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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - pv cons communautaire 05 04 2024 valid
Document publié le Vendredi 5 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - pv cons communautaire 05 04 2024 valid)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Environnement,
2024/
QU
L60 Communauté de Cemmunes PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
5 AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vendredi
5
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
Salon
d'honneur
de
la
Mairie
de
L’Isle-
Adam. M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON
(arrivé
à
19h10),
Céline
CAUDRON,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD
(arrivé
à
19h10),
Marie-Claude
CRESPIN
(arrivée
à
19h06),
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX
(arrivé
à
19h06),
Catherine
GAUTIER
(arrivée
à
19h06),
Bernard
RIO
(arrivé
à
19h06),
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI
(arrivé
à
19h15),
Jérôme
DURIEUX,
Antoine
SANTERO
(arrivé
à
19h06),
Valérie
MICHEL,
François
KISLING,
Pierre
BEMELS,
Françoise
GODENNE
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Philippe
VAN
HYFTE
donne
pouvoir
à
Didier
DAGONET
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à Stanislas
BARTHELEMI
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
Dominique
MOURGET
donne
pouvoir
à
François
KISLING
Hervé
WEIFFENBACH
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés :
Jacques
DELAUNE
(Vice-Président),
Michel
VRAY
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Points
à l’ordre
du
jour
:
-
Appel
des
présents
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2023
Décisions Compte
Administratif
2023
Compte
de
Gestion
2023
Affectation
des
Résultats
Taux
d’Imposition
2024
Taxe
d’'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Produit
GEMAPI
2024
Budget
Supplémentaire
2024
Fonds
de
Concours
des
Communes
à
la
Maintenance
de
la
Fibre
Administrative
. Modification
des
Régies
de
Recettes
et
d’Avances
pour
les
Aires
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
de
.
l'lsle-Adam
et
Parmain
11.
Modification
du
Tableau
des
Emplois
S @ NN GE Un 5 © D PF S O
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
5 avril 2024
Page
1 sur 27 2024/
12.
Avenant
au
Règlement
du
Transport
à
la
Demande
13.
Convention
de
Partenariat
pour
la
gestion
des
3
Forêts
Domaniales
du
Val
d'Oise
14.
Fonds
de
Concours
Berges
de
l'Oise
15.
SIGEIF
: Convention
particulière
pour
la
création,
l'entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
16.
Admission
en
non-valeurs
17.
Questions
diverses
Monsieur
le
Président
remercie
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
de
leur
présence
en
ce
premier
conseil
de
l’année
civile.
Il
remercie
également
Agnès
Tellier
et
Bruno
Macé
d’avoir
mis
à
disposition
les
revues
touristiques
2024
du
territoire
mais
aussi
tous
les
participants
présents
à
l'inauguration
du
troisième
circuit
cyclotouristique
et
plus
particulièrement
à
Céline
Caudron
pour
l’accueil,
à
Rémi
Du
Peloux
pour
l’organisation. La
secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
8
DECEMBRE
2023
Le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
8
décembre
2023
ayant
été
transmis
avec
la
convocation
de
la
présente
réunion,
aucune
observation
ou
modification
n’a
été
adressée
à
la
C.C.V.0.3
F.
à
ce
jour. Le
Conseil
Communautaire
approuve
donc
à
l’unanimité
des
membres
votants,
le
procès-verbal
du
8
décembre
2023.
[R
DECISIONS
Délibération
n°2024/04/01
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
12/04/2024
et
affichée
le
12/04/2024. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Exposé : DECISION
n°
17/2023
Objet
:
Avenant
n°1
à
la
convention
de
subventionnement
départemental
«
appel
à
projets
touristiques
innovants
en
Val
d'Oise
»
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
la
délibération
n°
4-07
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
du
24
novembre
2017
relative
au
positionnement
stratégie
du
Conseil
Départemental
en
matière
de
politique
touristique
CCVO3F
—
Conseil
Communautaire
du
5
avril
2024
Page
2
sur
27 2024/
pour
2017-2022
et
au
lancement
de
la
septième
édition
de
l’appel
à
projets
pour
le
développement
de
projets
touristique
innovant
en
Val
d'Oise
au
titre
de
l’année
2019,
Considérant
la
délibération
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
n°
4-30
du
5 juillet
2019
portant
sur
le soutien
au
bénéficiaire
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
touristiques
innovants
en
Val
d'Oise,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
a
accordé
à
la
Communauté
de
Communes
une
subvention
correspondant
à
30%
des
dépenses
éligibles
soit
un
montant
de
18
155,10€
pour
la
création
de
circuits
vélo-touristiques
ou
pédestres
balisés,
Considérant
qu’un
acompte
de
9.077,55
€ a
été
versé
à
la
CCVO3F
à
la signature
de
la
convention,
Considérant
qu’à
ce
jour
:
-
Les
travaux
pour
l'implantation
et
la
signalisation
des
circuits
vélo
touristique
n°1
«
Les
Bords
de
l’Oise
»
et
n°
2
«
La
Vallée
des
Coquelicots
»
ont
bien
été
finalisés
pour
un
montant
de
80.493,44
€
HIT,
-
Les
travaux
pour
l'implantation
et
la
signalisation
du
circuit
n°
3
sont
en
cours
de
réalisation
et
ne
seront
finalisés
qu’au
premier
semestre
2024,
Considérant
la
demande
de
prorogation
de
la
convention
par
courrier
du
9
mai
2023
adressée
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental,
Considérant
l'accord
de
prorogation
de
la
convention
en
date
du
28
novembre
2023,
Considérant
que
la
CCVO3F
s'engage
à finaliser
les
travaux
du
circuit
n°
3
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
la
date
d'expiration
de
la
convention
initiale
soit
le
5 juillet
2024,
DECIDE
De
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
subventionnement
départemental.
DECISION
n°
01/2024
Objet
: Contrat
d'administration
de
l’appliance
VPN
Firewall
Sécuritéinfo.Com
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
3
Forêts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
le
contrat
définit
les
modalités
d'administration
de
l’appliance
VPN
Firewall
installée
à
la
CCVO3F,
Considérant
que
l’administration
de
l’équipement
sera
réalisée
sur
chaque
module
de
l’appliance
:
-
module
firewall
pour
limiter
et
contrôler
les
connexions
provenant
d'Internet
-
module
VPN
pour
connecter
des
postes
clients
devant
travailler
à
distance
ou
des
sites
distants
pour
faire
communiquer
les
réseaux
LAN
de
chaque
site
-
module
proxy
http
pour
centraliser
et
loger
les
connexions
http
-__
module
filtre
anti
fuite
d’informations
pour
limiter
la
collecte
d'informations
non
consenties
effectuée
par
les
géants
du
BigData
-
module
serveur
DNS
-
module
serveur
DHCP
Considérant
que
l’administration
consiste
à
:
-
maintenir
à jour
tous
les
modules
de
l’appliance
-
faire
évoluer
les
modules
contre
les
nouvelles
menaces
s'adapter
à
l’évolution
du
système
d’information
du
client
-
maintenir
la
performance
du
système
de
façon
optimale,
Considérant
que
la
configuration
de
l’appliance
est
sauvegardée
dans
les
locaux
de
Sécuritéinfo.com
7 jours
sur
7
pendant
la
nuit,
Considérant
que
la
sauvegarde
permettra
de
recouvrer
intégralement
l’environnement
de
production
dans
le
cas
d’une
panne
logicielle
ou
matérielle,
Considérant
que
le
recouvrement
des
données
est
réalisé
dans
le
cadre
du
contrat
de
maintenance,
Considérant
que
les
demandes
d'ajout
de
nouvelles
fonctionnalités
seront
étudiées
et
peuvent
faire
l’objet
d’une
facturation
supplémentaire
non
couverte
par
le
présent
contrat
d'administration,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 avril 2024
Page
3 sur
27 2024/
Considérant
que
le
contrat
d'administration
est
établi
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
au
maximum
deux
fois
par
tacite
reconduction,
à
compter
du 1° janvier
2024,
Considérant
que
le
coût
annuel
du
contrat
d'administration
Platine
Solution
Sécuritéinfo.com
s'élève
à
1.137,60
€
HT.
soit
1.365,12
€
T.T.C.,
DECIDE
De
signer
le
contrat
d'administration
de
l’appliance
VPN
Firewall
avec
la
société
Sécuritéinfo.Com.
