget
et
dire
après
qu’on
vote
les
actions.
Ensuite,
oui
le
Maire
est
Président
du
CA
du
CCAS.
Il
y
a
un
Vice-Président,
Monsieur
LELIEUX,
qui
fait
très
bien
son
travail.
Il faut
savoir
déléguer
à
des
personnes
compétentes,
si
Monsieur
LELIEUX
peut,
et
il
le
fait
très
bien,
assumer
cette
responsabilité,
il le
fait, car
j'ai
d’autres
engagements.
Le
CA
du
CCAS
est
d’une
très
grande
tenue.
Sur
les
horaires
de
réunion,
répondez
simplement
à cette
question
: à
quelle
heure
le
Conseil
municipal
à
Hénin-Beaumont
a-t-il
lieu
?
Il a
lieu
le
matin.
»
Monsieur
Laurent
DASSONVILLE
réplique
: «
Il est
plus
facile
de
demander
à
son
employeur
de
partir
pour
une
réunion
du
Conseil
municipal
que
pour
une
réunion
de
CCAS.
Vous
avez
peut-être
de
bons
employeurs,
on
n’a
pas
forcément
les
mêmes.
Comme
vous
êtes
contre
les
grands
patrons,
voilà...
En
aucun
cas,
je
n’ai
jamais
fait
de
reproche
à
Monsieur
LELIEUX
concernant
la
tenue
des
réunions
du
CCAS,
ni
à vous.
Seulement,
le vote
a été
fait
comme
ça,
on
s’en
est
aperçu
plus
tard
et
on
s’en
est
entretenu
ensemble
pour
savoir
si
je
pouvais
changer
la
personne
pour
représenter
le
Rassemblement
national
au
CCAS.
Vous
m'avez
dit
que
cela
n’est
pas
possible,
dommage,
sinon,
si
on
pouvait
changer
le
nom,
on
serait
présents.
»
Monsieur
Jérôme
FLEURANT,
Adjoint
au
Maire
délégué
au
Sport
et
à
l’Emploi,
ajoute
: « Je
voudrais
souligner
que
Monsieur
DASSONVILLE
dit
que
le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
la
seule
commission
où
il
n’y
a
pas
de
présence
du
Rassemblement
national;
or,
Monsieur
LAOUR,
en
5
ans,
je
ne
vous
ai jamais
vu
aux
commissions
sport.
» 12
Monsieur
Fabrice
PLANQUE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Actions
sociales
et
à
l'Éducation
populaires,
intervient
: «
Pareil
pour
le
Centre
social.
Nous
avons
des
réunions
à
18h,
il n’y
a
pas
de
présence
de
votre
part.
Au
moins
une
excuse
serait
la moindre
des
politesses.
»
Monsieur
Pierre
BOUFFLERS:
«Sur
un
autre
sujet,
pour
en
revenir
au
Conseil
départemental.
Oui,
le Conseil
départemental,
face
au
manque
d'accompagnement
de
l’État,
qui
se
désengage,
doit
trouver
67
millions
d'euros
d'économies.
Et
le
budget
de
communication
a
baissé
de
près
de
2
millions
d'euros.
Monsieur
DASSONVILLE,
vous
dites
que
le
budget
communication
a été
augmenté,
cela
n’est
pas
vrai.
Là
où
l’on
voit
que
nous
avons
la
chance
d’avoir
un
département
de
gauche,
c'est
que,
que
ce
soit
sur
l’Aide
sociale
à
l’enfance,
l'accompagnement
des
personnes
en
difficulté
et
des
personnes
âgées,
il s’agit
de
postes
de
budget
en
augmentation.
En
effet,
il y
a eu
des
choix
cornéliens
à faire,
et
là-dessus
nous
pouvons
remercier
nos
camarades
élus
départementaux
qui
ont
su
aller
au
maximum
pour
conserver
des
postes
de
dépenses
qui
nous
sont
chers
à
nous
élus
communistes.
Pour
vos
propos
concernant
Monsieur
Fabien
ROUSSEL,
vous
invitez
à
lire
le
livre,
mais
quand
on
lit
encore
faut-il
comprendre:
en
effet,
il
propose
une
France
«
parti-pris
du
travail»,
mais
c’est
parce
que
si
on
sort
du
RSA,
c’est
qu’on
a
trouvé
un
emploi
rémunérateur,
où
l’on
a
des
cotisations
sociales,
auxquelles
votre
parti
est
opposé.
Des
cotisations
sociales
qui
financent
la
Sécurité
sociale,
qui
permettent
donc
d'accompagner
les
personnes
en
difficulté
quand
elles
ont
un
pépin
dans
leur
vie.
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Considérant
ce
qui
précède,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
—
De
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2025
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB).
BB/RESSOURCES
HUMAINES/CL
2025-03-4.
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
Monsieur
Serge
TERNISIEN,
Directeur
Général
des
Services,
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. 5
Le
Conseil
municipal
adopte
toute
au
long
de
l’année
des
délibérations
de
création,
modification
où
suppression
d'emplois
qui
modifient
le
tableau
des
emplois
permanents
pour
répondre
aux
besoins
de
la
commune
en
ressources
humaines
et
aux
décisions
relatives
au
développement
de
carrière
des
agents
municipaux.
