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Arrêté - ARRETE OBLIGATION D Arret Petite RUE 9 NOVEMBRE 1993
Document publié le Mardi 9 novembre 1993 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE OBLIGATION D Arret Petite RUE 9 NOVEMBRE 1993)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE LASSIGNY COMMUNE DE THIESCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de THIESCOURT, nine
VU le Code des Communes,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal, notamment l'article R 26-15,
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'Instruction Interministérielle, livre I-Signalisation des Routes - 2ème partie (signalisation de danger) et 6ème partie
(feux tricolores) en vertu de son article I et approu- vé par arrêté interministériel du 7 Juin 1977,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le décret n° 85-807 DU 30 Juillet 1985 modifiant cer- taines dispositions du Code de la Route,
VU le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exer- cice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'avis favorable du Service de l'Equipement,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité routière, à l'intersection entre la petite Rue et la rue de la Croix Blanche dans l'agglomération de THIESCOURT. constitue Un point dangereux susceptible de recevoir une signalisation spéciale.
ARRETE
A l'intersection considérée il sera instauré
une obligation d'arrêt pour les usagers de la PETITE RUE.
Un panneau de type AB4 (STOP) sera installé au
niveau de l'intersection avec la Rue de la Croix Blanche.
ho AS Article II :
Le présent arrêté sera applicable dès la pose
de la Signalisation règlementaire matérialisant cette
prescription.
Article III :
Les frais de fourniture,de pose et d'entretien
de la Signalisation sont à la charge de la Commune
conformément aux règlement en vigueur.
Article IV :
Les infractions au présent arrêté seront
poursuivies et réprimées, conformément aux règlements en vigueur ;
Article V F4
L'ampliation du présent arrêté sera adressée:
— à Monsieur le Chef de Subdivision de l'Equi-
pement de LASSIGNY,
— à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie
de LASSIGNY
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans la commune.
Fait à THIESCOURT le, 00 nuire A4 a 3
LE MATRE,