DECISION
n°
02/2024
Objet
: Contrat
de
maintenance
de
l’appliance
VPN
Firewall
Sécuritéinfo.Com
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
3
Forêts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
le
contrat
définit
les
modalités
de
maintenance
de
l’appliance
VPN
Firewall
installée
à
la
CCVO3F,
Considérant
que
le
contrat
de
maintenance
s'exécute
lors
d’une
panne
matérielle
ou
logicielle
détectée
et
provoquant
une
interruption
de
service
ou
une
dégradation
de
l’environnement
de
production, Considérant
que
le
contrat
de
maintenance
couvre :
-
l'intervention
sur
site
-
le
prêt
d’un
matériel
d’une
puissance
équivalente
au
matériel
actuellement
en
production
chez
le
client
-
le
recouvrement
de
l’environnement
de
production
-
_l’exécution
de
la
garantie
constructeur
lorsque
le
matériel
est
garanti
par
Sécuritéinfo.Com
-
un
temps
maximum
garanti
d'intervention
en
fonction
du
contrat
choisi,
Considérant
que
le
présent
contrat
de
maintenance
prévoit
le
prêt
d’un
matériel
si
l’appliance
mise
en
place
est
défectueuse,
Considérant
que
le
contrat
de
maintenance
de
l'équipement
est
établi
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
au
maximum
deux
fois
par
tacite
reconduction,
à compter
du
1° janvier
2024,
Considérant
que
le
coût
annuel
du
contrat
de
maintenance
Or
Solution
Sécuritéinfo.Com
s'élève
à
871,20
€
H.T.
soit
1.045,44
€
T.T.C.,
DECIDE
De
signer
le
contrat
de
maintenance
de
l’appliance
VPN
Firewall
avec
la
société
Sécuritéilnfo.Com.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
-
Prend
acte
des
décisions
n°17/2023,
1
et
2/2024
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Communautaire.
[LR
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Délibération
n°2024/04/02
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
12/04/2024
et
affichée
le
12/04/2024. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 avril 2024
Page
4 sur 27 2024/
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 5214-16
et
L 5214-21,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
17
novembre
2003
portant
création
de
la
CCVO3F,
Considérant
qu’il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
prendre
connaissance
du
compte
administratif
2023
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
tel
que
présenté
dans
le tableau
suivant
:
Section
d'investissement
:
Réalisations
Restes
à
Réaliser
(RAR)
TOTAUX
d’Investissement
((a+b)
-d)
Dépenses
de
l'exercice
2023
(d)
478
596,84
€
1 967
648,42
€
2 446
245,26
€
Recettes (a+b)
1 248 550,93 €
1 257 628,48 €
Recettes
de
l'exercice
2023
651
801,46
€
9 077,55
€
660
879,01
€
dont
affectation
(a)
Excédent
ds
(recettes)
596
749,47
€
596
749,47
€
Résultat
de
us
2023
(a-
173
204,62
€
Résultat global
769 954,09 €
-1 958 570,87 €
-1 188 616,78 €
Section
de
fonctionnement :
Réalisations
TOTAUX
Dépenses
de
l'exercice
(d)
15
243
900,80
€
15
243
900,80
€
{hors
excédent
antérieur)
(a-d)
Recettes
(a+b)
16
698
427,92
€
16
698
427,92
€
Recette
de
l'exercice
2023(a)
15
692
671,73
€
Excédent
antérieur
après
.
1
005
756,
affectation
(recettes)
(b)
519
Résultat
de
l’exercice
2023
448
770,93
€
Résultat
global
de
Fonctionnement
((a+b)
-d)
1454
527,12
€
1454527,12€
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 avril 2024
Page
5
sur
27 2024/
Résultat
global
de
clôture
(fonctionnement
+
2224481,21€
investissement)
Résultat
global
de
clôture
2023
€
(solde
réalisation
RAR)
265
910,34
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI
cède
sa
place
à
Monsieur
François
KINSLING,
doyen
d'âge,
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
-
D’adopter
le
compte
administratif
2023
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
tel
qu'il
est
constaté,
avec
un
résultat
global
de
clôture
excédentaire
de
265
910,34
€.
-
De
constater
la
conformité
des
résultats
du
compte
administratif
2023
avec
ceux
du
compte
de
gestion
2023
établi
par
la
Responsable
du
SGC
de
L’Isle-Adam.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
35
1
0
Abstention
: Carine
PELEGRIN
Monsieur
François
présente
le
compte
administratif
du
budget
2023.
Il explique
les
restes
à
réaliser
en
investissement
qui
sont
dus
aux
attentes
de
notifications
des
subventions
pour
la vidéoprotection
et
les
liaisons
cyclables.
Madame
Pélegrin
demande
une
explication
de
la
dégradation
de
l’épargne
brute.
Monsieur
le
Président
prend
la
parole
et
explique
qu’au
contraire,
l'épargne
s'améliore
depuis
le
début
de
la
mandature
et
le
passage
en
2021
de
la
fiscalité
additionnelle
à
la
fiscalité
professionnelle
unique.
Les
épargnes
nette
et
brute
de
la
CCVO3F
sont
différentes
de
celles
des
communes,
du
fait
que
la
CCVO3F
porte
énormément
de
dépenses
de
fonctionnement
comme
le
service
urbanisme,
l'office
de
tourisme,
le
SIPIAP,
des
actions
de
soutien
et
d'aide
aux
villes,
toutes
les
études
mises
en
œuvre,
en
lieu
et
place
des
collectivités
(PLH,
MOUS,
PCAËT...)
bien
que
l'investissement
va
être
important
avec
la vidéoprotection
et
le schéma
vélo
qui
reste
un
investissement
pluriannuel.
WE.
COMPTE
DE
GESTION
2023
Délibération
n°2024/04/03
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
12/04/2024
et
affichée
le
12/04/2024. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 5214-16
et
L 5214-21,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 avril 2024
Page
6 sur
27 2024/
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
17
novembre
2003
portant
création
de
la
CCVO3F,
Considérant
qu'après
s'être
fait
présenter
par
Monsieur
le
Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur,
le
budget
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
la
Responsable
du
SGC
de
lIsle-Adam
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l’actif
et
du
passif,
de
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer, Considérant
que
Madame
la
Responsable
du
SGC
de
l’Isle-Adam
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
toutes
les
opérations
effectuées
du 1er
janvier
au
31
décembre
2023,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Madame
la
Responsable
du
SGC
de
l’Isle-Adam,
visé
et
certifié
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
INVESTISSEMENT
Dépenses
478
596,84
€
Recettes
651
801,46
€
Résultat
investissement
exercice
2023
173
204,62
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
15
243
900,80
€
Recettes
15
692
671,73
€
Résultat
fonctionnement
exercice
2023
448
770,93
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
621
975,55
€
INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
596
749,47
€
Résultat
exercice
2023
173
204,62
€
Résultat
global
d'investissement
769
954,09€
FONCTIONNEMENT
Résultat
antérieur
1
005
756,19
€
Part
affectée
à
déduire
du
résultat
antérieur
(c/1068)
448
770,93
€
Résultat
global
de
fonctionnement
1 454
527,12
€
RESULTAT
GLOBAL
2023
2
224
481,21
€
Le
Conseil
Communautaire,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 avril 2024
Page
7 sur 27 2024/
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Monsieur
le
Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur, Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
-_
D'adopter
le
compte
de
gestion
2023
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
tel
qu’il
est
constaté.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
38
1
0
Abstention
: Carine
PELEGRIN
Monsieur
Poniatowski
précise
que
dans
le
cadre
de
la
M57,
il
n’y
aura
plus
qu’un
compte
financier
unique
à voter
à
l'avenir
qui
reprendra
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif.