Dans
ces
conditions
et
pour
des
raisons
de
transparence
et
de
saine
prévision
budgétaire,
il
apparaît
indispensable
de
disposer
d’un
tableau
reprenant
l’ensemble
des
emplois
permanents
de
la
commune
préalablement
au
vote
des
crédits
budgétaires
correspondants.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
certains
emplois
et/ou
de
l’exigence
d’assurer
la
continuité
de
service
public,
la
présente
délibération
autorise
le
recrutement
par
voie
contractuelle
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires.
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet; Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
;
Vu
le
décret
n°
87-1101
du
30
décembre
1987
modifié
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés
;
Considérant
le
précédent
tableau
des
effectifs
adopté
par
la
délibération
n°
2024-12-99
du
conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2024
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
et
la
bonne
gestion
des
effectifs
;
—
La
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
la
mise
en
œuvre
du
tableau
des
avancements
de
grade
pour
l’année
2025
:
Direction/Service
Emplois
Création
de
poste
Us
se
Date
d’effet
SRE
nas
gestion
RES
principal de 18 classe
;
FAURE
Sie
affaires
ou
gestion
es
principal de 1er classe
ï
Re
a
Gestionnaires RH
principelae Liiciasse
1
01/04/2025
A
er
des
ds
principal de 18 classe
:
M
Service restauration
| Agent{e) de production
RC
M
principal ue 2/7 classe
1
01/09/2025
Equipement publie
| Gestionnaire du fonds
Re
eme
|
Lit
lonuas
culturel La Gare
jeunesse
IE
Re
OO
a
MI
PE
deu
équipe
électricité-
te
principal de
classe
i
01/04/2025
sn
in
de travaux
espaces
EN
principal
de
1*"* classe
1
01/09/2025
ns
Charte
de travaux espaces
GE
principal de 2ème classe
ï
pare 14
Dane
[ossavmnve
[nee
|
à
Joy
Serres
| Agente)
de propreté
urbaine
| Sn
due
P'IIPAI
de #7
casse
1
|o1/07/2025
ae
[onsoarcmens
[eee
|
5
[eye
Dreten
technique
Aesanue)
éducative
petite
re
GS
de
1°
classe
1
01/04/2025
ps
technique
Aster
éducative
petite
ea
de
1#
classe
:
01/04/2025
nnnue
| Electricien
éclairage
public
|
ne rique
Principal
de 27
casse
1
|
01/04/2025
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote : Décide
à
l’unanimité
:
—
D’approuver
le tableau
des
emplois
permanents
modifié
à compter
du
1°
avril
2025
et annexé
aux
présentes.
—
De
préciser
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
sont
abrogées
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la présente.
—
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
et
grades
ainsi
créés
et
aux
charges
sociales
et
impôts
s’y
rapportant
au
budget
communal
aux
comptes
budgétaires
prévus
à cet
effet
—
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
BB/RESSOURCES
HUMAINES/CL
2025-03-5.
Adhésion
à
la
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
Monsieur
Serge
TERNISIEN,
Directeur
Général
des
Services,
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
généralise
la
procédure
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
applicable
à
certains
litiges
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Il
rappelle
que
la
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a
vocation
à
désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif. Il
indique
que
le
décret
du
25
mars
2022
susvisé
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
de
médiation
et
en
fixe
les
modalités
et
délais
d'engagement. 15
Il précise
que,
conformément
à ce
décret
qui
définit
les
catégories
de
décisions
devant
faire
l’objet
d’une
médiation,
seul
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
est
habilité
à
intervenir
pour
assurer
cette
médiation
auprès
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics. Il
expose
que
la
procédure
de
MPO
prévue
par
l'article
L.
213-11
du
code
de
justice
administrative
est
applicable
aux
recours
formés
par
les
agents
territoriaux
à
l'encontre
des
7 décisions
administratives
suivantes
:
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l'article
L.
712-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
2.
Refus
de
détachement
ou
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
;
3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à l'issue
d'un
congé
mentionné
au
2.
;
4.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
ou
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne
;
5.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
6.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.
131-8
et
L. 131-10
du
code
général
de
la fonction
publique
;
7.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié.
Le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
communiquera
au
Tribunal
Administratif
de
Lille
la
liste
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
ayant
conclu
une
convention.
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
désignera
par
arrêté,
un
ou
plusieurs
agents
du
Centre
de
Gestion
qui
assureront,
au
nom
de
l’établissement,
la
mission
de
médiateur.
Il indique
que
pour
une
mission
facultative
donnée,
l’article
L. 452-30
du
code
général
de
la
fonction
publique
dispose
qu’un
choix
doit
être
opéré
entre
le
financement
par
cotisation
additionnelle
et
le financement
par
un
tarif
à la prestation
: « /es dépenses
supportées
par les
centres
de
gestion
pour
l'exercice
de
missions
complémentaires
à
caractère
facultatif
[...],
sur
la
demande
des
collectivités
ou
établissements,
affiliés
ou
non,
sont
financées
[...] soit
dans
les
conditions
fixées
par
convention
[...]
soit
par
une
cotisation
additionnelle
à
la
cotisation
obligatoire
[...], pour
les seuls
collectivités
ou
établissements
affiliés
[...] ».
Il
propose,
afin
que
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
ou
non
bénéficient
du
service,
de
recourir
au
conventionnement
au
tarif
forfaitaire
de
400
€
par
dossier,
quel
que
soit
le
nombre
de
médiations
organisées. 16
Monsieur
Serge
TERNISIEN,
Directeur
Général
des
Services,
propose
au
Conseil
municipal
de
bénéficier
de
ce
service
en
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
présente
en
annexe
de
la
délibération.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
;
Vu
le code
de
justice
administrative
et
notamment
les articles
L. 213-11
;
Vu
la loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire
;
Vu
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
modifié
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la fonction
publique
et
à
certains
litiges
sociaux
;
Vu
la
délibération
n°
2024/52
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-
Calais,
en
date
du
15
octobre
2024,
instituant
la
médiation
préalable
obligatoire
et
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
les
conventions
avec
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
du
Pas-de-Calais
;
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé
qui
détermine
les
contours
et
la
tarification
de
la
mission
de
médiation
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
;
—
De
mettre
en
œuvre
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
selon
les
modalités
susmentionnées
;
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
service
de
MPO
proposé
par
le Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
et tous
les
actes
relatifs
à sa
mise
en
œuvre.
BB/CABINET
DU
MAIRE/MT
2025-03-6.
Approbation
du
projet
d'actualisation
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d’Habitat
des
Gens
du
Voyage
2025-2030
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
la
loi
du 5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
a
instauré
l'élaboration,
dans
chaque
département,
d’un
schéma
départemental
d’accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage,
renouvelable
tous
les
six
ans. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
son
article
L2212-2,
Vu
la loi
n°
2000-614
du 5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à l'habitat
des
gens
du
voyage, 17
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
transférant
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
la
compétence
en
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage,
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
légalité
et
à
la
citoyenneté,
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
Vu
le
décret
n°
2019-1478
du
26
décembre
2019
relatif
aux
aires
permanentes
d’accueil
et
aux
terrains
familiaux
locatifs
destinés
aux
gens
du
voyage,
Pour
le
département
du
Pas-de-Calais,
ce
schéma
est
arrivé
à
échéance
fin
2024,
un
projet
d’actualisation
pour
la
période
2025-2030
a
donc
été
élaboré
suite
à
une
large
concertation
avec
les acteurs
et
partenaires
concernés.
La
loi
Égalité
et
Citoyenneté
de
2017
prévoit,
parmi
les
formalités
préalables
à l'adoption
du
schéma
actualisé,
l’avis
de
l’organe
délibérant
des
communes
de
plus
de
5 000
habitants
qui
figurent
au
schéma
ainsi
que
des
EPCI
qui
sont
compétents
de
par
la loi.
Vu
le
projet
d'actualisation
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d’Habitat
des
Gens
du
Voyage
2025-2030,
élaboré
conjointement
par
le
Préfet
du
Pas-de-Calais
et
le
Président
du
Conseil
départemental,
accompagnés
de
fiches
actions
décrivant
les
mesures
à
mettre
en
œuvre, Considérant
que
ce
schéma
vise
à
adapter
et
renforcer
l'offre
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
en
tenant
compte
des
évolutions
démographiques,
des
besoins
recensés
et
des
enjeux
de
sédentarisation,
Considérant
que
ce
schéma
établit
des
prescriptions
claires
en
matière
d'aménagement
des
aires
d'accueil,
d’aires
de
grand
passage
et
d'habitat
adapté,
ainsi
que
des
actions
spécifiques
en
matière
d'insertion
sociale,
scolaire
et
professionnelle,
Considérant
l’aménagement
d’une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
sur
la
Commune
de
Méricourt,
située
Chemin
de
Sallaumines,
conforme
aux
prescriptions
du
schéma
départemental, Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à l’unanimité
:
—
D’approuver
le
projet
d’actualisation
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d’Habitat
des
Gens
du
Voyage
2025-2030
pour
le département
du
Pas-de-Calais. 18
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
présent
schéma
et à
assurer
son
suivi
en
lien
avec
les
services
de
l’État
et
les collectivités
locales
concernées.
—
De
préciser
que
cette
délibération
sera
notifiée
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
concernés,
aux
services
de
l’État,
ainsi
qu'aux
partenaires
associés
à la mise
en
œuvre
du
schéma.
BB/CABINET
DU
MAIRE/PR
2025-03-7.
Subvention
accordée
par
le
Département
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
« Solidarité
Urbaine
»
- Travaux
de
réhabilitation
et
extension
du
Centre
Max
Pol
Fouchet
pour
la
relocalisation
définitive
de
l’École
Primaire
Pasteur
Madame
Ludivine
PLOUVIER
rappelle
la décision
DC2024-113
du
8 octobre
2024,
relative
au
dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
«
Solidarité
Urbaine
»
pour
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
du
Centre
Max
Pol
Fouchet
pour
la relocalisation
définitive
de
l’École
Primaire
Pasteur.
Le
Conseil
Départemental
s’est
réuni
le
2
décembre
2024,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LEROY,
et
a
octroyé
une
subvention
d'un
montant
de
250
000
euros
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Monsieur
le
Maire
ajoute
: «
Une
réunion
a
été
organisée
avec
les
parents
d'élèves
hier
soir.
Les
parents
d'élèves
sont
très
contents
des
conditions
d'accueil
et
des
moyens
déployés,
mais
également
très
contents
d’être
associés
au
projet
en
cours.