Monsieur
Durieux
demande
s’il
est
possible
de
lui
faire
parvenir
le
compte
de
gestion
dans
sa
totalité
pour
consultation.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
CG
est
vérifié
à
plusieurs
reprise
par
la
DDFIP
et
qu'il
lui
sera
adressé. IV.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Délibération
n°2024/04/04
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
12/04/2024
et
affichée
le
12/04/2024. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 5214-16
et
L 5214-21,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
17
novembre
2003
portant
création
de
la
CCVO3F,
Considérant
qu'après
avoir
constaté
la
conformité
des
résultats
du
compte
administratif
2023
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
et
du
compte
de
gestion
établi
par
la
responsable
du
SGC
de
L'Isle-Adam,
les
résultats
de
l’exécution
du
budget
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
en
2023
font
ressortir
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
1 454
527,12
€
ainsi
qu’un
excédent
en
section
d'investissement
de
769
954,09€,
Considérant
qu’il
convient
de
proposer
une
affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
cet
excédent
ainsi
qu’une
affectation
du
résultat
de
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
ce
déficit,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 avril
2024
Page
8 sur
27 2024/
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
-
D’approuver
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
265
910,34
€
à
l’article
ROO2
du
budget
supplémentaire
2024
et
l'affectation
du
résultat
de
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
769
954,09
€
à
l’article
RO0O1
et
1
188
616,78
€
à
l’article
1068
du
budget
supplémentaire
2024.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
2
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Monsieur
François
présente
le
rapport
d'affectation
et
précise
qu’1
188
616,78
€
seront
placés
en
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(1068).
V.
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Délibération
n°2024/04/05
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
12/04/2024
et
affichée
le
12/04/2024. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 5214-16
et
L. 5214-21,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
17
novembre
2003
portant
création
de
la
CCVO3F,
Considérant
la
délibération
n°
2021/09/06
du
24
septembre
2021
instaurant
le
régime
de
la
fiscalité
unique
professionnel,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire,
il a
notamment
été
indiqué
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
poursuivrait
la
prise
en
charge
du
FPIC,
le
FNGIR,
attribuerait
un
fonds
de
concours
aux
petites
communes
et
conserverait
les
taux
2023
pour
les
contributions,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
Article
1 :
De
fixer
les
taux
d'imposition
des
contributions
directes
pour
l’année
2024
comme
suit
:
-
Taxe
foncier
bâti...
ss
2,30
%
-
Taxe
foncier
non
bâti...
9,70
%
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
5 avril 2024
Page
9 sur 27 2024/
-
Cotisation
foncière
des
entreprises...
29,59
%
-
Taxe
d'habitation
additionnelle...
1,65%
Article
2 :
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
38
1
0
Abstention
: Jérôme
DURIEUX
Madame
Pélegrin
sollicite
un
tableau
récapitulatif
des
taux
des
années
précédentes
pour
l'avenir.
Monsieur
le
Président
lui
rappelle
que
les
augmentations
sont
rares
et
que
cet
outil
peut
être
effectué
lors
d'une
augmentation.
VI.
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
Délibération
n°2024/04/06
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
12/04/2024
et
affichée
le
12/04/2024. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5214-16
et
L. 5214-21,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
17
novembre
2003
portant
création
de
la
CCVO3F,
Vu
la
loi
99-586
du
12
juillet
1999,
Vu
la
loi
99-1126
du
28
décembre
1999
modifiée
en
son
article
16
par
l’article
33
de
la
loi
de
finance
2000, Vu
l'article
L
2224-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
ses
compétences,
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
fixe
le taux
de
la TEOM
et
perçoit
ladite
taxe,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Bruno
MACE,
rapporteur,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 avril 2024
Page
10
sur 27 2024/
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
De
fixer,
pour
l'exercice
2024,
le taux
de
la TEOM
comme
suit :
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
COMMUNES
Taux
2024
Béthemont
la
Forêt
10.07
Chauvry
9.39
L'Isle-Adam
8.25
Mériel
11.43
Méry-sur-Oise
9.04
Nerville-la-Forêt
12.7
Parmain
8.93
Presles
11.14
Villiers-Adam
10.15
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
Monsieur
Macé
précise
que
les
augmentations
des
taux
sont
très
faibles
et
qu’elles
sont
surtout
dues
à
la TGAP
(taxe
générale
sur
les
activités
polluantes).
Monsieur
le
Président
remercie
les
élus
du
travail
qui
est
fait
au
sein
des
syndicats
Tri-Or
et
Tri-
Action. VII.
PRODUIT
GEMAPI
2024
Délibération
n°2024/04/07
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
12/04/2024
et
affichée
le
12/04/2024. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 5214-16
et
L. 5214-21,
Vu
le
code
l’environnement,
et
notamment
son
article
L.
211-7,
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
dite
MAPTAM,
notamment
ses
articles
56
à
59,
Vu
la
loi
n°2015
du
7
août
2015
dite
Loi
NOTRe,
notamment
ses
articles
64
et
76,
Vu
les
missions
définies
au
1°,
2°,
5°
et
8°
du
| de
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement,
Vu
aux
articles
L.1530
bis
et
L.1639A
bis
du
Code
Général
des
impôts,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 avril 2024
Page
11
sur 27 Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
a
pris
la
compétence
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
»
(GEMAPI)
au
1°
janvier
2018,
Considérant
que
pour
financer
la
compétence
GEMAPI,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
a
la
possibilité
de
lever
une
taxe
dédiée,
Considérant
que
le
montant
de
cette
taxe
ne
peut
excéder
40,00
€
par
habitant
et
par
an,
sur
la
base
de
la
population
dite
«
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
»
(DGF)
qui
sur
le
territoire
de
la
CCVO3F,
s'établit
pour
l’année
2024
à
39
517habitants,
soit
:
GEMAPI
Population
DGF
Produit
total
de
la Taxe
TOTAL
CCVO3F
39
517
519
177,23
€
Soit
13,14
€/habitant
Pour
information
cevosr
|°Yndicat
des
AE
SIRP
es
TOTAL
Par habitant
berges
de
l’Oise
Oise
Aisne
2024
109
151,83
€
277
420,00
€ |
29
830,40
€ |
102
775,00
€ |
519
177,23
€
13,14
€
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
D'arrêter
le
produit
attendu
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l’année
2024
à
la
somme
de
519
177,23€.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
Monsieur
Poniatowski
précise
que
la
compétence
est
importante,
elle
gère
les
rus,
les
cours
d'eau
et
l'Oise
qui
traverse
le territoire.
Monsieur
Santéro
précise
que
le vote
des
conseillers
de
Parmain
en
2023
avait
été
conditionné
par
la
vérification
des
opérations
budgétaires
du
SIARE.
La
cotisation
de
ce
syndicat
était
passé
de
55
484,00
€
à 277
420,00
€.
L'appel
2024
est
identique
à 2023,
faut-il
en
déduire
que
les
vérifications
ont
été
effectuées
et elles
ont
conduit
à accepter
les opérations
du
SIARE.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'investissement
avait
bondi
et
que
la
CCVO3F
avait
porté
une
contestation
auprès
du
SIARE
au
motif
qu’une
partie
de
la
constitution
de
l’appel
de
la
participation
relevait
plus
d’un
sujet
d'assainissement
que
de
GEMAPI.
Le
tribunal
administratif
a
été
saisi
et
le
recours
est
toujours
d'actualité,
les
délais
d'instruction
sont
longs.
L'an
passé,
le
SIARE
avait
annoncé
que
cette
augmentation
perdurerait
du
fait
qu’elle
est
définie
dans
un
PPI
d’une
durée
de
5 à 6 ans.
La
position
de
la
CCVO3F
est
toujours
la
même,
un
avocat
a
été
saisi
et
des
mémoires
sont
régulièrement
échangés
entre
le SIARE
et
la
CCVO3F.
Monsieur
Durieux
souhaite
connaitre
l’avancée
du
projet
MAGEO
pour
lequel
la
CCVO3F
avait
voté
une
motion.
Quels
sont
les
retours
de
l'enquête
publique
du
canal
Seine
Nord
Europe
dont
découle
le
projet
et
quelles
sont
les
actions
menées
par
les
syndicats
par
apport
aux
conséquences
sur
les
bords
de
l'Oise.
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 avril 2024
Page
12
sur 27 2024/
Monsieur
Poniatowski
informe
qu'il
a
reçu
les
responsables
du
projet
MAGEO
qui
rencontrent
toutes
les
collectivités
ayant
pris
position.
En
réalité,
il n'y
a pas
eu
de
d'enquête
publique,
elle
aura
lieu
fin
2024,
début
2025
durant
laquelle
la
communauté
de
communes
devra
se
manifester.
Par
contre
toutes
les
collectivités
de
l'Oise
ont
été
sollicitées
pour
recueillir
leurs
avis.