»
Monsieur
Laurent
DASSONVILLE
demande
pour
quel
montant
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
avait
été
faite.
Monsieur
le
Maire
répond:
«
Le
principe
est,
je
crois,
d’un
montant
examiné
à
200
000
euros.
À
situation
exceptionnelle,
effort
exceptionnel,
je
crois
qu’il
y
a
eu
un
effort
pour
des
situations
à
Sains-en-Gohelle
et
Méricourt,
les
200
000
sont
passés
à
250
000
euros.
Parce
qu’il
s’agit
d’une
école
de
200
élèves
situées
dans
le bassin
minier,
etc.
»
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
D'accepter
la
subvention
d’un
montant
de
250
000
euros
accordée
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Solidarité
Urbaine
»
par
le
Département
pour
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
du
Centre
Max
Pol
Fouchet
pour
la
relocalisation
définitive
de
l’École
Primaire
Pasteur. 19
BB/CULTURE/LBr/CABINET
DU
MAIRE/MT
2025-03-8.
Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
le
Département
du
Pas-de-
Calais
et
la
Commune
pour
l’accès
de
la
Gare
aux
services
de
la
Médiathèque
départementale
Madame
Jeanine
BALCEREK
rappelle
que
la
culture
est
une
compétence
partagée
entre
les
communes,
départements
et
régions.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1111-4;
Vu
le
Schéma
de
développement
de
la
Lecture
Publique
dans
le
Département,
adopté
par
délibération
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
du
24
juin
2024;
Considérant
que,
de
par
son
rôle
dans
la
politique
culturelle
de
la
Commune
et
ses
conditions
de
fonctionnement,
la
Gare
est
qualifiée
de
bibliothèque
structurante
;
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
qui
vise
à
rendre
la
culture
accessible
à
tous,
le
Département
du
Pas-de-Calais
a
adopté
en
juin
2024
un
Schéma
de
développement
de
la
Lecture
Publique.
Ce
schéma
structure
la
stratégie
de
la
Médiathèque
départementale
au
service
du
territoire
selon
trois
orientations
:
—
Poursuivre
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques,
—
Développer
leurs
compétences,
—
Promouvoir
l'inclusion.
C'est
dans
ce
cadre
qu’il
est
envisagé
de
donner
l’accès
aux
services
de
la
Médiathèque
départementale
aux
bibliothèques
structurantes
du
territoire,
dans
les
modalités
prévues
par
la convention
de
partenariat
entre
le Département
et
la Commune,
ci-annexée.
En
application
de
cette
convention,
le
Département
s'engage
entre
autres
à
apporter
conseil
et
ingénierie
en
matière
de
création,
d'organisation
de
bibliothèque,
d'aménagement
et
d’informatisation,
ainsi
qu’à
assurer
la formation
de
l’équipe
animant
la
bibliothèque.
La
Commune
pourra
également
bénéficier
des
aides
à
l'investissement
et/ou
au
fonctionnement
proposées
par
le
Département,
dans
le
respect
des
critères
du
Schéma
de
développement
de
la
Lecture
Publique.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: 20
Décide
à
l’unanimité
:
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
le
Département
du
Pas-de-Calais
et
la
Commune
pour
l’accès
de
la
Gare
aux
services
de
la Médiathèque
départementale,
ci-annexée
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
et
à
assurer
son
suivi
en
lien
avec
les
services
du
Département
;
Cette
délibération
sera
notifiée
au
Pôle
Réussites
citoyennes
du
Département
du
Pas-de-
Calais. BB/CULTURE/LBr 2025-03-9.
Adhésion à
l'association
Droit
de
Cité
Madame
Jeanine
BALCEREK
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Ville
de
Méricourt
adhère
à
l'association
intercommunale
de
développement
culturel
Droit
de
Cité
depuis
plus
de
20
ans.
Cette
association
a
pour
objectif
le
développement
culturel
entre
diverses
villes
du
Bassin
Minier. Elle
collabore
à
la
mise
en
place
de
projets
intercommunaux,
d'ateliers
de
pratiques
artistiques,
la
diffusion
de
spectacles,
de
résidences
artistiques,
la
formation
et
le
soutien à
la
création
artistique
dans
le
domaine
du
conte,
de
la
lecture,
du
théâtre,
de
la
musique,
de
la
chanson. Cette
adhésion
permet
à
la
ville
de
Méricourt
de
monter
et
de
participer
à
des
projets
plus
ambitieux
d'un
point
de
vue
financier
et technique
comme
le
«
Festival
Les
Enchanteurs
» ou
le
«
Salon
d'Eveil
Culturel
et
Artistique
Tiot
Loupiot
».
La
participation
financière
de
la Ville
de
Méricourt
est fixée
à partir
du
1°’ janvier
2025
à :
—
0,90
euros
par
habitant
sur
la
base
de
la
population
retenue
pour
le
calcul
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
pour
l’année
en
cours,
soit
11
431
habitants
x
0,90
euros
=
10
287,90
euros.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
par
:
—
28
voix
«pour»
de
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
» 21
—
1 voix
«
pour
» de
la conseillère
municipale
« sans
liste
»
—
3 voix
«
contre
» de
la
liste
«
Rassemblement
National
»
—
D'autoriser
le
Maire
à
renouveler
son
adhésion
à l’association
«
Droit
de
Cité
»
pour
l’année
2025
pour
un
montant
de
10
287,90
euros
TTC
(dix
mille
deux
cent
quatre-
vingt-sept
euros
et
quatre-vingt-dix
centimes).
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
et
d’une
manière
générale,
à
faire
le
nécessaire,
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
BB/CULTURE/LBr 2025-03-10.
Festival
des
Enchanteurs
2025
—
Convention
avec
l'association
«
Droit
de
Cité
»
Madame
Marie
MALIGNO-CODISPOTI
informe
l'assemblée
que
le
service
culturel
de
Méricourt
et
l’association
«
Droit
de
Cité
»
vont
travailler
en
partenariat
dans
le
cadre
du
Festival
des
Enchanteurs,
qui
rend
hommage à
la chanson
française,
A
cet
effet,
il y a
lieu
d'établir
une
convention
d'animation
avec
l’association
Droit
de
Cité,
Considérant
que
cette
convention
permettra
la
réalisation
d’un
concert
avec
«
Les
Fatals
Picards
+
OuiL
»,
le
samedi
22
mars
2025
à
20h00
au
Complexe
Sportif
Jules
Ladoumègue,
avenue
Jeannette
Prin
à
Méricourt,
Considérant
que
la signature
de
cette
convention
s'accompagne
du
versement
par
la ville
de
la
somme
de
15
000
euros
correspondant
à
la
côte
part
communale
sur
un
budget
de
production
totale
de
44
798,15
euros.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’un
tarif
préférentiel
pour
les
Méricourtois
a
été
mis
en
place.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Monsieur
Pierre
BOUFFLERS
a
quitté
la salle
de
Conseil
lors
de
cette
délibération,
il ne
prend
donc pas part
au
vote.
Décide
par
:
—
27
voix
«pour»
de
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
1 voix
«
pour
» de
la conseillère
municipale
« sans
liste
»
—
3 voix
«
contre
» de
la liste
«
Rassemblement
National
» 22
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'animation
avec
l'association
«
Droit
de
Cité
»
pour
l’organisation
du
concert.
—
D'autoriser
le paiement
à
l’association
«
Droit
de
Cité
» la somme
de
15
000
euros.
BB/CULTURE/LBr 2025-03-11.
Soutien
aux
compagnies
- Coproduction
et
représentation
Madame
Marie
MALIGNO-CODISPOTI
rappelle
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
ses
missions,
l'Espace
Culturel
et
Public
La
Gare
de
la
Ville
de
Méricourt
accompagne
et
soutient
les
artistes
dans
la création
de
leurs
spectacles.
Cet
accompagnement
et ce
soutien
comprend
plusieurs
étapes
:
—
Mise
à
disposition
de
l'auditorium
lors
de
résidences
de
création
(accompagnement
technique).
—
Participation
aux
coûts
de
productions
afin
que
les
artistes
soient
rémunérés
de
leur
travail
de
création
pendant
la
résidence
—
Une
représentation
du
spectacle
avec
un
tarif
préférentiel
dit
«
coût
plateau
»
La
coproduction
est
une
participation
financière
à
la création
d'un
spectacle.
La
Ville
est
alors
coproductrice
et
bénéficie
de
tarifs
préférentiels
lorsqu'elle
accueille
ensuite
le
spectacle
qui
a
été
coproduit.
Dans
ce
cadre,
la
municipalité
propose
de
programmer
le
spectacle
«
LAME
»
de
la
compagnie
13r3p
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
municipale
à
destination
des
scolaires. Madame
Marie
MALIGNO-CODISPOTI
précise
que
ces
différents
types
d'accompagnement
entrent
dans
les
critères
pris
en
considération
dans
le
calcul
des
subventions
accordées
par
la
CALL
et
le
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
au
titre
du
fonctionnement
de
l'Espace
Culturel
et
Public
la Gare.
La
Ville
de
Méricourt
accompagnera,
sous
forme
de
coproduction,
la
compagnie
13r3p
à
hauteur
de
4
200
euros
TTC
et
une
dépense
de
1100
euros
correspondant
à
la
représentation
et
aux
frais
de
déplacement.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Monsieur
Pierre
BOUFFLERS
est revenu
dans
la salle
de
Conseil
municipal
et participe
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
par
: 23
—
28
voix
«pour»
de
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
1 voix
«
pour
» de
la conseillère
municipale
«
sans
liste
»
—
3 «
abstentions
» de
la liste
«
Rassemblement
National
»
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
avec
la
compagnie
précitée
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
coproduction
et de
cette
représentation.
—
D’autoriser
le
versement
de
5
300
euros
TTC
au
titre
de
la
coproduction
du
spectacle
et
de
la
représentation
«
LAME
» à la Compagnie
13r3p.
BB/CENTRE
SOCIAL/SL
2025-03-12.
Attribution
d’une
subvention
à
destination
de
l'association
Vacances
Ouvertes
pour
la
reconduction
de
la
participation
de
la
ville
à
la
campagne
«
10
000
départs,
ne
rêvez
plus
partez
2025
! »
Monsieur
Fabrice
PLANQUE
rappelle
le
dispositif
d'accompagnement
des
familles
pour
l’aide
aux
départs
en
vacances
mis
en
place
depuis
plusieurs
années
sur
la
Commune
et
renforcé
en
2024
dans
le
cadre
de
la
campagne
«
10
000
départs,
ne
rêvez
plus,
partez
! »,
en
coopération
avec
toutes
les
communes
engagées
et
coordonnée
par
l'association
Vacances
Ouvertes.