De
ce
fait,
les
autorités
du
Val
d'Oise
reprochent
à VNF
de
ne
pas
les
avoir
sollicitées,
de
ne
pas
avoir
été
précis
sur
l’impact
provoqué
sur
les
cours
d’eau
et
les
berges
et
de
ne
pas
avoir
proposé
des
mesures
de
compensations
financières
ou
naturelles
aux
collectivités.
La
ligne
de
conduite
prise
par
la
CCVO3F
est
d’être
considéré
comme
les
territoires
de
l'Oise
et
de
recevoir
des
propositions
de
compensation
de
la
part
de
VNF.
Monsieur
Poniatowski
précise
qu’il
a
écrit
au
Président
de
VNF
pour
affirmer
cette
position.
De
toutes
les
manières,
le
projet
se
réalisera,
mieux
dimensionné
qu’il
y
a
quinze
ans.
Le
vrai
sujet
pour
tous
est
le
système
de
compensation
à
obtenir
et
plus
logiquement
pour
le
département
ou
à
travers
de
ses
syndicats
pour
faire
les
travaux
afin
d’atténuer
les
dégâts
provoqués
par
un
trafic
de
péniches
plus
important.
Monsieur
Touboul
intervient
en
annonçant
que
le
SMBO
reçoit
VNF
le
25
avril
pour
discuter
des
compensations
de
l’érosion
des
berges.
L’aspect
inondation
est
traité
par
l’Entente
Oise
Aisne
qui
a
reçu
la
garantie
que
les
compensations
sur
les
ouvrages
réalisés
dans
l’Oise
permettront
de
neutraliser
complétement
l'impact
MAGEO
sur
les
crues.
Dans
le
département,
seul
un
pont
rail
entre
Champagne
sur
Oise
et
Mours
sera
relevé.
La
SNCF
a
prévu
un
plan
de
charge
en
2025/2026
sans
interruption
de
trafic.
Monsieur
le
conseiller,
président
du
SMBO
en
profite
pour
justifier
la
modeste
augmentation
de
la
GEMAPI
par
rapport
à
celle
du
SIARE.
Cette
contribution
revient
à
un
niveau
normal
et
elle
se
stabilisera.
Le
syndicat
a
un
grand
plan
d'investissement
de
rénovation
des
berges
de
10
millions
d'euros
pour
les
dix
prochaines
années
pour
les
90km
de
berges
dont
une
bonne
partie
sur
la
CCVO3F.
Cette
participation
a
vocation
à
financer
de
l’entretien
et
des
travaux
sur
les
berges
et
pas
du
tout
du
fonctionnement
qui
reste
stable
et
maitrisé.
VII.
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2024
Délibération
n°2024/04/08
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
12/04/2024
et
affichée
le
12/04/2024. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5214-21,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
17
novembre
2003
portant
création
de
la
CCVO3F,
Considérant
que
le
budget
prévisionnel
de
l'exercice
2024
a
été
proposé
et
établi,
en
équilibre
des
recettes
et
des
dépenses
par
délibération
n°
2023/12/02
du
8
décembre
2023,
Considérant
que
le
budget
supplémentaire
de
l’exercice
2024
est
proposé
et
établi
comme
suit,
en
équilibre
des
recettes
et
des
dépenses,
Le
Conseil
Communautaire,
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
5 avril 2024
Page
13
sur 27 2024/
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité :
-
D’approuver
le
budget
supplémentaire
2024
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
arrêté
ainsi
qu’il
suit,
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
total
de :
Section
de
fonctionnement
:.................
767
726,57
€
Section
d'investissement
:.............,...,................
3
939
019,42
€
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
qui
en
découleront.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
2
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Monsieur
François
rappelle
que
le
budget
primitif
avait
été
adopté
en
décembre
2023
et
qu'il
est
nécessaire
de
voter
un
budget
supplémentaire
du
fait
que
la
CCVO3F
a
reçu
l’ensemble
des
éléments
pour
finaliser
ses
recettes
et
dépenses.
En
section
d'investissement,
les
premières
subventions
pour
le
schéma
vélo
et
la
phase
n°2
de
la
vidéoprotection
sont
connues
et
par
conséquent
inscrites
en
recettes.
En
dépenses,
il a
été
rattaché
les
restes
à
réaliser
et
affiner
les
dépenses
de
la
vidéoprotection
en
fonction
des
devis.
En
section
de
fonctionnement,
la
réception
des
bases
de
la
DGFIP
à
permis
de
compléter
les
recettes
et
plus
particulièrement
les
impôts
directs
locaux.
En
dépenses,
des
enveloppes
ont
été
rééquilibrées
et
principalement
celles
des
études
(PLH,
MOUS,
transfert
de
la
compétence
eau
assainissement)
et
de
l’enlèvement
des
dépôts
sauvages
qui
est
en
légère
augmentation
en
ce
début
d'année.
Monsieur
le
Président
confirme
que
le
BS
a
permis
de
compléter
les
principaux
axes
évoqués
et
décidés
depuis
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Pour
le
projet
vidéoprotection,
la
CCVO3F
a
reçu
le
retour
de
ses
partenaires,
les
entreprises
sont
choisies
et
il
remercie
pour
son
aide
le
SMOVON.
L'opération
doit
se
dérouler
de
juin
à
la
fin
d'année
2024.
Pour
le
schéma
vélo,
l’appel
d'offre
est
lancé
et
la
phase
n°1
devrait
être
réalisée
dès
la
notification
du
marché.
IX.
FONDS
DE
CONCOURS
DES
COMMUNES
A
LA
MAINTENANCE
DE
LA
FIBRE
ADMINISTRATIVE
Délibération
n°2024/04/09
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
12/04/2024
et
affichée
le
12/04/2024. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
5
avril
2024
Page
14
sur
27 2024/
Considérant
que
la
CCVO3F
a
déployé
la
fibre
noire
entre
2019
et
2021,
pour
son
projet
vidéoprotection, Considérant
qu'il
a
été
convenu
que
les
communes
membres
rembourseront
annuellement
le
loyer
de
la
maintenance
de
leur
fibre
noire
municipale,
à
savoir
la
fibre
noire
qui
n’est
pas
reliée
à
une
caméra
et
qui
arrive
dans
un
bâtiment
municipal,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Loïc
TAILLANTER,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
D’approuver
le
tableau
des
loyers
annuels
2024
de
la
maintenance
de
la
fibre
noire
municipale
comme
indiqué
ci-dessous :
Communes
Montant
HT
Montant
TTC
Chauvry
96,50
€
115,80
€
L'Isle Adam
2773,61
€
3328,33
€
Mériel
463,80
€
556,56
€
Méry
sur
Oise
2656,37
€
3187,64
€
Parmain
1356,03
€
1627,24
€
Presles
425,66
€
510,79
€
Villiers-Adam
44,36
€
53,23
€
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
X.
MODIFICATION
DES
REGIES
DE
RECETTES
ET
D’AVANCES
POUR
LES
AIRES
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
DE L’ISLE-ADAM
ET PARMAIN
Délibération
n°2024/04/10
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
12/04/2024
et
affichée
le
12/04/2024. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
depuis
le
1° janvier
2017,
la
CCVO3F
exerce
la
compétence
Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
et
gère
les
deux
sites
de
l’Isle-Adam
et
Parmain,
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
5 avril
2024
Page
15
sur 27 2024/
Considérant
qu’afin
de
percevoir
l’encaissement
des
produits
(caution,
EDF,
eau,
emplacement,
stationnement...)
des
participations
des
familles
stationnant
sur
ces
aires
et
le
remboursement
des
trop
perçus
et
cautions,
la
CCVO3F
a constitué
une
régie
de
recettes
et
d’avances
pour
chacune
d’elle
par
délibération
n°2017/02/06
du
10
février
2017,
Considérant
que
la
mise
en
place
d’un
terminal
Carte
Bancaire
pour
l’encaissement
des
droits
et
frais
d'occupation
a
été
demandé
par
les
voyageurs
et
les
régisseurs
des
Aires
d’Accueil
de
l’Isle-Adam
et
Parmain, Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-_
D’approuver
les
modifications
ci-après :
Article
5 :
les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
en
numéraire
et
par
Carte
Bancaire,
sur
place
des
Aires
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage,
chemin
du
Pommier
à
L'Isle
Adam
ou
au
Clos
Dambry
—
Bureau
de
la
Police
Municipale
de
L’Isle-Adam
—
1,
avenue
de
Paris
à
L’Isle-Adam
(aux
horaires
indiqués
par
le
régisseur
et
les
mandataires),
et
chemin
des
Charrues
à
Parmain.