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
Méricourt
de
poursuivre
son
engagement
pour
aider
aux
départs
en
vacances
des
familles
Méricourtoises,
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
—
De
signer
la
convention
d'engagement
«
10
000
départs,
ne
rêvez
plus
partez
2025
»
auprès
de
l’association
Vacances
Ouvertes
—
D'attribuer
à
l'association
Vacances
Ouvertes
une
subvention
de
1
250
euros
correspondant
aux
frais
d'adhésion
2025
pour
250
euros
et
à
la
contribution
de
la
ville
à
la
campagne
«
10
000
départs,
ne
rêvez
plus,
partez
2025
! »
pour
un
montant
de
1 000
euros
(correspondant
au
montant
dû
pour
une
ville
de
8000
à
12
000
habitants).
BB/CENTRE
SOCIAL/SL
2025-03-13.
Attribution
d’une
subvention
à
destination
du
Réseau
de
Coopération
Décentralisée
pour
la
Palestine
(RCDP)
en
coopération
avec
l’association
Al-
Bustan
et en
direction
de
la population
de
Jérusalem-Est 24
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
coopération
avec
le
Réseau
de
Coopération
Décentralisée
pour
la
Palestine
(RCDP)
dénommé
«JER’EST
2025
»
qui
permettra
de
continuer
à
développer
nos
échanges
avec
le
Centre
Al
Bustan
de
Silwan
à Jérusalem-Est.
Le
contexte
actuel
montre
l'importance
de
poursuivre
ces
échanges
de
coopération
et
pour
participer
à notre
niveau
à l’avènement
d’une
paix
durable
dans
la région.
Considérant
le
projet
commun
des
villes
d’Allonnes,
Bagneux,
Boulazac-Isle-Manoire,
Bagnolet,
Besançon,
Billy-Montigny,
Bobigny,
Fontenay-Sous-Bois,
Geneston,
Gennevilliers,
Grenay,
Ivry-sur-Seine,
Lacave,
La
Courneuve,
Malakoff,
Méricourt,
Rennes,
Rezé,
Stains,
Unieux,
Villejuif,
Villerupt,
toutes
membres
du
RCDP,
en
direction
de
la
population
palestinienne
de
Jérusalem-Est
en
lien
avec
l’association
Al-Bustan,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Méricourt
de
poursuivre,
dans
un
contexte
particulier
qui
demandera
sans
doute
des
réajustements
dans
les
programmes
prévus,
sa
participation
à
la
mise
en
œuvre
d'échanges
et
de
coopération
avec
la
population
de
Jérusalem-Est
pour
2025. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
:
« Je
précise
que
ce
ne
sont
pas
les
Israéliens,
mais
le
gouvernement
israélien
d’extrême-droite
qui
a
sorti
les
bulldozers
et
démoli
le
Centre
Al
Bustan,
qui
avait
été
construit
avec
de
l’argent
des
Palestiniens,
de
différentes
associations,
du
gouvernement
français
et
certains
pays
européens. À
l'heure
où
l’on
parle,
les
conditions
sont
réunies,
avec
l’aval
des
autorités
gouvernementales,
pour
qu’on
aille
au
bout
du
projet
qui
s'étale
sur
3
ans
et
donc
qu’on
poursuive
le
programme
«
JER’EST
».
En
tout
cas,
les
jeunes
de
Méricourt
qui
ont
eu
la
chance
d'aller
là-bas
ou
d'accueillir
ici
nous
remercient,
pour
l’apprentissage
de
la citoyenneté,
de
la géopolitique,
du
rapport
à l’autre,
à un
moment
où
il
semblerait
que
la
réponse
à
tous
nos
problèmes
soit
la
guerre
et
l’armement.
Cela
fait
partie
de
l'investissement
de
la
Ville
de
Méricourt,
qui
a
toujours
été
au
rendez-vous
des
grandes
causes
de
solidarité
et
de
paix.
»
Monsieur
Laurent
DASSONVILLE
réagit
:
«
Monsieur
le
Maire,
vous
sollicitez
le
Conseil
municipal
pour
le
vote
d’une
subvention
pour
la
Palestine
en
direction
de
l’association
Al
Bustan.
Cette
subvention
relève
d’un
choix
idéologique
et
non
pas
d’une
décision
municipale.
Je
vous
rappelle,
Monsieur
le
Maire,
que
l'octroi
d’une
subvention
est
soumis
à
3
conditions:
elle
doit
être
justifiée
par
un
intérêt
public,
répondre
aux
besoins
de
la
population
en
respectant
le
principe
de
neutralité
et
avoir
un
intérêt
local.
De
plus,
le
Secrétaire
d’État
chargé
de
l’économie
sociale
et
de
la
vie
associative
rappelle
que
toute
association
doit
être
à
l'initiative
d’un
projet
qu’elle
va
mettre
en
œuvre,
ce
dernier
devait
présenter
un
intérêt
général
et
des
actions
en
fonction
des
nécessités
locales
et
impose
le
respect
des
valeurs
républicaines
et
de
laïcité.
Monsieur
le
Maire,
je
signale
qu'aucun
document
relatif
au
projet
n’a
été
annexé
à
cette
délibération.
Je
vous
demande
donc
de
reporter
cette
délibération,
sinon
notre
groupe
votera
contre
et
effectuera
un
signalement
auprès
de
Monsieur
le Préfet.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « On
ne
vote
pas
ici
une
subvention
pour
une
association
ou
des
personnes
palestiniennes.
On
vote
une
subvention
pour
une
structure
nationale,
le
Réseau
de
coopération
décentralisée
pour
la
Palestine
(RCPD),
qui
a
des
fonds
français.
Quand
on 25
met
1
€,
le
Réseau
touche
1,30
€
du
gouvernement
français
dans
le
cadre
d’un
protocole
d’accord
de
la
France
en
soutien
avec
la
cause
palestinienne.
La
France
a
toujours
été
un
partenaire
de
la
cause
palestinienne,
que
ce
soit
à
l’époque
du
Président
MITTERAND
ou
à
l’époque
du
Président
CHIRAC,
Yasser
ARAFAT
était
d’ailleurs
venu
se
faire
soigner
en
France,
même
si cela
s’est
beaucoup
dégradé
à l’époque
du
Président
SARKOZY.
Donc,
sur
la
légalité,
ce
n’est
pas
entendable,
il s’agit
d’un
projet
qui
est
soutenu,
encadré,
par
le
gouvernement
français.
Je
comprends
bien
que
cela
ne
vous
plaît
pas,
mais
par
précision
de
langage,
je
précise
que
ce
n’est
pas
soutenir
des
Palestiniens,
mais
une
juste
cause
qui
est
écrite
dans
les
règles
de
droit
international
depuis
1948.
Aujourd’hui,
la
Palestine
ne
se
fait
pas
attaquer
par
des
Israéliens,
mais
se
fait
attaquer
sans
limite
par
un
gouvernement
d'extrême
droite
israélien.
Et
on
ne
peut
pas
accepter
que
des
centres
sociaux
soient
démolis,
alors
qu’ils
sont
là
pour
accueillir
les
personnes
en
difficulté.
Donc,
Méricourt
est
au
rendez-vous,
comme
elle
l’a
toujours
été
pour
les
autres
causes.
Je
vous
rappelle
également,
qu'ici,
où
nous
sommes
réunis,
et
je
le
dis
d'autant
plus
à
l’aise
que
j'étais
tout
à
l’heure
à
l’assemblée
générale
de
la
Fédération
nationale
des
anciens
combattants
en
Algérie,
Maroc
et
Tunisie
avec
Madame
PINGUET,
il
y
a
quelques
années,
à
cette
place
que
j'ai
l'honneur
d'occuper,
siégeait
Monsieur
Léandre
LETOQUART,
qui
a
fait
18
mois
de
bagne
car
il refusait
de
porter
les
armes
contre
le
peuple
algérien.
Donc,
on
n’est
pas
n'importe
où
ici,
on
est
à
Méricourt,
avec
son
histoire,
dont
on
est
héritier
même
si
Méricourt
est
tournée
vers
l’avenir.
Donc
oui,
on
sera
à
ces
rendez-vous.
On
parle
ici
d’une
cause
où
on
parle
de
centaines
de
milliers
de
morts,
d’un
massacre.
Même
Dominique
DE
VILLEPIN,
que
l’on
ne
peut
pas
qualifié
de
gauchiste,
parle
de
génocide
sur
la
bande
de
Gaza
par
le gouvernement
d'extrême
droite
d'Israël.
Il ne
faut
pas
que
dans
les
interventions,
on
fasse
des
mélanges
de
genre,
ayez
le courage
de
dire
qu'il
n’est
pas
question
que
vous
votiez
un
soutien
pour
un
peuple
qui
se
fait
massacrer.
Ne
dites
pas
que
vous
renvoyez
à
un
problème
de
légalité,
car
c’est
faux.
Le
gouvernement
français
finance
le
projet,
est-ce
que
le
gouvernement
français
est
dans
l’illégalité
?
Il
faut
être
cohérent.
Sur
le fond,
il nous
faut
être
fiers
de
nos
opinions.
Les
vôtres,
je
ne
les
partage
pas,
vous
ne
partagez
pas
les
miennes.
Mais
restons
sur
le
contenu,
ne
faisons
pas
de
faux
semblants.
»
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
par
:
—
28
voix
«pour»
de
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
» 26
—
1 voix
«
pour
»
de
la
conseillère
municipale
«
sans
liste
»
—
3 voix
« contre
» de
la
liste
«
Rassemblement
National
»
—
D'attribuer
au
Réseau
de
Coopération
Décentralisée
pour
la
Palestine
une
subvention
de
1
500
euros
pour
sa
participation
au
projet
JER’EST
2025.
BB/CENTRE
SOCIAL/SL/CC
2025-03-14.
Attribution
d’une
bourse
BAFA
Madame
Adeline
SERVILLE
rappelle
au
Conseil
la délibération
du
24
mars
2004,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
instaurait
une
aide
financière
à
la
formation
BAFA
(Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateurs)
par
le
biais
de
bourses
versées
aux
stagiaires.