Article
14:
le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
ne
sont
pas
assujettis
à
un
cautionnement
selon
l’ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
mis
en
vigueur
au 1°’
janvier
2023.
Article
15:
le
régisseur
titulaire
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
16:
les
mandataires
suppléants
ne
percevront
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
XI.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Délibération
n°2024/04/11
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
12/04/2024
et
affichée
le
12/04/2024. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Considérant
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Considérant
l'accroissement
d’activité
en
matière
d'urbanisme
résultant
de
l’apport
des
dossiers
ADS
de
la
commune
de
Méry
sur
Oise,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 avril 2024
Page
16
sur
27 2024/
Considérant
qu'il
a
été
nécessaire
de
procéder
à
l'embauche
d’un
agent
titulaire
ou
contractuel
à
durée
indéterminée
pour
répondre
à
l'intégration
de
la
commune
de
Méry
sur
Oise
pour
l'instruction
des
dossiers
en
matière
du
droit
des
sols,
Considérant
que
la
CCVO3F
a
fait
une
déclaration
de
vacance
d'emploi
n°
V095230200948726001
et
un
arrêté
n°
2023/D/14
visé
en
Préfecture
le
21/02/2023,
Considérant
que
la
CCVO3F
a
publié
sur
le
site
emploi
territorial
une
offre
n°0095290200948726,
Considérant
qu’à
l'issue
de
différents
entretiens,
la
CCVO3F
a sélectionné
un
candidat
répondant aux
critères
de
la
filière
administrative,
en
catégorie
B,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
D'adopter
les
modifications
mentionnées
ci-dessus
et de
les
reporter
au
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
:
DUREE
DATE
D’EFFET
CADRES
OU
EMPLOIS
CATEGORIE |
EFFECTIF
|
HEBDOMADAIRE |
PRECEDENTE
DATE
DE
SERVICE
DELIBERATION |
D’EFFET
Filière
administrative Ze
à
A
1
35
heures
01/09/2017
Attaché
principal
Filière
Administrative :
A
1
35
heures
01/05/2021
Attaché
hors
classe
Filière
technique
Technicien
Principal
de
1ère |
B
1
35
heures
01/05/2020
classe Filière
administrative
Rédacteur
principal
de
2°" |
B
1
35
heures
01/05/2021
classe Filière
administrative
Adjoint
Administratif |
C
1
35
heures
01/05/2020
principal
de
1°"
classe
Filière
administrative ,
A
1
35
heures
02/07/2021
Attaché Filière
administrative
..
..
.
C
1
35
heures
09/03/2023
Adjoint
Administratif
Filière
administrative
,
B
1
35
heures
02/04/2024
Rédacteur
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
Monsieur
Poniatowski
informe
que
le
nouveau
recrutement
est
un
instructeur
des
sols
pour
le
service
urbanisme.
Après
une
année
de
recherche,
c’est
une
bonne
nouvelle
car
le
service
prend
en
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 avril 2024
Page
17
sur
27 2024/
charge
les
dossiers
de
Méry
sur
Oise.
De
plus,
notre
urbaniste
va
bientôt
partir
à
la
retraite
et
cela
lui
laisse
quelques
mois
pour
le former.
XII.
AVENANT
AU
REGLEMENT
DU
TRANSPORT
À
LA
DEMANDE
Délibération
n°2024/04/12
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
12/04/2024
et
affichée
le
12/04/2024. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F)
propose
un
service
de
mobilité
pour
les
déplacements
des
administrés
sur
le territoire
afin
de :
-
permettre
aux
personnes
âgées
et
vulnérables
de
se
rendre
à
des
rendez-vous
de
première
nécessité
(santé,
démarche
administrative,
etc.),
-
proposer
un
service
de
transport
desservant
les
commerces
et
marchés
du
territoire
à
destination
de
tous
les
usagers
bénéficiaires,
Considérant
que
depuis
le
1°
janvier
2023,
la
CCVO3F
déploie
une
solution
de
Transport
d’Utilité
Sociale
(TUS)
sur
le territoire,
Considérant
que
les
bénéficiaires
inscrits
au
préalable
auprès
de
leur
mairie
ou
CCAS
participent
à
la
hauteur
d’un
montant
de
30
£
par
an,
trajetsillimités,
Considérant
la
délibération
n°
2022/10/06
du
14
octobre
2022
approuvant
le
tarif
du
Transport
à
la
demande
et
l'émission
du
titre
auprès
du
bénéficiaire
lors
de
son
inscription
au
service,
Considérant
la
délibération
n°
2022/12/13
du
15
décembre
2022
approuvant
le
règlement
d'utilisation
du
Transport
à
la
demande,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
souhaite
apporter
une
précision
sur
la
périodicité
de
la
redevance
et
propose
un
renouvellement
de
l'inscription
à
l’année
civile,
à
savoir
en
janvier
et
le
paiement
de
la
cotisation
sur
la
même
temporalité,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Vice-Président
Didier
DAGONET,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
D'instaurer
le
renouvellement
de
l'inscription
à
l’année
civile
du
1"
janvier
au
31
décembre
ainsi
que
le
paiement
de
30
€
du
service.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 avril 2024
Page
18
sur 27 2024/
Monsieur
Santéro
souhaite
une
précision,
pour
une
personne
qui
a
recours
au
service
en
cours
d'année
(exemple
en
octobre)
paiera-t-elle
30
€.
Monsieur
Dagonet
répond
dans
l’affirmative
et
précise
que
la
gestion
administrative
est
impossible
à
suivre
sur
l’année
lissante.
XI.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
GESTION
DES
3
FORETS
DOMANIALES
DU
VAL
D'OISE
Délibération
n°2024/04/13
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
12/04/2024
et
affichée
le
12/04/2024. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
schéma
d'accueil
du
public
sur
les
forêts
domaniales
Val
d'Oisienne
réalisé
en
2021,
Considérant
les
enjeux
liés
à
la
multifonctionnalité
des
forêts
périurbaines,
en
termes
de
préservation
de
la
biodiversité,
de
production
de
bois
et
d’accueil
du
public,
Considérant
les
engagements
de
l’antenne
Ile-de-France
Ouest
de
l’Office
National
des
Forêts
à faire
évoluer
ses
pratiques
sylvicoles,
en
excluant
notamment
les
coupes
rases
et
en
adoptant
un
mode
de
gestion
dit
«
en
futaie
irrégulière
»,
à favoriser
l'exploitation
en
régie,
et
à développer
la
concertation
locale
par
l’organisation
d’un
comité
de
forêt
annuel
regroupant
les
principales
parties
prenantes,
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
participer
à
la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
de
la
(des)
forêt(s)
domaniale(s)
présente(s)
sur
son
territoire,
à
savoir
la
forêt
de
Montmorency,
la
forêt
de
l’isle-Adam,
la
forêt
de
Carnelle
qui
constituent
des
réservoirs
de
biodiversité,
participent
à
l'attractivité
du
territoire,
et
contribuent
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants,
Exposé
:
Les
trois
forêts
domaniales
du
Val
d'Oise
représentent
une
surface
de
4
492
hectares
avec
la forêt
de
Montmorency
sur
1 970
ha,
la forêt
de
L’Isle-Adam
sur
1 547
ha
et
la forêt
de
Carnelle
sur
975
ha.
Ces
3
forêts
domaniales
sont
situées
sur
le
territoire
de
5
EPCI
représentés
par
26
communes
(détail
en
annexe). 1.
Carnelle
Pays
de
France,
2.
Haut
Val
d'Oise,
3.
Plaine
Vallée
Forêt
de
Montmorency,
4.
Val
Parisis
Agglo,
5.
Vallée
de
l'Oise
et
des
3 forêts.
Elles
concourent
à
l'identité
locale,
bénéficient
d’un
attachement
fort
de
la
part
des
habitants
et
sont
un
vecteur
de
développement
et
d’attractivité
touristique
et
territorial
local.