Ces
diplômes
leur
permettent
de
trouver
un
emploi
pendant
l’été
ou
les
vacances
scolaires
et
pour
ceux
qui
le
souhaitent,
d'entamer
un
parcours
professionnel
plus
poussé
et
de
faciliter
l'accès
aux
filières
professionnelles
du
social,
de
l’animation
ou
de
l’éducation.
Une
Méricourtoise
a fait
une
demande
d'attribution
de
bourses
BAFA.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
—
D'octroyer
une
bourse
de
150
euros
pour
l’aide
à
la
formation
de
stage
de
base
BAFA
à une
jeune
Méricourtoise
:
—
Léna
JOIGNAUX
Ces
dépenses
seront
imputées
au
budget
du
Centre
Social
d'Éducation
Populaire
de
l'exercice
en
cours.
BB/CABINET
DU
MAIRE
2025-03-15.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
Mayotte
—
Solidarité
des
communes
littorales
Monsieur
Olivier
LELIEUX
rappelle
à
l'assemblée
le
cyclone
Chido,
qui
a frappé
Mayotte
le
14
décembre
2024.
Ce
dernier
est
considéré
comme
le
plus
puissant
depuis
90
ans.
Les
vents
violents
et
les
pluies
torrentielles
ont
causé
des
destructions
massives,
notamment
dans
les
bidonvilles
situés
sur
les
collines,
où
des
quartiers
entiers
ont
été
anéantis,
laissant
environ
100
000
personnes
sans
abri. 27
Le
bilan
officiel
du
cyclone
Chido
à
Mayotte,
mis
à
jour
le
26
décembre
2024,
faisait
état
de
39
décès,
124
blessés
graves
et
4
136
blessés
légers,
mais
il est
probable
que
le
nombre
réel
de
victimes
soit
bien
plus
élevé
en
raison
de
l'ampleur
des
destructions
et
des
conditions
de
vie
précaires.
Les
infrastructures
essentielles,
telles
que
l'eau,
l'électricité
et
les
communications,
ont
été
sévèrement
perturbées,
et des
milliers
de
personnes
ont
été
déplacées.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
Commune
de
Méricourt
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte
en
s’associant
aux
actions
menées
par
le
Secours
Populaire
Français
—
Fédération
du
Pas-de-Calais.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
Que
la
commune
de
Méricourt
soutienne
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante :
—
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 500
euros
au
Secours
Populaire
Français
—
Fédération
du
Pas-de-Calais
sise
38
rue
Baudimont
—
62008
Arras
cedex
- pour
les
soutenir
dans
leurs
actions
: reconstruire
les
bâtis
comme
les
âmes,
semer
des
graines
d’espoir,
apporter
une
solidarité
concrète,
chaleureuse
et
empreinte
des
valeurs
humanistes,
sur
la
durée.
—
D'habiliter
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
BB/CABINET
DU
MAIRE/MT
2025-03-16.
Classement
de
voirie
dans
le domaine
public
communal
- Rue
Paul
Asquin
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
tronçon
de
la
rue
Paul
Asquin
permettant
d'accéder
à
l’ancien
centre
de
formation
SNCF,
parcelle
cadastré
AB0459
(voir
plan
ci-annexé)
est
actuellement
qualifiable
de
« chemin
rural
» au
sens
de
l’article
L161-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
qui
prévoit
que
les
chemins
ruraux
font
partie
du
domaine
privé
communal.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2241-1,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L2111-1
à L2111-3, Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
son
article
L141-3,
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L161-1
et
suivants, 28
En
effet,
cette
qualification
est
retenue
pour
toute
voie
affectée
à
l’usage
du
public
et
ouverte
à
la
circulation
générale
et
continue.
L’affectation
à
l’usage
du
public
est
présumée
notamment
par
l’utilisation
du
chemin
rural
comme
voie
de
passage
ou
par
des
actes
de
surveillance
ou
de
voirie
de
la part
de
la Commune.
La
jurisprudence
administrative
prévoit
qu’un
chemin
situé
dans
une
zone
urbanisée
et
présentant
l’aspect
d’une
rue
est
une
voie
publique
communale
par
destination
(Conseil
d’État,
11
mai
1984,
Époux
Arribey,
n°
24755).
Monsieur
le
Maire
expose
que,
pour
des
raisons
d’uniformisation
du
domaine
public
communal
et
de
lisibilité,
il convient
de
classer
le
tronçon
dans
le
domaine
public
communal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
selon
le
Code
de
la
voirie
routière,
le
classement
de
voies
communales
dans
le
domaine
public
de
la Commune
est
prononcé
par
le
Conseil
municipal.
Il en
va
de
même
pour
l’incorporation
dans
la
voirie
communale
d’un
chemin
rural
dès
lors
que
sa
propriété
n’est
pas
contestée,
en
application
de
l’ordonnance
du
7
janvier
1959
relative
à la voirie
des
collectivités
locales.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
—
De
procéder
au
classement
du
tronçon
précité
dans
le
domaine
public
communal,
étant
précisé
qu’il
ne
sera
pas
porté
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurée
par
cette
voie
qui
restera
ouverte
à
la
circulation
publique.
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
et
d’une
manière
générale,
à faire
le nécessaire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie.
Clôture
de
la séance
à 19h30.
Méricourt,
le
2
avril
2025
Le
Maire,
Bernard
BAUDE.
Lee
ee
Lors
:
Le
wi
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
LAOUR.