Au-delà
de
leur
contribution
directe
à
l’offre
en
espaces
de
nature
auprès
des
habitants,
ces
forêts
sont
également
reconnues
pour
les
services
indéniables
et
nombreux
qu'elles
produisent:
écosystèmes
riches
et
diversifiés,
paysages,
puits
de
carbone,
oxygène,
rafraichissement
naturel
de
l'air,
gestion
des
eaux
pluviales,
préservation
de
la
ressource
en
eau,
approvisionnement
en
matière
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 avril 2024
Page
19
sur 27 2024/
première
bois,
support
de
biodiversité,
espaces
de
loisirs
et
de
promenade,
champ
pédagogique
pour
l'éducation
à
l'environnement...
Autant
d'éléments
aujourd'hui
indispensables
pour
la santé
physique
et
psychique
des
habitants.
Elles
sont
gérées
par
l'ONF
qui
a
récemment
adopté
une
nouvelle
stratégie
visant
à
adapter
sa
gestion
des
forêts
domaniales
en
Ile-de-France
avec
de
nouvelles
orientations
qui
prennent
encore
davantage
en
considération
les
attentes
des
nombreux
usagers
et
riverains,
notamment
en
matière
de
préservation
des
paysages
et
du
cadre
de
vie.
Les
principales
composantes
de
cette
stratégie
sont
les
suivantes :
e
Une
sylviculture
qui
exclut
désormais
les
coupes
qualifiées
de
rase
par
les
usagers.
Les
actions
s’orientent
désormais
vers
une
gestion
arbre
par
arbre
induisant
une
plus
grande
permanence
du
paysage
tout
en
permettant
une
gestion
indispensable
à
l'accueil
des
promeneurs.
C'est
le
régime
dit
de
la
« futaie
irrégulière
» ou
« sylviculture
à couvert
continu
».
e
Une
exploitation
en
régie,
qui
conduit
l'ONF
à
ne
plus
vendre
à terme
des
arbres
sur
pied,
mais
des
bois
prêts
à
être
enlevés.
e
Une
gouvernance
participative
amplifiée
et
refondée.
De
nombreuses
forêts
domaniales
d’Île-
de-France
bénéficient
d'un
comité
de
forêt.
Ils
seront
orientés
vers
un
modèle
plus
participatif
afin
de
mieux
partager
le
projet
pour
chaque
massif.
D'ores
et
déjà,
l'ONF
a
engagé
des
moyens
importants
pour
former
ses
personnels
aux
nouvelles
méthodes
de
sylviculture,
réviser
l’ensemble
de
ses
documents
de
gestion
pour
les
rendre
conformes
aux
nouvelles
orientations
et
internaliser
l'exploitation.
C’est
une
transformation
considérable
de
l'ONF
qui
est
à
l'œuvre.
Cette
stratégie
va
renforcer
le
rôle
des
forêts
domaniales
dans
l'attractivité
du
territoire
et
le
cadre
de
vie
des
habitants.
Cette
vision
de
l’ONF
converge
vers
celle
de
la
stratégie
départementale
et
des
5
intercommunalités
riveraines
des
forêts
domaniales
valdoisiennes.
C'est
donc
dans
une
optique
de
synergie
pour
la
conservation
et
la
valorisation
du
patrimoine
naturel,
que
le
Département
du
Val
d'Oise,
les
5
EPCI
et
l'ONF
souhaitent
passer
un
nouveau
cap
dans
la gouvernance
des
forêts
domaniales.
L'objectif
de
cette
convention
est
de
permettre
aux
élus
locaux
d'être
informés
régulièrement
sur
les
sujets
qui
concernent
les
forêts
domaniales
et
de
prendre
une
part
plus
active
aux
décisions
sur
l'avenir
des
forêts,
pour
l'accueil
du
public
mais
aussi
pour
la
préservation
de
la
biodiversité
et
des
paysages. Cette
ambition
n’est
possible
que
si,
collectivement,
les
collectivités
territoriales
participent
au
financement
de
l’entretien
de
la
forêt
(propreté,
sécurité,
entretien
du
mobilier,
des
aires
d’accueil,
des
sentiers...)
ainsi
qu’à
la
mise
en
place
de
nouveaux
aménagements
issus
d’un
schéma
d'accueil
rédigé
en
2021
par
l'ONF,
ainsi
qu’à
des
actions
en
faveur
de
la
biodiversité.
Par
convention,
l'ONF
s'engage
à
réaliser
les
objectifs
en
conformité
avec
ses
missions
exposées
en
préambule,
et
à
mettre
en
œuvre,
à
cette
fin,
tous
les
moyens
nécessaires
à
leur
bonne
exécution.
Pour
leurs
parts,
le
Département
et
les
5
EPCI
s'engagent
à
soutenir
financièrement
la
réalisation
de
ces
missions.
La
présente
convention
a
pour
objectif
de
définir
un
cadre
partenarial
d'ensemble
entre
le
Département,
les
5
EPCI
et
l'ONF.
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 avril 2024
Page
20
sur 27 2024/
La
convention
précise :
Les
actions
de
l'ONF
soutenues
par
le
Département
et
les
5
EPCI
dans
le
cadre
de
la
politique
en
faveur
de
la forêt.
Les
modalités
de
soutien
financier
à
ces
actions.
Le
mode
d'évaluation
et
de
suivi.
La
gouvernance
associée.
La
prise
d'effet
au
1°
janvier
2024
pour
une
durée
de
4
ans
Fixe
la
participation
de
la CCVO3F
La
mise
en
place
d’un
partenariat
pérenne
et
de
qualité
entre
le
Département,
les
5
EPCI
et
l'ONF
permettra :
De
renforcer
la
préservation
et
l'entretien
des
3
forêts
domaniales
du
Val
d'Oise
(Montmorency,
L'Isle
Adam
et
Carnelle),
en
lien
avec
l’amélioration
de
la gestion
sylvicole,
De
renforcer
les
politiques
d'animation
du
Département
et
des
5
EPCI
en
lien
avec
la forêt,
D’améliorer
la communication
à
destination
de
la
population.
Il
convient
de
nommer
deux
délégués
qui
représenteront
la
CCVO3F
lors
du
COPIL
annuel.
Il
est
proposé
en
tant
qu’
Elu
titulaire
: Monsieur
Sébastien
PONIATOWSKI
Elue
suppléante
: Madame
Céline
CAUDRON.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la Vice-Présidente
Céline
CAUDRON,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
D’approuver
le
projet
d'élargir
la
gouvernance
des
forêts
domaniales,
afin
que
les
élus
locaux
puissent
participer
aux
décisions
prises
pour
l'avenir
de
la
forêt,
d'améliorer
la
prise
en
compte
des
attentes
des
riverains
et
des
usagers,
mais
aussi
de
fluidifier
la
communication
sur
les
choix
qui
découlent
des
nécessités
d'aménagement
et
d’entretien
de
ces
sites
;
De
valider
le
projet
de
convention
ci-annexé,
entre
l’Office
National
des
Forêts,
le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
et
les
cinq
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés,
ayant
pour
objet
la
gestion
des
trois
forêts
domaniales
Val
d’Oisiennes,
à
savoir
la
forêt
de
Montmorency,
la
forêt
de
L’Isle-Adam
et
la
forêt
de
Carnelle
;
D’autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
;
De
désigner
les
élus
suivants
pour
siéger
au
comité
de
pilotage
annuel
:
o
Elutitulaire
: Monsieur
Sébastien
PONIATOWSKI
o
Elue
suppléante
: Madame
Céline
CAUDRON
;
De
préciser
que
la
convention
prendra
effet
rétroactivement
à
compter
du
1°
janvier
2024,
pour
une
durée
de
4
ans,
et
sera
renouvelable
une
fois
pour
la
même
durée,
par
reconduction
expresse
(courrier)
;
De
préciser
qu’à
cette
convention
pluriannuelle,
sera
annexé
un
programme
d’actions
annuel,
qui
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Communautaire
chaque
année; De
préciser
que
le
programme
d'entretien
comprend
cinq
postes
de
dépenses:
le
renforcement
de
la
sécurité,
le
maintien
de
la
propreté,
les
actions
de
fauchage,
tonte
et
élagage
de
la
végétation,
l'entretien
du
mobilier
et
de
la
signalétique,
ainsi
que
l'entretien
des
infrastructures
;
De
fixer
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
3
Forêts
aux
frais
d'entretien
des
sites
concernés
à
hauteur
de
26
727,00
€
/ an
conformément
à
la
clé
de
répartition
financière
dépendant
de
la
superficie
forestière
concernée
et
du
nombre
d'habitants
de
la
collectivité
;
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 avril
2024
Page
21
sur 27 2024/
-
De
valider
le
programme
d'entretien
proposé
pour
l’année
2024
ci-annexé
;
- _
D'autoriser
le
Président
à
signer
le
programme
d'entretien
2024;
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
en
fonctionnement
de
la
collectivité
sur
la
ligne
65561
;
-
Dit
que
le
versement
sera
effectué
annuellement
sur
présentation
d’une
facture
ainsi
que
d’un
compte-rendu
d'exécution
par
l'Office
National
des
Forêts
;
-
Indique
que
le
Conseil
Communautaire
pourra
également
être
appelé
à
délibérer
sur
un
programme
d’actions
en
investissement. POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
Monsieur
le
Président
remercie
Madame
Céline
Caudron
d'accepter
de
suivre
le
projet.
Il
apporte
une
précision
sur
la
répartition
de
la
participation
des
EPCI.
Après
une
année
de
discussion
avec
le
CD
95
qui
a
été
à
l'écoute
de
notre
territoire,
il en
est
sorti
une
règle
de
calcul
qui
définit
les
montants
de
chacun.
En
effet,
durant
la
période
d'échanges,
certaines
collectivités
considéraient
qu’elles
n'avaient
pas
à
verser
une
participation,
sous
prétexte
qu’elle
avait
peu
de
forêt
sur
leur
territoire
par
rapport
à
la
CCVO3F
qui
a
le
plus
grand
massif
forestier
du
Val
d'Oise
avec
les
trois
forêts
et
bientôt
une
quatrième.
Cette
convention
est
importante,
elle
a
pour
objectif
de
faire
de
nos
communes,
des
acteurs
de
nos
forêts
et
de
se
substituer
financièrement
à
l'ONF
qui
n’a
pratiquement
plus
de
budget.
Madame
Pélegrin
demande
s'il
est
prévu
de
faire
des
bilans
après
les
réunions
relatives
à
cette
convention
auprès
du
conseil
communautaire.
Monsieur
Poniatowski
répond
que
les
élus
participants
à
ce
projet
feront
des
retours
réguliers
car
il
est
important
de
connaitre
l’évolution
de
ce
plan
surtout
que
l’accent
sera
mis
sur
les
entrées
de
forêt
et
l’accueil
du
public.
XIV.
FONDS
DE
CONCOURS
BERGES
DE
L’OISE
Délibération
n°2024/04/14
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
12/04/2024
et
affichée
le
12/04/2024. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
le
Fonds
Vert
a
pour
vocation
de
participer
au
financement
de
projets
d'aménagements
en
bord
d'Oise,
Considérant
la
délibération
n°
2023/10/08
du
13
octobre
2023
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
vert
aux
communes
de
L’Isle-Adam,
Mériel,
Méry-sur-Oise
et
Parmain,
à
hauteur
de
50
%
du
montant
de
leurs
projets
présentés,
Considérant
dans
le
cadre
de
ce
Fonds
Vert,
la
commune
de
Parmain
souhaite
proposer
le
projet
de
finalisation
de
l'aménagement
du
quai
des
Saules
et
ayant
pour
objectifs
de
mettre
à
la
disposition
des
promeneurs
des
espaces
de
promenade :
-
mobilier
urbain
(table
de
pique-nique,
bancs,
arches...),
-
garde-corps
pour
sécuriser
le
site,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 avril 2024
Page
22
sur 27 2024/
-
plaques
pyrogravées,
-
plantes
vivaces,
Considérant
le coût
du
projet
ci-dessous
détaillé
:
Opérations
Montant
en
€ TTC
Mobilier
urbain
5
183,62
€
Garde-corps
11
092,00
€
Plaques
pyrogravées
763,20
€
Plantes
vivaces
319,10
€
Total
17
357,92€
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
l'unanimité :
- _
D’attribuer
un
fonds
de
concours
vert
à
la
commune
de
Parmain
à
la
hauteur
de
50%
du
montant
de
son
projet
à savoir
:
Commune
Montant
Parmain
8
678,96
€
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
Monsieur
Taillanter
remercie
la
CCVO3F
de
la
mise
en
place
de
ce
fonds
de
concours.
|| permet
de
se
réapproprier
les
berges,
surtout
en
cette
période
de
réchauffement
climatique
et
de
proposer
des
chemins
de
mobilité
douce.
Il remercie
aussi
le
travail
du
SMBO.
Il informe
qu’il
n’hésitera
à
solliciter
de
nouveau
cette
aide
qui
est très
importante
pour
les communes.
Monsieur
Taillanter
expose
son
projet
«le
sentier
des
poètes
»
quai
des
saules,
qui
est
un
aménagement
mis
à
disposition
des
promeneurs
avec
l'installation
de
mobilier
urbain
et
de
seize
plaques
pyrogravées.
Son
ouverture
au
public
est
prévue
pour
fin
mai,
début
juin.
Monsieur
le
Président
invite
toutes
les
communes
à déposer
leur
projet.
XV.
SIGEIF:
CONVENTION
PARTICULIERE
POUR
LA
CREATION,
L'ENTRETIEN
ET
L'EXPLOITATION
DES
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
LES
VEHICULES
ELECTRIQUES
Délibération
n°2024/04/15
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
12/04/2024
et
affichée
le
12/04/2024. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CCVO3F
—
Conseil
Communautaire
du
5
avril
2024
Page
23
sur
27 2024/
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
la
CCVO3F
a transféré
au
SIGEIF
sa
compétence
IRVE
par
délibération
n°
2022/02/05
en
date
du
18
février
2022,
Considérant
que
dans
le
schéma
d’un
cadre
d'implantation
d’IRVE
réalisé
par
le
SIGEIF
et
coordonné
à
l'échelle
régionale,
le
syndicat
a
sollicité
la
CCVO3F
pour
définir
et
arrêter
un
programme
d'installation, Considérant
que
ce
programme
est
notamment
déterminé
par
les
capacités
du
réseau
d'électricité
et
l'analyse
du
territoire,
Considérant
que
le
SIGEIF
accomplit
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
la
création
des
IRVE,
Considérant
que
les
IRVE
construites
sont
la
propriété
du
SIGEIF
qui
en
assume
l'entretien
et
l'exploitation, Considérant
que
le
syndicat
s'engage
à
achever
la
réalisation
du
programme,
au
plus
tard
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la
signature
de
la
convention,
Considérant
que
le
SIGEIF
met
en
œuvre
l’ensemble
des
mesures
nécessaires
à
l'entretien
des
IRVE
créées
dans
le
cadre
du
programme,
Considérant
que
la
CCVO3F
s'engage
à
ne
pas
procéder
à
des
interventions
techniques
sur
les
IRVE,
Considérant
que
la
CCVO3F
s'engage
à
communiquer
au
SIGEIF
ou
à son
exploitant
toute
information
relative
aux
pannes
et
aux
dégradations
subies
par
les
IRVE
du
programme,
Considérant
que
la
CCVO3F
s'engage
à
réserver
les
emplacements
de
stationnement
à
l’usage
exclusif
de
la
recharge
des
véhicules
et
à garantir
la gratuité
de
ce
stationnement,
Considérant
que
la
CCVO3F
s'engage
également
à
faire
respecter
ces
prescriptions
en
faisant
le
cas
échéant
usage
des
pouvoirs
en
sa
disposition
à
l'encontre
des
véhicules
indument
stationnés
sur
l'emplacement
dédié
(verbalisation,
enlèvement)
ou
à
susciter
l'intervention
de
l'autorité
compétente
en
la
matière.
Le
SIGEIF
ou
son
exploitant
pourront
à
cette
fin
solliciter
la
CCVO3F,
Considérant
que
pour
favoriser
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
transférée,
la
CCVO3F
met
à
disposition
du
SIGEIF
à
titre
gratuit,
pendant
toute
la
durée
du
transfert,
les
terrains
supportant
l'IRVE
et
s'engage
à
délivrer
au
SIGEIF
et
aux
prestataires
intervenant
pour
son
compte
toutes
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
nécessaires,
Considérant
que
les
financements
sont
assurés
à
hauteur
de
100
%
par
le
SIGEIF
le
cas
échéant
au
travers
de
subventions
de
partenaires
extérieurs
que
le
SIGEIF
s'engage
à
mobiliser.
Considérant
qu'aucune
participation
financière
aux
dépenses
de
création,
d'entretien
où
d'exploitation
n’est
sollicitée
de
l’Établissement,
Considérant
que
le
montant
prévisionnel
relatif
à
la
création
des
IRVE
du
Programme
est
estimé
à
86
000
€
HT
soit
103
200
€ TTC,
et
se
décompose
comme
suit
:
CCVO3F
—
Conseil
Communautaire
du
5
avril
2024
Page
24
sur
27 2024/
- _
l'ISLE
ADAM :
Parking
avenue
Paul
Thoureau
12
000
€
HT,
14
400
€ TTC
-
PARMAIN
: Rue
Paul
Ferry
12
000
£
HT,
14
400
€ TTC
- _
MERY-SUR-OISE
: Parking
extérieur
la
Luciole
25
000
€
HT,
30
000
€ TTC
-
MERY-SUR-OISE
: Parking
de
la Poste
25
000
€ HT,
30
000
€ TTC
-
MERIEL
: 122
Rue
des
Petits
Près
12
000
€
HT,
14
400
€ TTC
Considérant
que
le
SIGEIF
perçoit
l'intégralité
des
recettes
d'exploitation
et
demeure
seul
habilité
à
en
organiser
la tarification,
Considérant
que
les
dispositions
contenues
dans
la
présente
convention
entrent
en
vigueur
dès
la
signature
par
les
Parties
sous
réserve
que,
pour
les
IRVE
existantes
du
Programme,
celles-ci
soient
libres
de
tout
contrat
d'exploitation
qui
aurait
pu
être
passé
avant
la
signature
de
la
présente
convention,
entre
la
CCVO3F
et
un
opérateur
de
bornes
IRVE,
Considérant
que
les
dispositions
contenues
dans
la
présente
convention
demeurent
durant
toute
la
durée
du
transfert
de
compétence
de
la CCVO3F,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Didier
DAGONET,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
D'approuver
la convention
du
SIGEIF
pour
la création
des
nouvelles
IRVE,
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la convention.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
Monsieur
Dagonet
fait
rapidement
un
état
des
lieux
depuis
le
transfert
de
la
compétence.
Il
dit
que
101
communes
sont
adhérentes
au
SIGEIF,
ce
qui
représentent
plus
de
150
points
de
recharges
en
lle
de
France.
Il inique
que
six
bornes
du
territoire
sont
utilisées
une
fois
par
jour.
Monsieur
Poniatowski
remercie
Monsieur
Dagonet
de
bien
défendre
les
droits
de
la
communauté
de
communes
et
affirme
qu’il
est
important
de
monter
en
puissance,
ce
qui
signifie
avoir
plus
d'IRVE
sur
la
CCVO3F.
Monsieur
Eon
demande
le délai
de
déploiement
de
cette
phase
n°2.
Monsieur
Dagonet
annonce
que
la
convention
indique
un
développement
sur
une
année,
nous
pouvons
penser
qu’au
plus
tard
fin
2025,
elles
seront
installées.
Monsieur
Taillanter
demande
une
explication
pour
la
borne
de
Méry
sur
Oise
qui
est
beaucoup
plus
onéreuse
que
les
autres.
Monsieur
Dagonet
suppose
que
cette
différence
doit
provenir
du
génie
civil
pour
aller
chercher
la
puissance
électrique
nécessaire.
XVI.
ADMISSION
EN
NON-VALEURS
Délibération
n°2024/04/16
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
12/04/2024
et
affichée
le
12/04/2024. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CCVO3F
-
Conseil
Communautaire
du
5
avril
2024
Page
25
sur
27 2024/
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
admissions
en
non-valeurs,
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
l’Isle-Adam
a
transmis
à
la
CCVO3F
la
liste
des
titres
impayés
et
non
recouvrés
(poursuites
sans
effet),
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Didier
DAGONET,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
D'accepter
les
admissions
en
non
valeurs
pour
un
montant
total
de
1 657,21
€
suivant
le
tableau
ci-dessous,
et
dont
la
dépense
est
inscrite
au
Budget
Supplémentaire
2024 :
ANNEE
NUMERO
TITRE
LIBELLE
MONTANT
Droits
et
frais
d'occupation
AAGV
L'Isle-Adam
(du
9
86
546.57
€
201
24/04 au 05/07/2019)
2019
87
Droits et
frais
d occupation
AAGV
L'Isle-Adam
(après
347.87
€
déduction
caution)
2019
88
Droits
et
frais
d'occupation
AAGV
L'Isle-Adam
559.42
€
2019
89
Droit
et
frais
d'occupation
AAGV
L'Isle-Adam
88.35
€
2020
125
Remboursement
partiel
frais
d'enlèvement
de
nid
de
55.00
€
frelons
asiatiques
2021
125
Remboursement
partiel
frais
d'enlèvement
de
nid
de
30.00
€
frelons
asiatiques
2021
137
Remboursement
partiel
frais
d'enlèvement
de
nid
de
30.00
€
frelons
asiatiques TOTAL
1657.21
€
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
Points
divers :
Monsieur
le
Président
souhaite
soulever
deux
points :
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
5 avril 2024
Page
26
sur
27 2024/
La
CCVO3F
travaille
sur
plusieurs
études,
la
MOUS
des
gens
du
voyage,
le
transfert
de
la
compétence
eau,
assainissement,
le
PLH.
Il sera
organisé
le
28
juin
2024,
juste
avant
le
conseil
communautaire
une
restitution
du
PLH
par
le
bureau
d’études
durant
laquelle
les
conseillers
communautaires
pourront
poser
les
questions.
Les
conseillers
municipaux
intéressés
par
le
sujet
seront
les
bienvenus
pour
prendre
connaissance
de
l’ensemble
des
travaux
réalisés.
Le
17
et
2
juin,
la
CCVO3F
organise
les
Olympiades,
un
moment
festif
et
sympathique
qui
se
déroulera
sur
les
communes
le
samedi
et
à
L'Isle
Adam
le
dimanche.
Monsieur
le
président
invite
le
plus
grand
nombre
à
participer
et
souhaite
la
présence
des
élus
le
dimanche
à
l'ouverture
en
fin
de
matinée
et
à
la
clôture
à
la
remise
des
médailles
en
fin
d'après-midi.
|| ajoute
que
c’est
un
vrai
moment
festif
qui
porte
nos
valeurs.
Madame
Procoppe
remercie
Madame
Caudron
qui
a
lancé
la
communication
et
elle
indique
que
toutes
les
communes
ont
eu
les
informations
par
les
représentants
participant
aux
réunions
et
que
tout
est
prêt
pour
le
samedi.
Le
dimanche
sera
une
grande
journée
sportive
avec
deux
épreuves.
Les
associations
sont
conviées
pour
des
démonstrations,
des
temps
de
découverte.
Pour
préciser
l'intervention
de
Monsieur
Poniatowski,
Madame
Procoppe
stipule
que
la
cérémonie
d’ouverture
est
prévue
à
11h00.
Monsieur
le
Président
reprend
la
parole
pour
annoncer
la
présence
de
la
Flamme
Olympique
le
19
juillet
2024
à
Méry
sur
Oise.
Monsieur
Eon
annonce
qu’une
grande
soirée
gratuite
ouverte
à
tout
public
sera
organisée
à
l’hippodrome
d’Enghien
(grand
feu
d'artifice).
Petites
annonces
Mériel
: une
série
de
petits
festivals
les
20,
27
avril
et
11
mai;
Méry
sur
Oise
: Tour
de
Méry
sur
Oise
le
6
avril
et
le
Méry
Gourmand
le
26
et
27
avril
;
Parmain
: Nuit
des
étoiles
le
13
avril
et
le salon
du
terroir
et
des
gourmets
le
27
et
28
avril;
L'Isle
Adam
: La
journée
de
l’Europe
le
24
avril
et
un
concert
de
musique
de
chambre
de
la
Nouvelle
Europe
le 27
avril.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la séance
à
20h13.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
La
Secrétaire
de
séance,
Sébastien
PONIATOWSKI
Céline
CAUDRON
_Fésdoult
BE
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 avril 2024
Page
27
sur 27